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#1 29/06/2015 17h35

Membre (2015)
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Bonjour,

Nouvelle dans l’investissement immobilier, je viens d’apprendre par l’ADIL, que la loi alur ne nous permet plus de louer des chambres meublees de moins de 14 m2 en colocation meme s’il y a cuisine, salle de bain, salon, wc en plus. Il faut imperativement que la chambre fasse plus de 14 m2?!

Mais dans quel logement, peut on trouver des chambres suprieur à 14 m2, en ile de france?

Merci pour votre aide

Mots-clés : 14 m2, chambre moins de 14 m2, colocation

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#2 29/06/2015 18h18

Membre (2013)
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Effectivement, en province ce n’est pas plus facile à trouver smile
La seule alternative est de faire un bail collectif, mais cela présente des d’inconvénients…
Pour synthèse une note des notaires de Paris Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR | Chambre de Paris


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#3 29/06/2015 18h36

Membre (2015)
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Merci pour votre réponse et unique réponse sur 63 personnes qui ont lu mon post:)

Mais quand on parle de 14 m2, c’est le logement ou bien la chambre?

pas clair cette histoire face aux problemes de logement surtout dans les villes tudiantes.

merci

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#4 29/06/2015 19h18

Membre (2014)
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Lorsque la colocation donne lieu à la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, elle constitue une division de logement : la superficie doit alors être supérieure à 14m² et le volume à 33 m3. - See more at: Immobilier : les nouvelles règles de la colocation après la loi ALUR | Chambre de Paris
Mon interprétation de cette phrase est que le logement (pas seulement la chambre) doit être au minimum de 14m2 par colocataire.

Donc appartement de 28m2 pour 2 colocataires, 42m2 pour 3 colocataires, etc .

Edit: Je viens de penser que dans certaines colocations, tous les colocataires n’ont pas forcément de chambres, certains dorment sur le canapé du salon. Donc je pense qu’il s’agit bien de la surface totale du logement.

Dernière modification par JPVincent (29/06/2015 19h28)

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#5 29/06/2015 19h41

Membre (2013)
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Pour un bail individuel, c’est 14 m2 pour la chambre.
Pour un bail collectif 9 m2, tout cela est expliqué dans le lien que je vous ai proposé smile

NB : votre commentaire sur le faible taux de réponse est un déplacé
1/Venant de la part de quelqu’un qui ne respecte pas la charte du forum sur lequel il vient de s’inscrire en la validant (notamment pas de présentation)
2/ Quelle est votre contribution au forum pour mériter une réponse à une question personnelle ?
Tout comme pour vous, tout le monde n’a pas l’envie, la connaissance, le temps de vous répondre…

Vous êtes la bienvenue smile

Dernière modification par DDtee (29/06/2015 19h44)


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#6 29/06/2015 19h44

Membre (2015)
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merci pour votre réponse, il me semble avoir compris la meme chose.

Sinon cette loi va generer une grosse crise du logement vu les difficultés actuelles…….surtout dans les villes etudiantes.

ADIL me lit l’article 111.6 dont parle la loi alur mais visiblement le texte n’est pas clair.

Si je prend le cas d’une famille de 4 personnes ( couple avec 2 enfants), si on retire le salon, la salle de bain, cuisine, wc et couloir…..ils doivent vivre donc dans du 56 m2!  sinon ils ne peuvent pas louer.

Deplus, on lit sur le site des syndicats des professionnels de la location meublée, que cette loi n’est pas concerné encore par la location meublée.

Ou puis je à votre avis avoir une réponse claire et précise pour ne pas etre dans l’illégalité en lancant ce projet?

cordialement

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#7 29/06/2015 19h49

Membre (2013)
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Cette loi s’applique aux colocations qui sont presque toujours meublées mais pas au cas d’une famille.


