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#651 11/04/2015 11h54

Membre (2015)
Réputation :   1  

Bonjour,
Je recherche actuellement un parrainage pour Binck, vous pouvez me contacter en MP.

Edit : C’est trouvé merc i smile

Dernière modification par Dwill (11/04/2015 12h08)

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#652 11/04/2015 22h22

Membre (2011)
Réputation :   64  

Bonjour,

Il semble que Binck applique la doctrine fiscale :

Conformément au 1 de l’article 150-0 D du code général des impôts (CGI), les gains nets de cession mentionnés au I de l’article 150-0 A du CGI sont déterminés par la différence entre :
- le prix effectif de cession des valeurs, titres ou droits, nets des frais et taxes acquittés par le cédant, qui constitue le premier terme de la différence ;
- et leur prix effectif d’acquisition ou de souscription, le cas échéant diminué des réductions d’impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l’article 199 terdecies-0 A du CGI ou, en cas d’acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation, qui constitue le deuxième terme de la différence.
    Ainsi, dans l’ensemble des documents afférents au régime d’imposition des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers, les termes "gains nets" désignent indifféremment les plus-values et les moins-values de cession.

BOFIP

Lorsqu’une valeur étrangère fait l’objet d’une cotation simultanée à la Bourse de Paris et sur les marchés étrangers, il y a lieu de retenir le cours de la valeur à la Bourse de Paris.
Pour les valeurs étrangères cotées seulement sur les marchés étrangers, le cours d’achat doit être converti en euro par application du taux de change applicable à la date de l’opération.

BOFIP

Pour les cessions réalisées en bourse, le prix de cession s’entend toujours du cours de transaction. Ainsi, pour les obligations, il s’agit du prix effectivement reçu, y compris celui qui correspond à la fraction courue du coupon.
En cas de transaction sur un marché situé hors de France, ce cours doit être converti en euros par application du taux de change applicable à la date de l’opération.

BOFIP

Dernière modification par Biskeo (12/04/2015 10h31)

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#653 11/04/2015 23h13

Membre (2014)
Réputation :   59  

Je   viens de recevoir ma declaration d’impots (comme tout le monde). Je confirme qu’il y a des champs prerempli noté Binck, qui correspondent vraisemblance aux quelques versements de dividendew sur action US reçues en 2014 (je n’y stock que des actions US et je n’ai vendu aucun titre). L’IFU est également disponible sur le site internet, et semble complet (abattement de 40%, montant avec prélèvement sociaux deja effectué).

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[+1]    #654 12/04/2015 10h31

Membre (2011)
Réputation :   64  

Je viens de lire l’arrêt en question.

Considérant, en neuvième lieu, qu’il résulte de l’instruction que le calcul des plus-values a été effectué en déduisant du prix de vente des actions, converti en francs français par application du taux de change à la date de la vente, la valeur réelle des actions au moment de leur achat, également convertie en francs français par application du taux de change à la date de l’achat ; que M. et Mme A sont fondés à soutenir que, ce faisant, l’administration a intégré, à tort, dans l’évaluation des plus-values réalisées, l’effet de l’évolution à la hausse du taux de change ; que le calcul de ces plus-values doit être en conséquence rectifié en effectuant d’abord le calcul des plus-values réalisées en francs suisses et en convertissant en francs français le résultat obtenu, par application du taux de change à la date de la cession des actions ; que les requérants sont fondés à obtenir la décharge des impositions correspondant à la différence entre les bases d’imposition initialement retenues et le résultat issu de cette rectification du calcul des plus-values qu’ils ont l’un et l’autre réalisées ;

L’interprétation de l’article 150-0 D du code général des impôts par la CAA est clairement différente.
Si la somme en jeu en vaut la peine, vous pouvez peut-être déclarer vos plus-values en suivant cette interprétation, avec le risque d’une procédure de rectification, ou bien faire un rescrit.

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#655 15/04/2015 21h37

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M-erci pour votre opinion.

Dans la hiérarchie des normes, a fortiori en matière de droit administratif, la jurisprudence se situe bien plus haut que la doctrine.

Qu’en pensez-vous ?

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#656 15/04/2015 22h45

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A ma connaissance, une décision ne vaut que pour l’affaire jugée.
Selon que ce jugement soit un cas isolé ou non, il n’aura pas le même poids pour défendre votre affaire : il ne fera pas forcément jurisprudence.
Pour la hiérarchie des normes, voir ici.
Un juriste ou un avocat pourrait sûrement mieux vous éclairer.

