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#26 29/10/2013 09h11

Membre (2013)
Réputation :   5  

Pruls a écrit :

Bonjour,

quelle est l’augmentation de loyer que vous pensez pouvoir obtenir?

Si c’est pour gratter 10€, c’est peut être dommage de se séparer d’un locataire fidèle?

Pas faux, surtout si la loi alur fait capoter cette augmentation wink


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#27 29/10/2013 12h13

Membre (2013)
Réputation :   0  

@JeremyUvred : effectivement, j’ai fait une erreur dans la chronologie, désolé.
Ce serait plutôt :
- droit de préemption du locataire
- signature du compromis entre le vendeur et moi-même
- le vendeur demande congé à son locataire, en spécifiant qu’à l’issu du bail meublé (exemple : 31 juin), celui-ci doit partir ?

==> Est-ce possible ?

@Pruls : je parle de passer de 220€/mois à 300. On est sur du 30%+ d’augmentation.

Merci à vous !

Dernière modification par StephB (29/10/2013 12h14)

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#28 29/10/2013 13h36

Membre (2013)
Réputation :   5  

StephB a écrit :

@JeremyUvred : effectivement, j’ai fait une erreur dans la chronologie, désolé.
Ce serait plutôt :
- droit de préemption du locataire
- signature du compromis entre le vendeur et moi-même
- le vendeur demande congé à son locataire, en spécifiant qu’à l’issu du bail meublé (exemple : 31 juin), celui-ci doit partir ?

==> Est-ce possible ?

Je n’y vois pas d’anomalie dans ce cas là smile
--EDIT : oops je n’avais pas fait attention que c’était du meublé … Je ne sais pas dans ces cas là …

StephB a écrit :

@Pruls : je parle de passer de 220€/mois à 300. On est sur du 30%+ d’augmentation.

Avez-vous vu pour lui parler de cette augmentation puisque si les augmentations n’ont pas été faites à chaque révision annuelle, elle peut être faite en prenant en compte les 5 dernières années :
cf. Anil.org : IRL / Révision annuelle des loyers

"Sous réserve que la révision soit prévue dans le contrat de location, le bailleur qui n’a pas demandé la révision du loyer dans les années passées, peut réajuster le loyer. Il faut alors reconstituer le loyer tel qu’il aurait dû être si les révisions prévues dans le bail avaient été effectuées : on applique les indices en vigueur aux dates auxquelles auraient dû intervenir les révisions : selon les dates, la moyenne sur 4 trimestres de l’indice du coût de la construction (ICC), l’ancien indice de référence des loyers (IRL) ou le nouvel IRL."

Dernière modification par JeremyUvred (29/10/2013 13h46)


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#29 31/01/2014 18h53

Membre (2011)
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ISTJ

Bonsoir

J’ai en vu l’achat d’un logement loué actuellement nu

Si je l’achète, dois je attendre que le locataire veuille bien quitter le logement pour passer en meublé et au régime réel ?

Si la réponse est oui, il y a risque de rester en location nu de longues années

Merci

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#30 31/01/2014 20h19

Membre (2012)
Réputation :   14  

La réponse est oui…
Sauf accord entre les deux parties.

Frédéric

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#31 31/01/2014 23h06

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La réponse est oui, cf loi de 1989 qui régit le bail que le locataire a signé.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#32 21/06/2014 10h59

Membre (2014)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’envisage également d’acheter un appartement avec locataire en place, mais j’ai quelques questions.

J’ai fait une première visite et l’appartement est intéressant, et maintenant je me pose des questions sur la procédure à suivre :

A quel moment dois-je demander les documents relatifs à l’appartement (PV d’AG, relevé de taxe foncière…) ? Ainsi que ceux relatifs au locataire ?

Dois-je faire une offre d’achat afin de montrer mon intérêt pour avoir accès à ces documents (quitte à l’annuler ensuite) ? Quels sont les délais de rétractation ?

Quels sont les documents que je suis en droit de demander sur le locataire ?

Si jamais j’ai un problème avec le locataire par la suite, comment puis-je le faire partir : dois-je suivre une procédure d’expulsion, ou bien suis-je assurée de récupérer mon bien à la fin du bail ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements !

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#33 21/06/2014 11h38

Membre (2013)
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Bonjour Clorinde,

S’agissant d’un investissement, tous les éléments relatifs à la qualité du bien et de son occupant sont à considérer avant de faire une offre. Vous devez donc pouvoir consulter ces documents maintenant de manière à prendre une décision éclairée.
Le délai de rétractation lors d’un achat par un particulier est de 7 jours après signature du compromis (éventuellement suite à présentation du compromis en recommandé).

