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#51 22/01/2015 17h09

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Notez que si vous investissez dans des titres US, la withholding tax de 15% sur divideneds ou intérêts que vous payeriez de toute manière est déductible de l’impôt français et donc, vous ne payez pas d’IS en fait sur ces dividendes (bien sûr dans la mesure où vous restez en dessous des 38k de résultat).

Par ailleurs, en alternative à la SAS il y a la société civile.

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#52 22/01/2015 21h46

sergio8000
Invité

Vibe a écrit :

En fait le seul intérêt serait d’investir dans des REIT ou dans des obligs, d’ailleurs c’est ce que fait IH je crois.

Non Vibe, ce n’est pas le seul intérêt à condition que vous ne soyez pas pressé.

Si vous avez un vrai horizon long terme et si vous minimisez votre salaire et maximisez votre épargne dans la société, le montage est souvent rentable sur 10 ans pour un TMI à 30% par exemple et bien plus rentable sur plusieurs décennies. Vous pouvez pratiquer un rachat de vos actions par votre propre société et avoir un abattement de 65% sur votre gain, comme vous l’a expliqué Carpediem.

Faîtes vos simulations selon votre TMI pour une épargne mensuelle donnée, cela reste le plus simple. Dans mon cas, c’est extrêmement rentable par rapport à un CTO. Si vous avez un TMI faible, en revanche, le montage ne sera probablement pas rentable pour vous.

En plus, la fiscalité des sociétés est beaucoup plus stable historiquement que pour un individu (et, pour anecdote, sur le très long terme, elle ne fait pas que monter).

 

#53 22/01/2015 22h01

Membre (2011)
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Justement, je pense que je n’ai pas bien compris le post de Carpediem smile On parle pas de 65 % d’abattement pour l’actionnaire, part pour la société ?

En ce qui me concerne je suis à une TMI de 30 %, et mon futur associé à 40 % ! Eh oui, il a des revenus en Suisse, avec l’envol du CHF, il a changé de tranche en un jour, il est content quand même, je vous rassure smile

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#54 22/01/2015 22h07

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Votre société ayant une activité commerciale et n’ayant pas pour objet la seule gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier, il est probable que vous puissiez bénéficier de l’abattement renforcé i.e. 65% après 4 ans (et non 8ans) et 85% après 8ans (ce qui, là, est sacrément avantageux !).
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Dernière modification par Geronimo (22/01/2015 22h10)

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#55 22/01/2015 22h27

sergio8000
Invité

Vibe, l’abattement est pour celui qui vend ses titres dans la fiscalité de notre pays.
A titre d’exemple, pour un TMI de 30%, si vous faîtes 10% par an sur 10 ans, vous serez normalement bien plus fortuné dans 10 ans si vous investissez via une société qu’à titre individuel.

Après, vraiment, faîtes vos calculs avec diverses hypothèses (dans mon cas présent, j’aurai normalement un multiple de ce que j’aurais pu produire en tant qu’individu, sauf incident majeur bien entendu… Notre rôle étant justement d’éviter cette situation).

 

#56 22/01/2015 23h00

Membre (2012)
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Géronimo dans votre exemple il s’agit d’une cession de part à un tiers alors que le rachat de part par la société en vue de leur annulation est, il me semble, plafonné à 65% car cela ne rentre pas dans les critères de l’exonération jusqu’à 85%.

Oui Vibe c’est 65% d’exonération de la PV pour l’actionnaire (sauf csg-rds) sur sa déclaration d’impôts.

Dernière modification par carpediem (22/01/2015 23h02)


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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#57 22/01/2015 23h04

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Ok, je comprend :

Mettons au départ que la société est formée de 100 parts de 10 euros à sa création, et que j’en possède 50. Si au bout de 10 ans je veux récupérer le cash issus des placements, la société peut soit verser un dividende, soit racheter des parts. Par exemple elle peut racheter 90 parts sur les 100 et les annuler, OK. Et je paie une plus-value sur la vente de la part.

Mais la question est : à quelle montant la société peut-elle racheter ses parts ? Évidement je comprend que le but sera de gonfler, artificiellement, le prix de la part pour récupérer le plus d’argent. Mais le prix est-il libre ? Comment est-ce réguler ? Faut-il simplement que les deux associés soient d’accord pour fixer le prix ?

Par ailleurs, si 90 % des revenus viennent des placements, je ne pense pas qu’il sera possible de bénéficier de l’abattement renforcé smile

Merci !

