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#26 17/06/2015 21h03

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Le gouvernement a donné quelques éléments de réponses sur la réforme de l’impôt à la source Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #retenueàlasource | Gouvernement.fr


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#27 17/06/2015 21h13

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Je ne suis pas sur que pour le contribuable, cela change quelque chose concrètement. Car il paiera en 2017 ses impôts pour 2016 et 2018 pour 2018. Donc même si en théorie il y a bien une "année blanche" (l’année 2017), le contribuable, lui paiera bien en 2017 et 2018.

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#28 17/06/2015 21h22

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Finalement, je suis d’accord avec Parrentier : ni mon employeur ni mon banquier n’ont à connaître mon imposition.

Il faudrait donc que le prélèvement à la source se fasse sur une base individuelle, et ne prenne en compte que les revenus auxquels il s’applique.

Donc la déclaration serait d’autant plus importante, puisque l’impôt en France se base sur le foyer fiscal, et non sur l’individu. A moins que cela ne change d’ici là…

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#29 17/06/2015 21h26

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Jeff33 a écrit :

Je ne suis pas sur que pour le contribuable, cela change quelque chose concrètement. Car il paiera en 2017 ses impôts pour 2016 et 2018 pour 2018. Donc même si en théorie il y a bien une "année blanche" (l’année 2017), le contribuable, lui paiera bien en 2017 et 2018.

Sans mécanisme de lissage, vous auriez alors à gonfler fortement vos revenus en 2017, ce qui serait très inéquitable puisque c’est en général les plus aisés qui peuvent le plus décaler leurs revenus. Et ceux qui bénéficient d’un crédit d’impôt (type scellier, etc.) se retrouveraient lésés d’une année.
On peut donc s’attendre à ce qu’il y ait un mécanisme de lissage.

Pour l’instant on a l’impression qu’ils vont faire un truc assez complexe avec imposition individuelle et prélèvement à la source pour le salaire, et impot déclaratif et "familial" pour les revenus du patrimoine. Mais ça n’est pas très clair, attendons un peu.

Dernière modification par Geronimo (17/06/2015 21h27)

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#30 17/06/2015 21h44

Membre (2014)
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Il semblerait que seul un taux d’imposition serait transmis à l’entreprise pour le prélèvement à la source.
Ce taux serait une info certes, mais ne dévoilerait quand même pas grand chose, vu qu’il peut correspondre à plein de situations différentes : crédits d’impôts divers, nb de part, revenus du conjoint ou du capital …

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#31 17/06/2015 21h49

Membre (2013)
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Ce n’est pas très clair parce que tout le monde se pose beaucoup trop de questions, dans une ambiance de méfiance généralisée. Le "prélèvement à la source" n’est possible que pour les salaires, quand il y a une entreprise qui peut prélever.

Les entreprises prélèvent déjà "à la source" toutes nos cotisations. Ce n’est donc pas une révolution.

Et au risque de me répéter, il s’agit en fait d’un acompte, non pas d’un prélèvement définitif. La déclaration, l’année suivante, sera là pour corriger le trop ou pas assez perçu, en fonction notamment du quotient familial par exemple.
L’acompte est déjà pratiqué, c’est par exemple le cas sur les dividendes et les intérêts, pour lesquels votre broker prélève un pourcentage (si votre revenu est au-dessus d’un certain seuil) mais qui restent à déclarer l’année suivante . Ce n’est donc pas non plus une révolution.

