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#1 08/01/2015 09h08

Membre (2015)
Réputation :   0  

Bonjour,

  Nous avons la volonté de transmettre un appartement que nous possédons depuis déjà depuis plus de 10 ans à nos enfants (actuellement jeunes) et envisageons donc de créer une SCI avec IS (est ce le bon choix d’ailleurs…) avec ma femme et les enfants.

Cet appartement est en région Parisienne et est actuellement loué. Nous l’avions acheté 185 000 €.

Doit on indiquer le montant du bien dans les textes de la SCI ? Si c’est le cas, quel montant indiqué ? (nous envisageons d’effectuer des travaux durant les années à venir en vue d’augmenter les revenus des loyers)

Merci d’avance pour vos commentaires ou remarques,

Mathieu.

Mots-clés : sci familiale

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#2 08/01/2015 09h45

Membre (2011)
Réputation :   97  

ENTJ

Bonjour,

Commencez par aller voir un notaire.

Quelques questions :
- qui détient precisemment l’appartement aujourd’hui.
- quel âge ont le ou les propriétaires. (preciser le régime matrimoniale)
- vous voulez "transmettre", que voulez-vous dire ? donner la propriété du bien à votre mort ? donner ce bien quand vos enfants auront 25 ans ? merci de nous éclairer sur ce point.
- quelle est la valeur actuelle du bien immobilier?
- outre ce bien immobilier, quel est le montant du patrimoine que vous transmettrez.

En definitive, il faut commencer par vous présenter de la maniére la plus précise possible et expliquer votre problématique. C’est un peu plus long que sur un forum de foot smile. Sans cet effort, les membres du forum ne pourront pas vous aider. Ce travail de synthèse vous servira en outre pour expliquer votre cas à un notaire.

Dernière modification par Motus (08/01/2015 09h46)


À la bourse tu as deux choix: t'enrichir lentement ou t'appauvrir rapidement. Benjamin Graham

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#3 08/01/2015 19h00

Membre (2015)
Réputation :   0  

Merci Motus pour votre message.

-L’appartement (fini d’être payé/prêt remboursé) est détenu par ma femme et moi.
-Ma femme (36 ans) et moi (37) sommes mariés sous le régime de la communauté.
-Nous souhaitons donner cet appartement à notre mort
-La valeur du bien est d’environ 250 000 €
-Nous avons notre résidence principale (valeur 450 000 €) qui sera aussi à transmettre à notre mort…

Aussi, nous ne voulons pas voir nos allocations familiales divisés par deux prochainement. Nous avons trois enfants. Et un moyen serait d’orienter nos actuels revenus locatifs vers un SCI avec IS.

J’espère que ces précisons pourront aider pour vos commentaires ou remarques…

Mathieu.

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#4 08/01/2015 23h05

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Pourquoi ne pas soit envisager l’une des alternatives suivantes :
   a) vendre l’appartement pour placer les fonds sur un contrat d’assurance-vie, avec vos enfants comme bénéficiaires,
   b) donner la nue-propriété de cet appartement à vos enfants, et si vous voulez diminuer vos revenus imposables donner l’usufruit temporaire (pour N années) à une fondation,
   c) (votre idée) constituer une SCI IS en lui apportant l’appartement, et en donnant ensuite la nue-propriété des parts à vos enfants, et en n’en sortant jamais de dividendes

L’alternative c) comporte des complications et des frais (constitution SCI, gestion, comptabilité, déclarations fiscales, etc.) à ne pas négliger.
L’alternative b) aussi, laissant vos enfant en indivision à long terme.
Les alternatives b) et c) sont peu souples (vendre l’appartement sera plus compliqué, et il n’est pas évident que vous fassiez réellement un cadeau à vos enfants … qui hériteront dans 50 ans, quand ils seront proche de l’age de la retraite)

L’alternative a) est de très loin la plus souple, et elle vous laisse même le contrôle sur votre capital en cas de besoin.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#5 09/01/2015 09h35

Membre (2015)
Réputation :   0  

Merci GoodbyLenine pour votre message

Pour les alternatives que vous proposez :

a) Combien rapporte à peu peu un contrat d’assurance vie par an ? et peut on piocher dans ce contrat si besoin ?

b) Je vais chercher des informations sur le forum concernant une fondation…

c) Une fois la SCI constituée, en cas de vente de l’appartement (dans 10, 20 ou 50 ans), comment est calculée la moins value ou plus value ?

Merci pour votre aide

Mathieu.

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#6 09/01/2015 19h23

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Les fonds euros (qui ne peuvent jamais baisser) sur contrat d’assurance vie rapportent aux environs de 3%/an (voir Assurance vie : rendements 2014 des fonds Euros). Les fonds sous forme d’UC rapportent des rendements très variables (ça peut faire +100% ou -50% sur une année, mais ça se répétera rarement sur la même UC), selon l’UC (qui peut représenter des investissements en obligations, en actions, etc.).

Pour les plus-values, les détails sont sur bofip.impots.gouv.fr/bofip/966-PGP
Au sein d’une SCI IS, en cas de vente de l’appartement, que ce soit dans 1 an ou dans 50 ans, il n’y a pas d’abattement sur la plus-value (en relation avec la durée de détention, comme si le bien est détenu par une personne physique), et la totalité de la plus-value (même si elle est juste due à l’inflation) sera en général imposée à l’IS, puis les fonds "sortis" de la SCI pour être reversés aux associés sous forme de dividende subiront les prélèvements sociaux et seront imposé (pour 60% de leur montant) à l’IR.
C’est nettement moins favorable que l’imposition des plus-values immobilières lorsque le bien est détenu par une personne physique (directement, ou indirectement via une SCI IR).


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#7 09/01/2015 22h00

Membre (2015)
Réputation :   0  

Merci Goodbylenine pour votre réponse

Je vous remercie ainsi que Motus; Même si avec vos réponses, je me pose plus de questions qu’hier… smile

Il me semble que penser à la transmission du bien via une IS/IR n’est pas une bonne idée

Du coup, à l’instant T, il nous reste la problématique de maitriser nos revenus et de ne pas les augmenter avec les revenus locatifs…

Voyez-vous des solutions à cela (sachant que nous n’avons pas un sou en poche pour investir) ?

Merci pour votre aide,

Mathieu.

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#8 09/01/2015 23h28

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Une possibilité : Achetez de la nue-propriété (d’un bien immobilier, ou de parts de SCPI, par exemple), en vendant un bien détenu en plein propriété, par exemple. Il n’y aura pas de revenus, ce bien sortira de votre patrimoine ISF (si l’ISF vous concerne=), et vous aurez quand même un rendement en récupérant la pleine propriété au terme de l’usufruit temporaire que vous n’aurez pas acquis.
Si vous ne comprenez pas ma réponse, faites une recherche sur les mots "usufruit temporaire" par exemple.

Vous pouvez aussi choisir de "donner" l’usufruit temporaire de certains de vos biens (pour diminuer vos revenus durant qqs années, mais ça ne vous enrichira pas au final…), par exemple à une fondation cf www.fondationdefrance.org/Votre-espace/Donateurs).

Sinon, ne vous inquiétez pas trop : pour chaque €uro de revenu brut supplémentaire, il vous restera encore quelques cents de plus après toutes les impositions et allocations (sauf situation vraiment très particulière, dans laquelle vous ne semblez pas être), même si cet euro vous fait perdre un peu d’allocations familiales.


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