Compenser les prélèvements sociaux d'un PEA fermé avec une -Value ?

Lavande63 · #1

Bonjour, j’ai vidé il y a un mois une partie de mon pea de + de 8 ans ( pea en plus value )
Au final la banque a prélevé CSG .
Hier j’ai vendu des titres en moins value sur un compte titre.
Je voulais savoir si on ne pouvais pas compenser les deux ?

Merci

Mots-clés : pea

espenlind13 · #2

Non.

La plus-value d’un PEA est fiscalisée à la source, c’est-à-dire au moment de la sortie des fonds en raison de la spécificité et du fonctionnement de cette enveloppe fiscale. Impossible donc de compenser avec une moins-value de CT.

Dernière modification par espenlind13 (09/12/2014 20h10)

GoodbyLenine · #3

NON, on ne peut pas compenser.

ankhaf · #4

C’est dur quand même que le PEA soit soumis à CSG.. je sais pas pourquoi mais dans ma tête après 8 ans c’était aussi exonérée..

chris76 · #5

Attention…peut être pas inutile de vérifier le calcul de la CSG…

Lorsque les plus-values du PEA deviennent non-imposables (PEA de plus de 5 ans), le calcul du prélèvement social, effectué dans le cas d’un retrait partiel ou total, devient particulièrement complexe.

La première raison est que le taux à appliquer dépend de la période où les plus-values ont été réalisées. En effet, comme le PEL, il faut tenir compte des différentes évolutions du taux des cotisations sociales. Par exemple, la CSG a connu des taux de 3,4%, 7,5% ou 8,2%.

Le PEA ou Plan d’épargne en actions - Caractéristiques et Fiscalité [Calcul de placement]

espenlind13 · #6

Disons que si la retenue est parfaitement exacte à ((valorisation du PEA à la clôture - cumul des versements) * 15.5%), c’est qu’il y a potentiellement erreur (sauf PEA ouvert après juillet 2012, mais le cas ne se produirait qu’à partir de 2020 … d’ici là tout aura changé).

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