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#8 29/06/2015 19h53

Membre (2015)
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Je reprends votre lien:

-    Les normes de peuplement (9m2 pour une personne, 16 m2 pour 2 personnes et 9 m2 par personne supplémentaire) s’imposent désormais aux logements loués en colocation.

-    Lorsque la colocation donne lieu à la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, elle constitue une division de logement : la superficie doit alors être supérieure à 14m² et le volume à 33 m3.

On parle de logement donc pour moi, c’est une chambre + point d’eau  + cusine + wc = 14 m2et +

Dernière modification par alsa67 (29/06/2015 20h05)

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#9 30/06/2015 10h18

Membre (2013)
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Le sujet a déjà été discuté ici Loi Alur : colocation, bail solidaire et baux individuels… et comporte plus de précisions que nos échanges.


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[+1]    #10 30/06/2015 13h46

Membre (2013)
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alsa67 a écrit :

Je reprends votre lien:

-    Les normes de peuplement (9m2 pour une personne, 16 m2 pour 2 personnes et 9 m2 par personne supplémentaire) s’imposent désormais aux logements loués en colocation.

-    Lorsque la colocation donne lieu à la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, elle constitue une division de logement : la superficie doit alors être supérieure à 14m² et le volume à 33 m3.

On parle de logement donc pour moi, c’est une chambre + point d’eau  + cusine + wc = 14 m2et +

C’est vrai que c’est complexe mais comme je l’entend, deux règles sont à respecter.
1- si vous faites un bail unique, les normes de peuplement de l’article R 831-13-1 du CSS s’appliquent (9 m2 pour une personne, 16 m2 pour deux, 25 m2 pour trois…)
2- si vous faites plusieurs baux, cela équivaut à une division du logement au sens du L 111-6-1 CCH, qui nécessite un espace privatif de 14 m2 par personne. Les parties communes ne sont pas comptabilisées dans ces 14 m2.

Dernière modification par pierrejacques11 (30/06/2015 14h00)

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#11 24/10/2019 08h05

Membre (2018)
Réputation :   3  

Bonjour

Après une colocation meublée avec solidarité au Mans qui fonctionne très bien, je prends le temps de revenir à des recherches de biens !

Avec un bail commun justement, une chambre qui fait 8,98m² c’est éliminatoire ? Car en bail individuel il faut 9m² privatif, mais en bail commun il est juste dit "la surface de l’ensemble du logement doit être d’au moins 16 m² pour 2 personnes, puis 9 m² par personne supplémentaire" donc ça ne me parait pas obligatoire et j’ai éliminé des apparts pour cela mais là il ne manque pas grand chose : si c’est la loi, 2cm² ça compte, mais si la loi est juste sur la surface globale…

& sur un autre bien j’ai deux chambres de 9m² et quelques + grands placards intégrés, une de 9m² mais vide et une de presque 13 (à qui je vole son grand placard donc vide aussi)
>>> il faut forcément faire des tarifs différents selon la chambre et donc bail individuel ?

D’avance merci beaucoup
Bien cordialement

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#12 25/10/2019 23h57

Membre (2018)
Réputation :   3  

Bonjour

Mon message a été déplacé ici et après avoir lu les 2 conversations, je continue de comprendre qu’en bail unique, la partie privative n’a pas besoin de faire 9m² (même si d’un point de vue éthique je ne louerai pas moins mais ici on parle de 8,98…), uniquement d’un total de 25m² … Bon, on ne va pas faire une colocation de 3 personnes dans 25m² mais en tout cas, seul le total est pris en compte dans le calcul, pas la taille de la chambre ?
Quelqu’un pour me confirmer s’il vous plait ? Car la différence de modalités est assez étrange

Et je n’arrive pas à savoir si on peut faire un bail commun si les tailles de chambres diffèrent…
Car je ne sais pas si on peut faire des prix par chambre différents sachant que l’on loue tout et si j’ai bien compris sans attribution de chambre

D’avance merci si quelqu’un a une réponse claire à ce sujet !

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