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#76 28/07/2014 14h47

Banni
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Je viens du monde de l’immobilier physique avec un patrimoine très important et la démarche de me diriger vers ce que l’on nomme pierre papier m’a demandé beaucoup de temps

Je préfère conserver la maîtrise de mes investissements dans une structure que je dirige comme je l’ai toujours fait

Le lien suivant évoque des frais de gestion pour des SIIC dans une assurance vie.
SIIC dans un contrat d’assurance vie ?

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#77 06/09/2014 13h36

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Pour rappel:
- le PEA est le meilleur support qui soit, mais on est limité par le montant des versements (150 K€) et la nature des titres (uniquement des actions européennes)

- le CTO vient ensuite. Certes, la plus-value est taxée au taux marginal+15,5% de prélèvements sociaux, mais il y a des abattements en fonction de la durée de détention et de possibles "effacements" de plus-value par ex. par donation ou si on s’expatrie (à condition de rester sous le seuil de l’exit tax)

- la société française à l’IS est généralement le pire choix. La plus-value est taxée à 33% puis de nouveau quand le résultat net est sorti sous forme de dividende.
(il existe quelques exceptions néanmoins, où la société à l’IS peut être intéressante pour un résident français, comme dans le cas peu courant de Derival - patrimoine très élevé et volonté de bénéficier du plafonnement de l’ISF - ou dans le cas d’une toute petite société à l’IS, imposée à 15% et non 33%).

Dernière modification par parisien (06/09/2014 13h53)

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[+2]    #78 06/09/2014 15h41

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@parisien,

Même avec 50% d’abattement pour durée de détention supérieure à 2 ans (disposition fiscale récente dont personne ne sait si elle est pérenne) le taux d’imposition est pour un résident avec un TMI de 41% de 15,5% +20,5% = 36% dès le premier euro à comparer avec une première tranche à 15% pour une structure à l’IS puis 33% (sans contrainte sur les décisions de gestions).

Par ailleurs rien n’oblige à sortir en dividende. Derival avait expliqué le principe des comptes courants d’associés que l’on récupère sans fiscalité. On peut y ajouter le rachat de ses propres actions par la structure à l’IS. On pourrait aussi parler des frais que l’on peut faire supporter à la structure…

Bref ce débat ne me semble pas tranché…

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#79 06/09/2014 16h43

sergio8000
Invité

Xav, vous avez raison, d’autant plus si l’on tient compte du fait que l’on n’a rien d’autre à supporter que l’IS tant qu’on ne veut pas se payer un salaire (qui entraîne automatiquement URSAFF, cotisations retraites etc.) ou des dividendes mirobolants (dont la taxation est certes plus modérée), et sans même prendre en compte le fait que ce patrimoine détenu à titre professionnel n’est pas imposable à l’ISF.
Pour le coup, le débat est on ne peut plus partagé, d’autant que rien n’empêche de cumuler des actions à titre perso à côté. Affirmer quoi que ce soit ici sans connaître la situation de chacun est un peu précipité.

 

[+1]    #80 06/09/2014 19h27

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Non, ce débat n’est pas déplacé et a bien sa place dans ce fil.
En effet, une caractéristique majeure du portefeuille d’IH est qu’il a pu le modifier radicalement début 2014, parce que ce portefeuille n’était pas dans une structure généralement peu adaptée (société française à l’IS) rendant les arbitrages fiscalement trop coûteux.

J’ai donc trouvé intéressant de citer l’autre cas de figure, où l’utilisation d’une structure à l’IS freine son propriétaire, à savoir Sergio8000, dans sa volonté de faire des arbitrages vers de nouvelles idées d’investissement, comme il le dit lui-même à plusieurs endroits de ce forum, comme:

sergio8000 a écrit :

Pour information, je suis encore propriétaire de BAC et AIG pour des raisons de fiscalité latente et de prix trop bas pour une vente : si je devais recommencer aujourd’hui, je préfèrerais avoir le reste du portefeuille sans ces positions historiques qui pèsent d’ailleurs sur la performance du reste. Toutefois, on doit toujours privilégier le rendement après taxes et trop d’action pourrait y nuire dans mon cas. - See more at: Info • Forums des investisseurs heureux
En disant cela, je ne pense pas avoir manqué de respect à qui que ce soit. Je n’ai pas insulté Sergio8000 en disant par exemple que le choix d’une structure à l’IS était une preuve d’incompétence, parce que je ne pense pas cela du tout.