Dernière modification par Vibe (22/01/2015 23h05)

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#58 26/01/2015 10h35

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carpediem a écrit :

Géronimo dans votre exemple il s’agit d’une cession de part à un tiers alors que le rachat de part par la société en vue de leur annulation est, il me semble, plafonné à 65% car cela ne rentre pas dans les critères de l’exonération jusqu’à 85%.

Bonjour Carpediem,

Je n’arrive pas à trouver où est fait le distingo que vous évoquez, auriez vous un lien à ce sujet ?

J’étais persuadé que l’abattement de droit commun et l’abattement renforcé étaient applicables aux gains retirés sur rachat de titres quel que soit le cas de figure.

De mes lectures, le régime applicable aux rachats d’actions est celui des plus-values :
- avec abattement de droit commun pour le cas général
- avec abattement renforcé si la société émettrice des titres cédés remplit les conditions définies dans la loi (PME de moins de 10ans etc.).

Merci.

Dernière modification par Geronimo (26/01/2015 10h36)

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#59 08/10/2015 22h22

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Bonsoir à tous.
Ayant déjà essayer d’avoir des réponses sur mon fil de présentation je serais ici plus concis.
Pour simplifier j’ouvre un statut d’autoentrepreneur pour lancer un projet, je n’aurais pas besoin de sortir quoique ce soit de salaire pour l’instant.
J’ai pensé ouvrir un compte courant classique dans une banque en ligne pour domicilier les fonds de ma société.
Donc ma question est la suivante: connaissez vous une solution meilleure que celle ci afin d’optimiser un temps soit peut la trésorerie. Que ce soit dans une banque traditionnelle ou en ligne d’ailleurs, je ne suis arrêté sur aucun point.

Par avance merci.

Dernière modification par Guiroule (08/10/2015 22h22)

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[+1]    #60 08/10/2015 22h54

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Bonjour,

avec les taux d’interets actuels, il est ilusoire d’esperer obtenir un bon rendement sur la tresorerie à part en prenant des risques ( Sicav actions….).
De plus avec votre statut, la trésorerie sera faible car le CA est limité, vous risquez de perdre beaucoup de temps pour pas grand chose ( hypothese :1% de 30K€ ne fait que 300 €/an).

cordialement

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[+1]    #61 08/10/2015 23h01

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Bonjour,

Pour un autoentreoreneur je vois pas à quelle type d’optimisation vous pensez puisque la structure est transparente fiscalement et qu’ il ne s’agit pas d’une société avec personne morale distincte (votre autoentreprise, c’est vous, et l’argent peut même être encaissé directement sur un de vos comptes persos à partir du moment où il est dédié à l’activité de l’entreprise).

En clair l’argent arrive directement "dans votre poche" modulo les cotisations et prélèvements fiscaux (ou intégration à l’IR selon le choix que vous avez fait).

Dernière modification par Geronimo (08/10/2015 23h05)

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#62 08/10/2015 23h04

Membre (2012)
Réputation :   0  

C’est vrai que c’est peut être un peu dérisoire vu comme ça vous avez certainement raison.

Si d’ici la fin de semaine  je n’ai rien trouvé je me contenterai de cette solution.

Votre remarque me fais me poser une nouvelle question du coup.
Je pensais que même si c’était un statut d’auto entreprise, je pouvais choisir de ne pas toucher à l’argent que je gagnerai (pour ce qui est de la première année) afin de ne pas payer de charges et de m’éviter de payer trop d’impôts en année N+1.
Mais du coup avec ce que vous me dites, tout ce qui sera encaissé à travers cette structure sera automatiquement pris en compte pour mon calcul d’imposition?

Dernière modification par Guiroule (08/10/2015 23h11)

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#63 08/10/2015 23h32

Membre (2012)
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Oui effectivement vou pouvez lasser l’argent sur un compte mais faudra le déclarer et payer charges et impots. Sinon il faut ouvrir une EURL par exemple.

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#64 18/11/2015 18h30

Membre (2012)
Réputation :   1  

Bonjour,

Même si certaines discussions ressemblantes existent déjà sur le forum, je souhaite une actualisation avec les infos de 2015/2016.

J’ai fait l’erreur (pour éviter de l’IR et des charges sociales) d’accumuler de la trésorerie dans ma sasu sur plusieurs années (+ de 200K).
J’ai mis une bonne partie sur des CAT mais maintenant se pose à moi le problème de la fin prématurée de mon activité pour des raisons de santé.
Si je veux sortir toute cette trésorerie sans trop payer d’IR (ou de charges) je dois diluer la sortie sur plusieurs années soit en dividendes , soit en salaires.
Mais pour ne pas dépasser la tranche à 14% d’IR il me faudrait au moins 10 ans pour tout sortir … (et pendant ce temps continuer à payer la CFE, les frais bancaires, le comptable).

