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#401 21/12/2015 18h29

Membre (2011)
Réputation :   85  

InvestisseurHeureux a écrit :

C’est vrai que la situation en France est mieux : le FN au premier tour des régionales, un probable Hollande vs Sarkozy en 2017, et flamby à nouveau pour 5 ans ou l’énervé ! Ça fait rêver ! :-)

Juste une remarque car on va s’éloigner de l’objectif de cette file .
Sarkozy en 2017, ce n’est de mon point de vue loin d’être fait .
La primaire (droite-centre) en novembre 2016 avec de 8000 à 10000 bureaux devrait drainer des électeurs bien au delà du noyau  des adhérents LR.
Ces électeurs sont loin de là fan de Sarkozy.

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[+8]    #402 05/02/2016 14h51

Membre (2014)
Top 10 Expatriation
Réputation :   22  

Seapathfinder a écrit :

Je me suis décidé à acheter une propriété en Estonie. Mon choix s’est porté vers le comté de Lääne (si on enlève Haapsalu 12.000hab, la densité est de moins de 5 hab/km²). Je suis passionné de nature et je me suis placé au cœur d’une région très riche (Réserve de Matsalu), sur l’axe Ile de Saaremaa Virtsu Tallinn. J’ai repéré les zones où le loup et l’ours brun sont bien présents. Je ne parle pas des Lynx, des élans, des aigles pygargues, des oies sauvages, grues, cigognes, canards, passereaux disparus de France, oiseaux marins, phoques. Paysages de marais, forêts primitives, forêts exploitées et tourbières.

SeaPathfinder

Bonjour,

Comme promis, je reviens expliquer  comment s’est déroulée l’acquisition d’une propriété en Estonie. ll s’agit d’une ferme abandonnée sur 6 hectares datant de 1920 environ date de la première indépendance. La taille de la propriété indique que c’est probablement issu de la réforme agraire conduisant à l’attribution des terres aux paysans.

Il faisait entre -1 et -5, 10 jours précédant ma venue il faisait -15 et il y avait 60 cm de neige. Presque tout avait fondu après une semaine de pluie.

Le pays était donc dans des conditions faciles pour circuler sauf la glace le matin et des giboulées de neige. J’ai retrouvé mon agent immobilier, qui était accompagné du technicien forestier de la société qui vendait la parcelle dans un village. L’agent immobilier parle très bien anglais, le technicien forestier le comprenait mais s’exprimait en estonien. La visite des lieux a duré 2 heures au moins. Le technicien avait un GPS avec le cadastre intégré, c’est un outil de travail pour ne pas couper le bois du voisin. Une bonne surprise on a retrouvé le puits et le technicien m’a dit où il y a des graviers et du sable que je pourrai extraire. Des traces d’élan et de loup sur la neige du matin.

De l’eau, du sable et du gravier, il manque du ciment et du ferraillage.
Le téléphone et la 4G passent sur la parcelle. C’est une considération que je ne voulais pas négliger.

Je n’ai pas eu de surprise car le cadastre est disponible en anglais depuis internet avec une précision parfaite. J’avais effectué le virement de 6000€ au notaire. Comme j’étais d’accord pour la vente, on s’est retrouvé le surlendemain chez le notaire à qui j’avais envoyé un copie de mon passeport. C’était à Tallinn, dans un immeuble ultra moderne du centre ville près du port. On aurait très bien pu être à Londres.

La procédure nécessitait un interprète. L’agent immobilier m’en avait trouvé une excellente qui parlait mieux français que moi et qui avait une culture littéraire impressionnante. Le notaire fonctionne comme en France, c’est une profession libérale. Une différence, le vendeur est payé le jour de la vente et l’acheteur est propriétaire le jour de la signature. Je sors donc avec l’acte définitif une heure après.

Une propriété comporte un numéro de registre à 7 chiffres, un individu un numéro ID à 11 chiffres, une société un numéro à ID 8 chiffres.

