Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 20/04/2015 22h32 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   12 

Mes parents ont acheté un appartement récemment (acte de vente signé le mois dernier) dans un immeuble ancien, au RDC. L’acte a été signé avec vente "en l’état".

Seulement, nous nous sommes rendus compte la semaine dernière qu’une poutre de structure (horizontale) était cassée juste en dessous de l’appartement dans la cave. Étant donné que ce problème affecte directement la structure et la solidité de l’immeuble, il faut le réparer avant de commencer les travaux. Nous avons donc fait venir une connaissance maçon pour "auditer " tout ça. Et là, mauvaise nouvelle, il faut faire un trou de 5x5m pour refaire une dalle car la structure s’est affaissée et il n’est pas possible de simplement changer la poutre ou reconsolider. Le montant des travaux s’élève à 20k€.

L’appartement était habité par une personne âgée décédée récemment. Son fils a repris la vente, mais habitant à l’autre bout de la France nous avons traité uniquement avec l’agent immobilier. En contactant le syndic (bénévole) nous avons appris il y a quelques jours qu’il y avait eu un dégât des eaux en octobre 2014 avec de l’eau plein la cuisine, et que l’agent immobilier était venu constater les dégâts. Ce dégât des eaux est très probablement la cause du pourrissement de la poutre qui a cassé. Je n’ai pas encore d’information précise sur le dégât des eaux mais il semble que ça viendrait de la chaudière de l’appartement.

Lors des visites, l’agent immobilier s’est bien gardé de nous le dire et nous a même montré la cave d’à côté (car on voit la poutre cassée dans notre cave). Il prétendait également que la lumière de la cave ne fonctionnait pas. Et également lorsque le plombier est venu. Vu que l’état de l’immeuble était excellent et très bien tenu, les greniers et les caves (à part ce point particulier bien entendu) en excellent état et sains, nous ne nous sommes pas trop posés de questions (bonne leçon à retenir au passage).

Les différentes possibilités à ce jour sont:

- faire marcher l’assurance de l’ancien propriétaire car elle assurait le lieu au moment du sinistre
- faire marcher l’assurance de la copro
- demander de dommages et intérêts au vendeur pour vice dissimulé
- demander de dommages et intérêts à l’agent immobilier pour dissimulation et limite escroquerie. Je précise que l’on s’est un peu renseignés par une connaissance notaire et que l’agent en question a déjà plusieurs autres procès en cours avec des clients. Sans commentaire…
- Vu que les poutres font partie de la structure de l’immeuble, elles appartiennent à la copropriété donc les copropriétaires paient ensemble les travaux

Ou plusieurs combinées. Nous allons consulter cette semaine un avocat en droit immobilier, un expert de l’assurance de la copro va passer, et nous allons faire un recommandé au vendeur pour proposer une médiation. Les assurances ont de bonnes chances de payer, mais par contre ça pourrait prendre longtemps… Soit autant de temps de retard dans les travaux et sans loyer qui tombe.

Voilà à peu près le topo. Je sens que ça va être chiant et long… Des membres ont-ils déjà été confrontés à une situation similaire?

Mots-clés : vice caché

Hors ligne

 

#2 21/04/2015 10h13 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   146 

Je ne suis pas spécialiste en droit immobilier mais quand vous achetez à un particulier, vous achetez en l’état, il n’y a pas la notion de vice cachée à moins que vous ne prouviez que l’ancien propriétaire était au courant de la situation et l’a cachée, vous avez commis une énorme erreur en ne visitant pas la cave et en ne vous renseignant sur l’AI qu’à posteriori.

Hors ligne

 

#3 21/04/2015 10h34 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   17 

Je confirme les propos de ZeBonder. Si vous n’avez pas la preuve que le défaut a été délibérément caché, inutile de chercher à négocier. Vous allez y laisser de l’argent et du temps en procédures n’ayant aucune chance d’aboutir.


