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#26 10/02/2016 07h04

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Sky : vous avez raison. Vous avez toujours raison.

Dernière modification par Bernard2K (10/02/2016 08h07)


Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.

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#27 10/02/2016 10h40

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Sky a écrit :

…un changement de barillet…

Celui du Colt je suppose
smile


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#28 15/02/2016 16h14

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Chers propriétaires,

Je vous adresse ce mail pour vous remercier de vos échanges très riche en conseils !

Devinez quoi…….la squatteuse est partie de son plein grè smile))))))

Elle a pris toutes ses affaires…..la vidéosurveillance de l’immeuble pourra le prouver!

J’ai effectué une main courante avec appui des 2 autres colocataires pour acter les faits.

J’ai réussi à rentrer en contact avec son employeur avec l’aide de mes colocataires.

J’ai récupéré les clés en présence de mes colocataires qui ont gentillement accepté d’être témoin devant l’employeur et au commissariat.

Je ne peux dire que OUF OUF OUF dieu merci j’ai évité la procédure longue smile)))

Amicalement miss Alsa67 la nunuche des devenir rentiers.

Le mot générosité et gentil seront malheureusement bannis.

Cordialement

@+

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#29 15/02/2016 16h54

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C’est un vrai plaisir de voir que ça s’est pas trop mal finit pour vous !

Je pense pas qu’il faut bannir la gentillesse, mais plutôt comme disais quelqu’un sur ce forum, il faut un échange juste entre locataire et propriétaire, je dirais que c’est vrai pour toutes choses, les bonnes relations naissent d’un certain équilibre !

En tout cas votre expérience va me rendre encore plus méfiant sur le choix des gens pour ma colocation ! Comment faites vous d’ailleurs, avez vous un seul bail? Ou un bail pour chaque chambre qui respect la loi Alur? Ou un bail pour chaque chambre sans respecter cette loi?

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#30 15/02/2016 17h33

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Un bail individuel pour chaque locataire en respectant la loi

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#31 20/05/2016 10h39

Membre (2016)
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Ce genre d’histoire m’est arrivé, j’avais donné les clés à un futur locataire qui voulait commencer à
  emménager pour libérer son appart et pouvoir nettoyer

J’attendais qu’il me verse la caution( à l’écouter, un délai d’une semaine) pour signer le bail, comme
    l’argent tardé à venir,

Je contact l’agence immobilière qui lui loué,et celle ci m’apprends qu’elle n’avait toujours pas
   récupéré les clefs.

Mon sang n’a fait ni une ni deux, je file à l’appart, j’ai tous déménagé et entreposé dans le hall
  d’entrée, changé la serrure.

Le lendemain, je reçois un coup de file de la police municipale concernant ce futur locataire donc
   je lui explique tout de suite que ce n’est pas mon locataire, puisque je n’ai pas de bail.

J’entends au téléphone le policier demander à mon futur locataire si il a un bail,apprenant qu’il n’y a
   rien de signé, mon interlocuteur s’excusa de m’avoir dérangé et la communication s’arrêta là.

Quelques temps après, je reçois le courrier d’un avocat me réclamant 80.000 fr de
    dédommagement au sujet des affaires de mon pseudo locataire.

Je vous laisse imaginer mon coup de stress à la lecture de ce courrier,coup de stress qui retomba
   tout de suite,puisque je n’avais pas de bail,je me sentait dans mon bon droit, c’était la parole du
   plaignant contre la mienne.

Je consulte un avocat, qui me dicta la réponse à fournir, une phrase pas plus.

Le résultat de l’affaire est que je n’en ai plus jamais entendu parlé.

J’ai trouvé un autre locataire et la vie a continué.

Ma façon de procéder était très certainement illégal devant les tribunaux,mais je suppose que j’ai
   évité un locataire "boiteux" qui m’aurait fais des misères par la suite.

Dernière modification par luc34 (20/05/2016 10h43)

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#32 20/05/2016 11h22

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Bonjour,

Merci pour votre témoignage….une solution courageuse et que je salue face à ces truands:))))

C’est quoi le conseil que vous avez obtenu de votre avocat …..la fameuse phrase smile

Pour mieux m’armer la prochaine fois …..j’espère ne plus revivre cette histoire

Cordialement

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#33 20/05/2016 12h03

Membre (2016)
Réputation :   4  

Bonjour alsa67,

Cela fait longtemps que ce dossier est classé ( mélangé à d’autres papiers) à la cave,

Au fil des années, m’étant rendu compte de la complexité du droit, je suppose que la "phrase"
  s’applique à une question précise.

quand je serais de retour chez moi, j’essaierais de remettre la main dessus, c’est pas gagné

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[+1]    #34 13/02/2021 13h07

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Manifestement, cette discussion est lue, même plusieurs années après. Je vais donc (enfin) apporter la bonne réponse à Sky, ce que je n’avais pas pu faire à l’époque :

Sky, le 10/02/2016 a écrit :

@Bernard2K
Vous aimez couper les cheveux en quatre, mais encore une fois, vous faites fausse route.

