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[-2]    #1 08/09/2014 19h07

Banni
Réputation :   -2  

Bonjour à tous,
je suis nouveau sur ce forum et j’ai plusieurs questions qui se rapprochent toutes de la même:

en faite je voudrais ouvrir un site internet de vente en ligne en dropshipping c’est à dire que les colis et produits seront envoyés depuis l’étranger (chine, Angleterre, suisse usa et autres…) et peut être un petit peu de la France aussi cela dépendra de vos réponses wink

1) ma question essentielle est puisque rien ne se passe ne France mis à part que je suis français et que les livraisons seront en partie aussi en France puis je légalement bien sur créer une société offshore en Angleterre ou aux Seychelles qui gérera le tout et ainsi éviter de trop payer d’impôts et ensuite je déclare juste les revenus en France sur lesquels je paierai uniquement l’ISF ?

2) si ce que j’ai dit plus haut est faisable quelle est la meilleure juridiction pour mon cas avec le meilleur tarif exemple ici >> modération : suppression du lien chaque juridiction a un autre tarif bizarrement …. (et vu les concurrents ça a l’air le plus serieux)

3) si tout ça est impossible serais je imposé en france sur un envoi depuis la chine vers l’italie ? ce qui est a priori absurde

merci de m’aiguiller et si je me plante complet de me dire quoi faire ?

merci d’avance à tous

Mots-clés : compte offshore, e-commerce, optimisation fiscale, société offshore

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#2 08/09/2014 19h36

Membre (2014)
Réputation :   56  

123management a écrit :

puis je légalement bien sur créer une société offshore en Angleterre ou aux Seychelles qui gérera le tout et ainsi éviter de trop payer d’impôts et ensuite je déclare juste les revenus en France sur lesquels je paierai uniquement l’ISF ?

Imaginez que vous avez un contrôleur du fisc ou de l’urssaf en face de vous, et qui vous pose cette simple question "pour quelle raison votre société est-elle implantée en Angleterre ou aux Seychelles plutôt qu’en France ?"
Que répondez-vous ?

D’une manière générale, à partir du moment où vous constituez une société dans tel ou tel pays ou de telle ou telle façon, dans le seul et unique but d’éviter l’impôt, vous êtes susceptible de subir tôt ou tard un redressement. Et ce, même si le montage est initialement parfaitement légal !

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#3 08/09/2014 19h52

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Pour résumer, vous pouvez très bien faire tout ce que vous avez décrit, ce sera légal mais le fisc vous sortira l’arme fatale : l’abus de droit.
En gros, il va estimer que vous avez utilisé des moyens légaux mais dans un but illégal donc ça entrainera de suite paiement de l’urssaf, is …

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#4 08/09/2014 20h11

Membre (2012)
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sanbouddha a écrit :

Imaginez que vous avez un contrôleur du fisc ou de l’urssaf en face de vous, et qui vous pose cette simple question "pour quelle raison votre société est-elle implantée en Angleterre ou aux Seychelles plutôt qu’en France ?"
Que répondez-vous ?

Je ne suis pas du tout expert, et je mets tout de suite de côté le mot "Seychelles", trop exotique. Mais pour l’Angleterre quand même ? Un citoyen de l’Union européenne installe une société dans un pays de l’Union européenne et on peut le lui reprocher ? Ça paraît quand même un peu curieux, vis-à-vis des règles de libre circulation du travail et du capital dans le territoire des États membres.

J’ai déjà lu l’article sur l’abus de droit (je ne l’ai pas relu pour poster ça), mais il m’a laissé perplexe : je veux bien qu’il soit interdit de prendre une décision pour un motif "purement fiscal", mais tout de même les gens qui installent une entreprise en zone franche urbaine, disons à Clichy-sur-Bois plutôt qu’à Paris VIIIème, ceux qui ouvrent un PEA, ceux qui achètent un studio en Duflot, qu’est-ce qu’ils font de mieux que quelqu’un qui choisit de domicilier son entreprise à Tilbury plutôt qu’à Paris VIIIème ?

