SCI à l'IR : quand peut-on se verser un dividende ?

Bonjour,

Dans une SCI imposée à l’impôt sur le revenu, il faut bien avoir à l’esprit une certaine déconnexion entre le juridique et le fiscal.

Fiscalement : le résultat de la société est déterminé chaque année au sein de la société selon les règles des revenus fonciers (en effet une Société Civile Immobilière ne peut pas exercer d’activité commerciale, donc de location meublée, sinon fiscalement elle dégénère à l’IS). L’imposition se fait chez les associés à hauteur de leur quote part de résultat, selon leur pourcentage de détention dans la société.

Fiscalement donc, il n’y a pas de "dividende" puisque le résultat est déjà taxé.

En revanche, juridiquement, en principe, pour qu’il y ait un dividende à distribuer, il faut que la société ait un résultat comptable distribuable. Traditionnellement, cela se fait après la fin d’exercice, mais dans la société civile il n’y a aucune réglementation qui limite la possibilité de versement d’acomptes sur dividendes.

Si les comptes doivent être approuvés au moins une fois par an, rien n’empêche de réunir une AG, à la discrétion des associés, pour valider la distribution d’un acompte sur dividendes.

Toutefois, dans la la lecture de votre message, attention aux sommes distribuées. N’oubliez pas qu’en fin d’année, seul le résultat "net" peut être distribué. Si vous appréhendez les revenus bruts, vous risquez de vous retrouver avec un compte courant débiteur. Pas dramatique dans une société civile mais ça peut être un sujet entre associés.

Vous devriez lire https://paris.notaires.fr/sites/default … n_2013.pdf (trouvé en quelques secondes avec un moteur de recherche), qui indique notamment

Paris.notaires.fr (site de la chambre des notaires de Paris) a écrit :

L’associé occupant gratuitement un bien appartenant à une SCI à titre de résidence principale est exonéré de l’impôt sur la plus-value à hauteur des parts qu’il détient dans la société.

et vous rappeler que notre charte stipule "6. Avant de lancer un sujet, une recherche, vous effectuerez."

Sinon, pour rappeler ce qui a été indiqué plus haut, et maintes fois répété sur le forum et ailleurs, ce que vous appeler "distribution" est juridiquement un "dividende", et, dans le cas d’une SCI IR (fiscalement translucide), il n’y a AUCUNE fiscalité sur le dividende, mais chaque associé est fiscalisé comme s’il avait lui-même perçu sa quote-part (en proportion des parts de la SCI dont il a la jouissance) des revenus (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières ou mobilières, ou autres) de la SCI.