Louer son logement principal lorsqu'il est détenu par une SCI ?

Maxy1000 · #1

Bonjour,

Voici ma question, et elle est un peu complexe: Je suis sur le point d’acheter mon habitation principale par l’intermiédaire d’une SCI à créer, avec d’autres membres de ma famille. Une fois l’achat effectué, la SCI m’en laissera l’usage complet et gratuit.
Voici l’endroit où ça se complique: Etant absent à peu près trois mois dans l’année, je souhaite louer mon appartement sur des sites tels qu’Airbnb pour de courtes périodes.
Comment faire pour que je puisse toucher le fruit de cette location légalement, sans que la SCI touche quoi que ce soit, et qu’en cas de contrôle, elle soit requalifié en SCI à but commercial (ce que nous voulons à tout prix éviter)?

Je précise que la pertinence de la création d’une SCI pour cet achat n’est pas le sujet ici, j’essaye de trouver une solution dans un cas de figure précis.

Je vous remercie pour votre réponse.

Mots-clés : sci location meublée

skywalker31 · #2

Bonjour,

Votre description appelle plusieurs commentaires de ma part pour une meilleure compréhension :

- tout d’abord, comment la SCI va t elle justifier de mettre le bien gratuitement à votre disposition ? sans être grand expert, j’imagine qu’un gérant de SCI doit justifier fiscalement la renonciation à recette résultant de la mise à disposition du bien à titre gratuit…sauf erreur de ma part, il est d’usage qu’une SCI facture un loyer pour tous ses biens donnés en location, éventuellement en fourchette basse mais pas gratuitement, ou alors j’imagine qu’il y a risque d’un acte anormal de gestion, voire d’une donation déguisée pour les associés n’occupant pas l’immeuble etc….

- concernant la sous location, j’imagine sur le principe qu’il faudrait que le bail l’autorise. Toutefois, comment justifier que le locataire en titre ne paie aucun loyer à la SCI alors que le bail l’autorise lui-même à sous louer à titre payant ?

A ce stade je trouve ce montage assez glissant.

Au plaisir de vous lire et de mieux comprendre ce montage.

Skywalker.

ps : ne le proposez surtout pas à notre ancien secrétaire d’Etat qui ne paie ni loyer, ni impot…

Boubouka · #3

RFPI - Revenus fonciers - Champ d’application - Personnes concernées - Sociétés

mise a disposition gratuite. A déclarer a l’administration fiscale.
Aucune charge n’est déductible. Pas de revenus a déclarer. Pas d’impôts. Éviter le "loyer a prix d’amis" c’est le meilleur moyen d’avoir un redressement des associes sur la base de la valeur "marché"

Pour la sous location. Avoir une autorisation de l’AG de la SCI si vous voulez être d’équerre. Déclarer les revenus dans la catégorie BIC (c’est du meublé je suppose) s’ils dépassent 760€ l’année. Voir ligne 60 du texte suivant BIC - Champ d’application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées le plus simple en micro bic.

Dernière modification par Boubouka (10/09/2014 22h31)

BenoitJAMET · #4

Bonjour,

Il s’agit d’un problème assez classique, auquel il est difficile de trouver une solution miracle…

En synthèse, pour faire les choses correctement, c’est la SCI qui loue en saisonnier… avec la conséquence fiscale redoutable qui s’impose : elle bascule à l’IS car la location meublée, activité réputée commerciale, entraîne la requalification du régime privilégié à l’IR lié à son activité civile originelle.

La location, même temporaire, de sa résidence principale détenue en SCI est un parcours semé d’embûches. Quant à la solution qui consiste à proposer que ce soit le gérant qui sous-loue en son nom propre, le fisc aurait beau jeu d’invoquer la confusion de patrimoine avec la SCI (à juste titre), ce qui aurait pour conséquence d’invalider cette fausse bonne idée…

Cordialement,

Benoît JAMET
CGPI

Maxy1000 · #5

Bonsoir et merci pour vos réponses.
Skywalker je pense que Boubouka a répondu à vos questions, et aux miennes aussi d’ailleurs.
Je ne m’y connais pas mais je ne vois vraiment pas pourquoi le fisc invoquerait la confusion de patrimoine. Mes revenus sont faibles, si je déclare les gains de la loc je ne vois pas l’intérêt du fisc à venir m’embêter, mais peut-être qu’il me manque une donnée.
@boubouka: Puis-je défalquer quelque frais de mes revenus foncier (par exemple la facture d’électricité?)

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