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#1 13/07/2014 18h34

Membre (2014)
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Bonjour,

Je suis proprietaire d’une sci soumis a l’is

La sci a acquis 2 immeubles de rapport et 1 maison, elle degage environ 800e d’excedant de tresorerie chaque mois.

Ma question porte sur le faite que je souhaite creer une Holding en SASU car je souhaite remonter les excedants de tresorerie a cette fameuse SASU pour les re investir dans d’autres projets ( SCI, parts sociales dans diverses entreprises etc … )

Qu’en pensez vous ?

Aussi serais je oblige d’avoir un commisaire aux comptes ?

See you

Archimede

Mots-clés : holding sas sasu sci is archimede, sasu, sci (société civile immobilière)

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#2 15/07/2014 20h31

Membre (2014)
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Personne à d’idée pour une création d’Holding sans commissaires aux comptes ?

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#3 15/07/2014 20h57

Membre (2010)
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Si vous créez votre holding en SARL, vous n’aurez pas besoin d’un commissaire aux comptes, même si cette holding contrôle une filiale. Vous ne serez alors soumis qu’aux seuils réglementaires.

A noter quand même : une société financière pure ne peut normalement pas être en SARL (voir ici) mais si votre holding ne se contente pas d’encaisser des revenus et les réinvestit dans d’autres activités opérationnelles qu’elle "anime" (en facturant des frais, par exemple vous pouvez mutualiser votre comptabilité et votre bureautique), alors il ne devrait pas y avoir de problème.

Dernière modification par Derival (15/07/2014 21h00)

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#4 15/07/2014 22h31

Membre (2011)
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La holding peut aussi être une société civile tout simplement. A ce moment là pas de problème pour avoir une activité patrimoniale. Aussi pas de problème pour être gérant majoritaire, non rémunéré, et sans contributions au RSI.

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#5 15/07/2014 22h45

Membre (2014)
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Intéressant , Merci de vos réponses . Comme dis Crosby pourquoi pas une Sté civile … Mon but serait de remonter mes gains de ma sci à ma Holding ( d’où la recherche d’un statut juridique ) pour les redistribués dans d’autres projets ! Je souhaite diversifie mes activités … Si vous pouvez me proposer des schémas financiers concret n’hésite pas ! Merci à vous

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#6 16/07/2014 21h47

Membre (2014)
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Personne peut m’aider ?

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#7 16/07/2014 22h25

Membre (2011)
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Je ne vois pas ce que vous voulez de plus concret que de créer soit une SARL, soit une SC, avec les avantages ou inconvénients respectifs que nous avons mentionnés. A partir de là, on ne peut pas faire le travail à votre place !
Mais pour 800 eur de tréso / mois, soit 10k par an, il vous faudra tenir compte du coût de la comptabilité et des frais de fonctionnement de la holding.

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#8 16/07/2014 22h39

Membre (2014)
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Oui à l’année j’ai 900 e de compta … Merci pour votre aide

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#9 04/08/2014 08h26

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Il faut créer une société civile holding à l’IS.
=> il faut faire un apport de titres lors de la constitution de la SC, par apport en nature.
La plus-value d’apport est en report d’imposition art 150-0 B ter du CGI (il faudra la déclarer en report) dans votre déclaration IRPP

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#10 14/11/2019 18h34

Membre (2015)
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Bonjour à tous,

M’intéressant à cette thématique, j’ai creusé le sujet d’une holding immobilière, et le meilleur choix selon moi aujourd’hui pour une holding qui ne serait qu’un "compte investisseur" (pas de rémunération du dirigeant) est la SAS ou la SASU.

En effet, depuis la mise en place de la loi PACTE, la nomination d’un commissaire au comptes dès lors que la SAS ou la SASU contrôle une autre société (les SCI à l’IS en l’occurence dans notre cas), indépendamment de sa taille, n’est plus obligatoire.

Ce point, que beaucoup considéraient comme bloquant à cause de son coût élevé (environ 2000€ par an d’après diverses sources consultées en ligne) au regard du CA de la société holding, et qui ne s’appliquait pas aux EURL ou aux SARL, n’existe désormais plus. (Lien : la désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?)

Je considère donc que pour une personne exerçant un emploi salarié (donc ayant déjà une protection sociale), souhaitant constituer une holding afin de faire circuler l’argent entre diverses SCI à l’IS, et n’ayant pas besoin ou ne souhaitant pas se verser de rémunération, la SASU est la meilleure option. En effet, contrairement à l’EURL, il n’y a pas d’obligation d’assujettissement à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI), et donc pas de cotisations minimales obligatoires.