La base de donnée est mise à jour immédiatement concernant la propriété et transmis à toutes les administrations concernées, municipalité, impôts, routes, réseau électrique…

Voici la note de frais :
360 € pour l’agent immobilier
5640 € pour le vendeur
85.46 € pour le notaire payé en espèce (dont 20% de TVA), ça m’a coûté 20€ de plus car j’ai demandé une version papier, j’ai eu aussi une version informatique.
10 € de taxe d’état

L’interprète sera payée séparément 72 € TTC. Elle m’a comptée une heure, mais on est resté 3 heures à discuter, j’en ai appris pas mal comme ça sur le fonctionnement du pays.

Mes prochains impôts fonciers seront de 10 € à payer en 2017.

Quelquechose d’intéressant pour moi, c’est de pouvoir désormais de disposer d’une carte et d’un numéro d’eurorésident estonien. Depuis le 1er février 2016, ça coûte 100€.

e-Residency - eesti.ee

Cela facilite les démarches administratives comme payer les taxes, mais aussi créer une entreprise ou bien ouvrir un compte bancaire dans le pays.

Services & Benefits - e-Estonia

Ce pays a beaucoup changé en 25 ans, de la bureaucratie soviétique à un état ultra moderne où les choses se font simplement, cordialement, sérieusement en toute confiance.
J’en étais à demander comment demander l’autorisation de creuser pour récupérer du sable ou bouger de grosses pierres d’une allée qui date du temps des suédois. Pas besoin. "It is your land, you do what you want"
Ce qui me plaît c’est la liberté d’agir.

Cordialement

Seapathfinder

Dernière modification par Seapathfinder (05/02/2016 16h12)

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[+1]    #403 08/02/2016 16h28

Membre (2016)
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Je suis impressionné par le coût de votre investissement. Ce qui m’impressionne le plus, c’est le coût du Notaire, la taxe de l’Etat et le montant de l’IF. Le salaire minimum estonien a beau être un peu moins de 3 fois inférieur à celui des français; nos taxes sont infiniment supérieures !

Je serais intéressé pour en savoir plus sur votre investissement, configuration, projet, photo, etc… Envisageant à long terme de quitter notre beau pays une partie de l’année.


Mon blog : http://missionlocation.com /// PARRAINAGE BOURSORAMA

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#404 11/02/2016 15h17

Membre (2014)
Top 10 Expatriation
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Bonjour,

Merci pour l’intérêt que vous montrez pour mon projet. Je donnerai des nouvelles avec chiffrage. Pour l’instant je n’ai pas de nouvelle information sauf à préciser que j’ai eu par mail un accusé de réception du cadastre avec un lien indiquant que j’étais enregistré comme propriétaire de la propriété numéro XXX (4 jours après la vente).
A propos de taxes, le prix de l’essence est à 0,90€ le litre et le gasoil autour du même prix.

Bien cordialement
Seapathfinder

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#405 12/02/2016 16h51

Membre (2011)
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Bonjour,

je me pose une question à laquelle je n’arrive pas vraiment à répondre.
Grâce à vos efforts, vous êtes rentier à 40 ans, vous disposez de 2 à 4000 euros par mois. Bravo!

Vos revenus proviennent de dividendes sur le CTO, vous piochez aussi sur le PEA, vous faites des rachats programmés sur l’assurance vie, les loyers des biens immobiliers sont versés sur votre compte courant.

La vie est plus belle à l’étranger pour le soleil, le dépaysement, la vie moins chère.
Le rentier avisé choisit un de ces 3 pays : Espagne, Portugal ou Thaïlande.

Vous quittez la France.

A partir de là, si vous n’êtes plus résident fiscal français. Les choses se compliquent ? Que se passe-t-il ?

Avez-vous le droit d’avoir un CTO en France? Le PEA doit être fermé, non ? Que devient l’abattement des 40% sur les dividendes non SIIC sur le CTO ?

Il me semble que l’assurance-vie peut être conservée.

Vous allez devoir déclarer vos locations nues et meublées auprès de votre nouveau pays pour être taxé là bas. La notion de location nue ou meublée est peut-être la même en Espagne ou au Portugal mais en Thaïlande ?

C’est primordial de savoir ce que devient cela puisque ce sont vos sources de revenus. Ou bien, partez-vous vivre à l’étranger tout en restant résident fiscal français ?