Un prêt à usage nécessite un contrat (art. 1875 du code civil).
Pour qu’il y ait contrat (oral, écrit, verbal ou ce que vous voulez), il doit y avoir quatre conditions essentielles (art. 1108 du code civil) dont le consentement. Ici il n’y a plus consentement puisqu’Alsa a demandé à l’occupante de faire un bail et qu’elle a refusé.

Je rappelle la situation telle que l’a exposée alsa67 :

alsa67, le 08/02/2016 a écrit :

Nous sommes des propriétaires bailleurs et du coup on a eu pitié d’elle et on lui a proposé une chambre meublée avec tout le confort sans bail car pas de caution ni garant.

Maintenant elle a retrouvé un travail, nous avons souhaité faire un bail.

Elle a refusé bien-sûr vu qu’elle payait rien avant.

Cet hebergement dure depuis 2 mois.

En droit, cette situation s’analyse en :
- dans un premier temps, alsa67 et son mari ont consenti à l’occupation à titre gratuit, ce qui s’appelle un prêt à usage (ou commodat). Il y avait donc un contrat oral de prêt à usage ;
- dans un second temps, au bout d’environ 2 mois, alsa67 et son mari ont proposé un bail (avec loyer), ce qui veut dire révoquer le prêt à usage (oral) et établir un bail de location (écrit). C’est parfaitement possible mais la jurisprudence est claire : la révocation d’un prêt à usage de logement doit être réalisée avec un délai de prévenance raisonnable, donc en accordant un délai raisonnable pour quitter le logement (par exemple 2 ou 3 mois). Pour pouvoir prouver, devant le juge si nécessaire, que l’on a donné congé avec un délai de prévenance raisonnable, il faut un écrit donnant congé du prêt à usage (et, éventuellement, proposant un bail à la place). La meilleure façon d’obtenir une preuve solide que l’on a fait cela est l’exploit d’huissier, car une LRAR, l’occupante risque de ne pas la prendre ; et la remise en mains propres contre signature, elle risque de refuser.

Voilà pourquoi mes conseils étaient parfaitement corrects du point de vue du droit.

Il y avait bien sûr d’autres solutions :
- prétendre que c’était un bail oral dès le début, avec tel loyer, et qu’elle n’a jamais payé le loyer. Problèmes : 1) c’est faux, et c’est quand même grave de mentir devant un juge ; 2) c’est la parole d’alsa67 contre la parole de l’occupante et on ne pas présumer de quelle parole le juge va croire ; 3) ça la transforme en locataire en bonne et due forme, or l’expulsion d’un locataire pour impayés est longue et compliquée.
- prétendre, come vous le faisiez, que c’est une occupante sans droit ni titre, donc une squatteuse. Ce qui implique que alsa67 n’a jamais donné son accord pour qu’elle s’installe. Problèmes : 1) c’est faux, et c’est quand même grave de mentir devant un juge ; 2) c’est la parole d’alsa67 contre la parole de l’occupante et on ne pas présumer de quelle parole le juge va croire ; 3) ça la transforme en squatteuse, or l’expulsion d’une squatteuse est longue et compliquée (d’autant plus avec un bail oral).
- obtenir son départ par divers moyens de pression, en essayant de rester dans les clous de la légalité. Manifestement, c’est ce qui s’est passé : alsa67 a protesté et a dit que ça ne pouvait pas durer, et l’occupante à titre gratuit a quitté le logement. Ouf ! Quelle chance. Si elle s’était incrustée, il aurait fallu soit recourir à des moyens de pression plus vigoureux pour obtenir son départ (avec les risques de dérapage assez évidents), soit aller devant le juge ; et, tant qu’à aller devant le juge, je maintiens que ma recommandation (dénoncer le prêt à usage par exploit d’huissier en donnant un délai raisonnable pour quitter le logement) me semble la moins mauvaise des solutions.

Dernière modification par Bernard2K (13/02/2021 13h56)


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