Donc voilà, c’est pas compliqué. Aujourd’hui la mensualisation est calculée sur le revenu de l’année N-2 (!). C’est pas forcément d’une pertinence diabolique. Le "prélèvement à la source", c’est un acompte qui est un pourcentage du salaire du mois, calculé de sorte que si votre salaire n’a pas bougé pendant l’année et que vous êtes célibataire, pif pouf c’est magique vous aurez payé pile poil l’acompte qui va bien pour votre IR de l’année. Pour les autres, déclaration de revenus et correction du montant, dans un sens ou dans l’autre. La plupart du temps, l’Etat rembourse quelque chose…

(encore une fois, c’est une hypothèse parmi d’autres, mais il me semble que ça se passe comme ça en Belgique, et je vois pas de raison que ça soit différent)


A mon grand dam

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#32 17/06/2015 21h50

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Gap a écrit :

Il semblerait que seul un taux d’imposition serait transmis à l’entreprise pour le prélèvement à la source.
Ce taux serait une info certes, mais ne dévoilerait quand même pas grand chose, vu qu’il peut correspondre à plein de situations différentes : crédits d’impôts divers, nb de part, revenus du conjoint ou du capital …

Si vous êtes célibataire et que votre employeur reçoit pour vous un taux de 41%, je pense qu’il pourra deviner votre situation patrimoniale.

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[+1]    #33 17/06/2015 22h14

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Bonsoir,

J’ai dû mal à comprendre tant d’interrogations alors qu’à la fois on sait déjà pas mal de choses et à la fois pas grand chose !

Il a été clairement dit que l’impôt à la source ne concernerait que les revenus d’un salaire (versé par une entreprise/employeur) et que tout autres revenus , avantages, niches seraient via une déclaration comme actuellement. Donc pas de faux espoirs quelque soit l’année les revenus du capital seront payés !
Sur le 1er point il y aura toujours des spécificités ou exceptions qui comme sont nom l’indique ne concerne pas une majorité, par exemple pour les indépendants (ou profession libérales) aux revenus fluctuants, peut-être que ceux-ci resteront en différé.
Sur le second point de toute façon pour une bonne majorité il y a déjà prélèvement d’acompte pour une partie des revenus et les autres ne seront pas oubliés.

Que cet acompte sur l’IR soit prélevé par les entreprises ou les banques, j’ai envie de dire qu’importe. Les seconds ont déjà dit qu’ils ne voulaient pas devenir une annexe de la trésorerie principale, les premiers en revanche pourraient être incentiver par l’état qui voulait faire un transfert seulement au bout de 3 mois afin de bénéficier d’un peu de trésorerie (on n’a plus entendu ce point dans les récents échanges).

Le taux donné à l’un ou à l’autre sera tout simplement le TMI, mais le vrai, le taux moyen d’imposition, pas la tranche (je vous renvoie pour cela aux croyances autour du fameux sauter une tranche ou de croire qu’on paye 30% d’impôt sur son salaire car on est sur une tranche à 30%…).
Pour moi par exemple c’est 12.52%. Ce chiffre ne vous apprends rien de ma situation, si j’ai d’autres revenus, d’autres retenues, des personnes à charge, des crédits d’impôts, des déductions, j’en passe des meilleurs et autres… On peut supputer plein de situations à partir de ce simple taux mais rien de probant (sauf très grand écart Vs le salaire que connait l’employeur).

Je suis pacsé (donc comme marié au yeux des impôts) donc j’ai fait le choix de déclarer et payer en commun, donc nous serons prélevés tous 2 du même taux auprès de nos employeurs respectifs (après la tambouille interne d’un couple de la répartition des dépenses etc, l’administration s’en bat la coulpe !).

Franchement il faut arrêter de se prendre le choux, il n’y a pas d’autre mot, c’est bien un raisonnement franco-français d’y voir le malin à chaque coin…


"Never argue with an idiot. They will drag you down to their level and beat you with experience" Mark Twain

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#34 17/06/2015 22h50

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Ledep a écrit :

Je suis pacsé (donc comme marié au yeux des impôts) donc j’ai fait le choix de déclarer et payer en commun, donc nous serons prélevés tous 2 du même taux auprès de nos employeurs respectifs (après la tambouille interne d’un couple de la répartition des dépenses etc, l’administration s’en bats la coulpe !).

Et dans le cas d’un couple marié ou pacsé dont l’un travail et l’autre est rentier?

