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#1 24/04/2015 22h20 → IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ? (+values, fifo, pmpa)

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Bonjour à tous,

J’ai comparé les plus values calculées par mon logiciel Quicken, avec celles données sur l’IFU de Binck.
En effet, j’obtenais des valeurs différentes.

En refaisant les calculs dans Excel, je m’aperçois que :
- Quicken calcule bien les plus values selon la méthode du prix pondéré d’achat (méthode à utiliser en France pour les impôts)
- Binck calcule la plus value selon la méthode FIFO (méthode utilisée dans d’autres pays dont les US).

Au final, pour moi, la méthode FIFO est moins intéressante en 2014 (je vais devoir déclarer 200€ de plus).

Je crois que quelqu’un sur le forum avait déjà vu que Interactive Brokers calculait en FIFO (ce qui n’est pas choquant).
Savez-vous ce que font les autres courtiers ?
Y a-t-il un matheux dans le forum pour nous dire si l’une est systématiquement plus avantageuse ou pas ?

Smith.

Mots-clés : +values, fifo, pmpa

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#2 25/04/2015 21h49 → IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ? (+values, fifo, pmpa)

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J’ai rencontré ce problème l’an dernier avec Binck. Cela a été l’occasion d’un échange un peu houleux avec eux. En effet leur calcul basé sur la méthode FIFO était erroné.
Plus précisément le calcul des PV et MV ne se fait pas selon la règle FIFO.
Elles se calculent et on les a toujours calculées, selon le prix moyen pondéré d’acquisition.
En effet en 2014 il n’y a  pas eu de modification de calcul des PV brutes. Ce qui a changé en revanche c’est qu’ensuite on calcule un abattement pour arriver à la PV ou MV nette, et là c’est la règle FIFO qui s’applique.
L’an dernier Binck utilisait la seule méthode FIFO.
Je leur avais même fourni le lien officiel RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - RÀ¨gles particuliÀ¨res de détermination du prix d’acquisition dont je ne sais s’il est toujours actif. Mais ils n’ont rien modifié pour 2014.

Il m’a semblé que cette année leur calcul avait changé parce que je retrouve les mêmes chiffres qu’eux ; mais peut-être est-ce seulement parce que cette fois je n’avais pas d’achats étalés sur plusieurs années. J’avoue ne pas avoir cherché plus loin.

Mais que l’une ou l’autre méthode vous soit plus avantageuse n’a aucune importance car ce n’est pas vous qui choisissez mais les impôts ! Là cela me paraît très précis : prix moyen pondéré d’acquisition pour le calcul des PV et MV brutes, et  FIFO ensuite pour l’abattement, qui permet d’obtenir les PV et MV nettes.

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#3 01/05/2015 21h34 → IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ? (+values, fifo, pmpa)

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J’avais parlé trop vite !
Une étude plus précise m’amène à dire que Binck est une catastrophe cette année pour mon IFU. Cela ne change rien à mon post précédent sur les 2 méthodes de calcul pour la PV ou l’abattement, qui est exact. Mais Binck fait encore l’erreur (et pire il y a incohérence entre sa récapitulation et le détail). C’est bien dommage parce que Binck est, me semble-t-il un bon courtier, évolutif, avec plein de nouveautés intéressantes cette année, mais il n’a pas intégré la fiscalité !

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#4 04/05/2015 21h26 → IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ? (+values, fifo, pmpa)

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Si je peux me permettre de reposter un message récent d’une autre file sur les IFU, qui n’avait pas eu de réponse sur ce point :

Gap a écrit :

Si je ne suis pas d’accord avec un IFU (qui est à mon désavantage), est ce que je risque des tracasseries administratives à le modifier ? Faut il faire un commentaire pour expliquer la modif ?
Quelqu’un a t’il un retour d’expérience là-dessus

Je savais déjà que Binck n’appliquait pas correctement la fiscalité sur les dividendes étrangers (brut VS net de prélèvement à la source), maintenant vous dites qu’ils ne calculent pas les PRU comme il faut.
Comment l’administration fiscale s’y retrouve dans tout ça ???
Comment moi petit contribuable je peux faire une déclaration juste ? …
Nul n’est sensé ignorer la loi, mais quand on sait aussi qu’un certain Gilles CARREZ a fait des erreurs (qu’elles soient intentionnelles ou non) dans sa déclaration ISF, ça laisse rêveur …

Pour info sur les PV, r3born avait répondu :

r3born a écrit :

Pour votre information, le montant des plus- ou moins-values n’est pas transmis à l’administration fiscale, seul le montant des cessions figure dans la bande transmise. Ne me demandez pas pourquoi c’est comme ça.
C’est pour cette raison que les contribuables ont systématiquement des demandes d’informations sur les gains de cession de valeurs mobilières, surtout après la suppression de l’obligation de joindre les IFUs à la déclaration.

