Acheter des murs en SCI à plusieurs et les louer à son entreprise…

Paul33 · #1

Bonjour à tous,

Je me permets de demander des conseils aux différents intervenants de ce merveilleux forum.

J’ai un petite société avec 2 autres associés (33% chacun).

Nous souhaiterions acheter ensemble un petit appartement que nous nous louerons à nous même par la suite lors de nos déplacements futurs.

Montant de l’achat : 70 000€ FNI

Nous pensons mettre 30 000€ d’apport et emprunter le reste (sur une durée courte 5/6 ans?)

Je me pose des questions sur la SCI à l’IR ou à l’IS.
Nous ne souhaitons pas revendre ce bien dans les années à venir,ni nous verser de dividendes,etc

De plus,dans les 3 années à venir nous souhaiterions faire construire nos bureaux ainsi qu’une petite résidence sur le même terrain.

Nous ne voulons pas que le 1er emprunt gêne le 2 eme projet.

Je reste à votre disposition si j’ai oublié des données importantes.

Je vous remercie par avance pour le temps que vous m’accorderez.

Bonne journée à tous

Mots-clés : sci ir is société associés

Paul33 · #2

Bonjour à tous

Pas de réponse :-(

Est ce que quelqu’un pourrait me donner un ou deux conseils s’il vous plait

Merci d’avance

Bonne soirée

Setanta · #3

Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas revendre ce bien, autant mettre la SCI à l’IS car :
- Vous paierez moins d’impôts avec la déduction des charges sur le CA de la SCI,
- la SCI peut amortir le bien et donc créer un déficit reportable => pas d’IS pendant quelques années ce qui est appréciable surtout avec votre autre projet de construction,
- Je n’ai pas saisi si vous comptiez acheter avec la SCI ou l’autre "petite société" (SARL j’imagine ?). je conseille bien d’acheter avec la SCI car vous pourrez emprunter sur plus de 7 ans si nécessaire (un prêt pro est au maximum sur 7 ans),
- Vous pouvez engager des travaux pour augmenter les charges de la SCI.

Attention par contre avec une société à l’IS, vous ne pouvez plus revenir à l’IR je crois et si jamais vous devez revendre, vous serez imposé à 100% de PV de la vente.

Je ne pense pas que le premier emprunt soit génant pour un second dans le cadre d’une SCI, car en tant qu’associés, ces derniers sont solidaires des dettes de la SCI donc peu de risque pour la banque.

Par contre, qui paye le loyer ? les associés qui l’occuperont tour à tour ? l’autre société / SARL ? Avez-vous penser à bien rédiger un bail commercial si c’est le cas ?

Enfin pour votre projet futur, vous êtes vous renseigné sur les possibilités de construire un tel projet ? PLU / zones etc ?

Bien cordialement,
Xavier

Manarea · #4

Bonjour,

La réponse de Setanta est très claire.

J’ajouterai seulement que si votre SCI est à l’IS et que vous empruntez à titre personnel pour acquérir, vous ne pourrez déduire les intérêts d’emprunts de votre revenu imposable. De même, je confirme bien que le choix de l’IS est irrévocable et que la seule manière de revenir à l’IR est de dissoudre la SCI (et donc une cascade d’impositions sur les PV latentes) pour reformer une nouvelle SCI IR.

Enfin, je vous rappelle qu’il convient de faire bien attention dans les montages SCI/société commerciale à bien tenir une comptabilité séparée et à veiller à ce que les charges soient payées par la société adéquate selon les clés de répartition bailleur/preneur. De même, le loyer doit être dans les prix du marché.
Dans les cas contraires, c’est un redressement fiscal qui vous attend et/ou, dans l’hypothèse d’une procédure collective de votre société commerciale, une action en extension à l’encontre de la SCI.

Manarea

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