Pour vivre heureux, vivons cachés

Hors ligne

 

#4 21/04/2015 11h29 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   219 

Je confirme les deux avis qui précèdent.
L’AI n’est qu’un intermédiaire, vous avez acheté à un non professionnel de l’immobilier, il vous a juste mis en relation.
Sans preuve de dissimulation, le vendeur est je pense inattaquable. Le bien est réputé connu est visité lors de la signature de l’acte authentique.


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

Hors ligne

 

#5 21/04/2015 11h30 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   82 

Il y a peut être matiére à plaider le dol ou le vice caché. Le probléme étant que la poutre ne fait pas partie du bien en lui-même mais des parties communes, il y a un sac de noeud à défaire que seul un avocat en droit immobilier pourra vous conseiller. Vu les sommes potentiellement engageables, demander un avis ne sera pas fortuit, et surtout amener les preuves que vous avancez (le plombier et l’agent pourront ils témoigner etc etc).

Concernant le fait que c’est signé, remballez il n’y a rien à voir, c’est sur le papier. Une poutre maîtresse, brisée, en plein milieu de la cave vendue, vous ne ferez jamais avaler à un juge que les vendeurs ne l’avaient pas vue.

Dernière modification par BorderLine (21/04/2015 11h33)

Hors ligne

 

#6 21/04/2015 12h09 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   57 

Tout comme vous ne ferez pas avaler que les acheteurs ne l’ont pas vu non plus…


Portefeuille | "Je peux être rentier à vie dès maintenant, à condition de mourir le mois prochain"

Hors ligne

 

#7 21/04/2015 12h21 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   

Bonjour

Avant tout chose je vous confirme qu’une poutre est un bien immobilier et n’est pas privatif : la réparation incombe à la copropriété.

Ensuite concernant le vice caché il faut bien  prouver que le vendeur avait connaissance du vice. La poutre étant vraisemblablement apparente le vice n’est pas caché à proprement parlé. Sachant qu’elle est apparente et que vous auriez du visiter la cave vos chances de recours me semblent limitées..

Enfin concernant l’incidence du dégât des eaux les assureurs garantissent un événement accidentel. Si un élément de structure tel qu’une poutre vient à céder cela prouve que les infiltrations ne sont pas ponctuelles mais perdurantes et ôte toute notion d’accidentalité du sinistre.. à voir avec l’assureur de l’immeuble.

Hors ligne

 

#8 21/04/2015 14h28 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   146 

Le propriétaire qui a eu le dégât des eaux est décédé donc son fils qui habite loin de la propriété n’avait sans doute pas connaissance de ce vice donc ce sera difficilement prouvable.

Hors ligne

 

#9 21/04/2015 23h22 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   12 

Je ne vous le fais pas dire c’est une énorme erreur. Et ni moi, ni l’électricien, ni le plombier (40 ans de métier dans la rénovation) ne l’ont vu. En fait nous avons vu les caves, mais l’agent immobilier a dit que la lumière ne marchait pas, donc on y est allé à la lumière du téléphone, et il nous a montré la cave d’à côté (volontairement j’imagine), en disant qu’il n’avait pas les clés des caves. On a regardé à travers les planches qui délimitaient la cave, elle était très saine et sans problème, et comme l’état général des caves était excellent, on a fait un tour rapide d’inspection et on n’a pas cherché plus loin… Le plombier et l’électricien peuvent témoigner au besoin.

Heureusement le bien était vendu à un prix très intéressant (ce n’était probablement pas un hasard…).

Pour l’assurance ça semble difficile en effet on les a eu aujourd’hui, vu que ce n’est pas un sinistre "ponctuel" mais dû à une usure ils sont en train de se déclarer non-compétents.

Vu que l’agent savait qu’il y a eu le gros dégât des eaux en octobre (le syndic peut témoigner), n’a-t-il pas une obligation de conseil minimal ou quelque chose comme ça?