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#5 08/09/2014 20h17

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Il y a des nuances dans l’abus de droit, si la personne ouvre une entreprise à Londres pour servir des clients Britanniques l’abus de droit sera difficilement prouvable puisqu’il y a une raison crédible à la localisation de la société.
Par contre créer une société aux seychelles pour livrer des clients en Allemagne, n’est pas du tout crédible donc c’est de l’abus de droit.

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#6 08/09/2014 20h34

Membre (2014)
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GillesDeNantes a écrit :

Je ne suis pas du tout expert, et je mets tout de suite de côté le mot "Seychelles", trop exotique. Mais pour l’Angleterre quand même ? Un citoyen de l’Union européenne installe une société dans un pays de l’Union européenne et on peut le lui reprocher ?

La question ne porte pas sur "où ?" mais "pourquoi ?"
Pourquoi installer votre entreprise en Angleterre ? Si vous trouvez une vraie bonne raison, c’est bon. Payer moins d’impôt n’est pas une vraie bonne raison.

GillesDeNantes a écrit :

ceux qui ouvrent un PEA, ceux qui achètent un studio en Duflot, qu’est-ce qu’ils font de mieux que quelqu’un qui choisit de domicilier son entreprise à Tilbury plutôt qu’à Paris VIIIème ?

Personne ne viendra vous demander de justifier pourquoi vous avez investi sur de l’immobilier de défiscalisation (d’ailleurs la réponse est dans la question).
En revanche, si vous constituez une société à l’étranger, on vous posera la question.

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[-2]    #7 15/02/2015 18h16

Banni
Réputation :   -3  

Bonjour,

installé votre société à Honkong,adresse,compte en banque, numéro de societe etc … (très simple à réaliser)

Externaliser au maximum , c’est à dire embaucher une secrétaire à Honkong qui s’occupera de transférer les commandes à vos fournisseurs et de votre comptabilité . ( salaire super concurrentiel et qualifiés )

Externaliser en Inde ou au Maroc : engager un employer sachant parler et écrire en anglais impérativement sans fautes ou sous traiter avec une agence spécialisé pour le service clients.
ils ont un niveau master pour certains et les salaires sont très bas

Les produits ne doivent pas provenir de France . Si vous avez quelques produits livré de France, ouvrez une société en Auto entrepreneur en plus de votre offshore , ainsi tous les produits venant de France vous les déclarer sur votre Auto entreprise, un plus si vous pouvez bénéficier des avantages sociaux .

Vous ne devez rien faire de France c’est a dire prendre aucune commande avec un IP français . tout se fera par vos pseudo employés et vous êtes en totale légalité !

Après si vous voulez faire cela de vous même en France , utilisé un VPN et proxy chinois pour passer vos commandes mais après cela rentre dans l’illégalité mais très dure à prouver par le Fisc si ils n’ont pas acces à votre ordinateur

Dernière modification par speed1505 (15/02/2015 18h20)

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#8 15/02/2015 19h11

Membre (2014)
Réputation :   56  

speed1505 a écrit :

Bonjour,

installé votre société […]
( salaire super concurrentiel et qualifiés ) […]
engager un employer sachant parler et écrire en anglais impérativement sans fautes

Ca c’est drôle venant de vous !
Vous faites une faute par ligne, et tout cela pour inciter à la fraude !

Au moins il y a une forme de cohérence, le fond et la forme de votre intervention se valent.

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#9 15/02/2015 22h18

Banni
Réputation :   -3  

Ou est la fraude ?

C’est totalement légal d’installer sa société à l’étranger , d’embaucher des travailleurs étranger , de payer les taxes et impôts à l’étranger si tout ce passe de là bas .

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#10 15/02/2015 22h24

Membre (2014)
Réputation :   56  

speed1505 a écrit :

Ou est la fraude ?