N’hésitez pas à me faire part de vos avis,

Au plaisir d’échanger :-)

Tembusu

Dernière modification par Tembusu (14/11/2019 18h41)

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#11 14/11/2019 18h52

Membre (2014)
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Les différences principales entre SAS(U) et EURL/SARL :

*La SAS permet de distribuer les dividendes sans cotisations sociales, ce qui est normalement le cas dans une EURL/SARL si vous êtes l’associé majoritaire/unique
*Régime social différent : régime général pour la SAS (assimilé salarié) et régime TNS pour l’EURL/SARL
*Statuts : grande liberté dans la rédaction de ceux de la SAS, contrairement à l’EURL, très rigide.

Vous devriez peut être davantage comparer SC(i) à l’IS et SAS à l’IS.

SAS :
Les + :
*activité commerciale, vous pouvez y loger d’autres activités dites commerciales (conseils ?)
*associés : ils ne sont pas statutaires, vous pouvez donc vous arranger pour que personne ne les connaissent (contrairement à la SC(i), cf ci-après)

Les - :
*vous êtes redevable d’une CFE annuellement (cotisations foncière des entreprises) dont le montant minimum peut varier d’une commune à l’autre de manières très sensible (à paris, moins de 100 €, plusieurs centaines d’euros dans d’autres communes)
*dépôt des comptes annuels auprès du greffe chaque année : cout +/- 45 €. Mais vous pouvez opter pour qu’ils ne soient pas consultables
*Pour le banquier, vous êtes dans la catégorie des professionnels, ce qui peut jouer sur les frais et la grille de taux d’emprunt immobilier

SC(I) :
Les + :
*Pas de CFE
*pas de dépôt des comptes
*pour le banquier, lorsque vous êtes en SCI, vous pouvez être dans la catégorie non professionnelle, qui peut être mieux pour les frais, et pour les grille des taux d’emprunt immobilier
Par contre pour la SC, vous risquez d’être dans la catégorie professionnelle.

Les - :
*activité civile uniquement, pas de commerciale
*les associés sont statutaires, ainsi que la répartition des parts, ce n’est pas discret car tout le monde peut avoir accès à vos statuts auprès du greffe.

Nota : la rédaction des statuts offre une grande souplesse dans la SAS et la SC.

Dernière modification par alex470 (14/11/2019 18h59)

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#12 14/11/2019 20h27

Membre (2012)
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Bonjour,
Futur rentier, ce sujet m’intéresse car je réfléchis à une solution suivante:
- SAS de marchand de biens
- SCI IS immobilier (1 ou 2 après)
- Holding pour chapeauter le tout.

Mais au final si ma seule activité commerciale est la SAS Marchand de biens, je peux créer des filiales de cette SAS avec les SCI.  Quel est l’avantage de créer une holding en plus (excepté si je veux créer une autre activité commerciale)?

Je devrais me verser un petit salaire pour avoir accès à la CMU (cotisation minimale). Quel est le salaire par an à verser? Est ce mieux une EURL ou une SAS dans ce cas précis?

Cordialement
Stocri

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#13 14/11/2019 22h03

Membre (2017)
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Bonsoir stocri,

Une Holding est une société qui a pour objet de détenir des parts de sociétés.

Dans votre cas il faut créer une holding dans laquelle vous apportez les parts de vos différentes sociétés pour bénéficier du régime mère fille.
Cela permet de faire remonter des dividendes entre les sociétés quasiment sans imposition.

Cependant ce montage a un coût, c’est pourquoi je ne comprend pas pourquoi vous ne réinvestissez pas directement au sein de votre sas ?


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#14 14/11/2019 22h17

Membre (2012)
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Bonsoir FVHR,
la SAS est une société commerciale de marchand de biens. Je ne peux donc pas investir pour faire de la location comme dans dans une SCI à l’IS (j espère avoir bien comrpis la question)
Stocri

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#15 14/11/2019 22h36

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INTJ

Futur rentier
….

Marchand de biens



Je devrais me verser un petit salaire pour avoir accès à la CMU (cotisation minimale).

C’est beau. Pourquoi se gêner, utilisons un système de soins supposé réservé aux plus démunis.

Pardon, je vais vomir.

(Navré pour la modération, ca n’est pas mon style habituellement).