Quant au vendeur je ne sais pas exactement ce qu’il en sait. J’imagine qu’il est au courant : l’AI n’a aucun intérêt à cacher quelque chose comme ça au vendeur. En tout cas il savait très probablement pour le gros dégât des eaux vu qu’il a du payer la réparation.

Ça incombe en effet à la copropriété, ce que j’ai peur c’est que les copropriétaires bloquent les travaux car ils ne veulent pas payer, et tout le temps de perdu est du temps de loyers perdu donc il ne faudrait pas trop que ça traine.

On va essayer de voir un avocat en droit immo cette semaine. Je vous tiens au courant. Merci pour vos retours.

Hors ligne

 

#10 22/04/2015 00h00 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   82 

Geoges a écrit :

Tout comme vous ne ferez pas avaler que les acheteurs ne l’ont pas vu non plus…

Pas si le plombier ou l’AI témoigne que l’acquéreur n’a pas été en mesure de visiter correctement la bonne cave. Il me semble plus facile de plaider la réticence dolosive mais c’est juste une question de preuve que vous pourrez fournir. Un acquéreur n’a pas à être un professionnel du bâtiment et ne peut donc pas tout constater par ailleurs. Et vu la gravité du dommage, ce n’est pas à l’acquéreur de le constater mais bel et bien au vendeur de le dire. Le carnet d’entretien du syndic pourrait être un autre moyen de preuve. Ou toute déclaration faite à  l’assurance de la copro etc.

De toute manière vues les sommes, un tour chez un avocat ne mange pas de pain.

Dernière modification par BorderLine (22/04/2015 00h02)

Hors ligne

 

#11 22/04/2015 08h52 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   146 

Si le problème affecte tout l’immeuble, je ne vois pas comment les autres copropriétaires pourraient refuser les travaux, ça met en danger l’immeuble entier et la mairie pourrait carrément prendre un arrêté pour en interdire l’usage en tant qu’habitation.

Hors ligne

 

#12 22/04/2015 13h35 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   224 

L’immeuble étant en danger d’effondrement, il faut mettre en demeure le syndic d’engager les travaux en urgence, c’est sa responsabilité.

Et faite passer un huissier constater l’état de la poutre, INDISPENSABLE!

Dernière modification par ZX-6R (22/04/2015 13h36)


Left the Rat Race in 2013

Hors ligne

 

#13 22/04/2015 23h06 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   12 

Un ami architecte, investisseur immobilier et ancien expert auprès des assurances est venu voir la situation. Les dégâts sont moins graves que ce que la maçon avait dit. Le maçon voulait reprendre pour je ne sais quelle raison sur une 2ème poutre alors qu’il y a moyen de reprendre directement sur la 1ère (pour précision c’est une poutre horizontale et pas verticale qui a cassé). Enfin c’est assez difficile d’expliquer ça sans plan mais il y a des chances qu’au lieu de faire un trou de 5x5m, un trou de 3x2m suffise, et donc le budget travaux devrait être réduit fortement.
Par contre il a aussi vu des champignons à certains endroits (dégât des eaux -> champignons -> poutre attaquée -> poutre cassée) donc on va faire faire une expertise mycosique (via le syndic qui mandatera l’expertise, si possible par l’assurance), au cas ou, pour vérifier que des champignons n’aient pas attaqué d’autres poutres. Il a fait un test des principales poutres en tapant dessus au marteau et elles sont solides.

Après vérification, nous n’avons que 10% (ou 100 millièmes) du bâtiment (la copro compte 3 bâtiments mais ce problème ne concerne que les copropriétaires du bâtiment en question et pas toute la copro), donc même s’il faut payer 10% de 20k€, ça fait 2k€ ce n’est pas la mort. Le  carrelage à refaire au-dessus de la dalle n’est pas pris en compte, mais de toute façon on avait prévu de le changer donc ce n’est pas grave.