Cela a dit et répété sur ce fil. Merci de lire avant de répondre à une discussion.

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[+1]    #11 16/02/2015 15h31

Membre (2013)
Réputation :   14  

Bonjour,

A mon sens le problème n’est pas de trouver des solutions pour monter un business offshore. C’est finalement assez simple surtout si votre offre est dématérialisée.

La réelle difficulté c’est que vous vivez et que vous CONSOMMEZ en France. Il faut donc justifier d’un train de vie et c’est là ou commencent les réelles difficultés. D’une part, on ne peut pas tout payer en liquide et d’autre part payer des biens coûteux en liquide, par exemple une voiture, est identifié par le fisc.

Et puis, il y a tellement de solutions pour faire du business en France en ayant un rapport taxe vs service en notre faveur que je me demande bien pourquoi chercher des complications.

Pour approfondir, je reprends un message que j’avais écrit dans un fil de discussion et répondant à la question qui pourrait être résumé de la sorte : Combien je peux avoir de revenus en limitant les charges, impôts et taxes tout en profitant des bienfaits de notre système français ?

Sur un coin de nappe en papier, sans aucune optimisation complexe. Voici un petit calcul valable pour un célibataire français avec le barème de l’IR 2015 :
Avoir un salaire à mi-temps dans sa propre entreprise : ~6000€ Net/an (pour les 4 trimestres et les frais réels en sachant qu’on se déplace dans son entreprise uniquement le matin en déjeunant sur place).
Dividendes de son entreprise : 21000€
Chèques cadeaux, vacances, CESU… : ~3000€
Frais réels : ~5000€ (20km de son entreprise, voiture, nourritures)
Note de frais de l’entreprise : ~5000€ (oui je sais on peut discuter la dessus mais les chefs d’entreprise comprennent bien ce qu’il est possible d’optimiser sur ce poste…)
Total : ~40 000 € d’argent pour vivre sans payer d’impôts. Soit une somme plus importante que 90% des salaires net des français.

Cela étant, je ne suis pas contre le fait de payer des impôts ou des taxes. Je m’amuse simplement à démontrer l’incohérence de notre système, l’amateurisme des personnes qui nous gouvernent et l’ignorance du peuple français et particulièrement de ses élites surdiplômées qui fuient leur pays sans avoir compris qu’ils vivent dans un paradis fiscal.

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#12 16/02/2015 15h43

Membre (2014)
Réputation :   56  

smn a écrit :

Total : ~40 000 € d’argent pour vivre sans payer d’impôts.

Je ne comprends pas. Admettons pour les chèques cadeaux et les notes de frais, mais sur votre rémunération et dividendes, il vous faudra bien payer des charges sociales et de l’impôt.

Dernière modification par sanbouddha (16/02/2015 15h43)

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#13 16/02/2015 16h16

Membre (2013)
Réputation :   14  

@sanbouddha : les frais réels annulent l’impôt sur le salaire et les dividendes profitent de l’abattement de 40% avant d’être soumis au barème 2015. Puis il y a la décote.

Par contre je ne parle pas des charges sociales. Effectivement il y a des charges sociales (~65% du salaire net) et des prélèvements sociaux sur les dividendes (15,5%) mais le rapport taxe vs service est très intéressant car pour ce coût (~7500€/an) vous vivez normalement en France, vous avez la sécu et la retraite avec le minimum contributif (~629€/mois en 2015) voir mieux si vous êtes cadre (~1000€/mois) jusqu’à votre décès !

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#14 16/02/2015 17h53

Membre (2012)
Réputation :   73  

En fait, votre projet de société offshore me semble relever de l’établissement stable, constitué par vous même, taxable en France.