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#16 14/11/2019 22h45

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Excusez moi mais je ne comprends pas l’intérêt de cette remarque. Il faut bien s’assurer une couverture santé légalement.
Et je n’ai aucune leçon à recevoir sur le sujet des impôts. Par ailleurs, la CMU ne s’adresse pas seulement aux plus démunis. Pour les frontaliers, on ponctionne également 8% du salaire sans limitation.
Merci donc de rester sur le sujet.
Stocri

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#17 15/11/2019 15h54

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Il faut bien s’assurer une couverture santé

Oui. En la payant comme "tout le monde".

la CMU ne s’adresse pas seulement aux plus démunis

Meuh nooooon bien entendu. Un système dans lequel l’état prend en charge vos cotisations à des mutuelles (privées) et qui donne le droit à l’intégralité de l’offre de soin française (c’est à dire une assurance solidaire prête à payer des centaine de milliers d’euros pour vous sans broncher en cas de cancer, de pathologie cardiovasculaire lourde etc…). Pourquoi s’en priver?

D’ailleurs les smicards et les petits retraités qui souffrent de l’augmentation du coût des soins, ce sont des idiots, puisqu’il suffit de demander la CMU-C à laquelle tout le monde à droit. Mékisonbêtes ces pauvres!

Après tout c’est gratuit c’est l’état qui paye.

je n’ai aucune leçon à recevoir sur le sujet des impôts

Ah bon OK alors désolé.

Je ne souhaite ni polémiquer stérilement ni dévoyer ce sujet. En plus vu les excellents arguments que vous venez d’avancer, je pense que je ne vous ferai pas changer d’avis.
Je terminerai juste ainsi:

Ce type de comportement est terriblement destructeur pour les mentalités et l’envie de faire plus pour avoir plus.

Les petits malins qui cherchent toutes les failles du système sont les fossoyeurs de la solidarité et de l’aide aux plus nécessiteux.

J’essaye de rester poli, mais vous me dégoutez, navré je ne trouve pas d’autre mot.


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#18 15/11/2019 16h33

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Payer comme tout le monde cela signifie quoi?
J’ai trouvé sur le forum sur un autre fil de discussion la réponse à mes questions (payer sur un salaire ou sur des revenus du patrimoine mais dans tous les cas on paye).
L’année dernière j’avais payé une somme énorme de CMU (+20 K€) en étant frontalier au lieu de prendre une assurance privée car je ne m’étais pas renseigné.
Je ne comprends pas ce type d’attaque sur ce type de forum où chacun essaie d’optimiser dans la légalité.
Quand vous faites du LMNP au réel, vous optimisez par rapport au forfait en profitant d’une niche fiscale.
Bref aucun intérêt et attitude typique d’un donneur de leçons.
Stocri
NB. la polémique est close.

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#19 15/11/2019 16h42

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Bonjour, l’idée est intéressante mais attention:
Créer une holding pour la seule raison d’éponger les bénéfices (et donc IS dans votre cas) tombe sous le coup de l’abus de droit, redressable en cas de contrôle.

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#20 15/11/2019 17h52

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la seule raison d’éponger les bénéfices

Et même pour des motifs "essentiellement" fiscaux tombe maintenant sous le coup de la loi.

Stocri, je suis très surpris de ce que vous écrivez, il y a peut être une erreur fdans les termes employés.

La CMU n’existe plus en France.

Par contre aujourd’hui il y a la CMU-C, qui est un dispositif de prise en charge totale ou partielle de la complémentaire santé. Ce dispositif est sous conditions de ressources (8 951€ de revenus annuels pour une personne seule, 12 084 pour une prise en charge partielle). Ce dispositif donne également droit à de nombreux "avantages" comme le tiers payant obligatoire, l’interdiction des dépassements d’honoraires, ou l’absence de  participation restant à charge (1 euro) etc, qui sont précieux pour les gens dans le besoin, mais sont aussi une nette rupture d’égalité par rapport aux autres citoyens.

Enfin pour avoir simplement ce que l’on appelle "la secu", il y a le dispositif PUMA auquel a droit toute personne travaillant OU résidant sur le sol français.
La sécurité sociale est un dispositif extrêmement généreux, MAIS il reste environ 25% des frais de santé à votre charge (c’est la part mutuelle ou ticket modérateur) et elle prend très mal en charge les soins dentaires, optique ou les dépassements d’honoraires, ainsi que les frais liés à l’hôtellerie durant toute hospitalisation. Une complémentaire privée est donc prise (en option) par beaucoup de gens et elle est très coûteuse.