Là aussi, l’utilisation du terme diatribe par Borderline montre, par son maniement de l’insulte, qu’il ne vaut guère mieux qu’un autre défenseur de l’IF, à savoir Thomz, qui pratiquait l’insulte comme argument en parlant de "les chiens aboient et la caravane avance".

sergio8000 a écrit :

sans même prendre en compte le fait que ce patrimoine détenu à titre professionnel n’est pas imposable à l’ISF

Attention, cette affirmation est fausse et vous êtes en risque de redressement fiscal.
En effet, si votre société, où est logé votre portefeuille boursier, est purement patrimoniale, alors elle rentre en totalité dans l’assiette de l’ISF.

ET si elle développe aussi une activité commerciale ou de services, alors le portefeuille boursier ne peut être exonéré d’ISF que pour le montant des liquidités strictement indispensable à l’activité commerciale ou de services. Donc seul un petit pourcentage de ce portefeuille pourrait être exonéré d’ISF, puisque vous évoquez une taille de portefeuille de plusieurs centaines de K€ voire davantage encore et c’est ce que montre aussi le niveau des valeurs mobilières de placement présents dans le dernier bilan publié de cette société IA-VIP:
INT ADVISORS VALUE INVESTM PARTNERSHIP (COURBEVOIE) Chiffre d’affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 534333166

Dernière modification par parisien (06/09/2014 20h07)

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#81 06/09/2014 20h57

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@parisien

Dans une expression, chaque mot est important.
Euh…juste pour info.
Les chiens aboient, la caravane passe : origine et signification du proverbe Les chiens aboient, la caravane passe

Quand on est aussi pointilleux que vous, autant l’être jusqu’au bout.

Merci


parrainage Bourse direct, binck, boursorama, fortuneo possibles

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#82 06/09/2014 21h14

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Jef56 a écrit :

Cela dit, lorsque j’ai vu la mention de Sergio8000 dans votre post sur la file de IH, avec tout ce qui s’est passé récemment, je me suis fait la réflexion ’que viens faire Sergio8000 ici? Que cherche t’il?’

Sergio a juste dit que chaque cas est différent et qu’on ne peut conclure quoi que ce soit avec des informations partielles (en particulier il n’est pas le seul propriétaire, sa société a eu et a d’autres fonctions opérationnelles et rien ne l’empêche d’avoir des autres investissements sur un CTO)

Ce qu’on peut dire sur IH, c’est qu’il a bien géré effectivement, mais il y plusieurs éléments qui ont favorisé la mutation du portefeuille vers une surpondération en foncières avec un frottement fiscal raisonnable et qui ne sont pas forcément reproductibles:
- des résidus de moins-values de la période pré-2009 (il me semble)
- externalisation de moins-values opportunes sur CYS, qui a moment était la plus grosse position et de loin
- abattement sur les PV pour la durée de détention, la majorité des lignes étant suffisamment anciennes
- arrêt de son activité principale, d’où un TMI 14% et donc un taux d’impôts sur les PV de l’ordre de 22% après prélèvements sociaux


"After all, you only find out who is swimming naked when the tide goes out." W. Buffett

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#83 06/09/2014 21h17

sergio8000
Invité

Je poste mes messages uniquement parce que je considère que l’information est utile à la communauté, pour nuancer un point de vue, et certainement pas pour faire une guerre contrairement à ce que certains messages laisseraient penser (ce qui n’est absolument pas conforme à mon esprit de vie). Nous discutons et présentons les avantages et inconvénients, ainsi que les risques liés à chaque choix de véhicule d’investissement et cette information me semble indéniablement pertinente.

Il me semble donc que c’est un débat important et utile à tous - et j’estime que personne n’a à être attaqué dessus. Peut être serait-il pertinent de le déplacer dans une autre file, mais ce débat n’est certainement pas ce que l’on a vu sur ma file (indigne de ce forum à tous les égards).

Pour apporter une précision à mes dires précédents, voici les conditions d’exonération d’ISF pour les parts de sociétés : PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Professions exercées dans le cadre d’une société soumise À  l’impÀ´t sur les sociétés - Conditions relatives aux fonctions exercées

Je prétends remplir ces conditions, mais il est utile de les préciser afin de mettre en avant les limites du procédé.

PS : merci de ne pas voir de guerre et de véhémence là où il n’y en a pas - chacun à le droit d’exprimer son point de vue (et même penser ce qu’il veut de moi, IF, etc.). Il n’y a pas lieu de reproduire n’importe quoi sur le fil d’IH.