Concernant la poutre, on a pris des photos (que je pourrai mettre en ligne d’ailleurs si ça vous intéresse), le syndic (bénévole, 83 ans) est passé la voir 2 fois en notre présence (avant-hier et aujourd’hui), le maçon, le plombier, notre ami architecte l’ont vu, et même l’AI que mes parents sont passés voir tout à l’heure l’a vu. Donc je ne sais pas si c’est encore utile de faire venir l’huissier vu que tout le monde pourrait témoigner, qu’en pensez-vous? On fait la lettre recommandée au syndic demain. Il faut je pense comme vous dites lui mettre la pression et sous entendre que l’immeuble est en danger d’effondrement, qu’il faut régler ça au plus vite, et qu’en cas de problème il aurait une responsabilité directe. Présenté comme ça, ça ne devrait pas trop trainer.

Ça se présente plutôt pas mal. Si on pouvait éviter une procédure dans l’immédiat ce serait bien. Éventuellement la lancer une fois les travaux effectués mais l’urgence est de réparer ça pour finir les travaux et louer. Si on s’en tire avec 2000€ et 3 mois de retard dans les travaux ce serait un moindre mal.

Hors ligne

 

#14 23/04/2015 00h56 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   

Si vous souhaitez tenter une action récursoire après avoir réaliser les travaux,  un constat d’huissier s’impose.

Concernant l’analyse des champignons l’assureur ne le prendra pas en charge au même titre que la reprise du solivage: ce n’est pas une infiltration ponctuelle. Idem pour la présence d’insectes xylophages qui peut être une origine/cause potentielle (vrillette, etc…)

Hors ligne

 

#15 23/04/2015 06h27 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   12 

N’avez vous pas une mention dans votre acte notarié qui stipule que le vendeur informe l’acquéreur des dégâts des eaux ayant eu lieu avec un résumé de l’état du dossier. Je me souviens que les différents actes que j’ai signé avaient ce genre de clause "protectrice".

Alors certe, c’est à la copropriété de payer, cependant, je plaint le copropriétaire du 3ème étage qui paye pour des manquements au rdc (cependant, il a aussi une forme de responsabilité personnel). Dans les copropriétés où je suis propriétaire, je demande tout les 6 mois à faire une visite des caves, même les privatives, pour vérifier s’il n’y a pas de traces d’humidité.

J’ai dû payer ma quote-part pour le remplacement de 3 solives entre deux étages, un vieux dégât des eaux avec un dossier d’assurance jamais terminée. Cela fait rager, d’autant plus que sur ce coup, même avec des visites techniques deux fois par an, difficile de soulever le loup. Ce n’est qu’après une plainte de la voisine du dessus qu’on s’en ai aperçu.


"Ce qui est risqué? C'est de ne jamais prendre de risque"

Hors ligne

 

#16 10/05/2015 13h17 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   12 

Suite de l’affaire:

Les champignons ont été analysés : pas de mérule, c’est un champignon peu dangereux apparemment. Il y avait très peu de chance de mérule car 1 cas en 20 ans dans la région mais bon, quand les mauvaises nouvelles commencent, des fois on ne sait pas où ça s’arrête.

Nous avons reçu un nouveau devis, on serait plutôt entre 5 et 7k€ pour les travaux.

Par contre le syndic sucre un peu les fraises (83 ans, bénévole) et n’a pas l’air de se rendre compte du problème. Il voudrait attendre la prochaine AG en avril 2016 pour faire les travaux… L’expert de l’assurance est pourtant passé et lui a dit qu’il fallait faire les travaux de manière urgente, mais il n’a pas l’air de percuter. (note : il semble que la poutre cassée ne mette pas en danger la solidité de l’immeuble entier mais seulement du RDC, c’est à dire de notre appartement, il y a d’ailleurs un "trou" de 1x1m dans le sol à cet endroit. C’est cependant la responsabilité du syndic car la structure appartient à tous les copropriétaires).

Nous allons attendre encore quelques jours mais je serais d’avis de contacter la préfecture pour lancer une procédure de péril, ce qui obligerait le syndic à se bouger et à faire faire les travaux. Chaque mois de perdu, c’est environ 700€ de loyer perdu.

