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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 30/05/2016 22h37
- ojal
- Membre (2014)
- Réputation : 8
Bonjour,
Les biens immobiliers logés dans une société fiscalisée à l’IS peuvent être amortis sur par exemple 30 ans - le débat n’étant pas ici de discuter de la durée.
Imaginons un bien détenu par une SCI au capital de 1.000€ par exemple.
Imaginons que le bien soit totalement amorti. La VNC Valeur Comptable Nette du bien est donc de zéro et en cas de revente, l’IS sera bien appliquée sur la valeur de vente - zéro.
Sur quelle base sera alors taxée la transmission de parts de cette SCI?
La forme juridique de la société à l’IS a-t-elle une influence? SCI, SARL, SAS?
Merci par avance pour vos réponses 
Mots-clés : bien totalement amorti, sci, taxation, transmissions de parts
Hors ligne
#2 31/05/2016 00h42
- GoodbyLenine
- Modérateur (2010)
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Je pense qu’il faut corriger les valeurs comptables, pour revenir aux valeur réelles (vénales) des actifs comme des passifs de la société.
Vous devriez lire www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p … e_4166.pdf . Parmi les nombreuses publications sur ce sujet, au moins celle-ci a l’avantage de provenir du fisc. Mais dans ce domaine il n’y a guère de Vérité absolue (cf par exemple ce jugement).
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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