Sur votre projet de "rémunération", les dividendes supportent la csg (3255€!), avoir une rémunération annulée par des frais, c’est joli mais rapporte peu, les cadeaux divers, vu leur montant au regard du salaire, seront redressés, les note de frais remboursent des frais et ne se cumulent pas avec les frais professionnels…
Au total, vous gagnez peu et êtes très imposé.
Désolé :’

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#15 16/02/2015 18h40

Membre (2014)
Réputation :   56  

smn a écrit :

@sanbouddha : les frais réels annulent l’impôt sur le salaire

Et pour cette même raison seront étudiés de près par l’administration fiscale. wink

smn a écrit :

et les dividendes profitent de l’abattement de 40% avant d’être soumis au barème 2015.

Mais avant cela vous aurez payé l’IS sur le résultat net de la société (car qui dit dividende dit résultat).
Ce qui ne sort pas d’une poche sort de l’autre.

smn a écrit :

Par contre je ne parle pas des charges sociales. Effectivement il y a des charges sociales (~65% du salaire net) et des prélèvements sociaux sur les dividendes (15,5%)

Et des charges sociales sur les dividendes. C’est la double voire triple peine (IS+CS+PS).

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#16 16/02/2015 22h33

Membre (2014)
Réputation :   15  

J’en rajoute une couche.

L’arbitrage dividendes/salaire nécessite de prendre en compte le taux d’IS (et donc les bénéfices) ainsi que la réduction fillon et le CICE (applicable sur la part non lié au mandat social de dirigeant), la sécu, la retraite et bien sûr les autres revenus.

Sans parler des cotisations rajoutées sur les dividendes des dirigeants (la SAS y a échappé)

Sans autres revenus et dans le cadre d’une SASU (avec pas ou peu de personnel):
Pour les dividendes c’est simple: 15% IS (jusqu’à 38k€, sinon 33.33%) puis prélèvements sociaux (15.5%) et IR
Pour le salaire c’est un peu plus compliqué:
-net + charges (avec la réduction Fillon)
-puis pour l’entreprise IS (idem) avec le CICE et pour le dirigeant l’IR

En ce qui concerne la sortie en salaire, les charges sont proportionnelles, ou presque, au net (avant IR)  mais pas la réduction fillon et le CICE qui sont au max (en%) pour 1 SMIC. (à noter que certains avantages rentrent dans l’assiette, comme une retraite complémentaire)

En considérant un salaire au smic donc ~14k€/an net (et 25% au titre de dirigeant) le côut pour l’entreprise est ~20k€/an.
Mais, pour l’entreprise il s’agit de charges qui viennent donc réduire les bénéfices (et donc l’IS)
Sans autres revenus l’IR est de 0€.
Soit ~30% de taxes et cotisations.

Pour la même somme net de tout mais par dividendes il faut 19500€ avant IS (15%)  et prélèvements sociaux(15.5%).
Soit ~30% de taxes et cotisations.
Et sans avoir cotisé pour la retraire, ni pour la sécu.

Une bonne méthode générale (à affiner avec un expert comptable) pour l’arbitrage salaire/dividendes:
1-salaire faible (1-2 SMIC)
2-dividendes jusqu’au max de l’IS 15%
3-salaire jusqu’au plafond sécu ~3 SMIC
4-dividendes jusqu’à la stratosphère
5-votre affaire marche très bien, vendez la et partez vivre au soleil smile

Bref, il y a plus à prendre en considération que seulement l’IR.

@smn
Vous n’avez pas peur avec autant de frais réel et d’avantages en nature?

PS: je ne suis pas expert comptable, il peut y avoir des erreurs

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#17 16/02/2015 23h32

Membre (2014)
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widget a écrit :

Une bonne méthode générale (à affiner avec un expert comptable) pour l’arbitrage salaire/dividendes:
1-salaire faible (1-2 SMIC)
2-dividendes jusqu’au max de l’IS 15%
3-salaire jusqu’au plafond sécu ~3 SMIC
4-dividendes jusqu’à la stratosphère

Ca dépend du statut. En SASU c’est peut être vrai, encore que j’ai un doute sur votre calcul de charges sociales (n’auriez-vous pas omis les charges patronales ?)
En EURL la méthode que vous décrivez était la bonne quand les dividendes n’étaient pas assujettis aux cotisations sociales. Maintenant que c’est le cas c’est encore plus simple, il suffit de tout sortir en rémunération.