Nous n’avons pas encore pu voir l’avocat immobilier.

Hors ligne

 

#17 10/05/2015 15h17 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   47 

Philippos a écrit :

Nous allons attendre encore quelques jours mais je serais d’avis de contacter la préfecture pour lancer une procédure de péril, ce qui obligerait le syndic à se bouger et à faire faire les travaux.

Bonjour,

Je ne pense pas que la Préfecture déclarera une mise en péril pour une poutre.
Attention aux effets pervers, parfois le remède est pire que le mal.

Mise en péril c’est évacuation de  tous l’immeubles!!!
Avec démolitions à vos frais séance tenante. Ca c’est les textes. Maintenant les Préfets donnent toujours de lonnnnggggg délais si il y a pas danger immédiat.

Re attention, une levée de mise en péril est parfois aussi longue que le délais de réparation obtenu!

Cdt

Hors ligne

 

#18 10/05/2015 17h58 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   12 

C’était plutôt une idée, avant de la mettre en action il faudrait en effet être sûr que cela ne soit pas contre productif. Je vais me renseigner cette semaine là-dessus.

Voilà ce que dit l’administration:
http://vosdroits.service-public.fr/part … 6104.xhtml

vosdroits.service-public a écrit :

désordres affectant un immeuble susceptible de provoquer un danger pour la sécurité des occupants

Pour moi on est dedans. Il y a un danger dans l’appartement car il y a un trou dans la cuisine et risque d’effondrement à certains endroits autour. Ensuite en réalité je ne sais pas comment ça se passe. Il ne me semble pas qu’il y ait de danger pour les étages supérieurs. Ils ne parlent pas par contre de démolition de l’immeuble mais de réparations. Évacuation de l’immeuble je ne pense pas vu que seul le rdc est affecté immédiatement.

Ce qu’il faudrait surtout c’est un recours si le syndic ne bouge pas, malgré que sa responsabilité soit en jeu en cas d’accident, car dans le pire des scénarios, attendre 1 an avant de faire les travaux c’est une grosse perte.

Dernière modification par Philippos (10/05/2015 18h07)

Hors ligne

 

#19 10/05/2015 19h20 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   219 

Voici une "littérature" qui pourrait vous intéresser Les travaux dans la copropriété (fr) - La GBD elle a aussi le mérite de décrire la complexité d’intervention…


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

Hors ligne

 

#20 10/05/2015 21h32 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   51 

Philippos a écrit :

Suite de l’affaire:



Nous allons attendre encore quelques jours mais je serais d’avis de contacter la préfecture pour lancer une procédure de péril, ce qui obligerait le syndic à se bouger et à faire faire les travaux. Chaque mois de perdu, c’est environ 700€ de loyer perdu.

Nous n’avons pas encore pu voir l’avocat immobilier.

Bonjour,

Ca je connais un peu, ce fût un peu dans mes compétences dans une autre vie ; sauf si vous êtes à Paris, c’est le Maire qui prend l’arrété ; le Préfèt se substituant si le péril est avéré et si le Maire ne fait rien ; et le Maire ne fait souvent pas grand chose car s’il reconnait le péril il devient responsable et doit faire en sorte d’y remédier aux frais de la collectivité avant de tenter de se faire rembourser (et ce seront encore et toujours les copropriétaires solvables qui raqueront pour les autres).

Bref, autant vous dire qu’avant que ce genre d’action aboutisse, votre immeuble aura connu bien d’autres péripéties.

Bon courage,

X

Hors ligne

 

#21 29/10/2015 14h28 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   12 

Je reviens aux nouvelles.

Le syndic a fini par reprendre ses esprits après qu’on lui ait bien mis la pression. Une réunion extraordinaire a eu lieu (en juin de mémoire) pour résoudre le problème. Les copropriétaires ont tout de suite compris le problème et les travaux ont été votés illico. Il fallait apparemment attendre 6 semaines en cas de rétractation donc les travaux ont été faits début septembre.