Si vous rencontrez un problème avec le locataire par la suite, les règles habituelles s’appliquent (autant être vigilant avant). Vous n’êtes pas assurée de récupérer votre bien à la fin du bail sauf si vous prévoyez de l’occuper et sous réserve de respecter les délais de préavis.

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#34 21/06/2014 18h44

Membre (2011)
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Régis par la loi Scrivener comportant un délai de 7 jours ouvrés pour se rétracter
Loi relative à l’information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit ? Wikipédia

Philippe


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

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#35 22/05/2020 19h05

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ISTJ

Bonjour à tous,

Je vais acquérir prochainement (moins de 10 jours) un appartement avec un locataire en place (une première pour moi).

Ce logement, je l’ai visité et j’ai rencontré le locataire qui me paraissait correct. Le bien était en dessous du marché vu que loué et j’ai demandé le dossier du locataire (CDI 3x le montant du loyer), à jour de ses loyers.

Ce bien était géré par agence et avec garantie loyer impayé par l’ancien propriétaire.

J’ai eu une offre de l’agence pour la gestion mais cela ne m’a pas intéressé….

Je vais donc le gérer tout seul et mettre en place une garantie loyer impayé.

J’ai donc demandé à l’agence quelques documents supplémentaires qu’elle m’a fournis mais pour ce qui est des bulletins de salaire récents, elle m’a gentiment dit de voir directement avec le locataire vu que je ne passais pas par eux pour la gestion.

Ils m’ont donc donné les coordonnées du locataire en me disant qu’il attendait mon appel. J’ai donc appelé, laissé un message avec mes coordonnées, puis laissé passé un jour, puis j’ai rappelé sans laisser de message, puis le lendemain nouveau appel en laissant un message disant que j’allais être le nouveau propriétaire, que j’appelais pour me présenter, ainsi que pour mettre à jour la situation pour être prêt à la date de signature.

Donc toujours pas de rappel, ni de réponse.

Je trouve que ça commence mal…..je n’ai même pas encore le bien que le locataire fait la sourde oreille….

Je sais que mon notaire va faire un courrier au locataire pour lui notifier le changement de propriétaire mais je trouvais ça plus correct de me présenter et de régler la petite paperasse en direct.

J’aimerai avoir votre avis?

Message édité par l’équipe de modération (22/05/2020 22h20) :
Pouvez-vous faire un minimum de recherche avant de poster un nouveau sujet, ce n’est pas la 1ère que nous devons déplacer vos messages.

Dernière modification par Rick (22/05/2020 19h08)

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[+2]    #36 22/05/2020 19h21

Membre (2013)
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Bonsoir,
Il m’est arrivé quelques fois -la dernière cette semaine- d’acheter avec un locataire en place.
Ce n’est pas exactement la configuration que je préfère en particulier lorsque les biens sont gérés en agence ; j’observe une distanciation entre bailleur/intermédiaire/locataire qui ne va pas dans le sens d’une grande réactivité.
Il est de ce point de vue bien difficile d’exiger d’un locataire d’être plus réactif qu’une agence immobilière lorsque les mauvaises habitudes sont prises.
Il reste enquiquinant que votre locataire ne réponde pas même si la situation liée au confinement dé-confinement n’aide pas et peut le justifier.

Il appartient à vos vendeurs de vous communiquer le dossier de location intégral ; j’exige à minima le bail, les documents des garants et l’état des lieux d’entrée.
Il est par ailleurs prudent d’effectuer une contrevisite très peu de temps avant la signature afin de repérer une éventuelle anomalie…. occasion idéale pour mieux se présenter si vous n’avez pas eu la bonne idée de le faire avant et d’échanger coordonnées et attentes réciproques.

Sur le dernier bien que j’ai acheté -acte authentique signé mercredi- il a été très difficile d’entrer en contact avec les jeunes colocataires parties se confiner en famille, non sans oublier d’envoyer mi avril leur préavis de départ avant de disparaître et faire les sourdes .
Les parents garants ont été réactifs et ont fait le nécessaire.

en conclusion : si vous passez par un agent immobilier ou directement par le propriétaire vendeur, exigez les documents et une contrevisite avant signature avec l’appui de votre notaire le cas échéant.
Pour ce qui me concerne, je ne signerai pas sans être un minimum assuré d’un contact avec l’occupant et sans disposer du contrat de bail et ses annexes.

Dernière modification par Range19 (22/05/2020 19h23)

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#37 22/05/2020 20h01

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ISTJ

Merci pour votre réponse.

J’ai tout les documents qui m’ont été transmis par l’agence à ma demande (assurance locataire, bail, état des lieux, contrat de travail et bulletin de salaire (2018) car dossier de solvabilité de 2018 effectué au moment de la signature du bail, quittance de loyer sur les 6 deniers mois (à jour), état daté de la copropriété, rapport d’AG)

Les vendeurs ont donné tout pouvoir à l’agence, ils ne seront même pas là pour la signature ni l’agence d’ailleurs….