Y-a-t il des solutions pour parvenir à tout sortir sans trop de dégâts sur 3 ou 4 ans maximum ?

Autre piste : dans quoi investir cette trésorerie pour éviter une ponction douloureuse ?

Merci d’avance

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#65 18/11/2015 19h01

Membre (2015)
Réputation :   2  

Bonjour,

Un bon expert-comptable pourra vous y aider. Le problème, c’est que le délai est très court.
A votre place, le meilleur régime (fisca+socia) est la réduction de capital non motivée par des pertes à condition que le capital soit élevé sinon dividende.

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[+1]    #66 18/11/2015 19h33

Membre (2010)
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Si je comprends bien, votre objectif est d’arriver à récupérer les bénéfices accumulés dans une SASU sans supporter trop d’impôts sur le revenu.

Compte tenu du peu d’informations données sur votre situation personnelle (âge, nouvelle situation professionnelle, revenus hors sasu, situation familiale et matrimoniale, etc…) et sur la SASU (quelle activité , date de création de la SASU, mode d’acquisition des parts), je ne peux vous donner que quelques pistes de réflexion.

Vous avez, en gros, trois stratégies à étudier :

- soit vous revendez votre entreprise à une structure susceptible de vous la racheter, dans le but de bénéficier de la fiscalité applicable aux plus-values sur cessions de titres.

Cette fiscalité peut être intéressante, en particulier si vous êtes détenteur des parts depuis plus de huit ans et que vous êtes éligible au dispositif de l’article 150-O D 1 quater B 1°. Vous bénéficiez alors d’un abattement renforcé de 85% de la plus-value, si vous détenez les titres depuis plus de 8 ans.

Ce type de service peut être rendu par des structures spécialisées dans la "défaisance", contre rémunération.

- soit vous réinvestissez la trésorerie dans de l’usufruit de parts de SCPI, et vous distribuez du dividende de façon cadencée, en tenant compte de votre fiscalité personnelle et de la durée prévisionnelle de cet usufruit.

Dans cette configuration, votre fiscalité personnelle pourrait être grandement adoucie en réalisant des versements déductibles de l’impôt sur le revenu, chaque année, sur un PERP, si vous n’êtes pas trop éloigné de l’âge de la retraite.

- soit vous faites donation à vos enfants de cette SASU, pour permettre une liquidation de la structure avec une faible fiscalité, au bénéfice de ceux-ci, si vous n’avez pas besoin de cet argent et que vous entendez leur en faire profiter.

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#67 18/11/2015 19h54

Membre (2012)
Réputation :   1  

Merci pour cette réponse détaillée, et désolé de ne pas avoir fourni plus de détails.
J’ai 45 ans donc je suis encore loin de l’âge légal de départ en retraite, pas d’enfants et non marié ni pacsé.
Mes revenus hors sasu sont faibles (4K par an d’intérêts essentiellement) et la sasu existe depuis 5 ans seulement.

D’ici 3 ans donc la piste des structures spécialisées dans la "défaisance" me parait intéressante mais quelle est habituellement le % (ou montant) de leur rémunération ? 
Car je suppose que ces montages coûtent cher et que le montant de ma trésorerie est trop faible pour que le jeu en vaille la chandelle.

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#68 01/12/2016 22h31

Membre (2016)
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Je me permets de remonter ce post plutôt que d’en ouvrir un autre, le sujet était assez proche.

Que faire de la trésorerie excédentaire d’une SCI à l’IS ?
Je suis un projet "trop rentable" pour être appliqué en LMNP (30%+15.5% d’IR dès la 2ème année dans mon cas) et d’ici 20 ans, il y a une probabilité non négligeable que l’amortissement sera pris en compte dans le calcul de la plus-value.

Cette trésorerie aura vocation un jour à remonter dans une holding avant d’être réinvestie dans une activité commerciale lorsque je me lancerais dans entrepreneuriat et aurais besoin de beaucoup de trésorerie pour racheter une clientèle libérale.
En attendant, 4/5 ans minimum, je ne vais pas laisser un cash flow (faiblement imposé, à 15%) sur un compte courant.

