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#26 07/08/2015 12h05 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Bonjour à tous,

je profite de cette file déjà ouverte pour exposer un cas se rapprochant des déboires de notre ami.
Ma maman loue une maison depuis 2007 à un couple.
Hier par LAR , il nous informe avoir quitté la maison au 1er août et ce sans préavis du fait de l’insalubrité de la maison et que la jurisprudence les autorise à ne pas respecter le préavis de 3 mois dans ce cas.

Chronologie des événement:

- bail en 2007 avec état des lieux, stipulant la remise des clefs pour une maison refaite à neuf (peinture et cuisine équipée)
- janvier 2011 LAR des locataires car selon eux le logement est insalubre (présence de moisissure sur les murs au RDC) Il font venir l’ARS (ex DDASS).
- en Janvier 2011 suite à leur courrier nous convenons d’un RDV avec les locataires, l’ARS, un expert mandaté par notre assureur et un expert de leur assurance, pour un constat contradictoire. Cela s’achève début février 2011 avec les rapports de notre expert d’assurance et de l’ARS stipulant que le logement n’est pas insalubre et que les moisissures sont les conséquence de leur manque de chauffage et d’aération: "mauvais usage du logement". Leur assurance renonce a rédiger un rapport.
- depuis, on a du faire intervenir le chauffagiste deux fois pour un problème de réglage du chauffage (factures et rapports d’intervention sont disponibles )
- depuis les rapports en 2011, plus de relance concernant un problème d’humidité ou de moisissures
- hier la fameuse lettre.

Info sur le bâti:
- maison individuelle, construction de 1938
- pas d’isolation extérieure mais murs en brique épaisse
- chauffage au fioul avec minimum un radiateur par pièce
- fenêtres double vitrage à toutes les ouvertures
- la maison avait été loué auparavant (depuis 2000) à d’autres locataires sans avoir eu de problème

Les faits qui nous sont reprochés:
- négligence relative à la décence du bien le confort et la sécurité
- manquement du propriétaire à fournir un lieu habitable avec perte de jouissance du bien
- une charge de chauffage trop élevée
- isolation inadaptée
- pas de VMC
- système de chauffage défaillant
- tromperie dans le bilan thermique fourni à l’état des lieux

Conséquences connues à ce jour:
- les locataires ont semble-t-il quitté les lieux
- le loyer du mois d’août n’a pas été payé
- pas de préavis dans la lettre de dénonciation du bail, pas de preuve de leurs allégations jointe avec la lettre
- selon eux, indemnités pour préjudice et versements incorrects causés par le défaut de jouissance complète du bien

Voilà pour les faits

Cela amène à plusieurs questions:
- sont-ils dans leur bon droit?
- pour moi c’est au locataire d’apporter la preuve or à ce jour rien pour étayer leur propos
- comment géré la remise des clefs et l’état des lieux de sortie (expert d’assurance et huissier?)
- délais de restitution de la caution (changement du à la loi alur?)
- quels sont leurs recours en justice possibles? Comment se défendre?

Merci d’avance pour votre aide, je continue mes recherches pendant ce temps.

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#27 07/08/2015 13h03 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Bonjour,

essayer de commencer par l’article de "vos droits" sur l’abandon de logement.

Cordialement.

Dernière modification par Pruls (07/08/2015 13h04)


Pourquoi pas Vous?

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#28 07/08/2015 13h37 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Bonjour,

Est-ce vraiment un abandon au sens de l’article, car pour moi vu que nous avons reçu un courrier de rupture de bail cela ne correspondrait pas.

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#29 07/08/2015 13h47 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Il s’agit manifestement d’un abus de vos locataires puisqu’ils n’ont rien dit depuis 2011.
Ils ne semblent même pas avoir pris la peine de faire un état des lieux de sortie. Les évènements leur donnent tort.

Vous ne le dites pas explicitement mais vous devez avoir 2 mois de dépôt de garantie.
Or selon la loi du  6 juillet 1989 celui-ci est destiné à "garantir l’exécution de ses obligations locatives par le locataire".
Il s’agit bien de cela puisque vos locataires vous doivent 3 mois de préavis (hors zone tendue, je pars du principe que c’est le cas).
Par compensation, ils restent vous devoir 1 mois. Je pars du principe qu’il n’y pas de dégradations puisque vous ne l’évoquez pas.
Ecrivez leur immédaitement en RAR pour leur réclamer.
C’est comme cela que je ferai.