Je vais faire une contre visite avant la date de signature, je n’ai même pas pensé à le demander avec toutes ces histoires de confinement alors que je le fait d’habitude…..

Il me reste une semaine et demi avant la signature, je suis en très bonne entente avec mon notaire et je verrai pour repousser la date de signature si nécessaire.

Mais je trouve dommage que le locataire fasse la sourde oreille….cela n’aide pas pour nos futurs relations….

Je suis quelques de très réactif et sociable avec mes locataires. Je trouve de plus en plus que le lien se perd…le locataire exige mais ne fait plus aucun effort…ce n’est pas parce qu’il paie son loyer qu’il n’a pas des devoirs également…

Pour preuve récemment, j’ai du faire des pieds et des mains pour qu’un de mes locataires me fournisse son assurance habitation…pour finalement apprendre par moi même qu’il n’en avait plus…sa réponse "j’ai oublié, je pensais que j’en avais une"…j’ai finalement réussi à lui en faire prendre une après lui avoir expliqué les risques de ne pas avoir d’assurance….

Je remarque que c’est souvent sur un profil de locataire de moins de 30 ans que j’ai ce genre de problème de communication.

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#38 22/05/2020 20h38

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Bonsoir,

Je me pose la question suivante à la lecture de votre message : un bailleur est il en droit de demander des justificatifs de revenus en cours de bail et le locataire est il obligé de les fournir ?

D’autre part, si le locataire a connu une modification de sa situation professionnelle, il ne tient pas forcément en vous en informer…

Si c’est le cas, vous aurez des difficultés à souscrire une assurance loyers impayés…

Canyonneur

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#39 22/05/2020 20h53

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INTJ

Demander le dossier du locataire à son entrée dans les lieux est pertinent. De plus c’est une occasion pour discuter et voir à qui vous avez affaire.
Mais une fois qu’il est là depuis plusieurs mois ou années et qu’il n’y pas eu d’incidents,  on peut raisonnablement penser que ça va continuer sur la même lancée. Je pense que si vous êtes un propriétaire sympa et á l’écoute des petits besoins, vous éviterez la plupart des ennuis. Les impayés arrivent par la volonté de gens de maivause fois ou dans une tentative de rendre justice soi-même plus que par la faute de réels problèmes d’argent.

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#40 22/05/2020 20h59

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ISTJ

Canyonneur75 a écrit :

Bonsoir,

Je me pose la question suivante à la lecture de votre message : un bailleur est il en droit de demander des justificatifs de revenus en cours de bail et le locataire est il obligé de les fournir ?

D’autre part, si le locataire a connu une modification de sa situation professionnelle, il ne tient pas forcément en vous en informer…

Si c’est le cas, vous aurez des difficultés à souscrire une assurance loyers impayés…

Canyonneur

Bonsoir,

Je reprend le bail du précédent propriétaire vu qu’il a moins de 3 ans. Je ne sais pas si je suis en droit de demander les fiches de paie mais je pense que oui, comment connaitre la solvabilité du locataire sans?!…

Je me pose effectivement la question sur le silence du locataire, l’agence l’a t-il prévenu que je voulais des fiches de paie et est il dans une mauvaise situation financière actuellement…ou peut être pas, simplement pas envie de me répondre, autre chose à faire…(pourtant l’agence m’a dit qu’il attendait mon appel…)

Pour la garantie loyer impayé, j’ai une première assurance qui me demande les 3 dernières fiches de paie et une autre qui veut juste la preuve que les loyers soient payés régulièrement depuis plus de 6 mois mais j’attend confirmation.

Dernière modification par Rick (22/05/2020 21h02)

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#41 22/05/2020 21h07

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Le locataire en place ne vous doit rien comme indiqué dans les remarques ci dessus. Vous auriez dû demander au vendeur de vous fournir ces documents en condition suspensive (pas certain que cela soit légal, mais vous pouviez toujours argumenter).

Maintenant, il est trop tard, quoique…vous avez les documents de 2018, vous pouvez vous informer sur les réseaux sociaux s’il y a eu des évolutions (viadeo, LinkedIn…). Et s’il n’y a pas eu d’évolution douteuse, qu’il paie son loyer… est-il nécessaire de prendre une assurance?

Dernière modification par lachignolecorse (22/05/2020 21h08)


Faire et laisser dire

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#42 22/05/2020 21h16

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ISTJ

Je m’attendais vraiment pas à un silence du locataire..comme je l’ai dit plus haut j’ai demandé toutes les pièces nécessaires mais effectivement je n’ai pas pensé à une attestation récente de son employeur pour prouver qu’il travaille toujours ni de bulletins de paie récent…

Si au final, je me rend compte que le locataire n’est plus en CDI mais au chomage, je n’aurai donc aucun recours?

