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#1 01/06/2015 16h29 → Percevoir des loyers en Allemagne : quelle déclaration en France ? (2044, allemagne, convention fiscale, foncier)

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Bonjour,

Ayant des contacts avec des allemands et pratiquant (un peu) la langue, j’envisage d’investir dans un appartement là-bas (Berlin pour être précis). Pour autant, je continuerai à résider en France.

Mais quand il s’agit du traitement fiscal des revenus fonciers, je ne m’y retrouve plus beaucoup. J’ai bien compris qu’avec la convention fiscale, ces revenus seraient imposés en Allemagne, également déclarés en France et que j’aurai un crédit d’impôt en France pour éviter la double imposition.

Mais… :
- Le revenu foncier à déclarer en France est-il le même qu’en Allemagne ? (je serai étonné que la liste des charges déductibles soit la même) ?
- Comment fonctionne ce crédit d’impôt ?
- Quels imprimés dois-je remplir en plus de la 2044 ?

Bref, je cherche le mode d’emploi de cette convention histoire de m’assurer que je serai autonome et pas obligé de payer un intermédiaire…

Bonne journée à tous

Mots-clés : 2044, allemagne, convention fiscale, foncier

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#2 02/06/2015 13h47 → Percevoir des loyers en Allemagne : quelle déclaration en France ? (2044, allemagne, convention fiscale, foncier)

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Bonjour Patator,

j’ai bien reçu votre message.

Tout d’abord, le marché Allemand dans les villes principales a vraiment bcp monté (on peut dire +100% parfois depuis 2006)
La plus value n’est pas imposable après 10 ans de détention du bien (ou après un an si résidence principale).

Les revenus fonciers de votre bien en Allemagne sont en effet imposable en Allemagne.
Je ne connais pas également la répartition des charges entre France et Allemagne. Mais il y a des disparités en termes de taxe foncière.

Fiscalement, vous devez déclarer vos revenus fonciers allemands en France également pour définir votre taux d’imposition global (taux qui sera appliqué seulement sur vos revenus francais):
- 2042 - case 8TK - crédit d’impôts
- 2044 - case 420 - revenus fonciers
- 2047 - declaration de revenus encaissés hors de France (revenus imposables de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt francais correspondant à ces revenus)

Voilà à peu près ce que je sais.

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#3 02/06/2015 15h05 → Percevoir des loyers en Allemagne : quelle déclaration en France ? (2044, allemagne, convention fiscale, foncier)

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Merci pour ces éléments.

Pour la  2042 - case 8TK - crédit d’impôts, on indique le montant des impôts acquittés en Allemagne j’imagine ?

Pour la 2044, on remplit bien toutes les cases non ? Je veux dire les revenus mais aussi les charges financières, les autres charges ?

Cordialement,

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#4 02/06/2015 15h48 → Percevoir des loyers en Allemagne : quelle déclaration en France ? (2044, allemagne, convention fiscale, foncier)

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en 8 TK, il faut mentionner le montant de son bénéfice foncier

J’oubliais qu’il faut aussi reporter ce même montant en 2042 4BA

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