Votre dossier est bon et bon point, vous avez une preuve (leur lettre) qu’ils ont bien quitté les lieux. Vous pouvez donc relouer immédiatement.

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#30 07/08/2015 13h49 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Je dirais répondre en recommandé en fixant une date pour l’edl de sortie.
Si pas de réponse ou retour du courrier mandaté un huissier pour le réaliser.
Ensuite procéder comme d’habitude.

Néanmoins, un point me chiffonne, vous indiquez qu’ils demandent une indemnité.
Quelle est la forme de leur demande ?
Orale, écrite, en AR, par huissier ?

Si rien d’écrit basez vous sur de l’écrit et que sur l’écrit, le reste n’existe pas.

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#31 07/08/2015 14h14 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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gunday a écrit :

Je dirais répondre en recommandé en fixant une date pour l’edl de sortie.
Si pas de réponse ou retour du courrier mandaté un huissier pour le réaliser.
Ensuite procéder comme d’habitude.

Le seul intérêt de l’EDL de sortie est de prouver des dégaradations.
S’il n’y en a pas, c’est inutile et cela ne fera que retarder la relocation et entainer de nouveaux frais (déplacements, huissier) qui ne seront pas remboursés vraisemblablement.

Par contre, je mentionnerais dans la lettre RAR qu’ils sont partis sans prévenir et faire un EDL.

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#32 07/08/2015 14h56 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Franc23 a écrit :

Le seul intérêt de l’EDL de sortie est de prouver des dégaradations.

Si il demande des indemnités pour cause de logement insalubre, un EDL sortie similaire à l’entrée montre qu’il raconte des bêtises.

C’est peut être un peu idiot, mais l’EDL de sortie est une preuve de l’état du logement à leur sortie, ce qui n’est pas forcément négligeable dans un cas conflictuel.

Pour les 3 mois de préavis, vrai si aucun n’est au chômage, sinon, réduit à 1 mois.
Point à vérifier (a eux d’apporter le justificatif).

Sinon effectivement le dépôt de garantie sert entre autre à cela!

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#33 07/08/2015 15h14 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Merci pour vos réponses.

Je pense que je vais procéder comme suit:
- lettre avec AR pour fixer un état des lieux, je pense quand même mandater un huissier pour nous accompagner. Il pourra constater les moisissures et/ou d’autres dégâts
- dans la lettre ils stipulent avoir quitter le logement le 3.08 donc pour respecter les 3 mois ils doivent au minimum les loyers de août septembre et octobre. Je leur ferrais le rappel dans la lettre.
- et je préciserai que je réfute leurs allégations concernant l’insalubrité, car ils n’en apportent aucune preuve.

Donc une fois l’EDL signé, je pense que l’histoire s’arrêtera là, si ils versent bien les trois mois de loyer et que je puisse leur rendre le dépôt de garantie.

Après commence la phase de rénovation /  transformation qui était de toute façon prévue de notre côté pour après leur sortie.

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#34 07/08/2015 15h19 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Le point positif de l’histoire étant qu’il a de lui-même quitter les lieux ce qui n’est pas toujours le cas… J’en ai un qui s’accroche depuis 3 ans malgré un jugement, une procédure d’expulsion interminable qui dure au gré des trêves hivernales qui se succèdent, d’une procédure qui cale finalement puisque la configuration (notamment avec enfants) fait que la préfecture refuse de donner son aval pour l’assistance de la force publique à l’huissier, la seule possibilité étant de demander une compensation en cas de dette locative mais quid d’une sur-occupation due à la surface trop petite?Le locataire (enfin requalifié occupant sans titre du fait du jugement) était seul au départ puis aujourd’hui cinq dans 15 m²  … Le propriétaire est ensuite responsable des dégradations bien entendu…Qu’ils continuent ainsi et les investisseurs fuiront définitivement le locatif.

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#35 31/12/2015 08h55 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Bonjour,

Quelques mois plus tard je reviens vous faire de cette expérience d’autant plus volontiers que els choses semblent aller positivement et que vous avez eu la gentillesse de répondre.

