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#51 06/10/2015 15h36 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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D’accord merci infiniment de votre aide ! Par contre je n’ai toujours pas reçu les documents obligatoire à me fournir , rassuré moi le délai de retractation débute bien le lendemain de la réception de ses documents ?

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#52 06/10/2015 15h45 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Oui pas de panique vous avez le temps.
Un jour alors que je vendais, les acheteurs n’ont jamais recu le recommande du notaire qui allait d’un arrondissement de Paris a un autre. J’ai fini par demander aux acheteurs de se deplacer chez le notaire afin que ce delai demarre enfin !


Parrain de mon adorable filleule

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#53 06/10/2015 17h49 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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D’accord , je vous tiendrais au courant une fois les documents reçu smile

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#54 09/10/2015 20h41 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Bonjour , j’avoue stressé un peu , la propriétaire m’a dis que le délai de rétractation avait commencé le Vendredi , jour de la signature pourtant je n’ai que deux exemplaire du compromis mais aucun dossier sur la copropriété , le règlement ect et quand j’ai appelé le secrétariat du notaire ils m’ont dis que le dossier ne partait pas avant la semaine prochaine , j’avoue être perdu…

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#55 09/10/2015 21h36 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Bonsoir pour information le délai de rétractation  est de 10 jours maintenant, et il commence le lendemain ou vous avez reçu le recommande en main propre du facteur . Si vous êtes absent le facteur laisse un avis de passage et le délai commence également le lendemain . Toutefois si le lendemain est un dimanche  ou un jour férié, 1 jour supplémentaire est accordé

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#56 09/10/2015 21h45 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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J’avais bien compris que le délai de rétractation était de 10 jours , le jour du compromis de vente j’ai eu deux exemplaires mais le gros dossier avec toutes els informations , on m’a dis que l’ont me l’enverrai.
Aujourd’hui j’ai envoyé un message à la propriétaire comme quoi je n’avais rien reçu et que le délai n’avait pas commencé et elle ma répondu que si et que Lundi il serait terminé…

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#57 09/10/2015 21h54 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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La seule personne à contacter est votre notaire , voyez avec lui.

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#58 09/10/2015 22h15 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Je n’ai eu que la secrétaire , la notaire n’était pas disponible mais d’après la loi Alur je devrais être en possession de ses documents mais je n’ai que le compromis de vente en deux exemplaires…

Si des gens déjà passé par la pourrait m’aider ?

J’ai trouver sa peut on me le confirmer ?

A NOTER : La loi ALUR précise expressément que lorsque, ces documents ou certains d’eux "ne sont pas annexés à l’acte notifié conformément à l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), le délai de rétractation ou de réflexion ne pourra courir qu’à compter du lendemain de la communication de ces documents à l’acquéreur". - See more at: [url=http://www.paris.notaires.fr/actualites/loi-alur-quelles-sont-les-pieces-fournir-pour-vendre-son-logement#sthash.lnBOLw3y.dpuf

]Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre son logement ? | Chambre de Paris[/url]

Dernière modification par MickenseN (09/10/2015 22h23)

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#59 19/10/2015 19h13 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Bonjour alors j’ai reçu jeudi dernier le dossier avec tous les procès verbaux et tous les papiers lié a la copropriété et j’ai pas mal de questions.

Alors je vais commencer sur les quote part des deux dernier exercice, j’aimerais savoir si j’ai bien compris

Exercice 1 budget prévisionnel : quote part appelé 1769.18 / quote part réelle 1465.36. Cela veut dire qu’’il demandais 1769.18 € de charges à l’année mais elle n’a seulement payée 1465.36 ?

Exercice 1 dépense hors budget quote-part appelé 322.85 , quote part réelle 3182.57. Cela veut dire qu’elle devait payé 322.85 € de travaux et elle s’est retrouvé à payer 3182.57€ de travaux ? Ça fais énorme je trouve

Es qu’on pourrait un peu m’expliqué car il y’a énormément de vocabulaire sur la copropriété et je suis novice !

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#60 21/10/2015 15h48 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Personne pour m’aider dans ma détresse ? smile

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#61 21/10/2015 15h50 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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De ce que je comprends, c’est plutôt l’inverse
La quote part appelé est ce qui a fait l’objet d’un appel de fonds, donc ce que le proprio a déjà payé.
La quote part réel est ce qui dépensé par la copro dans la réalité..

Par contre, là je vois pas bien la définition des 2 quote parts.
L’un pour le courant, l’autre pour les travaux ?

Dernière modification par gunday (21/10/2015 15h51)

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#62 21/10/2015 16h17 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Oui ca correspond a ce que vous dites, ils ont appele 1760 et ils lui ont rembouse 300 en fin d’annee car ils avaient appele davantage que necessaire.
Pour les travaux c’est l’inverse, 3180euros de travaux c’est eleve, regardez quels ont ete ces travaux, un imprevu? un ravalement, un degat des eaux? (mais il y a des assurances)


Parrain de mon adorable filleule

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#63 21/10/2015 16h39 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Oui il y’a les charges courantes et les charges hors budget types travaux.

Pour les dépenses hors budget il y’a eu un appel de 322.85 et la quote part réel à été de 3182.57 sur l’exercice d’une année mais cela me semble beaucoup sur une année ?

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#64 21/10/2015 16h43 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Oui c’est beaucoup ca correspond a des travaux type ravalement, renovation complete electricite immeuble ou conduites d’eau. Vous devez chercher l’information, a quoi correspondent ces depenses.


