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#1 01/11/2014 09h17
- pierre007
- Membre (2013)
- Réputation : 7
Bonjour,
J’ai acquis un bien immobilier (SCPI) à crédit avec l’objectif, entre autres, d’en donner la nue-propriété à mes enfants. Le prêt a été souscrit avec une caution Crédit Logement.
Dans la mesure où le crédit est remboursé régulièrement, d’après le Conseiller Bancaire, il semble que, même sans accord de l’organisme de caution, la donation aux enfants de la nue-propriété n’est pas un problème.
Le plus délicat est l’interprétation des textes fiscaux. La donation n’a de sens que si la déductibilité des intérêts après le transfert de la nue-propriété aux enfants est encore possible. Les impôts n’auraient-ils pas le droit de la contester ainsi : une partie du prêt a été utilisée pour acquérir l’usufruit et ouvrent droit à la déductibilité, une partie a été utilisée pour être donnée aux enfants et n’ouvre pas droit à la déductibilité ?
J’ai consulté plusieurs professionnels à ce sujet, les avis sont divergents.
J’ai interrogé les impôts. Il semble que, tant que l’usufruit est conservé, les intérêts peuvent être déduits des revenus fonciers.
Sur internet, je n’ai trouvé aucune information relative à ce sujet.
Est-ce que des participants à ce forum :
- ont réalisé cette opération de donation ou de cession de bien immobilier (parts de SCPI ou immobilier physique détenu en direct) avec un crédit en cours ?
- connaissent les textes exacts sur lesquels s’appuyer ?
Mots-clés : donation, déductibilité des intérêts
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