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#18 17/02/2015 00h40

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Oui effectivement je parlais des SAS.

Puisque seul les dirigeants majoritaire des SA et SAS sont épargnés contrairement à ceux des SARL ou EURL.
Esperons que le législateur supprime cette absurdité.

J’ai bien compté les charges patronales, mais la réduction Fillon a un impact non négligeable sur 1 SMIC (même amputé d’un quart au titre du temps passé sur le mandat social).

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#19 17/02/2015 09h45

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smn a écrit :

Voici un petit calcul valable pour un célibataire français avec le barème de l’IR 2015 :
Avoir un salaire à mi-temps dans sa propre entreprise : ~6000€ Net/an (pour les 4 trimestres et les frais réels en sachant qu’on se déplace dans son entreprise uniquement le matin en déjeunant sur place).
Dividendes de son entreprise : 21000€
Chèques cadeaux, vacances, CESU… : ~3000€
Frais réels : ~5000€ (20km de son entreprise, voiture, nourritures)
Note de frais de l’entreprise : ~5000€ (oui je sais on peut discuter la dessus mais les chefs d’entreprise comprennent bien ce qu’il est possible d’optimiser sur ce poste…)
Total : ~40 000 € d’argent pour vivre sans payer d’impôts. Soit une somme plus importante que 90% des salaires net des français.

Cela étant, je ne suis pas contre le fait de payer des impôts ou des taxes. Je m’amuse simplement à démontrer l’incohérence de notre système, l’amateurisme des personnes qui nous gouvernent et l’ignorance du peuple français et particulièrement de ses élites surdiplômées qui fuient leur pays sans avoir compris qu’ils vivent dans un paradis fiscal.

Je me demande qui n’a pas compris…

Vos dividendes de 21 k€ vous payez l’IR dessus (certes après abattement) et vous avez payé l’IS sur le RN préalable au versement de ces dividendes. J’ai du mal à voir en quoi c’est sans impôt…

Quant au 8000 € de note de frais, chèques cadeaux, etc. : avez-vous déjà eu un contrôle fiscal ? Ce n’est pas parce qu’éventuellement cela passe l’étape de l’expert-comptable que cela passera un contrôle. Ce montant me paraît totalement absurde et déphasé ! (*)

Frais réels : 5000 € --> oui mais par définition ce sont des frais. Dépenser 5000 € de resto etc, dépenses que je n’aurais pas eu en temps normal, pour moi cela n’est guère différent de payer des impôts. Et là encore, je suis surpris par le montant. Autant il me paraît "facile" de "bidonner" des frais de véhicule, autant le reste, si cela ne correspond pas à une dépense réelle…

(*) Avec mon AGA, chaque année quand j’étais freelance, je pouvais voir mes ratios frais de représentation / CA (entre autres), comparés avec les ratios moyens de ceux de professions comparables. Globalement j’étais dans les clous. Avec les chiffres que vous indiquez, j’exploserais complètement les ratios, ce qui pour moi est un red flag pour l’administration fiscale.

Là ce que vous démontrez juste, c’est que vous dépensez bcp pour diminuer vos impôts, avec le risque d’un redressement fiscal en prime.

Cela dit, les sociétés offshores sont également des montages aussi absurdes. Admettons que le montage soit bien fait, etc. Une fois l’argent à l’étranger, vous faites comment pour acheter une maison, une voiture en France ? Avec une visa étrangère ? Egalement, comment faire pour placer son argent pour préparer sa retraite ?

C’est vachement pratique d’avoir xxx k€ à l’étranger si on ne peut rien à faire…

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#20 17/02/2015 11h40

Membre (2014)
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InvestisseurHeureux a écrit :

Là ce que vous démontrez juste, c’est que vous dépensez bcp pour diminuer vos impôts, avec le risque d’un redressement fiscal en prime.