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[+1]    #406 12/02/2016 16h57

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jaidelachance a écrit :

Ou bien, partez-vous vivre à l’étranger tout en restant résident fiscal français ?

Exactement.

Si vous êtes expatrié au Portugal ou à l’Ile Maurice, cela se discute.

Mais sinon, est-il vraiment utile de se compliquer la vie ?

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#407 12/02/2016 17h12

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Est-ce que le fait de passer plus de 6 mois par an en Espagne ne vous met pas en portafaux avec l’administration fiscale espagnole (Hacienda) ? Logiquement, vous êtes résident sur le territoire espagnol et l’Espagne a le droit de vous réclamer l’impôt dû par les contribuables espagnols.

Dans l’autre sens, on a vu beaucoup de célébrités françaises qui se déclaraient à l’étranger mais gardaient un appartement et vivaient plus de 180 jours par an en France se faire requalifier par le fisc ou du moins devoir se justifer et être embêtées.

Si vous résidez en Espagne, n’avez vous pas dû pour le moins aller vous déclarer auprès d’une institution ou du commissariat ?

Dernière modification par jaidelachance (12/02/2016 17h32)

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#408 13/02/2016 09h25

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jaidelachance a écrit :

A partir de là, si vous n’êtes plus résident fiscal français. Les choses se compliquent ? Que se passe-t-il ?

Les choses se compliquent ou se simplifient, si vous lisez la langue du pays, vous vous renseignez et la fiscalité est souvent moins compliqué que la française.

jaidelachance a écrit :

Avez-vous le droit d’avoir un CTO en France? Le PEA doit être fermé, non ? Que devient l’abattement des 40% sur les dividendes non SIIC sur le CTO ?

Il est evidement possible d’avoir un CTO en France.  Le pea ne doit pas nécessairement etre fermé ce qui n’a pas toujours était le cas. L’abattement de 40% est sans objet car c’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique.

jaidelachance a écrit :

Il me semble que l’assurance-vie peut être conservée.

Oui, la fiscalité sera celle du pays de résidence.

jaidelachance a écrit :

Vous allez devoir déclarer vos locations nues et meublées auprès de votre nouveau pays pour être taxé là bas. La notion de location nue ou meublée est peut-être la même en Espagne ou au Portugal mais en Thaïlande ?

Non, les revenus fonciers restent imposables en France, attention à la règle des 35.5%.

Dernière modification par Narzould (13/02/2016 09h30)

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#409 13/02/2016 09h44

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"It is your land, you do what you want"
Ce qui me plaît c’est la liberté d’agir.

Effectivement , j’ai même du mal à l’imaginer…

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#410 29/02/2016 18h35

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Un coup de coeur personnel: Goa en Inde.
6 mois en France en été, 6 mois en Inde en hiver où le coût de la vie est moindre.
Assez "classique" comme plan.

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#411 29/02/2016 22h43

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Bonsoir

J’ai l’impression que personne ne parle d’Andorre. Pourtant il me semble qu’il y a beaucoup d’avantages. Personne n’est installé dans cette principauté ?


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#412 01/03/2016 00h46

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Ce n’est pas évident, pour s’y installer, il faut y investir 400Ke ou y trouver un travail.

Expatriation en Andorre, quel statut adopter

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#413 01/03/2016 08h42

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Pour Andorre vu les exigences … no thanks. Faut aimer le froid ou le ski!
En été cela a l’air charmant si on aime la nature…mais les routes en hiver…

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#414 01/03/2016 08h50

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Pas étudié Andorre et vous avez certainement raison Sissi, mais ce qui est pas mal est le 90jours seulement de résidence effective pour avoir le statut

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#415 01/03/2016 08h57

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Le risque est d’y investir ces 400ke et que du jour au lendemain le gouvernement change la fiscalité des dividendes/intérêts comme vient de le faire le Lux sad

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#416 01/03/2016 15h32

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ZeBonder a écrit :

Dommage pour ce pays, le Luxembourg jouissait pourtant d’une certaine image de stabilité fiscale.

