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#1 30/03/2015 12h07

Membre (2011)
Réputation :   13  

Bonjour,

J’étudie la possibilité d’investir les bénéfices de ma société sur divers produits financiers.
D’autre part ne pouvant pas encore à titre personnel recourir à l’emprunt j’ai idée de le faire au travers d’une SCI. Ma banque est moins frileuse avec un nantissement.

Société : secteur service, capital faible (1K), pas de revente envisagée à terme mais clôture pure et simple
Horizon de placement : 15-20 ans
Montant: 200K ou + afin d’amortir les coûts  de structure
Type d’investissement: SCPI, locaux professionnel, immo locatif, obligations, SIIC

Au fil des lectures j’ai identifié 2 montages:
1.    Prise de participation dans SCI
2.    SCI prenant part dans ma société

Premièrement est-ce pertinent de loger plusieurs investissements au sein d’une seule structure ? en dehors de la mutualisation des frais (compte bancaire, comptable) ?

1/ SCI IS formée par la société 99% et 1% moi-même à titre privé
Liquidité SCI : Apport en compte courant d’associé
Avantage :Pouvoir faire des apports à la SCI qui seront rémunérés comme un emprunt bancaire au taux en moyen en vigueur sur l’année pour un montant maximum de 1,5 du capital social
Inconvénient : que se passe-t-il en cas d’arrêt d’activité de la SARL ?

2/ SCI IS formée par moi-même 99%, ma femme 1%
La SCI a une prise de participation minoritaire (>5%) dans ma société via apport-cessions de titres de la sarl ou augmentation de capital
Liquidité SCI : Dividendes société via intégration régime mère-fille + Apport en compte courant d’associé à titre personnel
Avantage : fiscalité dividende faible
Inconvénient : Coût de la prise de participation (à étudier!), ouverture du capital (SCI+SARL) à une personne tierce (ex : ma femme)


Immobilier professionnel : financement par emprunt
Actuellement locataire d’un bureau, j’envisage de financer un espace bureau au sein de ma future RP dans un prêt pro contracté par la SCI.
Ma société verserai ainsi le même loyer mais à ma SCI. Le reste de la RP financée par ma femme (emprunt) et moi (épargne).

>> Cas 1
a/ ma SCI opte pour la TVA, pourrai-je récupérer la TVA sur l’acquisition (20% de la quote-part de la RP) ?
b/ en fin de vie de la société comment réintégrer cette partie dans le patrimoine privé ? Quid en cas de revente de la RP ?

>> Cas 2
Cela me semble complexe du fait d’avoir une tierce personne au capital de la SCI, réflexion à approfondir.

SCPI : financement par emprunt
En PP : L’effort d’épargne serai assez faible au vu des taux d’emprunt actuels et du rendement des parts
En NP : pas de revenu foncier, pas de possibilité de déduire les intérêts d’emprunt >> déficit foncier pur, intéressant pour limiter/différer son imposition ?

>> Cas 1 ou 2 ma réflexion n’est pas encore assez poussée. Je dirai que cela vient en complément de l’achat de « local » pro car sinon l’achat en direct peut être préférable vu la somme.

Merci de m’avoir lu en espérant ne pas avoir écrit trop de bêtises…

Mots-clés : dividende, sci, societe

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#2 30/03/2015 13h18

Membre (2015)
Réputation :   36  

ENTJ

Bonjour,

A titre préliminaire, si vous comptez réaliser des investissments autres qu’immobiliers, pourquoi vouloir créer une SCI et pas plutôt une autre société commerciale où la responsabilité des associés/actionnaires serait limitée?

1/ SCI IS formée par la société 99% et 1% moi-même à titre privé
Liquidité SCI : Apport en compte courant d’associé
Avantage :Pouvoir faire des apports à la SCI qui seront rémunérés comme un emprunt bancaire au taux en moyen en vigueur sur l’année pour un montant maximum de 1,5 du capital social
Inconvénient : que se passe-t-il en cas d’arrêt d’activité de la SARL ?

Si l’activité de votre SARL s’arrête, c’est à dire que cette société est liquidée, alors votre SCI ne comportera plus qu’un associé et vous disposerez d’un certain délai pour régulariser la situation (un an je crois), c’est-à-dire faire entrer un autre associé.

Ma société verserai ainsi le même loyer mais à ma SCI. Le reste de la RP financée par ma femme (emprunt) et moi (épargne)

Toujours la même remarque mais faîtes bien attention à tenir des comptabilités séparées entre votre SCI et votre SARL, à ce que le loyer soit dans les prix du marché …

Concernant la TVA, je ne m’y connais pas du tout et je laisse à d’autres membres du forum les bons soins de répondre à ces questions.

Manarea

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#3 30/03/2015 13h42

Membre (2013)
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Réputation :   423  

J’ai lu en diagonale la question, mais un point de titille : le régime mère-fille dans le cas où la Sarl n’est pas associée de la SCI … J’en déduis que c’est la SCI (société IMMOBILIERE) qui prendrait une participation dans la Sarl (société NON IMMOBILIERE), hors du cadre de son objet social.

Là, on est plutôt sur la définition d’un holding patrimonial que d’une SCI.

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#4 30/03/2015 14h03

Membre (2015)
Réputation :   36  

ENTJ

xa a écrit :

Là, on est plutôt sur la définition d’un holding patrimonial que d’une SCI.

Tout à fait d’accord. C’est d’ailleurs pour cela que je m’interrogeais sur l’opportunité d’une société civile(immobilière qui plus est) dans cette situation.

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#5 31/03/2015 16h06

Membre (2011)
Réputation :   13  

xa a écrit :

J’ai lu en diagonale la question, mais un point de titille : le régime mère-fille dans le cas où la Sarl n’est pas associée de la SCI … J’en déduis que c’est la SCI (société IMMOBILIERE) qui prendrait une participation dans la Sarl (société NON IMMOBILIERE), hors du cadre de son objet social.

Là, on est plutôt sur la définition d’un holding patrimonial que d’une SCI.

Exact merci! impossible de corriger dans le post initial, désolé.

Donc montage 2:
SC (société civile à l’impôt sur les sociétés)et non SCI

Dernière modification par freesas (31/03/2015 16h19)

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#6 31/03/2015 16h12

Membre (2015)
Réputation :   36  

ENTJ

freesas a écrit :

Donc montage 2:
SC et non SCI

Si par SC vous entendez société commerciale, oui. Si vous entendez société civile "simple’, ce n’est pas très intéressant.

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