Ex: l’actif gagne 2000€/mois soit 24000€/an soit 21600€ à déclarer.
Le rentier gagne 6000€/mois de revenu immobilier net de toutes charges, foncier, assurance… soit 72000€ à déclarer.
IR pour le couple 16154€/an (taux = 17.67%) soit 1346€/mois à payer.

Donc comme le rentier ne perçoit pas de salaire est ce le salarié qui payera l’impôt? Donc aura un salaire par mois de 654€!

Ce cas est particulier, je vous l’accorde.
Par contre l’employeur en saura un peu plus sur le salarié et ça jouera forcément (consciemment ou pas) sur les augmentations, promotions ou licenciement.

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#35 17/06/2015 23h12

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Sella,

C’est sans doute ce qui se passera peut-être, à moins que l’administration reconstitue un nouveau/différent TMI en se basant uniquement sur les salaires, quand on voit le nombre de "bases" dans une feuille d’IR (Revenu Brut Global, Revenu imposable, RFR…) il ne serait pas étonnant qu’une nouvelle clef de répartition soit calculée.

Pour votre exemple particulier, encore une fois l’administration raisonne foyer fiscal, donc le foyer n’aura pas seulement un salaire de 654€ mais bien de 6654€/mois. Même si le parallèle est audacieux, cela n’émoustille pas grand monde quand des employés subissent des prélèvements (saisies) sur salaires pour pensions alimentaires & co et qu’il ne reste pas grand chose non plus.

Ensuite sur la croyance sur salaire, augmentation etc… pensez-vous vraiment que nous sommes fait à ce point d’un bois différent de nos voisins européens qui ont ce système en place ?

Alors oui, on trouvera toujours des cas particuliers mais y-en a t-il plus qu’aujourd’hui où dans certaines entreprises, ces mêmes augmentations/évolutions se font à la tête du client ou d’après ce que l’employeur sait déjà de la situation de l’employé. Pour les licenciements, si c’est dans le cadre d’un PSE, il y a déjà des points en fonction de la situation de l’employé (ancienneté, âge, enfants etc…) qui le prédispose à être licencier avant un autre, même s’il a de meilleurs performances.

Je ne suis pas en train de dire si c’est bien ou pas, de toute façon nous n’aurons pas notre mot à dire, mais j’aborde le point sur un aspect technique d’après ce que j’ai pu en entendre jusque là (par la bouche des officiels qui peuvent encore se tromper ou changer d’avis) et ne pas partir dans l’émotion.


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#36 17/06/2015 23h58

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Ledep a écrit :

Pour vos exemple particulier, encore une fois l’administration raisonne foyer fiscal, donc le foyer n’aura pas seulement un salaire de 654€ mais bien de 6654€/mois. Même si le parallèle est audacieux, cela n’émoustille pas grand monde quand des employés subissent des prélèvements (saisies) sur salaires pour pensions alimentaires & co et qu’il ne reste pas grand chose non plus.

Je ne me plaçais pas du côté de l’administration mais de l’employeur. Avec une forte retenue, l’employeur va forcément comprendre que le salarié a d’autres sources de revenus que son propre salaire.
Pour la 2ème partie, je ne suis pas sûr que l’on puisse comparer le prélèvement de l’IR avec des saisies décidées par la justice.

Ledep a écrit :

Ensuite sur la croyance sur salaire, augmentation etc… pensez-vous vraiment que nous sommes fait à ce point d’un bois différent de nos voisins européens qui ont ce système en place ?

Nos voisins européens ont peut être un système fiscale plus simple que le notre.
Par exemple, en Angleterre, il n’y a pas de foyer fiscal, chaque conjoint paye son impôt.

Au final, le prélèvement à la source ne me dérange pas plus que çà. Ce qui me gène, c’est de donner des infos à mon employeur.
Il aurait été préférable de l’associer à une simplification de la fiscalité. J’ai l’impression que c’est encore une réforme lancée sans réflexion.

