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Forums des investisseurs heureux

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#1 15/07/2015 13h53 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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Bonjour à tous,

Le statut de frontalier est particulier puisque désormais l’assurance santé est calculée selon la déclaration d’impôts.
Et ça comprend donc tous les revenus et pas seulement ceux qui sont liés aux salaires.

Bah vi, ça s’appelle du racket hmm

Du coup, je veux bien investir, mais si c’est pour tout me faire taxer par devant et par derrière, c’est plus très marrant.

Auriez-vous des idées pour que les revenus liés à un investissemnt (i.e. loyers si investissement locatif) ne se reflètent pas sur ma déclaration d’impôts ?

Je demande pas comment gruger le fisc, hein, qu’on soit bien clair smile

Plutôt une idée légale du genre passer par une entreprise ou en investissant à l’étranger et en déclarant les revenus dans ce même pays, etc.

Ouais

Mots-clés : frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger

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#2 15/07/2015 14h05 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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Voter avec ses pieds. Vous travaillez dans un pays frontalier ? Allez vous y installer.

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#3 15/07/2015 14h21 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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Il me semble que les cotisations maladie versées sont déductible du revenu imposable, non ?

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#4 15/07/2015 15h21 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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Si vous indiquiez au moins le pays frontalier concerné, vous auriez une chance d’avoir des réponses pertinentes.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#5 15/07/2015 16h07 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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C’est la Suisse.

Mais il me semble que cela concerne tous les frontaliers, quelque soit le pays dans lequel ils travaillent.

Ouais

Dernière modification par ouais (15/07/2015 16h08)

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#6 15/07/2015 16h39 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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Avez-vous lu toutes les discussion de cette recherche ?


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#7 16/07/2015 09h08 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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Bonjour,

Je suis frontalier en Allemagne et ce cas de figure ne se pose pas car il y a une convention entre la France et l’Allemagne au niveau de la santé. Je crois que votre cas est spécifique à la Suisse. Mais comme il a été dit plus haut, il me semblait avoir lu que ce que vous paierez pour la CMU sera déductible des impôts.

voir : La réforme de l'assurance maladie des frontaliers en mai 2014 | Travailler en Suisse

Bonne journée,

Corth

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#8 16/07/2015 12h42 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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Bonjour,

Je confirme les dires de Ouais concernant le calcul de l’assurance maladie. La cotisation à l’assurance maladie est de 6% du revenu imposable (8% à partir de Juin 2016). Les revenus locatifs sont donc pris en compte dans le calcul de la cotisation…

A mon avis vous prenez le problème à l’envers. Vous cherchez à plus ou moins "masquer" des revenus au Fisc (ce qui me pose personnellement un problème d’éthique) mais ce qui vous dérange c’est le changement de loi concernant la prime à l’assurance maladie.

A mon avis vous avez 2 solutions :
- Emménager en Suisse (+: limitation des trajets, stabilité fiscale / - : cout de la vie plus chère mais on peut pas gagner sur tous les points…)
- Passer à la LAMAL, l’assurance de santé suisse, soit doit le cadre du changement de situation (chômage, licenciement, …) soit en quittant définitivement la Suisse et en se faisant réembaucher une semaine après. Vous aurez de nouveau le droit d’option (LAMAL ou Secu) : + Passage à LAMAL sans changement de vie / - risqué si on ne se fait pas réembaucher.

Bonne journée,
MrLazy

Dernière modification par MrLazy (16/07/2015 12h43)

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#9 16/07/2015 23h23 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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Pour répondre rapidement, vous pouvez vous assurer à la LAMAL sans changer de travail/situation et prendre une mutuelle en Suisse ou en France. Il y a des centaines (milliers ?) de personnes qui l’ont fait ces dernières semaines depuis que la Suisse a trouvé une possibilité légale de le faire.

Par contre ne pas être persuadé que c’est forcément rentable.
En France, vous paierez un certain % de votre salaire et vos ayant droit seront couvert gratuitement (selon certaines conditions en fonction des ayants droit). En Suisse, c’est moins cher c’est vrai, mais tout le monde paie (conjoint, enfant(s)).

Donc si le conjoint travaille en France et assure donc le reste de la famille, mieux vaut s’assurer à la LAMAL, mais pour un parent seul qui a un ou des enfants, il peut être plus intéressant de s’affilier à la sécu.

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#10 17/07/2015 10h54 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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Erwan a écrit :

Donc si le conjoint travaille en France et assure donc le reste de la famille, mieux vaut s’assurer à la LAMAL, mais pour un parent seul qui a un ou des enfants, il peut être plus intéressant de s’affilier à la sécu.

Tout dépend en fait du salaire, la sécu française étant en % de salaire, les assurances suisses étant en fonction de votre santé et de vos options (étonnant pour une assurance santé non ?).

J’ai du faire ce choix il y’a peu et même en assurant 3 personnes à la lamal ça me coute moins cher que la sécu.

Après il faut bien choisir sa caisse d’assurance, certaines sont pas du tout intéressées par les frontaliers et pratiquent des tarifs prohibitifs (dont mon ancienne assurance, la CSS, à près de 1000 chf par personne par mois pour l’assurance de base sans possibilité de complémentaires) d’autres accueillent volontiers les frontaliers comme Progrès, une assurance d’Helsana, ou l’assurance de base est dans les 340 chf par adulte avec les complémentaires classiques.

Après, ayant pas encore eut de remboursement à demander à Progrès, je peux pas vraiment la recommander mais en tout cas en terme de tarif ils sont plutôt bons et ils ont un discours pro-frontalier.