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#657 15/04/2015 22h47

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Si je comprends bien, à votre avis, à défaut d’avoir un rescrit, il vaudrait mieux suivre la doctrine (et donc, appliquer le raisonnement de Binck) ?

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#658 15/04/2015 23h08

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Oui, appliquer la doctrine fiscale assure d’être tranquille, car elle est opposable à l’administration.
Toutefois, la doctrine reste une interprétation : vous pouvez la contester, et la loi, c’est l’article 150-0 D du code général des impôts, qui manifestement peut être interprété différemment (voir l’arrêt).
Je pense que vous devez essayer de mesurer l’enjeu (différence d’imposition) et le risque (procédure de rectification contradictoire).

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#659 16/04/2015 17h25

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Je profite du topic dédié au courtier Binck pour pousser un petit coup de gueule.
Je trouve hallucinant qu’en 2015 on ne puisse toujours pas voter sur Internet dans le cadre d’une AG d’une grosse socièté du CAC40 à cause de son courtier en ligne (Binck).
Il me semble que d’autres courtiers concurrents le permettent à l’heure actuelle, mais pas Binck, malheureusement.

Je comprends bien que cela doit couter de l’argent à installer pour le courtier mais à l’heure du tout numérique cela fait quand même un peu tache. On peut payer ses amendes sur le net, ses impôts mais pas voter en ligne sad

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#660 16/04/2015 18h12

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ENFP

J’ai envoyé il y a 1 mois un mail en ce sens à binck:

"proposition à l’étude"


Parrain IGRAAL -  livretP (code 02182A)- esketit traderepublic Crypto.com aswk9j6a22,  Ebuyclub, Vivid, AFER, Fortunéo, Bourso,  Linxea,……

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#661 16/04/2015 18h45

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Bonne initiative. Merci.
Je les ai appelé ce matin. Ils m’ont répondu que la mise en place de ce dispositif n’était pas prévu. Du moins à court terme…
J’ose espérer que cela sera possible pour 2016.

Dernière modification par Elias (16/04/2015 18h46)

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#662 16/04/2015 20h11

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Bonjour a tous. Je viens de contacter Binck par téléphone pour un tout autre sujet :
- Pensez-vous pouvoir accueillir un jour des CT pour les société civile ?

La réponse a été : Pour le moment nous ne pouvons fournir des CT qu’a des personne physique. Nous pensons pouvoir fournir ce service aux personnes morale d’ici 6 mois.

Cela pourra intéresser certaines personnes ici.

Bien cordialement
Odhi

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#663 16/04/2015 22h35

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Attention, Même si votre IFU Binck est juste, relisez bien votre déclaration d’IR pré-remplie !

Sur la mienne, les revenus de dividendes perçus chez Binck sont reportés comme s’il s’agissait d’intérêts de livrets d’épargne, donc en case 2TR au lieu de 2DC !

Consolation: ils m’ont envoyé un mail en début de mois m’avertissant d’un risque d’erreur sur la déclaration pré-remplie.

Dernière modification par Rydell (16/04/2015 22h46)


Parrainage & Accompagnement: Binck, Fortuneo, Boursorama, B4bank, HelloBank

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#664 16/04/2015 23h58

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Bonjour,

lorsqu’on achète des actions américaines en dollars, les dividendes sont versés en dollars, et restent inscrit en dollar sur le compte Binck ou est-ce que les dividendes sont automatiquement convertis en euros ?

Merci !


Il y a deux 2 types de prévisionnistes : ceux qui ne savent pas et ceux qui ne savent pas qu’ils ne savent pas

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#665 17/04/2015 00h23

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Tout est immédiatement converti en euros (dividendes ou cessions de titres). Et les plus ou moins-value sont calculées aussi à partir des transactions en euros.

La conversion est calculée "au dernier moment" càd lors du versement du coupon.

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#666 17/04/2015 00h54

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Par défaut, tout se passe effectivement comme l’a dit Vibe. Il y a toutefois la possibilité de se faire ouvrir un compte en dollars. Les dividendes d’actions US sont alors versés directement sur ce compte. Voir mon message et celui de Biskeo à propos du compte en dollars chez Binck.

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#667 17/04/2015 14h41

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kienast a écrit :

Bonjour,
Certains l’ont peut-etre deja remarque mais Binck depuis Vendredi dernier me permette de trader directement en DOLLARS US via mon compte titre chez eux .

A titre d’information, je viens d’avoir le service client par téléphone pour demander d’avoir une poche de liquidité en $, afin notamment d’éviter de me payer double spread lors de mes rééquilibrage de portefeuille (vente de valeurs $ puis rachat de valeurs en $).

Réponse du service client:
C’est possible mais c’est soumis à 2 conditions:
-Avoir un encours de valeurs cotées en $ supérieur à 5 000 $ (facile)
-Avoir plus de 10 transactions par mois sur des valeurs en $ (moins facile de mon côté).

Procédure: faire la demande par email auprès du service client.

Est-ce que certains d’entres vous ont réussi à obtenir cette ligne de liquidité en $ alors qu’ils n’atteignaient pas le seuil des 10 transactions/mois ?

Merci d’avance pour vos retours !


+/- Buy&Hold depuis Juillet 2011. Act 90k€ (56%) - REIT 28 k€ (18%) -  Monétaire 40k€ (26%).

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#668 17/04/2015 15h09

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Oui il y 2 semaines suite à cette file.

J’ai fait une réponse évasive pour la partie "10 ordres" (que je ne fais pas et ne ferais probablement pas) en disant que je ne peux pas prevoir les conditions de marché et qu’ne conséquence je ne peux pas m’engager à faire ce nombre d’ordres tous les mois.

Et c’est passé (apres relances).

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#669 17/04/2015 19h45

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0l1v a écrit :


Réponse du service client:
C’est possible mais c’est soumis à 2 conditions:
-Avoir un encours de valeurs cotées en $ supérieur à 5 000 $ (facile)
-Avoir plus de 10 transactions par mois sur des valeurs en $ (moins facile de mon côté).

De façon intéressante, sur une demande de renseignements par mail avant ouverture de compte, les conditions qui m’ont été annoncées sont légèrement plus favorables :

Il est possible d’avoir un compartiment en US DOLLAR sous certaines conditions:

- Minimum de 5 transactions mensuelles sur les marchés US
- Dépôt initial de 5000€ à l’ouverture du compte

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#670 26/04/2015 22h43

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Bonsoir,

je suis néophyte et j’ai une question concernant la taxe boursière. J’ai acheté 3 ETFs via BinckBanck sur Euronext Paris.

2 d’entre eux ont une taxe boursière équivalente à 27€ alors que le 3ème s’élève à 130€…

Comment l’expliquer ?

Merci
Cordialement

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#671 27/04/2015 00h37

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Quel est le montant de la transaction sur chaque ETF ? Quels sont les codes ISIN de ces 3 ETF ?

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#672 27/04/2015 00h46

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Bonsoir,

10k pour chaque

LU0533032008 - CODW - 130€ taxe boursière
FR0010959676 -    AEEM - 27€ taxe boursière
FR0010344887 - IND - 27€ taxe boursière

donc je présume que ça avoir avec le Luxembourg …

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#673 29/04/2015 18h40

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Bonjour Juste pour témoigner
   J’avais dans mon portefeuilles des actions  ALBEMARLE & BOND cotées a londre  GB0000343110
   En 2014 la société a été mise en liquidation et n’était plus cotée. Mais apparaissait toujours dans ma liste d’action.
   Dernièrement j’ai constaté que la ligne avait disparu des mon compte titre sans que je fasse de démarche ce qui est une bonne nouvelle, j’avais vu des discussions avec des actionnaires qui ne pouvaient pas clore un compte parce qu’il restait un ligne de titre invendables.
Hervé

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#674 29/04/2015 23h55

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adrienm a écrit :

Bonsoir,

10k pour chaque

LU0533032008 - CODW - 130€ taxe boursière
FR0010959676 -    AEEM - 27€ taxe boursière
FR0010344887 - IND - 27€ taxe boursière

donc je présume que ça avoir avec le Luxembourg …

Certainement, en revanche je n’ai pas trouvé d’équivalent à notre Taxe sur les Transactions Financières au Lux… Cherchez peut-être l’info sur le relevé correspondant à l’opération, ou par téléphone auprès du courtier ?

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#675 30/04/2015 00h54

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@lopazz
Merci pour votre réponse, en effet, j’ai avancé sur le sujet et étant belge résidant, il existe un taxe boursière à l’achat et à la revente en bourse.
Dans mon cas, il s’agit d’ETFs et il existe plusieurs classifications, du fait qu’ils soient capitalisants, distribuants, enregistrés en Belgique ou non, et ça joue sur le % de la taxe boursière…

Pas facile quand on veut faire une stratégie momentum avec rebalancing et qu’on doit payer 1,32% à l’achat ainsi qu’à la revente… mais bon, la plupart sont quand même 0.27%, c’est déjà ça.
Mais je me tâte toujours de savoir si ça vaut le coup ou non de continuer dans cette voie.

Cordialement

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