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#1 28/05/2015 20h01 → Rachat d'assurance vie pour un non-résident et prélèvements sociaux ? (assurance vie, assurance-vie, non résident, non-résident, prélèvements sociaux, rachat partiel, rachat)

Membre
Réputation :   -1 

Bonjour,
Nous avons effectué un rachat partiel d’une somme assez importante sur nos contrats d’assurance vie avec prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5% .

Lors du rachat nous avons bien précisé que , étant non résidant fiscal Français , les prélèvements sociaux ne devaient donc pas s’appliquer .

Pourtant l’Assurance nous a quand même appliqué les dit prélèvement , en justifiant cela par le fait que je cite :

"Cette non application des prélèvements sociaux n’était possible que si vous justifiez d’une domiciliation en Suisse de moins de 3 mois".

Surprenant car un "frontalier" par définition est quelqu’un qui habite dans un pays et qui travaille dans un autre .

Quelqu’un aurait il un retour d’expérience similaire et si oui comment cela s’est il soldé ?

merci
Cdlt
K

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, non résident, non-résident, prélèvements sociaux, rachat partiel, rachat

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