Dernière modification par sergio8000 (06/09/2014 21h23)

 

#84 06/09/2014 21h50

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sergio8000 a écrit :

Pour apporter une précision à mes dires précédents, voici les conditions d’exonération d’ISF pour les parts de sociétés : PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Professions exercées dans le cadre d’une société soumise À  l’impÀ´t sur les sociétés - Conditions relatives aux fonctions exercées

Je prétends remplir ces conditions, mais il est utile de les préciser afin de mettre en avant les limites du procédé.

Sergio8000,
Je vous le dis gentiment:  la bonne connaissance de la fiscalité française ne semble être votre point fort. Il faut que vous en soyez conscient pour par ex. chercher des conseils auprès de fiscalistes et vous éviter sans doute de sérieux problèmes par la suite.

Le lien que vous donnez, extrait du BOFIP, précise simplement le type de fonctions qu’il faut occuper à la tête de votre société pour que la société n’entre pas dans votre assiette ISF (exonération ISF dite des biens professionnels). Vous dites que vous vérifiez ces conditions et je le crois volontiers.
Mais ces conditions ne sont pas suffisantes.  Pour avoir l’exonération, il y a des conditions supplémentaires quant à la nature des activités de cette société et DE PLUS, les liquidités et autres valeurs mobilières de placement (portefeuille boursier, etc.) appartenant à cette société ne sont exonérées que dans les limites très strictes et faibles que j’ai indiquées ci-dessus.

Une simple recherche internet (ou même sur ce forum) vous montrera que ce sont là des points très connus par tous les spécialistes et par nombre d’amateurs de la fiscalité, mais pas de vous apparemment.

Bref, il me parait vraisemblable, vu le montant et la croissance supposée de votre portefeuille dans et hors votre société IA-VIP, qu’une déclaration ISF s’impose ou s’imposera. Et je pense vous éviter de sérieux ennuis (redressement fiscal, etc.) en attirant votre attention là-dessus.

Dernière modification par parisien (06/09/2014 21h55)

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#85 06/09/2014 22h27

sergio8000
Invité

Merci pour votre gentillesse Parisien. Je suis au courant de cet aspect et nous avions fait appel à un avocat au moment de la constitution de la société.

Je redis que votre remarque et la discussion sur les limitations du dispositif Dutreil est pertinente.

PS utile pour tous : il y a aussi une navigation entre diverses sections dans le lien donné (je n’ai pas mis le lien de toutes les pages pour ne pas polluer la file).

Dernière modification par sergio8000 (06/09/2014 22h51)

 

#86 02/10/2014 18h43

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Bonjour,

Personnellement, j’utilise une SAS à capital variable pour mes investissements avec des participations à 50% dans des pays émergents pour être proche des marchés (brokers locaux) et avoir recours le cas échéant à du funding local.

La fiscalité de 15% sur les pv sur actions est intéressante d’autant que vous pouvez moduler votre résultat en vous rémunérant comme dirigeant.

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#87 08/10/2014 21h28

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@anticucho

Bonsoir,

Vous habité en France ?
Vous tradez quoi : forex ?


"La seule chose qu’on ait à faire quand on réalise qu’on se trompe, c’est d’avoir raison en cessant d’avoir tort."

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#88 09/10/2014 17h42

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Je réside en France. J’investis sur des titres côtés (actions, obligs) en Europe et en Afrique et sur du non-côté en Amérique du Sud (obligs convertibles).

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[+1]    #89 28/10/2014 19h45

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J’ai trouvé ceci aujourd’hui :

Assemblée nationale ~
                    PLFSS POUR 2015(no 2252) - Amendement no
                    876


Si j’ai bien compris, les dividendes de SAS versés au dirigeant majoritaire seront soumis aux cotisations sociales suivant certaines conditions, comme c’était le cas en SARL.

Apparemment, il s’agit de la fraction des dividendes dont le montant dépasse 10 % du capital social de l’entreprise - cela milite pour constituer sa SAS d’investissement avec un capital suffisant, si l’on compte se verser quelques dividendes.

Dernière modification par Derival (28/10/2014 19h45)

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#90 28/10/2014 20h41

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Bonjour Derival,

Tout d’abord, bien vu !
Ensuite, dans le paragraphe qui vient avant le a), il est indiqué "excédant 10 % du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant qu’ils détiennent en pleine propriété ou en usufruit"

Si le CCA est compris dans le calcul des 10%, ça peut changer beaucoup de choses… mais bon pour l’instant c’est assez complexe à lire / interpréter.

Dernière modification par Geronimo (28/10/2014 20h43)

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#91 29/10/2014 08h22

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Ça commence à faire du bruit sur BFM Business et dans les représentants patronaux.