Pour résumer, il reste la Bulgarie en Europe sinon les pays comme Singapour ou Honk Kong ont bonne réputation, sans oublier quelques contrées exotiques comme la république dominicaine où les revenus d’origine étrangère ne sont pas taxés les 5 premières années.

Pour Malte, je n’ai pas d’idée sur la taxation des dividendes/intérêts.

Sur Malte pour remettre au bon endroit une discussion initiée dans la file Luxembourg, c’est bien 15% d’impôt que les revenus extérieurs rapatriés à Malte mais l’impôt minimum annuel à payer ressort à 15k Euros

Programme "residence"

https://ird.gov.mt/downloads/residence/ … idance.pdf

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#417 01/03/2016 15h43

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Tssm

Il y a plein d’infos a gauche et a droite …programmes pour HNWI etc
Les faits sont que si vous y allez en tant que citoyen européen - financièrement indépendant - vous ne tombez sous aucun de ces trucs - il y a x temoignages d’expats sur le forum malte  - et meme un membre du forum ici.
Vous louez simplement et faites la paperasse d’inscription…

Dernière modification par sissi (01/03/2016 15h56)

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[+3]    #418 04/03/2016 21h26

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Bonsoir,

Les autorités Maltaises ont mis en place différents régimes fiscaux destinés à attirer les personnes à haut revenus et le personnel qualifié. Certains régimes sont réservés aux "Européan Nationals", d’autres aux "Third Country Nationals" (souvent avec des critères plus restrictifs).

Néanmoins, pour un européen, le plus simple et le moins onéreux reste le "ordinairy residence scheme" :
- Aucun impot sur les revenus / intérêts générés hors de Malte,
- Taxé au barème maltais uniquement sur les "Revenu" rapatriés dans le pays.

En tant qu’Européen, pour accéder à ce permis de résidence, il faut :
- être economic self sufficient (i.e. prouver que l’on a au moins 14,000 € sur un compte courant),
- avoir une mutuelle santé valable à Malte (les assurances maltaises sont souvent moins cher que les assurances santés françaises),
- avoir un logement à Malte (location, co-location ou propriétaire).
Dans ce programme, il faut résider au moins 183 jours par an à Malte.

A noter que le terme "Revenu" correspond à de l’argent gagnée à l’étranger pendant l’année ET reçu à Malte. En pratique, on peut être exonéré de taxe si l’on peut prouver que les fonds rapatriés proviennent uniquement de "Capital" (Livret, Revente de bien immobilier, etc …). Pour cela, il faut bien séparer les flux "Revenu" vs "Capital" et garder tous les éléments justificatifs pour pouvoir répondre aux questions du fisc.

Si l’on rapatrie plus de 28,500€ de "Revenu" par an, il est préférable d’opter pour le "permanent residence scheme" qui remplace le barème par une flat tax de 15% (ce qui correspond à un impot minimal de 4,192€).
Dans ce programme, il n’est pas nécessaire de résider au moins 183 jours à Malte mais il faut :
- ne pas vivre plus de 183 jours dans aucun autre pays,
- avoir une location avec un loyer minimum de 9,600 € (ou acheter un bien sur Malte).

A noter qu’il n’existe aucune ni taxation foncière, ni taxe habitation, ni droits de succession à Malte.

Me contacter en MP pour plus d’informations.


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#419 04/03/2016 22h43

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Donc si un citoyen Européen met 14ke sur un compte bancaire à Malte, paye une assurance santé et y réside 183 jours, il n’aura aucun impôt à payer s’il ne rapatrie aucun revenu ?

Par exemple quelqu’un qui aurait un compte titres en France et qu’il gère à distance le paiement de ses loyers, retire de l’argent avec sa visa Française… mais sans jamais virer un euro sur son compte bancaire Maltais, ne paiera aucun impôt ?

Dernière modification par ZeBonder (04/03/2016 22h51)

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#420 04/03/2016 22h54

Banni
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Il ne paiera peut-être aucun impôt à Malte, mais devra continuer à payer des impôts en France sur ses revenus de source française (loyers, dividendes…..).