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#5 04/05/2015 21h50 → IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ? (+values, fifo, pmpa)

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@ gap
Vous avez la réponse dans votre propre message. Vous ne risquez pas de tracasseries administratives si vous modifiez le calcul des PV ou MV ou des abattements, puisqu’ils ne sont pas transmis aux impôts. La seule chose est qu’il est de votre responsabilité de faire un calcul juste (et que vous puissiez justifier preuves à l’appui par les bordereaux d’achats et ventes). Que l’intermédiaire ait calculé juste ou non, cela n’a pas en soi d’importance (sauf que c’est très agaçant de devoir refaire tous les calculs soi-même et en plus de les confronter à ceux du courtier pour tâcher de comprendre d’où vient l’erreur). Je crois avoir trouvé pourquoi Binck s’emmêle les pinceaux : il calcule peut-être selon la méthode PMP les PV ou MV qui ne relèvent pas d’abattement. mais quand abattement il doit y avoir, il calcule la PV selon la méthode FIFO et l’abattement idem. C’est-à-dire qu’il complique encore plus que les impôts, ce qui est un comble !

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#6 04/05/2015 22h06 → IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ? (+values, fifo, pmpa)

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Je n’ai jamais eu de discussion avec l’administration fiscale sur le sujet des PRU mais je serai curieux de savoir si certains ont eu des soucis concernant ces calculs.

Tous les brokers gèrent beaucoup d’opérations de manières différentes. J’ai un compte chez Binck et un chez boursedirect. Dans les 2 CTO j’ai acheté les mêmes droits de souscription que j’ai exercé.
Boursedirect a fait un PRU prenant en compte l’acquisition des droits.
Binck a considéré le PRU =0 et traité l’exercice des droits comme générant une moins value…

Perso, j’ai tendance à penser qu’il ne faut pas trop se prendre la tête avec ça. En tout cas me concernant ce type de différences pèse peu dans l’imposition globale…

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#7 04/05/2015 22h33 → IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ? (+values, fifo, pmpa)

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Quid du calcul des PVs de conversion des devises : FIFO ou PMP?
J’avais fait mes calculs pour cette année en FIFO. Je viens de rebasculer sur le PMP. Cela semble logique que ça suive la règle en vigueur pour les titres, même si je n’ai rien trouvé d’explicite dans le code des impots pour les devises.

Dernière modification par idamante (05/05/2015 11h10)

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#8 05/05/2015 11h18 → IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ? (+values, fifo, pmpa)

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Vous trouverez sûrement réponse dans le Bofip. Concernant les PV cela commence à http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6957-PGP. Mais à mon avis il n’y a aucune raison pour que la méthode change, toutes les PV doivent se calculer selon la méthode PMP.

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#9 05/05/2015 11h42 → IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ? (+values, fifo, pmpa)

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Le fait que Binck fasse FIFO à la fois pour le calcul des plus-values et de l’abattement plutôt que PRU sur les plus-values et FIFO sur l’abattement :

  - A un impact pour les lignes qui ont été à fin 2014 entièrement cédées, avec des cessions successives mettant en jeu des abattement différents (exemple : moitié de la ligne cédée avant 2 ans de détention, autre moitié de la ligne cédé après 2 ans) (cas 1)

   - A un impact sur les entreprises qui ont été  partiellement cédées (même avec un abattement identique entre les cessions partielles ou une cession partielle unique), et dont les achats avaient été successifs. (cas 2)

   - N’a pas d’impact sur les autres cas : Lignes entièrement cédées mettant en jeu des achats successifs puis des ventes successives avec des abattements identiques (cas 3), lignes cédées partiellement qui avaient été acquises en une fois (cas 4).

Au final, le cas 3 étant prédominant pour moi en 2014, ça ne change que de quelques dizaines d’euros entre l’IFU Binck et le calcul rigoureux.

Dernière modification par julien (05/05/2015 11h51)

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#10 05/05/2015 15h25 → IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ? (+values, fifo, pmpa)

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Sandy,

Votre lien bofip/6957-PGP. renvoie à l’article 1 du VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature, c’est-à-dire "Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés".
Alors que les transactions de devises relèvent de l’article 2 : "Biens et droits mobiliers ou immobiliers."

Mais peu importe. Comme je n’ai rien vu de précis sur un calcul relatif aux devises, je suppose que le PMP doit être la règle.
Je me suis juste un peu gratté la tête en creusant le sujet des plus-values. Dans quel cas, doit-on déclarer les PVs avec un formulaire 2048-M (cerfa 12358) pour cession de biens meubles (dans un délai d’un mois) avec taxation immédiate au taux de 19% + abattements au bout de deux ans etc etc ? Le sujet semble épineux. Mais c’est un autre sujet…

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#11 05/05/2015 19h48 → IFU et calcul de +values : Prix Moyen Pondéré d'Achat ou FIFO ? (+values, fifo, pmpa)

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@idamante
en plus je constate que mon lien n’est plus actif. mais quand il marchait, j’avais à gauche dans une fenêtre tous les titres pour l’impôt sur le revenu avec les sous-parties qui permettent de trouver ce que l’on cherche.
Si vous tapez dans Google "bofip plus-values cessions mobilières" vous allez tomber sur les bonnes pages. Si ça peut aider….

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