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#37 18/06/2015 00h08

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Ledep a écrit :

Le taux donné à l’un ou à l’autre sera tout simplement le TMI, mais le vrai, le taux moyen d’imposition, pas la tranche (je vous renvoie pour cela aux croyances autour du fameux sauter une tranche ou de croire qu’on paye 30% d’impôt sur son salaire car on est sur une tranche à 30%…).
Pour moi par exemple c’est 12.52%. Ce chiffre ne vous apprends rien de ma situation, si j’ai d’autres revenus, d’autres retenues, des personnes à charge, des crédits d’impôts, des déductions, j’en passe des meilleurs et autres… On peut supputer plein de situations à partir de ce simple taux mais rien de probant (sauf très grand écart Vs le salaire que connait l’employeur).

Attention, les termes ont leur importance. Le TMI est le Taux Marginal d’Imposition, c’est à dire le taux d’imposition sur 1€ gagné en plus de vos revenus actuels: c’est exactement le taux de la tranche (14%, 30%, …).
Par contre, vous avez bien sûr raison de souligner que c’est le taux réel d’imposition qu’il faut considérer au final.

Pour le reste, je suis globalement d’accord : attendons de voir comment ce sera implémenté. Je suis plutôt favorable au prélèvement à la source, mais je préfèrerais qu’il s’accompagne de cette simplification fiscale qu’on nous promet depuis longtemps (fusion PS et IR, …).

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#38 18/06/2015 07h34

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Ledep a écrit :

Pour votre exemple particulier, encore une fois l’administration raisonne foyer fiscal, donc le foyer n’aura pas seulement un salaire de 654€ mais bien de 6654€/mois..

Mariée avec un contrat de séparation de biens et avec une gestion indivuduelle de nos salaires et investissements, je vais avoir du mal (psychologiqument) à me faire ponctionner sur la globalité de la somme du foyer. Mon mari souhaite partir travailler à l’étranger donc célibat géographique quelques temps (j’ai un boulot ici) et il touchera sa retraite française. 
Dans le cas du rentier et du salarié, si le salarié veut investir elle va être contente la banque de voir arriver un salaire net de 650 euros ! Car après c’est une gestion de couple et il faut obligatoirement que le conjoint soit régulier dans ses virements pour "rembourser" à son conjoint l’avance faite via la ponction.
Dans mon cas j’investis seule et la banque se base sur mon salaire et mes loyers perçus et non de virements de tiers. Je ne vais plus pouvoir emprunter beaucoup…

J’avais donc mal compris car j’ai cru que c’était chacun sa pomme sur l’année car imposition liée au salaire propre et que la déclaration fiscale à remplir par le foyer reajusterait le montant payé  (remboursement ou paiement complémentaire).

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#39 18/06/2015 08h22

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@Gwen11

Les retraites seront également prévues dans le prélèvement à la source. Effectivement l’administration considère une seule entité et donc ne va pas reconstituer un impôt individuel au sein d’un couple.

Les banques sauront s’adapter, pour celles qui le veulent bien.
Aujourd’hui les banques font déjà ce travail de reconstitution en demandant feuilles de salaire et feuille d’impôts, donc rien de bien nouveau, elles ne prêtent pas uniquement sur la base des salaires nets remis en banque.
C’est une nouvelle façon de penser pour tous le monde c’est sûr. Niveau psychologie, cela ne va effectivement peut-être pas arranger les choses dans certains couples ! Après tout, se marier/pacser est aussi un choix fiscal délibéré et sur ce point, il y a bien longtemps que les avantages se sont réduits comme peau de chagrin !


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#40 18/06/2015 08h29

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Ledep a écrit :

Après tout, se marier/pacser est aussi un choix fiscal délibéré

Euh pas vraiment, en France quand on est marié on doit obligatoirement déposer une déclaration commune (sauf cas très spécifiques). On pourrait imaginer de laisser le choix aux époux de déclarée ensemble ou non, parce qu’il est clair que dans les cas avec fortes disparités de revenus, l’un devient  d’un coup beaucoup plus dépendant de l’autre.

Personnellement je pense qu’ils vont devoir passer à un impôt individualisé, pour le salaire au moins, compensé en suite via la feuille de declaration des autres revenus.

Dernière modification par Geronimo (18/06/2015 08h31)

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#41 18/06/2015 08h47

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Oui c’est bien pour ça que je dis que c’est aussi un choix fiscal (j’espère après un choix amoureux et/ou religieux), on se marie en connaissance de cause et avec ces obligations (y compris la déclaration et paiement en commun).

Mais ce que vous évoquez est déjà tout autant valable sans prélèvement à la source. C’est la gestion financière au sein d’un couple qui est concernée et c’est bien là que cela chatouille certains avec également le rapport à l’argent qu’ont les français de manière générale.

S’il fallait revenir à l’individu cela voudrait dire aussi ne pas avoir les avantages éventuels du 1er statut, on ne peut pas tout avoir !


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#42 18/06/2015 08h56

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Le problème majeur que je vois à tout cela, c’est que nos technochrates sont en général plus malicieux qu’ils n’en donnent l’air.

Le prélèvement à la source de l’IR n’est qu’une étape du principal projet qui est de fusionner la CSG et l’IR. L’assiette de la CSG est beaucoup plus large ; augmenter la csg a un impact beaucoup plus important, etc.

Et puis une fois que CSG et IR seront fusionné on pourra recommencer le cycle : petite contribution exceptionnelle pour combler le déficit de la sécu, la PPPS "ponction pour prestations sociales", qui augmentera petit à petit, et ne sera plus exceptionnelle du tout. Puis il faudra la fusionner avec l’IR.

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#43 18/06/2015 09h21

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Geronimo a écrit :

Personnellement je pense qu’ils vont devoir passer à un impôt individualisé, pour le salaire au moins, compensé en suite via la feuille de declaration des autres revenus.

Je pense aussi.
C’est mille fois plus simple ainsi, ça ne demande aucune transmission de données, etc… la solution la meilleure qu’on puisse mettre en place.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#44 18/06/2015 11h49

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Ledep a écrit :

Oui c’est bien pour ça que je dis que c’est aussi un choix fiscal (j’espère après un choix amoureux et/ou religieux), on se marie en connaissance de cause et avec ces obligations (y compris la déclaration et paiement en commun).

Mais ce que vous évoquez est déjà tout autant valable sans prélèvement à la source. C’est la gestion financière au sein d’un couple qui est concernée et c’est bien là que cela chatouille certains avec également le rapport à l’argent qu’ont les français de manière générale.

De plus en plus de couple pacsés et mariés ont une gestion individuelle de leur finance (compte séparé) contrairement à quelques années en arrière avec nos parents/ grands-parents où les femmes avaient moins de pouvoir sur les finances une fois mariée.

Sans se pencher sur mon cas personnel (je ne faisais que passer), mon foyer fiscal correspond à l’hypothèse donné par Geronimo.

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[+1]    #45 18/06/2015 11h56

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Bonjour à tous,

Malgré le fait que je consulte très régulièrement les différents sujets du forum, je ne m’exprime pas très souvent… Je pense pouvoir apporter néanmoins un petit complément d’information de par mon expérience en Suisse.