Le locataire à continué ses réclamations pendant que nous recherchions des artisans pour faire les travaux que nous jugions essentiels (chauffage amélioré par un radiateur à inertie, reprise des peintures du plafonds en l’isolant  : j’ai considéré que cela valorisait l’appartement de toute manière). Je n’ai pas répondu aux autres délires tel que le remplacement du carrelage 19éme siècle en terre cuite ou le remplacement de la porte de l’immeuble (inscrite MH + périmètre ABF lié à une église)…

Je n’ai pas craqué quand il a mis son propre verrou sur cette porte d’entrée Commune : les autres locataires l’ont remis à sa place, merci…Bah oui il n’avait pas donné de clé bien sur. Il a tout retiré.
Je le soupçonne d’avoir fait un coup à l’assurance ou d’être archi parano ; sur les 5 caves, seule la sienne (la moins accessible) aurait été cambriolée (du jamais vu en 30 ans).

Lors des travaux il a tenté de faire refaire d’autres travaux aux artisans qui nous interrogé/alerté : "pas commandé pas payé" leur avons nous répondus. Un gros malin…
Point très positif, l’appartement est très bien entretenu, très propre.

A ce jour, 2 mois environ après les travaux : il paye et ne dit plus rien. jusqu’à quand ?

Dernière modification par Iqce (31/12/2015 08h57)

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#36 31/12/2015 09h45 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Bonjour,

@Iqce merci pour votre retour.

@ la modération: est il envisageable d’épingler un sujet tel que celui-ci en tête du forum pour aider les bailleurs face à ce genre de situation.

Les messages seront probablement peu instructifs de la part des demandeurs sous le coup de l’émotion que génère une telle situation, et les réponses redondantes, mais cela serait justement instructif pour les futurs aventuriers, et très soutenant pour les aventuriers en galère.

L’humain est le facteur le plus dur à gérer en immobilier.


Pourquoi pas Vous?

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#37 31/12/2015 10h51 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Sur les demandes diverses et variées du locataire : on voit que ce n’est pas facile de gérer au mieux ! Entre les demandes recevables et celles manifestement abusives (le bruit des oiseaux, le verrou ajouté sur la porte commune…). Vous semblez avoir bien géré cette phase-là !

Sur les impayés de loyer : il faut être intraitable. La loi n’autorise pas un locataire mécontent à se faire justice lui-même en ne payant plus. Le loyer reste dû, quels que soient ses griefs. S’il pense que le logement est inhabitable, la seule possibilité pour lui d’obtenir un loyer nul (temporairement) ou minoré est de passer devant le juge. D’ici là, il doit payer le loyer.

Ce qui amène à la question : quelle procédure appliquer face à un impayé de loyer ? je pensais que la procédure était bien établie. En fait, je ne trouve pas de source unique ou concordante.
Ce qui semble certain : seul un commandement de payer, délivré par acte d’huissier, peut permettre d’obtenir l’expulsion si les loyers restent impayés. Tout ce qui vient avant (lettre de relance etc.) relève de la négociation amiable mais n’aura pas d’effet sur la procédure d’expulsion, si ce n’est de faire la preuve que le propriétaire a bien appelé les loyers et fait diligence pour en obtenir le paiement.

Cf. cette source très précise et complète sur le contenu et l’effet du commandement de payer : Loyers impayés - Le commandement de payer visant la clause résolutoire | avocat immobilier

En conséquence, voilà une procédure possible :
- tout d’abord, on peut envoyer au locataire un appel de loyer, chaque mois. Ca n’est pas une obligation légale, il n’y a aucune forme prescrite, mais ça peut permettre de mettre les choses au carré. Logiquement, ça s’envoie avant l’échéance du loyer, même s’il est possible de l’envoyer aussi à titre de premier rappel. J’imagine que la plupart des bailleurs n’en font pas ; mais si on tombe sur un locataire "problématique", cette précaution peut s’avérer utile.
- la relance amiable, par téléphone et/ou par courrier. Comme dit précédemment, ça n’a pas vraiment de valeur légale : il s’agit surtout de préserver de bonnes relations, s’il s’agit d’un simple oubli.
- la relance RAR. A envoyer quand, dans les 20 jours après l’échéance du terme ?
Ces 3 premiers niveaux (appel de loyer, relance amiable, relance RAR) ne permettent pas de prendre date pour l’expulsion ; mais ils sont un préalable indispensable, si j’en crois la source citée ci-dessus : "Les arriérés de loyers résultant du fait du bailleur qui n’a pas appelé auprès du locataire, mois après mois, le montant des loyers auquel il pouvait prétendre est également un motif de rejet de l’acquisition de la clause résolutoire".
Il faut donc "appeler les loyers". Si ce n’est préalablement, au moins faire des relances rapidement dès que l’impayé est constaté.