Une grosse partie des problèmes est venu du syndic gaga qui bloquait tout à mort. Déjà dans un autre appart j’ai une syndic de 80 ans totalement à côté de la plaque. La prochaine fois que je vois une copro avec un syndic > 75 ans, je fuis!

Le montant des travaux s’est finalement élevé à 7k€ et c’est très bien fait. Le 1er maçon était donc un escroc ou un incompétent car il voulait tout casser alors que ce n’était pas la peine pour 20k€. La quote-part pour les travaux était < 1000€.

Niveau financier ça n’a pas coûté très cher : moins de 1000€. Ca a retardé la location de 3 mois je dirais (on a pu avancer pendant ce temps sur le reste de l’appartement). Donc un manque à gagner de 3000€ environ. C’était surtout une situation bien stressante.

Au final c’était un cas assez complexe, on n’a pas vu d’avocat ou fait de procédure de péril, et c’est très bien comme ça, le problème a pu être réglé relativement vite. Je n’imagine pas ce que ça aurait été si on avait du lancer une procédure. Personnellement j’ai énormément appris.

Je vais essayer de mettre en ligne des photos prochainement avec la poutre et les champis, en espérant que ça puisse servir à d’autres.

Merci aux différentes intervenants.

Hors ligne

 

#22 29/10/2015 16h15 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   37 

Bravo pour le courage et la tenacité et pour les news !

Bon courage maintenant dans votre situation tranquilisé pour la suite des affaires et la mise en location.

Setanta

Hors ligne

 

#23 02/11/2015 17h41 → Vice caché après un achat d'appartement : poutre de structure cassée... (vice caché)

Membre
Réputation :   337 

Bonjour,

c’est une histoire qui finit bien. C’est intéressant et complexe à la fois, avec les travaux sur la structure qui relèvent de la copropriété, avec le syndic bénévole qui freine des 4 fers…

Si je remonte un peu dans le temps pour en retenir les leçons :
- il faut absolument visiter toutes les pièces. Il faut être intraitable là-dessus.
Il faut aussi le bon matos : emmener une bonne lampe (frontale ou torche), un mètre et un bon appareil photo numérique avec flash. Le téléphone portable avoue ses limites, aussi bien comme lampe que comme appareil photo (quand il n’y a pas assez de lumière).  On ne sait jamais trop sur quoi on va tomber, donc il faut être équipé.
Perso, sur une visite récente, j’ai insisté gentiment mais fermement, et j’ai pu ainsi visiter la cave (accessible seulement avec une échelle branlante) et, côté combles, monter sur un vieux frigo pour passer la tête à travers le vélux et voir ainsi la toiture par le dessus. Je suis peut-être passé par un original ou pour un chieur ; mais, vu l’état de l’immeuble, c’était absolument indispensable de bien tout regarder, et je me félicite d’avoir eu l’équipement nécessaire (lampe + APN) et d’avoir insisté.

- Discuter avec les locataires ou copropriétaires est aussi très utile. Toujours sur la même visite, les locataires m’ont dit un paquet de trucs sur l’immeuble (en lâchant une info à la fois, d’où l’intérêt de faire durer la discussion et de leur tirer les vers du nez sans les brusquer). L’AI était là et était un peu effaré de tout ce qui "sortait" et a essayé de changer de sujet de conversation une ou deux fois, mais en même temps il n’avait aucun moyen de pression sur les locataires…

- Dans votre cas, manifestement, le dégât des eaux a mal été suivi. C’est l’assurance de la personne qui a causé le dégât des eaux qui aurait dû payer. Le précédent propriétaire et/ou le syndic auraient dû mieux évaluer les dégâts (et mieux surveiller leur évolution) pour faire payer l’assurance sans tarder, alors que là, sans doute plusieurs années plus tard, c’est la copropriété qui se retrouve à payer des dépenses qu’elle ne devrait pas payer.

Dernière modification par Bernard2K (02/11/2015 19h40)

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech