Montages fiscaux abusifs

crosby · #1

La question vient souvent sur le forum, comment créer une société offshore, ou bien structurer différentes sources de revenus "optimalement".

La DGFIP a finalement publié sa liste des pratiques considérées comme abusives, ce qui est intéressant à plusieurs titres :
- d’une part cela confirme ce qui pouvait ne pas sembler évident pour certains (faut pas domicilier des salaires à l’étranger, faut pas facturer des prestations bidons depuis un pays à faible fiscalité…)
- cela permet de mieux comprendre la logique du droit fiscal, puisque les détails de tous ces montages sont donnés
- d’autre part, on peut donc se poser la question des montages qui ne sont pas dans la liste.

Carte des pratiques et montages abusifs | Le portail des ministères économiques et financiers

Mots-clés : fiscalité, imposition, montages

Gaspode · #2

Ils précisent que la liste n’est pas exhaustive et qu’elle peut être complétée. Donc, ce qui est listé est interdit, mais il n’y a aucune garantie que ce qui ne l’est pas est légal.

Dans tous les cas que j’ai regardé, il s’agit cependant de fraudes manifestes et intentionnelles.

Il y a quand même une grosse différence entre optimiser différentes sources de revenus dans une enveloppe légale et le genre de montages présentés. Je me demande même comment certains des montages présentés peuvent passer l’étape commissaire aux comptes dans le cas des entreprises.

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Montages fiscaux abusifs

[+1] #1 07/04/2015 13h13

#2 07/04/2015 14h27

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