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#1 24/07/2015 07h11 → Achat d'un local commercial déjà loué selon un bail 3/6/9 ? (3/6/9, bail, commercial, local)

Membre
Réputation :   

Bonjours a tous,
J’envisage d’acheter un local commercial avec un bail 3/6/9 en cours, quelle doivent être mes démarches aupres de cette entreprise car je souhaiterais la garder. Le bail doit arriver à son terme en 2018.
Merci pour vos réponses car je n’ai pas trouver de fil traitant du sujet. Je poserai la question au notaire mais je souhaitais avoir l’avis de la Communaute car leurs intérêts ne sont pas forcement les mêmes que Les nôtres.
Merci par avance.

Mots-clés : 3/6/9, bail, commercial, local

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#2 24/07/2015 09h15 → Achat d'un local commercial déjà loué selon un bail 3/6/9 ? (3/6/9, bail, commercial, local)

Membre
Réputation :   104 

Bonjour Sherloc,

Effectivement, il n’y a pas de file ayant les termes exacts de votre question pour sujet…
Ca ne devrait pas vous empêcher de taper "bail commercial" dans le champ de recherche et de tomber sur des pages et des pages de résultats !

Voici une file où figurent des éléments de réponse et d’autres informations utiles : Investir dans un local commercial ?

Sinon, pour répondre à votre question :
Lors d’un changement de propriétaire d’un bien loué, que ce soit un logement nu ou un commerce, le bail en cours reste en vigueur et l’acquéreur n’a pas le droit (sauf arrangement avec le locataire) de le modifier, encore moins de le résilier.

Donc votre question n’a même pas lieu d’être, puisque vous ne pourrez pas donner congé au locataire. Quant à l’entreprise qui loue le bien, elle ne peut donner congé qu’au terme de chaque période triennale en respectant un préavis de 6 mois (sauf mention contraire dans le bail)


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