183 jours à Malte chaque année, cela fait un peu sourire ; pour y avoir passé 3 jours en 2013, je me souviens en avoir vite fait le tour. Il faut vraiment être allergique à l’impôt pour vouloir se cloîtrer de la sorte 6 mois de l’année.

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#421 04/03/2016 23h01

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Si la personne vit uniquement de coupons d’obligation et de plus-values boursières, il n’y a aucune retenue à la source donc ce sera 0% d’impôt.

S’expatrier uniquement pour raisons fiscales est toujours une mauvaise idée.

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#422 04/03/2016 23h30

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J’y étais allé en 2006 a Malte et j’avais bien aime car on y parle anglais - on peut prendre des cours a la fac a Msida en anglais - beaucoup d’étudiants et d’expats de partout. Bon …ç’est juste une ile (ou2) mais quand on aime naviguer ou meme nager c’est un bon spot.
D’ailleurs l’an passe il y avait un reportage a la tele sur des français qui y vivent et aiment ça..

Stokes on va et on vient a sa guise … Le "permanent résident schème" dont notre ami Oliv21 parle ne demande pas 6 mois sur place -
et le "ordinary résident schème" c’est 184 jours/an mais pas d’affilée! Si on a la bougeotte c’est pas si mal.

Evidemment ce n’est pas fait pour des gens qui aiment vivre a Paris ou autre grande ville!

Dernière modification par sissi (04/03/2016 23h47)

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#423 04/03/2016 23h45

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1. Il faut résider à Malte pour pouvoir y ouvrir un compte bancaire. Donc lors de la demande de résidence, il faut justifier du capital minimal via des relevés de son compte principal en France ou ailleurs.

2. Le fisc maltais taxe les revenus consommés dans le pays sur une base déclarative.
En pratique, il vaut mieux ouvrir un compte bancaire dans le pays pour être le plus transparent possible être cohérent : déclarer suffisamment de revenus par rapport à son train de vie dans le pays (dépenses incompressibles : loyer, nourriture, eau, électricité …). Même si l’impôt ne sera pas nul, il devrait être très limité en comparaison de la France !
Apres, il est vrai qu’il leur sera compliqué de contrôler l’origine de tous les fonds (cash ou de carte bleue étrangère) pour des "extras" comme le shopping, les restaurants, etc …
Leur plan est avant tout d’attirer des capitaux dans le pays pour faire tourner l’économie. Ca marche plutôt bien car les prix de l’immobilier grimpent d’au moins 10% / an depuis l’entrée dans l’euro.

3. Il vaut mieux rapatrier des montants important lors de l’installation dans le pays car ils seront considérés comme du capital (puisque vous n’avez pas encore eu le temps de générer des revenus).
On peut toujours rapatrier du capital par la suite mais il faut prendre toutes ses précautions pour bien séparer les flux "capital" vs "revenu" sans quoi le fisc taxera tous les revenus sans distinction.

4. Les coupons sont considérés comme des revenus. Les plus values peuvent également être considérés comme des revenus si l’activité achat / vente est considérée comme "active". En pratique, tous les revenus rapatriés sont censés être taxés. Pour en être exonéré, il faut pouvoir leur expliquer que c’est du capital.

5. Malte a une bonne convention fiscale avec la France : 5% sur intérêts (y.c. Assurance vie) et 15% sur les dividendes d’actions. Pour les US, la convention est 10% sur les coupons et 15% sur les dividendes. Ces montants sont prélevés à la source par le pays tiers.

@ Stockes & Sissi :
6. Le concept des 183 jours en général à tous les pays pour définir sa résidence principale et quel pays aura le privilège de taxer le contribuable. Je l’ai mentionné justement parce que certains programmes permettent de passer outre moyennant une contribution fiscale plus généreuse.
Il n’est pas nécessaire de passer les 183 jours d’une seule traite. C’est pas une prison !
Malte est en dans l’espace Schengen (donc libre circulation des gens et passeport non obligatoire pour les Européens) !

