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#1 19/05/2015 11h56 → Revenu exceptionnel lié à une plus-value de cession et système du quotient ? (quotient, tmi max)

Membre
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Bonjour,

Je me pose une question. Peut-on opter pour le quotient lorsque l’on a été dans la TMI à 45% les 3 dernières années ?

Je suis à une TMI de 45% pour les revenus 2012, 2013 et 2014.

En 2015, mais revenus ordinaires vont lourdement baisser et j’ai touché un revenu exceptionnel lié à une plus-value de cession.

Puis-je opter pour le quotient afin de lisser sur 4 ans cette plus-value ? Donc :

1/4 sur l’imposition 2015
1/4 sur l’imposition 2016
1/4 sur l’imposition 2017
1/4 sur l’imposition 2018

Merci de votre réponse et bonne journée.

Mots-clés : quotient, tmi max

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#2 19/05/2015 16h13 → Revenu exceptionnel lié à une plus-value de cession et système du quotient ? (quotient, tmi max)

Administrateur
Réputation :   1307 

Déjà, êtes-vous bien sûr que cette plus-value entre dans le cadre des revenus exceptionnels éligibles au système du quotient ?

Le système du quotient s’applique-t-il aux plus-values de cession de valeurs mobilières ?

Prévu à l’article 163-0 A du CGI, le système du quotient permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt en cas de perception de revenus exceptionnels ou différés, évitant ainsi une imposition excessive. Il est cependant réservé aux seuls revenus imposés d’après le barème progressif prévu à l’article 197 du CGI.

Tel est le cas désormais des plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par les particuliers. En effet, jusqu’en 2012, ces plus-values étaient taxées à l’impôt sur le revenu à un taux proportionnel et, par conséquent, exclues du système du quotient.

Depuis la réforme applicable aux cessions réalisées depuis le 01.01.2013, elles viennent, sauf exceptions, s’ajouter au revenu global, lequel est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elles peuvent donc se voir appliquer le système du quotient.

Toutefois, les revenus susceptibles de bénéficier du système du quotient, y compris les plus-values de cession de valeurs mobilières, doivent constituer un revenu exceptionnel au sens de l’article 163-0 A du CGI, c’est-à-dire un revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. A ce titre, la jurisprudence est venue préciser que la plus-value réalisée lors de la cession d’actions effectuée au cours d’une année ne peut être regardée comme un revenu exceptionnel dès lors que le contribuable a effectué au cours des années antérieures et postérieures des opérations de même nature.

Source : Le systÀ¨me du quotient s’applique-t-il aux plus-values de cession de valeurs mobiliÀ¨res ?

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#3 19/05/2015 17h02 → Revenu exceptionnel lié à une plus-value de cession et système du quotient ? (quotient, tmi max)

Modérateur
Réputation :   1077 

Ensuite, ça ne sera en aucun cas imposé avec les revenus futurs (de 2016, 2017, 2018).


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#4 19/05/2015 18h53 → Revenu exceptionnel lié à une plus-value de cession et système du quotient ? (quotient, tmi max)

Membre
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@InvestisseurHeureux : Oui c’est un revenu exceptionnel, pas de doute la dessus wink

@GoodbyLenine : C’est pourtant le but de l’option au quotient… :

Impots.gouv.fr

- Quotient ou étalement, choisissez le mode d’imposition le plus avantageux

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#5 19/05/2015 19h37 → Revenu exceptionnel lié à une plus-value de cession et système du quotient ? (quotient, tmi max)

Modérateur
Réputation :   1077 

En lisant le texte dont vous même citez la référence, je comprend que ce n’est pas "le système du quotient", mais plutôt "le système de l’étalement", qui correspond à ce que vous envisagez. 
Ce n’est pas la même chose… et si vous deviez avoir de gros revenus en 2016, 2017 ou 2018, ça pourrait faire mal, encore plus si le taux marginal de l’IR devait augmenter (sachant que son évolution n’est pas aisée à prévoir).


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#6 19/05/2015 20h01 → Revenu exceptionnel lié à une plus-value de cession et système du quotient ? (quotient, tmi max)

Membre
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Je ne pense pas que cela soit possible.

Le lien ci-dessous parle de cession de titres côtés en bourse mais je suppose que cela s’applique au non côté :

Fiscalité applicable à la cession de titres côtés en bourse - Sénat

De plus, et sauf erreur de ma part, je ne trouve pas les plus-values de cession de valeurs mobilières dans l’article du BOFIP y afférent :

IR - Liquidation - Modalités particuliÀ¨res d’imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le systÀ¨me du quotient

Jepargne

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#7 22/05/2015 10h47 → Revenu exceptionnel lié à une plus-value de cession et système du quotient ? (quotient, tmi max)

Membre
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GBL vous avez raison, je confonds quotient et étalement. Il faut choisir entre les deux afin de savoir lequel est le plus intéressant.

Une cession de valeur mobilière constitue bien un revenu exceptionnel :

BROCHURE PRATIQUE 2015

On y parle de plus-value de cession de valeur mobilière, même si ici on évoque un départ en retraite.

Dans mon cas, je n’ai plus rien à céder…

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#8 22/05/2015 14h45 → Revenu exceptionnel lié à une plus-value de cession et système du quotient ? (quotient, tmi max)

Modérateur
Réputation :   1077 

Je craint qu’il ne faille comprendre qu’une cession de valeur mobilière constitue un revenu exceptionnel seulement en cas de départ à la retraite d’un dirigeant qui cède à cette occasion ses parts dans sa PME… (et que ça ne soit pas applicable si jamais IH voulait un jour céder ses actions TESCO si elles sont alors en forte plus-value).


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#9 22/05/2015 16h34 → Revenu exceptionnel lié à une plus-value de cession et système du quotient ? (quotient, tmi max)

Membre
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Je doute que la cession d’actions TESCO fassent sauter de plusieurs tranches d’imposition IH ;-)

Par ailleurs, c’est un avocat qui s’occupe des cession/achat de PME qui m’a indiquait cela. D’où mon entêtement…

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