L’impôt à la source est prélevé pour les étrangers vivants en Suisse (ou frontaliers, cela dépend des cantons). Le système est assez simple :

- Chaque année un barème de taux est établi par canton (par ex pour le canton de Vaud : http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/ … 2015.pdf).
- Ce barème indique le taux d’impôt à la source à appliquer en fonction de la situation maritale, du nombre d’enfants, et de la situation du conjoint (avec ou sans emploi, mais on ne regarde pas le montant des revenus).
- Une fois la situation déterminée (par exemple couple marié, 2 enfants, le conjoint ne travaillant pas), il faut consulter la grille de taux correspondante qui indique en fonction du revenu du salarié, quel est le taux de retenu à lui appliquer.
- La retenu est faite directement sur le bulletin de paie et versé mensuellement par l’entreprise à l’administration fiscale
- En fin d’année, une déclaration fiscale est faite par foyer afin de corriger éventuellement les montants prélevés en fonction des avantages fiscaux et des placements/investissements de chacun.

Avec ce système, c’est certes une perte de temps supplémentaire pour les entreprises (néanmoins pas mal de logiciels de paie font le calcul du taux automatiquement), mais l’entreprise n’a pas accès aux donnés personnels des salariés sur les revenus du foyer. Chaque conjoint est prélevé à la source de son côté en fonction de son niveau de salaire.

Voilà pour ma contribution wink

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#46 18/06/2015 13h44

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@Gwen11

Je ne connais que trop bien ce que vous décrivez car je suis moi-même dans une situation avec une gestion très rigoriste de nos dépenses et de ce que chacun doit. Nous avons juste un compte joint où tombent nos salaires et sont prélevés nos emprunts, ensuite chacun ses comptes et ses dépenses (pour le foyer et le perso) et nous avons un fichier de suivi de tout ce qui est commun et on régularise chaque mois. Certains pourraient-y voir un manque de "solidarité" de couple, d’autres dont nous faisons partie y voient au contraire une grande indépendance financière de chacun tout en partageant à part égale les dépenses du foyer.

A partir du moment où il y a une très grande honnêteté et rigueur financière à l’intérieur du couple, cela ne devrait pas poser de problèmes. On calcule ce que chacun doit réellement, les avantages que chacun a réellement et ensuite on organise les virements en conséquence.
Encore une fois, prélèvement à la source ou pas, c’est cette rigueur financière et potentielle indépendance de chacun (ou plutôt le non-respect de cela) qui créer des problèmes dans les couples (avec bien sûr adultère, éducation des enfants, répartition des tâches ménagères).
Bien trop souvent, il y en a un des 2 qui est lésé, le fameux on coupe en deux ou chacun paye à hauteur de son salaire est souvent au détriment de l’un ou l’autre.

Lorsqu’il y a des gros écarts de salaire et admettons que l’un devrait-être dans une tranche à 14% et l’autre à 41%, une fois marié/pacsé ce couple passerai dans la tranche à 30%, celui à 41% bénéficierait de l’avantage d’avoir l’autre à 14% mais dans trop de cas il n’y a pas de contrepartie pour celui à 14% qui se retrouve peut-être à payer plus que ce qu’il ne payait avant.

Pour reprendre un cas concret qui est le mien, j’ai 57% des revenus de notre couple, nous sommes tout 2 dans la tranche à 30%, on pourrait dire au doigt mouillé étant dans la même tranche que je devrais payer 57% des IR et bien non si je faisais ça je "volerais" ma conjointe.
En effet les 14pts (57%-43%) que j’ai d’écart avec elle, sont fortement taxé à 30% et ensuite les avantages et déductions que nous avons (enfants, scellier, employés à domicile, nounou…) on les coupe à 50/50 (je ne possède pas 57% de nos filles et nous payons 50/50 ces différentes prestations) ce qui conduit au bout du bout que je dois m’acquitter de 70% de notre IR total et c’est parfaitement normal car c’est ma part réelle !

Je referme la parenthèse qui finalement n’en est pas vraiment une car cela met en avant que le questionnement est plus autour de la psychologie que cela développe à l’intérieur d’un couple ou d’une entreprise plutôt que sur le principe "technique" du prélèvement à la source.