Et/ou un redressement URSSAF, encore plus amusant !

InvestisseurHeureux a écrit :

Cela dit, les sociétés offshores sont également des montages aussi absurdes. Admettons que le montage soit bien fait, etc. Une fois l’argent à l’étranger, vous faites comment pour acheter une maison, une voiture en France ? Avec une visa étrangère ?

Ou en liquide, mais surtout ça limite dans le choix des options : oubliez le roadster BMW, on vous demandera fatalement comment vous avez pu vous l’offrir alors que vous n’avez pas de revenus. Pour la maison, je n’en parle même pas.

InvestisseurHeureux a écrit :

Egalement, comment faire pour placer son argent pour préparer sa retraite ?

Vous pouvez compter sur les vendeurs de montage offshore pour vous proposer des solutions d’investissements, évidemment avec des frais conséquents, mais quand payer 2,5% de frais de gestion vous évite de payer 30% d’impôt, on n’hésite pas.
Sauf que l’économie d’impôt n’est pas garantie (elle vaut tant que le fisc ne vous trouve pas), en revanche les frais sont décomptés d’office.

InvestisseurHeureux a écrit :

C’est vachement pratique d’avoir xxx k€ à l’étranger si on ne peut rien à faire…

Surtout quand ce cash est logé dans un pays protégé par le secret bancaire et que du jour au lendemain ce secret bancaire disparaît. Il ne vous reste plus qu’à tout retirer en catastrophe et mettre les billets sous votre matelas. Avec un rendement inférieur à celui du livret A, risque de vol, incendie, etc. Bravo !

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#21 17/02/2015 12h17

Membre (2011)
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Et je suis curieux de savoir comment on récupère son argent la-bas.

Comme je vois comment il faut des fois se battre pour récuperer son investissement
dans des produits bancaires…

C’est sur on trouvera toujours la-bas un conseiller pour y placer son argent,
pour le retirer, ce sera peut-être pas le même discours

( en tout cas pour un particulier..)

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#22 17/02/2015 19h11

Membre (2013)
Réputation :   14  

Bonjour,

Tout d’abord je tiens à préciser que j’utilise plusieurs de ces optimisations et que j’ai eu un contrôle fiscal personnel et professionnel l’année dernière sans aucun redressement. Donc je peux vous dire que les remboursements de frais réels sur un petit salaire ne posent pas de problèmes à partir du moment ou vous avez d’autres sources de revenus ce qui est le cas ici avec les dividendes. L’important c’est de pouvoir justifier de son train de vie. Dans mon cas, j’ai plusieurs autres activités, du lmnp et des placements.
Il en va de même des chèques cadeaux, vacances, cultures, etc… qui de toute façon doivent être donnés à l’ensemble des salariés indépendamment de leur salaire sauf s’ils font un écrit en refusant de toucher ces avantages.

@Bet : Comme je l’indique, les dividendes sont effectivement soumises à la CSG. Les frais réels restent des frais effectivement, mais il y a des possibilités pour que les remboursements soient en notre faveur. Par exemple rouler dans une voiture de 7ch allemande configurée pour du biocarburant à 0,85 le litre. Habiter juste à la limite du remboursement 40km x 2. Prendre le forfait des 4,60€ de frais de repas par jour et venir avec son déjeuner…
Bien entendu, il faut bien distinguer les frais réels détaillés ci-dessus avec les frais professionnels qui sont remboursés par la société. Les 2 se cumulent.

@sanbouddha : Pas d’IS, car la société est en ZFU. Pas de charges sociales sur les dividendes, car SAS ou SASU. Uniquement les prélèvements sociaux à 15,5%.
Pour l’URSSAF comme ils ne venaient pas me contrôler j’ai demandé un diagnostic (un inspecteur vient vous contrôler sur demande) et j’ai compris pourquoi ils ne venaient pas, car j’utilise leur service gratuit pour faire mes fiches de salaire. ils ne vont donc pas s’autocontrôler. Ce sont les propres mots de l’inspectrice. Notes de frais avec justificatifs. En 30 minutes c’était plié.