Parrain de mon adorable filleule

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#65 21/10/2015 17h24 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Il y’a une note de 23 k€ pour faire des travaux et passer au gaz de ville qui débute cette année normalement.

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#66 16/01/2016 02h08 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Bonjour , Hier donc le 15 janvier j’ai enfin signé l’acte de vente de mon appartement. Je dois remboursé au prorata le trimestre de charge et je comprends totalement par contre on me demande de payer la taxe foncière au prorata (675 €) maintenant alors que c’est normalement a la fin de ’l’année que les impôts tombe et que l’année 2015 je n’ai pas à la payé.
Si je paie la taxe foncière, a la fin de l’année les impôts vont me redemander pour l’année 2016 de payer la taxe donc je paierais deux fois

Si quelqu’un pouvais m’éclaircir sur le sujet car je suis un peu perdu sur le sujet.

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#67 16/01/2016 02h31 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Vous avez déjà payé la taxe foncière pour 2015 (vers novembre 2015).

C’est votre acheteur qui aura à payer celle de 2016 (vers novembre 2016), et je suppose que le prorata dont il est question concerne les 15 jours de 2016 durant lesquels vous étiez encore propriétaire (donc environ 15/365 * 675€ = 28€).

La règle générale (et le notaire a du vous l’expliquer, et s’assurer que vous aviez compris) est que l’acheteur aura à payer (ou à recevoir) tout ce qui est attaché à la propriété du bien dès qu’il en devient propriétaire (soit le 15 janvier), sauf si l’acte de vente prévoit explicitement autre chose.
Ainsi par exemple si vous avez financé un fond de roulement auprès du syndic, il appartient désormais à votre acheteur; si le syndic a appelé des fonds le 12/01 c’était à vous de payer; s’il l’a fait le 17/01 c’était à l’acheteur de payer (sauf si l’acte prévoit autre chose). Si l’appel de fond concerne des travaux votés en AG, la règle est un peu différente.


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#68 16/01/2016 18h42 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Vous avez du mal comprendre mais je n’étais pas encore propriétaire , je vivais chez mes parents , c’est moi qui est acheté cette appartement c’est pour sa que je ne comprend pas pourquoi j’ai à payer la taxe foncière.

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#69 16/01/2016 19h21 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Ah, ok : vous êtes l’acheteur (j’avais compris en lisant seulement vos derniers messages que vous étiez le vendeur). Ce sera donc au vendeur de vous rembourser une fraction de TF 2016, etc. Mais mieux vaut tout régler dès maintenant,  et ne pas attendre que le vendeur soit loin (et moins concerné par son ancien logement).

Lors de la signature, le notaire doit tout expliquer, et vous poser toutes les questions (sans aucun complexe) jusqu’à ne plus avoir aucune zone d’ombre. Même à posteriori, n’hésitez pas à reposer des questions au notaire, pour clarifier ce qui resterait flou…


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#70 16/01/2016 20h28 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Je dois payer 1008 € , 313 € pour les charge car elle a payé le trimestre entier et je rembourse donc la différence ce que je comprend totalement.
695 € de taxe foncière probablement pour l’année 2016 mais tous mon entourage ma dis que les impôts tombait à la fin de l’année et que ce n’était pas possible…
Je vais rappeler Lundi la clerc de notaire pour m’éclairer , j’avoue que le jour de la signature je pensais pas spécialement à sa !

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#71 16/01/2016 22h42 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Bonsoir,

Le vendeur etait proprietaire au 1er janvier 2016. Il payera la taxe fonciere 2016 en novembre 2016. Vous lui avez remboursé du 15 janvier au 31 decembre 2016 par avance. Votre premier avis d’ imposition arrivera en novembre 2017.

Cordiallement

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#72 16/01/2016 23h01 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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D’accord c’est donc une avance sur l’avis d’imposition de fin 2016 mais comment le notaire sort t’il le chiffre de 695 € et qu’es qui m’assure que je ne recevrais pas d’avis d’imposition en fin d’année ? Dois-je demander une preuve au notaire comme quoi j’ai avancé l’argent ?

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#73 17/01/2016 05h15 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Il semble qu’il y ait des confusions:
Vous achetez un appartement le 15 janvier 2016.
Vous n’etes pas redevable de la taxe d’habitation puisque vous n’y habitez pas au 1er janvier.
Vous payez la taxe fonciere par anticipation au prorata donc sur 11 mois et demi pour 2016. On se base sur l’avis de 2015 (ca vous economise la probable augmentation de 2016). En novembre 2016 c’est bien votre vendeur qui reglera la totalite de la taxe fonciere puisque vous aurez deja regle votre quote-part sur les 11 mois et demi et que lui l’aura deja percue lors de la vente. Vous ne recevrez ni avis de taxe fonciere ni taxe d’habitation en novembre 2016.
C’est seulement en novembre 2017 que vous recevrez les avis de taxe fonciere et d’habitation pour 2017 que vous reglerez.

Dernière modification par kc44 (17/01/2016 05h16)


Parrain de mon adorable filleule

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#74 19/01/2016 19h04 → Achat de sa résidence principale à 23 ans... (acte de vente, assurance vie, assurance, assurance-vie, courtier, crédit, immobilier, taux, taxe foncière)

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Sa doit être sa , je demanderais confirmation au clerc de notaire !

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