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[+1]    #47 18/06/2015 14h17

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Ce fil est une mine d’or pour comprendre la mentalité française et pourquoi noter pays a du mal…

Il y a quelques semaines, les débats sur l’imposition à la source ne soulevaient que si que des points positifs : simplicité, modernité, cohérence avec ce que font nos voisins toujours plus intelligents; modernes et efficaces que nous.
Tout le monde ou presque était "pour".

Et aujourd’hui qu’un gouvernement ose s’attaquer à un chantier de ce type, tout le monde ou presque est "contre". Pensez-vous réellement que 90% des employeurs n’ont pas mieux à faire que de regarder les taux moyens de chacun, pour essayer de deviner les autres sources de revenus afin d’appliquer une augmentation différente ? Pour un forum ouvert et plutôt moderne, ou beaucoup de gens déclarent préférer l’intérêt général à l’intérêt particulier, je suis assez surpris de cette levée de boucliers nombriliste et, j’en suis persuadé (mais ce n’est que mon humble avis), totalement disproportionnée voire infondée.

Toujours la même rengaine en France : il est indispensable de faire des réformes…. mais surtout pas si elles me concernent !


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

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#48 18/06/2015 14h46

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Lemouz,

je ne suis pas contre cette reforme par principe, en fait pour tout vous dire je m’en moque un peu. Mais trés franchement je ne vois pas vraiment ce que cela peut apporter  ni aux contibuables, ni aux entreprises et pas bien non plus à l’Etat. Sauf si c’est pour un interet electoraliste ( année blanche ou bien cocher la case reforme fiscale sur la liste des choses promises), ou surtout comme je le crains  histoire d’occuper le terrain mediatique pendant les 2 années à venir sans faire de vraies reformes.
Je doute fort que l’imposition à la source nous apporte croissance et emplois.

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#49 18/06/2015 14h54

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Intéressant itv de Patrick Artus sur ce prélèvement à la source…Une simplification préalable des impôts et innombrables exceptions, niches etc eut été souhaitable…mais pourquoi faire simple…?

Prélèvement de l’impôt à la source : pour Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis, "ça va coûter des milliards pour un résultat catastrophique"

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#50 18/06/2015 14h57

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En fait je ne suis pas complètement d’accord avec vous lemouz.

Je pense que la majorité des français étaient déjà contre l’impôt à la source avant. Ils le disent plus fort maintenant qu’on voudrait leur imposer.

Honnêtement on est les spécialistes des usines à gaz. Comment faire intervenir des tiers (l’employeur ?, la banque ?) dans une relation à deux entre l’état et le citoyen. çà ne peut qu’être fragile et conduire à des problèmes.

Un exemple de choses qui m’horripilent dans l’ingérence de l’état sur les modes de paiement : ma femme a un PEL ancien qui rapporte du 3,5% garanti (je n’ai plus le chiffre exact). L’état prélève une avance sur impôt directement sur cette enveloppe (en gros 20% des plus values annuelles en prélèvement forfaitaire non libératoire), qui fait sortir de l’argent de l’enveloppe et empêche sa capitalisation en intérêts composés. L’impot est dû, mais non seulement il est capté à la source, mais en plus il empêche l’enveloppe de fonctionner correctement.

C’est la même chose pour les fonds en euros de l’assurance vie et la CSG. Pourquoi est-ce que je n’ai pas le choix de payer annuellement la CSG avec de l’argent qui vient de l’extérieur du contrat ? Pourquoi est-ce que le montant du fond en euro ne peut pas profiter à plein de l’effet des intérêts composés. Pour certains qui ont des frais d’entrée sur leurs contrats, c’est incroyable comme procédé.

Donc concrètement l’état se sert directement sur des flux et dans les enveloppes alors que la provenance des montants importe peu pour l’état, du moment que l’impôt est payé.

J’estime qu’a minima, la notion même de prélèvement à la source devrait être optionnelle (sur les salaires, sur les revenus de capitaux, ..). Je ne souhaite pas qu’un employeur ou un banquier rentre dans ce processus.

Dernière modification par tikou (18/06/2015 14h59)

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