@widget : Pas d’IS, car la société est en ZFU. Le salaire est uniquement là pour obtenir les 4 trimestres et donc bénéficier du minimum contributif. Ce qui permet à la retraite d’avoir plus que 50% de son salaire et cela même sans avoir cotisé pour une retraite complémentaire. Bon dans la réalité en ayant un mandat social on est obligé de cotiser à une complémentaire qui au passage nous donnera plus de retraite, mais faisons simple pour l’instant.

@InvestisseurHeureux : Merci pour la création et l’animation de cette formidable communauté.
Pas d’IS, car la société est en ZFU.
J’ai répondu pour les contrôles fiscaux en début de message, mais je tiens à préciser que mes propos ne peuvent pas s’appliquer dans tous les cas. Je ne sais pas quel était votre statut en freelance, mais dans le cadre d’un mandat social notamment en tant que PDG de SAS ou en gérant minoritaire de SARL, ce n’est pas vraiment un salaire qui est versé, mais une indemnité pour ce travail. Vous pouvez tout à fait décider de vous donner n’importe quelle somme que vous jugez cohérente en rapport avec votre travail et l’état de votre entreprise. Vous pouvez avoir des déplacements pour votre entreprise avec justificatif pour n’importe quel montant (enfin en dessous de 15K€ car au-dessus c’est plus complexe). Vous pouvez très bien travailler 25h/semaine (10h-13h, 14h-16h) être au frais réel à 40kmx2 de votre domicile en mangeant sur place (4,60€/repas). Tout cela est totalement légal à partir du moment où c’est justifié. Cela ne pose aucun problème.

J’adore ces discussions enrichissantes. Je vous rappelle que l’optimisation fiscale est autorisée, ce qu’il faut éviter c’est l’abus de droit et bien entendu l’évasion fiscale qui pour moi n’a pas de sens au regard des possibilités que nous offre la législation française.

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#23 17/02/2015 19h46

Membre (2014)
Réputation :   56  

smn a écrit :

Tout d’abord je tiens à préciser que j’utilise plusieurs de ces optimisations et que j’ai eu un contrôle fiscal personnel et professionnel l’année dernière sans aucun redressement. Donc je peux vous dire que

Ce que vous pouvez dire c’est que vous avez été contrôlé et que vous n’avez pas eu de problème. Vous ne pouvez pas généraliser, vous êtes peut être tombé sur un contrôleur de bonne humeur ou incompétent, vous êtes peut être dans un cas particulier qui fait que votre montage est toléré pour je ne sais quelle raison etc., chaque situation est différente.

Vous le démontrez vous-même :

smn a écrit :

Dans mon cas, j’ai plusieurs autres activités, du lmnp et des placements.

smn a écrit :

Pas d’IS, car la société est en ZFU.

smn a écrit :

Pas de charges sociales sur les dividendes, car SAS ou SASU.

smn a écrit :

Pour l’URSSAF […] j’utilise leur service gratuit pour faire mes fiches de salaire. ils ne vont donc pas s’autocontrôler.

D’autre part,

smn a écrit :

Le salaire est uniquement là pour obtenir les 4 trimestres et donc bénéficier du minimum contributif.

En cotisant le minimum, vous bénéficierez du minimum. Que ce soit pour la retraite ou la maladie. C’est bien tant que vous êtes jeune et bien portant. Mettez de côté pour vos futures années, la santé ça peut vite coûter cher.

smn a écrit :

J’ai répondu pour les contrôles fiscaux en début de message, mais je tiens à préciser que mes propos ne peuvent pas s’appliquer dans tous les cas.