- ensuite, le fameux commandement de payer délivré par huissier. C’est là que ça commence à coûter. A envoyer quand ? Je dirais à 2 mois d’impayés : on ne se dérange pas pour rien, mais on ne laisse pas pourrir trop longtemps non plus.

A noter :
- les relances amiables (au sens large, y compris la lettre RAR) sont envoyées par l’AI, quand on a une AI qui gère le bien. S’assurer que ça soit fait, dans des délais raisonnables !
- évidemment, ne pas faire de quittance de loyer, tant que le loyer n’est pas payé ! Même si le locataire vous explique qu’il en a besoin pour ses allocs ou que sais-je. la quittance de loyer est une reconnaissance du fait que le loyer a été payé ; elle ne peut donc pas être émise avant que le loyer ne soit payé !
- s’il y a une caution (une ou plusieurs personnes qui se sont portées caution), il faut informer la caution. En effet, elle est redevable du loyer. Le fait que la caution n’ait pas été appelée peut être un cas de nullité de la caution. Par précaution, je dirais donc : dans la phase "amiable", doubler toute lettre adressée au locataire d’un lettre adressée à la caution. Bien évidemment, il faudra que le commandement de payer soit également envoyé par la caution, mais je suppose que les huissiers y pensent.

Et vous, avez-vous d’autres sources ou conseils sur la procédure à appliquer en cas de retard de loyer ?

PS : je ne couvre pas du tout le cas de l’assurance garantie de loyer impayés. Je suppose que l’assurance vient avec un "mode d’emploi", qu’il faut respecter à la lettre (ou vérifier que l’AI l’applique à la lettre).

PPS : je suis tombé sur un article de l’Express qui décrit les nombreuses galères possibles des bailleurs, exemples et témoignages à l’appui. C’est toujours utile de réviser ces possibilités ! Loyers impayés : une vraie galère pour les propriétaires - L’Express Votre Argent

Dernière modification par Bernard2K (31/12/2015 11h07)

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#38 31/12/2015 22h17 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Une clause résolutoire est importante dans un bail.

En ce moment, nous sommes en procédure avec un locataire indélicat.
Petit résumé pour info et peut être aider d’autres personnes

Ce locataire nous a loué une maison meublée, peintures refaites à neuf.

Aucun retour après l’état des lieux, pas de courrier
Mais au bout de 6 mois, nous avons reçu un courrier du service hygiène et salubrité de la ville pour signaler de nombreux dysfonctionnements :
- évacuations douche et wc bouchées
- chauffage HS
- chauffe eau HS
- usage inapproprié d’une pièce annexe de 6.5m² en chambre (ce doit être 7m² mini)
Le courrier était assorti d’une mise en demeure d’effectuer les travaux

Sur cette base, le locataire n’a plus payé son loyer. Il considère que nous lui louons un logement insalubre.

Nous avons contacté le service hygiène en question, qui comprend que le locataire a fait lui même les dégradations mais bon voilà, il ne peut pas vivre correctement.

Nous avons paré au plus pressé et fait réparer les installations, avec au préalable un écrit au locataire pour lui dire notre ressenti, mais surtout pour lui demander de saisir son assurance. Ce qu’il n’a pas fait.

Ensuite, état des lieux de sortie. Évidemment désaccord sur la restitution de la caution.

Le locataire saisit alors la commission départementale de conciliation pour récupérer sa caution, et bien entendu plaide le logement insalubre.