Donc, pour résumer:
La CMU vous ne pouvez pas l’avoir elle n’existe plus.
La CMU-C, si vous possédez une holding pour loger des bénéfices, on peut supposer que c’est plus de 8 000€ par an, et donc c’est une fraude ignoble.
La PUMA, vous y avez droit comme tout le monde sur le sol français. Elle est financée par les impôts et la solidarité nationale. Elle répond à "il faut bien une couverture santé".

Bien sur l’optimisation fiscale n’est pas répréhensible, elle est légale, à la différence de la fraude.

Si vous parliez de la PUMA, je m’excuse pour mes propos (mais il est normal que vous la payiez cher si vous avez de gros revenus).
Si vous tentez d’obtenir la CMU-C en masquant vos revenus dans la holding, je maintiens mes propos.


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#21 15/11/2019 18h05

Membre (2012)
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Oui c’était la PUMA! Désolé pour l’incompréhension et merci pour ce dernier message.
Je m’explique: souhaitant arrêter de travailler, je voulais mettre en place une petite structure de marchand de biens en SAS.
Pour mes placements immobiliers, une SCPI a l’IS.
Après, on relie les deux par une holding.
Je me demandais aussi comment bénéficier d’une protection sociale car il en faut bien une, et dans ce cas, au meilleur coût possible. Dois-je me verser un salaire? Y a-t-il une autre option?
Stocri

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#22 15/11/2019 18h16

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Bonsoir,

Le meilleur coût reste URSSAF indépendant [ex RSI], un peu plus de 50% de cotisation.

Vous pouvez vous rémunérez via la Holding EURL.

En gros vous gerer là SAS via la HOlding qui vous rémunère et paye le RSI.
La holding facture a là SAS sous forme de management fees.


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#23 18/04/2020 20h49

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Bonjour,

Je suis en court de création d’une holding en SASU (à l’IS) afin d’investir dans l’immobilier. J’aimerai faire un crédit immo sur 20 ans pour un immeuble de rapport avec une nouvelle SCI à l’IR détenue à 95 % par ma futur holding SASU et 5 % en nom propre. Dans le futur j’envisage d’investir encore dans l’immobilier.

1) Au niveau de la banque, les prêts immobiliers seront des prêts professionnel ? donc sur une durée max plus courte et avec un taux supérieur aux crédits immo privée ?

2) J’ai 2 SCI ou je possède des parts avec un cash flow positif (5k/an *2 environ). J’aimerai racheter les parts de mes propres SCI (imposé à l’IS) pour les faire monter la trésorerie à ma nouvelle holding SASU. Quel serai le cout : juste la modification des statuts ? sachant que les 2 SCI sont encore beaucoup endetté

3) recréer une autre SCI tout court pour ce nouveau projet et attendre d’avoir plus de trésorie pour créer une holding ?

Merci par avance,

Cordialement

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[+1]    #24 18/04/2020 21h30

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A mon avis (je ne suis pas un juriste pro) :
   1) oui et oui.
   2) le coût de toutes les formalités, plus un droit de 5% de la valeur (réelle) des SCI cédées.
       Attention aussi à d’éventuelles clauses dans les contrats de pret des SCI sur les informations/accord de la banque en cas de changement d’associés de ces SCI. 
   3) mauvaise idée sans doute, si vous êtes certains de la cible, car plus de complications et de frais à ne pas faire tout de suite le montage idoine.

Ceci dit, c’est un montage compliqué,et il faut avori la surface financière suffisante, et identifié des avantages concrets et chiffrés, pour que ça en vaille la peine, sans oublier toutes les complications que ça entraine (tenir la compta de toutes les SCI comme si elles étaient à l’IR et comme si elles étaient à l’IS, tenir les AG, faire les formalités juridiques, les déclarations fiscales, etc.) avec la papperasse, le temps passé, et les frais associés, et les soucis en cas de question/contrôle/redressement (ou même erreur) du fisc.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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[+1]    #25 18/04/2020 21h45

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ESTJ

Bonsoir

En complément de la réponse de GBL, je dispose d’un montage holding avec sci ir rattachées, de fait à l’is.

Sur les prêts, ils seront pro et sans doute limités à 15 ans.

Pour le 2, voyez avec votre banque avant toute chose….

Pour votre nouveau projet, attendez donc d’avoir verrouillé votre holding avant de vous lancer, vous allez sinon retomber dans le même souci qu’actuellement.

Si le montage est intéressant pour faire circuler les flux, comme le dit GBL, le coût comptable n’est pas neutre du tout…

Pour votre holding, avez vous envisagé la piste SC au lieu d’une Sasu dont le coût de fonctionnement serait moindre ?

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