Vous auriez peut être dû commencer par là, en l’écrivant en gras et en rouge…

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#24 17/02/2015 21h32

Membre (2014)
Réputation :   15  

@smn:
Vos frais réel sont donc en adéquation avec l’ensemble de vos activités et pas seulement lié à une entreprise.
Pour ce qui est des cadeaux, êtes-vous le seul salarié? (si oui, c’est avantageux, si vous avez 20 salarié ça dépend de vos objectifs RH)
L’optimisation des frais de transport est intéressante puisqu’elle est couplé à la ZFU donc à 0% d’IS, autrement le véhicule de fonction peut être plus intéressant (puisqu’il plombe l’IS).
Pour les frais de repas, vous arbitrez entre notes de frais et frais réel si vous avez une facture ou non?
Utilisez-vous l’exonération de cotisations de la ZFU sur votre part hors mandat social c’est (à priori) possible. Même question pour la réduction Fillon et le CICE?
Pourquoi prendre si peu en salaire? certes sans IS vous récupérez plus en net net, mais la retraite et la sécu sont lié au montant de cotisations (encore que si l’on vise le minimum vieillesse et la CMU…)

Votre expérience sur le sujet m’intéresse puisque j’étudie un montage utilisant une entreprise en ZRR (un peu la même chose que la ZFU) mais chapeauté par une holding (sans l’avantage de la ZRR).
Dans mon cas la ZRR est à 30 km de chez moi, et en plus des avantages lié à la ZRR le coût est moindre pour s’y implanter.

Personnellement, je préférerais cotiser plus (pour la sécu, pas pour la retraite car je ne pourrais jamais la toucher à taux plein). Et par conviction j’estime devoir un certain % de mes revenus suivant mon barème mais c’est un autre sujet.

Une remarque plus large, c’est dommage de devoir passer du temps pour optimiser les taxes, cotisations, impôts plutôt que de bosser sur la part productive de son métier.

@sanbouddha:
Vous avez raison, il ne faut pas faire d’un cas une généralité. Mais on peut apprendre d’un cas précis certaines choses.
Xavier Niel en est un exemple, il a qualifié la France de paradis fiscal, ce qui est vrai dans le contexte précis de la R&D mais pour toutes les sociétés. De la même façon son parcours n’a rien de commun, mais pourtant il y a des leçons à en tirer.

PS: le "jeu" des optimisations, qu’elles soient fiscales ou non (concurrence entre fournisseurs, achat en ligne ou en local, forfait télécoms, est sans fin. Ce jeu coûte du temps, parfois très peu de temps pour un gros gain (l’achat de tel ou tel outil qui passe de 600€ en local à 300€ via internet en moins de 15 minutes de travail), et parfois beaucoup de temps pour presque rien (économiser 10€ d’impôts en devant gérer de la paperasse pendant une journée complète)
Certes, posé comme ça c’est simple: coûts VS gains, mais dans la vrai vie peut de gens résonne comme ça.

EDIT:
@IH:
L’intérêt des montages offshore est selon moi (ça vaut ce que ça vaut) de pouvoir sortir du capital dont on a pas l’utilité hors de France pour en premier lieu se protéger du gouvernement français, c’est une forme de diversification si l’on veut, et en second rien n’empêche le capital offshore de travailler (de préférence sur une fiscalité plus légère). Mais ce genre de montage est avant tout utile pour les vrai gros riche (pas ceux de notre président, donc >4k€)

Dernière modification par widget (17/02/2015 21h42)

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#25 17/02/2015 23h35

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"cotiser plus (pour la sécu" … ne vous donne pas plus de droits, me semble-t-il.

La France n’est pas un "paradis fiscal" seulement pour la R&D : pour tout entrepreneur qui crée une société, la développe, et la revend (cher) au bout d’un certain nombre d’années, elle l’est assurément, vue la faible imposition sur la plus-value dégagée (de mémoire 23%, prélèvements sociaux inclus, si l’entreprise a été conservée assez longtemps).


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