Les comptes à terme sont encore moins rémunérateurs qu’au lancement de ce topic, les SICAV monétaire je ne connais pas encore.
J’ai pensé à des parts de SCPI en nue-propriété (ou même usufruit ?), il faudra que je creuse les frais d’achats et de vente. L’achat en pleine propriété est coûteux, mais à étudier aussi.

D’autres idées et/ou avis ?

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#69 23/02/2017 16h57

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Top 5 SCPI/OPCI
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Compte tenu de l’échéance que vous mentionnez, l’achat d’usufruit de parts de SCPI est une piste intéressante à creuser.

En achetant des parts de SCPI, vous bénéficiez d’un revenu pour une durée fixe, qui permet la reconstitution du capital initial, et un bénéficie potentiellement intéressant.

Vous pouvez également vous intéresser à certains produits structurés avec ou sans garantie du capital.

Il existe enfin, une ou deux compagnies d’assurance qui vous donnent accès au fonds en euros, avec certaines restrictions en terme de liquidité et de % pouvant être investi sur ce support.

Dans tous les cas, il faut considérer que si vous recherchez un rendement supérieur aux taux monétaires sans risque, vous devrez prendre un risque sur votre capital.

Dernière modification par stephane (23/02/2017 17h07)

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#70 24/02/2017 15h02

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Stéphane a bien résumé la situation.
L’investissement peut se faire en direct sur CTO ou pour le fonds euros via un contrat de capitalisation avec une partie UC (généralement 30% min demandé par l’assureur).


Parrainage LINXEA, n'hésitez pas à me contacter.

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#71 22/10/2017 13h42

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Une question de novice : l’achat de SCPI en usufruit est intéressant dans le cadre d’une société (par exemple SAS) car elle sera imposée à 15% sur les revenus jusqu’à hauteur de 38000 euros (si elle est à l’IS)?

Et l’intérêt par rapport à l’achat en PP de SCPI est que l’on peut le faire pour des sommes plus petites? Ou autre?

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[+1]    #72 22/10/2017 13h57

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L’intérêt est dans l’amortissement comptable de l’usufruit : la fiscalité réelle est donc très inférieure à 15%.

Dernière modification par cat (22/10/2017 13h59)

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#73 22/10/2017 16h55

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… mais n’oubliez pas que lorsque vous voudrez utilisez l’argent gagné (au sein de la SCI IS) pour vos dépenses personnelles (et ça arrivera un jour, car sinon cet argent ne sert à rien…), il faudra le sortir de la SCI, donc vous verser des dividendes (ou un boni de liquidation), qui seront alors imposés, à l’IR en plus des prélèvements sociaux, ou éventuellement au PFU de 30% (à partir de 2018, tant que ça ne change pas à nouveau).

Donc pas sûr du tout que ce soit mieux qu’acheter directement des parts de SCPI, ou leur nu-propriété (à un prix inférieur, en renonçant au flux de revenus pendant un certain nombre d’années), ou via des UC sur un contrat d’AV.

Par ailleurs, la trésorerie utilisée au sein d’une société pour acquérir de l’usufruit temporaire ne sera plus liquide, et il sera compliqué et difficile (même en concédant un prix bas) de le revendre avant la fin de l’usufruit.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#74 22/10/2017 18h11

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@cat : effectivement cela rajoute encore de l’intérêt.

@GBL : c’est tout à fait vrai. Je m’intéresse à cette situation car j’ai des parts d’une SAS qui est en train de vendre ses biens immobiliers (il en restera encore) et après paiement de l’IS et des frais il reste dessus environ 350ke. Ni moi ni les autres associés de la SAS n’ont besoin de cet argent. La société a une vie simple (gestion banale de biens immobiliers restants) et il n’est pas nécessaire de conserver autant de liquidités. Les biens restants seront surement vendus dans les 1 à 3 ans je pense.

Se pose donc la question de ce que l’on peut en faire : flat tax de 30% à partir de l’année prochaine ou investissement? En lisant cette file j’ai vu revenir régulièrement l’achat en usufruit des SCPI. Dans l’idée cela permet de faire gonfler la "boule de neige" plus rapidement avec cette fiscalité avantageuse. De toute façon cela se fera avec l’expert comptable mais vos réponses aident beaucoup à y voir plus clair avant le rendez vous.

Bien sur un jour ou l’autre la flat tax sera payée mais autant le faire le plus tard possible non?

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#75 13/11/2017 23h04

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Votre remarque exprime bien le dilemme classique : payer des impôts tout de suite pour récupérer l’argent ou reporter l’imposition à plus tard en continuant à capitaliser dans la société à l’IS.

Dernière modification par stephane (13/11/2017 23h05)

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