Nous avons pris les devant et attaqué au tribunal d’instance.
Notre dossier est solide :
- états des lieux entrée et sortie très détaillés
- constats d’huissiers
- attestations d’entreprises disant que les dégradations sont récentes
- attestations des anciens locataires pour dire que tout fonctionnait
- mail du responsable du service hygiène qui reconnait avoir été mené en bâteau et charge le locataire tout en abandonnant toute poursuite
- mail d’un bailleur social ayant hébergé le locataire qui dit qu’il est également en procédure contre lui

Nous avons très bon espoir car la 1e audience s’est bien passée et que l’avocat commis d’office du locataire est comment dire… candidat d’un parti qui n’aime pas trop ce type de personne…

Mais beaucoup de tracas pour faire face à un locataire malveillant et bien informé.
Si nous n’avons pas fait d’EDL très détaillé, ni formalisé nos échanges par courriers, nous aurions eu du souci à nous faire


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#39 31/12/2015 22h31 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Le formalisme ne solutionne pas la perte financière.

"On ne peut pas tondre un œuf": quelles dispositions avez vous pris pour éviter ce genre de locataire? Vous semblez indiquer qu’aucun signe n’étaient avant coureur?


Pourquoi pas Vous?

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#40 31/12/2015 22h56 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Oui, le locataire et sa compagne, ainsi que le garant sont fonctionnaires titulaires
Ils présentent bien et avaient un dossier solide
C’est pour cela qu’en effet nous leur avions loué

Donc ça prendra le temps qu’il faudra mais nous récupérerons les impayés car ils sont solvables

Ceci dit il y avait quand même un signe avant coureur, qui ne trompe généralement pas, mais auquel nous n’avions pas prêté attention à l’époque car trop peu d’expérience : cette personne était très empressée et relançait plusieurs fois par jour pour obtenir le logement --> pas bon…


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#41 01/01/2016 12h11 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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L’expérience rend effectivement le bailleur de plus en plus attentifs aux petits signes involontairement donnés par le candidat locataire… bon courage à vous !


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#42 04/01/2016 11h44 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Eldoradoimmo a écrit :

Nous avons très bon espoir car la 1e audience s’est bien passée et que l’avocat commis d’office du locataire est comment dire… candidat d’un parti qui n’aime pas trop ce type de personne…

Bonjour,

Cette affirmation ne manque pas de surprendre : un avocat est un professionnel de la justice qui prête serment de défendre en toutes circonstances les intérêts de son client. Il doit évidemment pour cela faire abstraction de ses opinions politiques, tout manquement pouvant être sanctionné par le conseil de l’ordre qui peut infliger des sanctions allant jusqu’à l’interdiction d’exercer.

Par ailleurs, si vos locataires indélicats sont vraiment un couple de fonctionnaires titulaires, ils ne relèvent pas de l’aide juridictionnelle compte-tenu de leurs ressources et cet avocat n’est donc pas commis d’office.

Enfin qu’entendez-vous par "un parti qui n’aime pas ce genre de personne" ? un parti anti-fonctionnaire ? un parti hostile aux locataires indélicats ? Quelques précisions aideraient à comprendre ce non-dit.

Je peux bien sûr me tromper, mais le plus vraisemblable est que votre adversaire a choisi cet avocat précisément parce qu’il partage ses opinions…..un individu procédurier et de mauvaise foi a en effet toutes chances d’être proche d’un parti lui aussi de très mauvaise foi, que les électeurs de bonne foi ont massivement rejeté lors du second tour des dernières élections régionales.

Pour conclure, je vous souhaite en effet de pouvoir conserver par devers vous la caution de cet individu, puisque le droit civil continue à s’appliquer avec équité tant que ce parti nauséabond et fangeux ne parvient pas à s’emparer d’une parcelle de pouvoir. Imaginez ce qu’il pourrait en être si d’aventure et par malheur, la mairie de Marseille, et donc le service d’hygiène, tombait entre les mans de ces gens-là ?

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#43 04/01/2016 16h14 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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DDtee a écrit :

L’expérience rend effectivement le bailleur de plus en plus attentifs aux petits signes involontairement donnés par le candidat locataire… bon courage à vous !

Effectivement, ça se fait souvent sur le tas et dans la douleur, mais on apprend très très vite! wink
C’est en fait, comme un entretien d’embauche, 25% du choix dans le discours, 25% dans le dossiers, 50% dans le comportemental et le relationnel.

