Rachat d'assurance vie pour un non-résident et prélèvements sociaux ?

En 2021, j’ai fait un rachat total de ma vieille Assurance Vie (+ de 8 ans) chez ING Direct. Lors du rachat total de mon AV, ING n’a pas voulu m’exonérer des Prélèvements Sociaux malgré mon status de non-résident français et a prélevé 17.2% de PS (en plus du prélèvement forfaitaire de 7.5%). Je suis résident aux USA avec statut de non-résident en France.

Je cherche maintenant à me faire rembourser les prélèvements sociaux. Je pense que je dois remplir les formulaires 5000-FR et 5002-FR et que les Etats-Unis ne valident pas en propre le formulaire 5000 .

Je souhaiterai des retours d’expérience de non-résidents (si possible aux USA) qui ont réussi à se faire rembourser les prélèvements.

Est-ce que vous avez suivi les étapes suivantes ?
1- Obtenir le formulaire 5002-FR rempli par ING direct
2- Envoyer les formulaires 5002-FR et 5000-FR à ma banque americaine pour qui’il remplisse la section VI dans le formulaire 5000-FR.
3- Envoyer les formulaires 5000-FR et 5002-FR à ING
4- Attendre que ING envoie les documents à l’administration fiscale francaise?

Avez-vous réussi à obtenir de votre établissement financier américain qu’il remplisse la partie VI du formulaire 5000-FR ?

Dans les colonnes 5, 6 et 7 du formulaire 5002-FR, l’établissement payeur doit-il mettre le montant des prélèvements sociaux ou du prélèvement forfaitaire ou le montant des deux ?

Avez-vous réussi à obtenir le remboursement des prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire ou uniquement des prélèvements sociaux?

PS : j’ai déjà regarde certaines discussions sur ce forum Convention fiscale pour non résident : formulaires 5000 et 5002 et en ligne Rachat total assurance vie vivant à l’étranger, je n’ai pas trouvé de réponse assez précise.

Easyrentier, le 17/01/2022 a écrit :

En 2021, j’ai fait un rachat total de ma vieille Assurance Vie (+ de 8 ans) chez ING Direct. Lors du rachat total de mon AV, ING n’a pas voulu m’exonérer des Prélèvements Sociaux malgré mon status de non-résident français et a prélevé 17.2% de PS (en plus du prélèvement forfaitaire de 7.5%). Je suis résident aux USA avec statut de non-résident en France.

Je cherche maintenant à me faire rembourser les prélèvements sociaux. Je pense que je dois remplir les formulaires 5000-FR et 5002-FR et que les Etats-Unis ne valident pas en propre le formulaire 5000 .

Je souhaiterai des retours d’expérience de non-résidents (si possible aux USA) qui ont réussi à se faire rembourser les prélèvements.

Est-ce que vous avez suivi les étapes suivantes ?
1- Obtenir le formulaire 5002-FR rempli par ING direct
2- Envoyer les formulaires 5002-FR et 5000-FR à ma banque americaine pour qui’il remplisse la section VI dans le formulaire 5000-FR.
3- Envoyer les formulaires 5000-FR et 5002-FR à ING
4- Attendre que ING envoie les documents à l’administration fiscale francaise?

Avez-vous réussi à obtenir de votre établissement financier américain qu’il remplisse la partie VI du formulaire 5000-FR ?

Dans les colonnes 5, 6 et 7 du formulaire 5002-FR, l’établissement payeur doit-il mettre le montant des prélèvements sociaux ou du prélèvement forfaitaire ou le montant des deux ?

Avez-vous réussi à obtenir le remboursement des prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire ou uniquement des prélèvements sociaux?

PS : j’ai déjà regarde certaines discussions sur ce forum Convention fiscale pour non résident : formulaires 5000 et 5002 et en ligne Rachat total assurance vie vivant à l’étranger, je n’ai pas trouvé de réponse assez précise.

Je vous conseille d’utiliser les formulaires EN: 5002 EN et 5000 EN
Sinon vous allez galérer avec l’administration fiscale US avec des versions françaises.

Le process chronologique devrait être suivant:
- formulaires remplis par ING/Generali avec leur cachet
- formulaire transmis à IRS pour être visé/tamponné
- formulaire transmis par vous aux impôts en France: c’est à vous de faire la demande de dégrèvement

Prévoyez quelques mois…

Dernière modification par spot (22/01/2022 14h09)

Je subis une situation un peu similaire, je suis également résident fiscal suisse.
J’ai procédé récemment au rachat total d’une assurance-vie, mais, n’ayant pas renvoyé les documents demandés, j’ai été considéré résident fiscal français par l’assureur, qui a procédé aux prélèvements forfaitaires libératoire+obligatoire sur la plus-value (assez faible). Le courrier indique par ailleurs que cette-plus value est imposable et doit être déclarée, et sera pré-remplie sur ma déclaration de revenus (que je ne fais plus depuis que je suis en Suisse…):

Extrait du courrier reçu a écrit :

"Le montant de cette plus-value imposable doit être déclaré et sera pré-rempli dans votre déclaration de revenus au paragraphe 2 "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" pour application de la fiscalité définitive". […] "Conformément à nos obligations légales, ces informations ont également été transmises à l’administration fiscale."

Dois-je donc faire, en 2023, une déclaration de revenue française pour déclarer cette plus-value imposable, ou n’est ce pas nécessaire (a priori, pas nécessaire selon la convention fiscale franco-suisse, mais est-ce toujours bien le cas puisque je n’ai pas fourni les documents 5000-5002 à l’assureur?) ? Vu le faible montant de la plus-value, je me fiche de demander le remboursement de ce qui a été prélevé, je m’inquiète simplement de savoir si je dois encore déclarer quelque chose aux impôts français.

Dernière modification par Urukog (24/08/2022 08h27)