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#11 17/07/2015 13h24 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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Un grand merci à tous (sauf Mevo) pour vos réponses pertinentes.

Je vais regarder les liens proposés par goodbylenine.

Par contre, je ne comprends pas en quoi la déduction de la part CMU prise sur les autres revenus peut être intéressante puisque je dois de toute façon la payer. J’imagine que la réduction finale sur l’impôt sera toujours moindre que le montant payé à la CMU pour cette partie là.

Par ailleurs, en étant assuré à la lamal, on peut déduire aussi les cotisations des impôts sur le revenu non ?

Ouais

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#12 17/07/2015 14h29 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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"Mais il me semble que cela concerne tous les frontaliers, quelque soit le pays dans lequel ils travaillent."

Techniquement, oui, ca concerne tous les frontaliers Français qui ont demandés à bénéficier de la couverture en France bien que travaillant dans un autre pays. La spécificité suisse, c’est qu’une troisième voie existait : l’assurance privée en France. C’est cette voie qui a été supprimée en 2005 (accords bilatéraux) avec prise d’effet cette année.

J’en déduis que vous avez choisi l’assurance en France, et que vous cherchez une solution pour modifier votre choix.

"Mais comme il a été dit plus haut, il me semblait avoir lu que ce que vous paierez pour la CMU sera déductible des impôts. "

Des revenus, pas des impôts ce serait trop beau.

"soit en quittant définitivement la Suisse et en se faisant réembaucher une semaine après"

Pas clair. Si par quitter vous entendez ne plus être résident, vous êtes hors sujet : les résidents ne sont par définition pas des frontaliers. Ils sont assurés de plein droit en Suisse. D’ailleurs, l’emménagment impose le passage en Lamal, mais pose d’autres soucis (exit tax, obtention du permis B, avec quelques limitations en ce moment, surfiscalisation du permis b, etc …)

Si vous pensez "quitter son emploi et se faire réembaucher", il faut soit prendre un job en France soit passer par la case chomage indemnisé, pour quitter la couverture CMU et revenir sur une autre couverture.

Ce n’est qu’à cette condition que le SAM acceptera la réouverture du droit d’option.

A Genève et Lausanne, selon mes infos, le passage par la case Autoentrepreneur ne suffit pas. Il faut un document prouvant la couverture par la CPAM, la RAM, etc … En gros, une attestation de couverture + une fiche de paye / une fiche RSI / une attestation pole emploi.

"Pour répondre rapidement, vous pouvez vous assurer à la LAMAL sans changer de travail/situation et prendre une mutuelle en Suisse ou en France. Il y a des centaines (milliers ?) de personnes qui l’ont fait ces dernières semaines depuis que la Suisse a trouvé une possibilité légale de le faire."

Oui et non. Les frontaliers depuis avant 2002 n’ont pas eu le choix. Le tribunal fédéral leur a accordé ce choix. Dans le même temps, il a accordé le choix à ceux qui n’ont pas formellement opté (formulaire signé et fourni au SAM).

Il est possible, et nombre de frontaliers le font, de demander la réaffiliation au SAM, qui l’accorde dans le cas où le formulaire de choix n’a pas été formellement rempli.

Avec un point de détail : la demande de vérification vaut demande d’affiliation. Dans ce cas, le SAM peut imposer une assurance, pas nécessairement celle qui vous correspond le plus, ce qui peut être très pénalisant.

Il vaut mieux bien réfléchir avant de tenter cette demande.

Certains ont eu la possibilité de demander le choix du fait d’une période de chomage indemnisé entre leur choix initial et aujourd’hui. Problème : le SAM considère alors le choix comme fait post chomage, et il y a un risque alors de régularisation des cotisations sur la durée.

Pour donner une idée, Helsana propose une assurance spécifique pour les frontaliers à 346 CHF / mois. Si vous avez une régule sur 5 ans, ca commence à piquer un peu.

"Donc si le conjoint travaille en France et assure donc le reste de la famille, mieux vaut s’assurer à la LAMAL, mais pour un parent seul qui a un ou des enfants, il peut être plus intéressant de s’affilier à la sécu."

Exact. Mais il faut aussi penser que les enfants sont des ayant droits à durée limitée. Il faut donc aussi tenir compte de la différence de durée de prise en charge des ayant-droits vs seul sans ayant-droits.

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#13 17/07/2015 16h01 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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Merci beaucoup xa pour cette réponse compléte.

J’ai cependant encore des questions du coup :

1) L’assurance Lamal peut-elle être déduite des revenus déclarés (et non des impôts bien sûr, je me suis mal exprimé) ?

2) J’ai pu lire qu’il y avait un délai de 3 mois pour demander l’affiliation à la CMU et qu’une fois passé ce délai, ils refusent la demande. Ca veut donc dire que le seul choix possible (je rentre pas dans le cas de assurances privées), c’est lamal. Et donc c’est bien (pun intended), pour celui qui avait déjà utilisé son droit d’option (en choisissant une assurance privée en France) non ?

Ouais

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#14 06/08/2015 23h37 → Frontalier : comment éviter l'assurance-santé française ? (frontalier, impôts, revenus, voleurs, étranger)

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La possibilité d’adhérer à la Lamal est remise en cause par les autorités françaises :

http://www.lalsace.fr/actualite/2015/07 … -de-la-cmu

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d … aladie.php

Le dossier d’adhésion à la Lamal de ma compagne a de nouveau du plomb dans l’aile…


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