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#92 29/10/2014 09h32

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Il s’est passé la même chose l’année passée pour les SARL, il parait logique que ça arrive tôt ou tard sur les SAS.

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#93 29/10/2014 10h16

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"logique" si on veut…si par principe on décide de passer par exemple à 50% le taux d’IS sur les SAS, en cascade on passera à 50% sur les autres formes juridiques. C’est "logique", c’est sûr….

mais économiquement, est-ce toujours aussi "logique" ?

La fiscalité augmente toujours alors que le gouvernement s’était engagé à ne plus le faire…Il n’y a plus aucune confiance entre les milieux économiques et ce dernier. Particuliers et entreprises sont désabusés par ces atermoiements et ces changements de fiscalité tous les 4 matins.

Franchement, pour oser tenter quelque chose en ce moment, il faut être courageux. Aucun régime n’est pérenne, tout peut changer en une nuit. Comment voulez-vous que la confiance revienne ?

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#94 29/10/2014 10h32

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Bien vu Derival,

Je ne comprends pas pourquoi en France on se permet de changer les règles de la fiscalité avec un préavis d’un mois (sauf pour donner un sentiment d’insécurité permanente).

Le gouvernement va finir par réussir à transformer tout le monde en salarié sans aucune envie d’entreprendre. Il n’y a même pas de seuil maximum j’ai l’impression donc une entreprise familiale qui marche bien va payer des charges sociales sur l’ensemble du dividende versé (beaucoup plus qu’un salaire de marché sans doute) ?

Perso j’ai 30K de report à nouveau dans ma SASU actuellement, capital social de 4000. Alors je fais quoi d’ici 1 mois ? 
* Je me verse les 30K en dividende puis je ferme la boutique et je deviens salarié ?
* Je me verse les 30K en dividende puis je ferme la boutique et j’en ré-ouvre une autre l’année prochaine ?
* ou bien comme prévu je laisse une chance à ces 30K de trouver un usage au sein de l’entreprise pour investir et faire grossir l’activité ?

Forcer les gens à prendre ce genre de décisions dans l’urgence çà n’aide franchement pas à entreprendre.

Depuis quand un dividende peut-être considéré comme un salaire ? pourquoi le dirigeant serait-il traité différemment des autres actionnaires ?

J’espère que le gouvernement va se prendre une volée de bois vert là dessus et qu’il sera obligé de reculer comme sur le PEA l’année dernière.

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#95 29/10/2014 10h40

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tikou a écrit :

Perso j’ai 30K de report à nouveau dans ma SASU actuellement, capital social de 4000. Alors je fais quoi d’ici 1 mois ?

En étant en SASU vous avez l’avantage d’être seul maître à bord et de ne léser aucun autre associé avec les décisions que vous prenez.

Le mieux est donc probablement d’augmenter votre capital par incorporation du report à nouveau, ceci afin de pouvoir vous verser davantage de dividendes à l’avenir.

Bien évidemment, le but final du gouvernement est plutôt que cet argent soit investi dans l’activité.

Plusieurs voix se sont élevées pour que les bénéfices non distribués soient moins taxés (et ceux distribués, davantage), on s’y dirige. A l’avenir, la pression sur les dividendes pourrait encore augmenter (il suffit de modifier le seuil de 10 % maintenant, c’est facile) et l’IS pourrait baisser.

Dernière modification par Derival (29/10/2014 10h40)

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#96 29/10/2014 10h40

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Tikou,

j’ai un peu peur qu’il se passe la méme chose que lors de cette méme loi sur les EURL et SARL pour les gérants majoritaires. La population concernée par cette loi n’est pas ou peu defendue et encore moins representée.
C’est typiquement le genre de mesure qui concerne peu de gens et qui électoralement ne pose pas de soucis, méme si économiquement cela va faire du dégat. Peu de raisons de reculer….

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#97 29/10/2014 17h09

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copie du message que je viens d’envoyer à mon député

SAS : imposition des dividendes aux charges sociales en 2015 ?

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#98 30/10/2014 08h09

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#99 30/10/2014 10h05

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Si seulement ils pouvaient aussi le retirer pour les gérants majoritaires de SARL et d’EURL….

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#100 30/10/2014 12h06

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Le problème de ce gouvernement c’est qu’il joue avec une équipe qui n’est pas derrière lui. Valls a l’air d’avoir une ligne plutôt pro entreprise (pro-business comme il le dit lui-même), mais a-t-il la majorité pour le faire ? J’en doute….

J’ai quand même l’impression que ce Mr Eckert est très dangereux. Si son objectif est de couler le pays, il est sur la bonne voie….

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