7. Si vous avez la bougeotte, il y a un aéroport international qui désert toute l’Europe. On n’est qu’à 2h de Marseilles avec des billets qui peuvent descendre jusqu’à 15 € l’aller en basse saison avec Ryanair ! En saison, il faut compter 40 à 50€ le billet. Ca reste 2x moins cher qu’un billet TGV en France !

8. Il fait bon vivre à Malte. C’est très cosmopolite et animé. Ok on est sur une île mais mis à part vouloir faire 100km à vélo chaque week-end, on a assez de place pour ne pas tourner en rond !
Il y a pas mal de parcours de trekking très sympa dans des coins non urbanisés.

Dernière modification par oliv21 (05/03/2016 00h00)


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#424 18/03/2016 20h45

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Bonsoir

Pour ceux que Andorre pourrait intéresser, il apparaît que beaucoup de choses ont changé depuis 2 ans. Le pays n’est plus considéré comme un paradis fiscal, et a signé des accords avec la France et l’Espagne pour éviter la double imposition. Une TVA de 4,5 % a été crée, et l’impôt sur les société est de 10 %, éventuellement réduit à 2 % pour les sociétés financières. Cela mérite peut être d’y jeter un oeil.

Un article de l’Expansion pour plus de détails.
Saviez-vous que Andorra n’est plus un paradis fiscal ?


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#425 08/04/2016 17h01

Banni
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A lire les nombreuses contributions de ce site, on comprend que la fiscalité est un paramètre essentiel dans le choix d’implantation des rentiers. Beaucoup d’entre eux choisiront qui le Portugal, qui Malte, qui l’Andorre ou d’autres pays pour échapper à la fiscalité de leur pays d’origine qu’ils estiment à tort ou à raison confiscatoire ; peut-être même trouverait-on des rentiers prêts à s’installer à Clipperton si  la fiscalité de cet ilot était nulle….

On peut discuter longuement sur la légitimité, le sens moral de cette migration des fuyards de l’impôt vers des cieux plus clément pour leurs "éconocroques" ; pour autant, cette migration reste légale pour celle ou celui qui est prêt à résider dans le pays d’accueil, certes paradis fiscal, mais pas forcément paradis à vivre.

L’affaire dite des Panama papers montre que tous ces fuyards ne sont finalement que du vulgaire menu fretin, des petits joueurs, par rapport à ceux, plus nombreux qu’on le croit, qui décident de placer leur gros patrimoine (là ce ne sont plus de simples éconocroques) en des contrées où ils croient trouver l’anonymat absolu et l’absence de tout prélèvement ; c’est ainsi que ces détenteurs d’énormes patrimoines entendent ne plus payer d’impôts, tout en continuant à profiter des aménités de la vie parisienne et de Courchevel et même en prétendant jouer un rôle de premier plan dans la vie politique, économique, artistique ou sportive du pays !

Parmi les heureux français cités à la liste des Panama papers, on trouve sans surprise quelques politiciens de seconde zone déjà connus pour leur probité défectueuse, mais aussi quelques familles bien plus discrètes présentes dans l’industrie du fromage ou du flaconnage…..on attend avec impatience de connaître la liste détaillée des 1000 à 1500 français nominés qui devrait en principe paraître début mai.

Bizarrement, il ne semble pas qu’il y ait de contribuables américains à la liste : faut-il donc en conclure que la peur du fisc et de la terrible loi FATCA suffit à rendre les contribuables américains raisonnables ?

Tout cela aurait pu durer des siècles si le progrès technique n’avait pas rendu les fuites aussi faciles : la numérisation des données et leur mise en réseau permet de faire tenir sur une simple clé USB ce qui en d’autres temps aurait nécessité une remorque de 40 tonnes remplie de papier. Dès lors, comme cela s’est produit  déjà chez UBS puis chez Fonseca, il suffit d’un employé bien introduit et un peu habile, saisi par le démon de la justice fiscale ou appâté par une grosse récompense, pour que le secret soi-disant bien gardé soit diffusé sur toute la planète. Ceux qui ont ainsi fraudé mais ne savent pas encore s’ils figurent ou non à la liste vont passer un mois d’avril agrémenté de quelques aigreurs d’estomac.

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