Eldoradoimmo a écrit :

Ceci dit il y avait quand même un signe avant coureur, qui ne trompe généralement pas, mais auquel nous n’avions pas prêté attention à l’époque car trop peu d’expérience : cette personne était très empressée et relançait plusieurs fois par jour pour obtenir le logement --> pas bon…

Là, c’est effectivement éliminatoire pour moi, simplement, car si un locataire me casse les pieds avant même d’être dans le logement, je n’ose pas imaginer la relation une fois en place!

Je part souvent de ce principe : si avant de commencer, il y a déjà un défaut dans le comportement, ça s’amplifiera une fois en place.

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#44 04/01/2016 20h29 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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@Gunday

Votre discours est tellement simple et de bon sens que de nombreux lecteurs occasionnels du forum ne le liront qu’en diagonale.

Et pourtant, appliquer votre méthode éviterait tellement de conflits et de situations inextricables !

Dernière modification par Eldoradoimmo (04/01/2016 20h30)


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#45 26/02/2016 06h42 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Dans un autre fil, belli79 cite le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015. Lire les articles 18 à 21 : Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends | Legifrance

Pour aller devant la justice civile, il faut désormais "justifier" les "diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige". Sinon, "le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation".

Cela concerne notamment le cas des loyers impayés, qui relèvent généralement du tribunal d’instance.

Dans l’ébauche de procédure que je proposais ci-dessus, il faut donc renforcer la preuve écrite de ces démarches amiables. Passer des coups de fil, ça ne laisse aucune preuve. Même dans cette phase de recherche d’une solution amiable, il faut procéder par lettre recommandée avec accusé de réception. Ca reste "amiable". Amiable, c’est avant le tribunal.

Donc, n’hésitez pas à faire une, deux relances par LRAR avant de passer à l’huissier (sans trop traîner non plus). Le coût d’un recommandé, c’est rien par rapport à ce que risque de vous coûter la suite.

Je pense qu’il est avisé, dans ces relances, de bien montrer qu’on recherche une solution amiable à ce conflit. Il s’agit de bien proposer une solution, ne pas seulement proférer des menaces.

Par exemple :

(Enumérer les mois de loyer impayés, leurs montants, leurs dates d’échéances, et la somme totale due, et mettre en demeure de payer sous quinze jours à compter de la réception de la présente.)

Le règlement des sommes mentionnées ci-dessus, dans le délai de quinze jours, éteindra cette dette et apportera un terme amiable à ce conflit.

A défaut, je serai contraint de saisir un huissier afin de vous faire délivrer un commandement de payer.

J’espére qu’il ne s’agit que d’un incident qui ne se reproduira pas et que nos relations redeviendront comme elles le furent auparavant.

Ps : s’il y a une caution, n’oubliez pas que toute relance doit également être notifiée à la caution.

Dernière modification par Bernard2K (26/02/2016 06h57)

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#46 28/02/2016 21h19 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Bonjour,

Pour les loyers impayés, il existe la commission départementale de conciliation, qui formalisera très bien une démarche amiable


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#47 06/03/2016 21h25 → Comment réagir face à un locataire plus ou moins abusif ? (abusif, juridique, locataire)

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Bonsoir,alors pour les facture d’électricité,déja faut pas parler prix,faut comparer consommation  c’est différent,un radiateur plus gros ne fera pas d’économie au contraire il consemera plus parce que ce genre de gugus ne savent pas se gerer,sinon j’ai eu le cas avec un locataire qui se plaignait de trop consommer  aprés enquete  il se faisait des soirées chichon la fenetre ouverte  toute la nuit et le radiateur allumé biensur.sinon vous mettez l’immeuble en vente et vous lui donnez congé,c’est tous les méme ces locataires qui mettent tous sur le dos du bailleur,et je suis sur que c’est votre faute si il est au r.s.a  (c’est de l’humour)

  allez je vous souhaite bon courage 

                                  cordialement   luc

Édit modération: Merci de faire attention à votre façon d’écrire, c’est absolument insupportable à lire, entre l’orthographe, la grammaire et la syntaxe (les accents, les espaces, les sauts de lignes cela existent…) et chacun de vos messages est comme cela. Écrire via un smartphone ou une tablette n’est pas une excuse pour faire supporter cela à vos lecteurs.

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