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#43 22/05/2020 21h36

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Aucun et j’ai envie de dire, encore heureux : imaginez vous perdez votre travail, apprécieriez-vous vous retrouver expulsé par votre propriétaire, qu’il soit nouveau ou non ?
Le vendeur ne vous doit rien non plus, ça se discute avant toute signature.


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#44 22/05/2020 21h37

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Rick a écrit :

Si au final, je me rend compte que le locataire n’est plus en CDI mais au chomage, je n’aurai donc aucun recours?

Plutot que vous faire des films, renseignez vous. Internet est là pour ça


Faire et laisser dire

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#45 22/05/2020 21h53

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Surin a écrit :

Aucun et j’ai envie de dire, encore heureux : imaginez vous perdez votre travail, apprécieriez-vous vous retrouver expulsé par votre propriétaire, qu’il soit nouveau ou non ?
Le vendeur ne vous doit rien non plus, ça se discute avant toute signature.

Je ne demande pas à expulser le locataire mais je me demandais juste si cela pouvait être un motif pour rompre la vente.

On m’a vendu le bien en le valorisant avec un locataire solide et fiable.

Mais bon, on en est pas encore là. Je vais bien voir si ça bouge la semaine prochaine.

Dernière modification par Rick (22/05/2020 21h54)

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#46 22/05/2020 21h57

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Qu’avez-vous indiqué en clause suspensive sur le compromis?

Sinon je serai surpris qu’il y ait quelque chose de valable, l’achat loué permet une décote à l’achat entre autre pour ces motifs, oui vous ne maîtrisez pas la "qualité du locataire" enfin du mois vous ne l’avez pas sélectionné vous même.

Un locataire solide et fiable n’est pas une définition précise et laisse place à l’interprétation. Pour certains le fait qu’il paye son loyer depuis 2018 en temps et en heure suffit.

Sinon depuis combien de temps avez-vous contacté le locataire?

C’est peut-être malheureux mais votre affaire ne le concerne pas directement pour le moment donc pas mal de personnes ont tendance à laisser traîner dans ce cas là.

Dernière modification par Vladrix (22/05/2020 21h58)

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#47 22/05/2020 21h58

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ISTJ

lachignolecorse a écrit :

Rick a écrit :

Si au final, je me rend compte que le locataire n’est plus en CDI mais au chomage, je n’aurai donc aucun recours?

Plutot que vous faire des films, renseignez vous. Internet est là pour ça

C’est ce que j’ai fais (peu de sujet sur la question) et également en posant la question sur le forum.

Un forum est fait pour ça, je ne pense pas mettre trompé de rubrique…

Vladrix a écrit :

Qu’avez-vous indiqué en clause suspensive sur le compromis?

Sinon depuis combien de temps avez-vous contacté le locataire?

C’est peut-être malheureux mais votre affaire ne le concerne pas directement pour le moment donc pas mal de personnes ont tendance à laisser traîner dans ce cas là.

Rien sur la partie locative au niveau des conditions suspensives.

Cela fait 3 jours, ce n’est pas énorme mais l’agence m’a dit qu’il attendait mon appel….

Je suis de votre avis sur votre dernier point.

Dernière modification par Rick (22/05/2020 22h13)

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#48 22/05/2020 22h18

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Vos interrogations sont un peu naïves. Le locataire en place ne vous doit strictement rien d’autre que l’exécution du bail (c-a-d paiement du loyer, assurance habitation, etc.). D’ailleurs, pour l’instant, vous n’êtes pas propriétaire, donc il ne vous doit rien du tout. Vous ne pouvez rien lui demander comme justificatifs, et c’est curieux de votre part de réclamer cela en pensant être dans votre bon droit.

La seule partie qui vous doit quelque chose, c’est le vendeur. Et ce que le vendeur vous doit, c’est ce à quoi il s’engage dans le compromis. Vous vouliez la garantie d’un locataire solvable en CDI ? Il fallait le mettre en condition suspensive (c’est curieux, mais légalement ça ne me semble pas poser de problème).

Dernière modification par sven337 (22/05/2020 22h18)

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#49 22/05/2020 22h24

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Pour l’instant, je n’ai rien demandé au locataire….

Je voulais juste me présenter et par la suite voir avec lui si il pouvait me fournir ces trois derniers bulletins de salaire pour souscrire une gli.

Après oui effectivement je suis novice dans l’achat de bien déjà loué comme dit dans mon premier message.

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#50 23/05/2020 09h10

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12 secondes de Google, plusieurs résultats concordants suggérant que l’assurance ne demande pas de preuve de solvabilité d’un locataire déjà en place, mais la preuve de l’absence d’incident de paiement…
Assurance loyer impayé : locataire déjà en place

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