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#26 18/04/2015 13h55 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

Membre
Réputation :   246 

Bullebier
Vous donnez la réponse vous-même: pour améliorer son cadre de vie…surtout en hiver!
Bien sur ça dépend dans quelle phase de la vie on est…mais une fois rentier IH pourquoi ne pas s’installer au bord de la mer si on en a reve …mais que c’était impossible ou prohibitif en France ?

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#27 18/04/2015 14h25 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

Administrateur
Réputation :   1309 

Ne faisons pas diverger le sujet.

Il y a deux aspects :

1) l’expatriation fiscale quand on est rentier, qui est abordée par Parisien.

2) l’expatriation fiscale quand on est entrepreneur, qui est abordée par Jule.

- l’expatriation pour une meilleure qualité de vie (soleil et coût de la vie moins élevé) quand on est rentier, déjà abordée dans cette file : Expatriation du rentier : les meilleurs pays pour vivre rentier ?

Sur le 1), je rejoins Parisien, la France n’est pas un enfer pour les rentiers, spécialement les petits rentiers. L’AV, le PEA et l’abattement sur les dividendes de 40% allègent considérablement la fiscalité. Une petite activité d’Autoentrepreneur permet de maintenir une couverture sociale.

Sur le 2), je rejoins Jule. Entreprendre en France n’est pas aisée. L’imposition en tout genre (taxe foncière, TVA, etc.) + les prélèvements sociaux sont trop élevés. Trop de paperasse désenergisante. Droit du travail trop compliqué. Banques frileuses. Contraintes réglementaires importantes : vous ne pouvez pas mettre ce que vous voulez sur la vitrine de votre magasin, vous ne pouvez pas vendre ce que voulez (la DGCCRF veille), accès handicapé, etc. Mais quand l’activité n’est pas dématérialisée, vous n’avez pas le choix : vous êtes obligé de rester en France. On fini par s’y faire mais cela ne donne pas du tout envie de se développer. On préfère rester petit pour avoir le moins d’ennuis possibles. Voilà pourquoi la France a si peu d’ETI.

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#28 18/04/2015 15h21 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

Membre
Réputation :   56 

InvestisseurHeureux a écrit :

Entreprendre en France n’est pas aisée. L’imposition en tout genre (taxe foncière, TVA, etc.) + les prélèvements sociaux sont trop élevés. Trop de paperasse désenergisante.

Pour moi ce n’est pas tant le niveau des charges sociales que la façon dont elles sont calculées et appelées.
D’abord un forfait, suivi d’une régularisation calculée sur la base de l’activité réelle, et appelée 1 ou 2 ans plus tard… Sans compter les erreurs…

Même pour une activité simplissime de conseil en EURL on s’y perd vite, entre ce qu’il faut provisionner (les charges de l’exercice N-1), ce qu’il faut payer (les charges de l’exercice N-2) tout en gardant un peu de temps pour gérer et développer son activité proprement dite.

Pour avoir travaillé dans un autre pays où tout est prélevé immédiatement à la source, c’est d’un confort phénoménal, même si au final on me prenait plus qu’en France, au moins je savais à tout moment où j’en étais.

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#29 18/04/2015 15h52 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

Membre
Réputation :   15 

GoodbyLenine a écrit :

Ah oui ? Et dans les pays "anglo-saxons", la fiscalité est tellement simple qu’il n’y ait presqu’ aucun avocat fiscaliste ?  Vous n’avez visiblement pas pas beaucoup d’expérience d’un environnement réellement "anglo-saxon"….

Maurice a gardé la simplicité du système anglo-saxon. Ca ne veut pas dire que j’ai pas besoin d’avocat, mais disons que par rapport à la France j’en ai 10 à 20 fois moins besoin. Avez vous déjà créé et géré une entreprise en France, au UK, aux US, à Maurice? J’en doute, car oui, la France maltraite ses entrepreneurs au contraire de ces autres pays anglo-saxon.

Durun a écrit :

Si je ne me trompe, il faut accepter de vivre sur une île de 1.865 km², c’est à dire environ 35 km de large sur 55 long, quasiment 2 fois plus petit que le département du Rhône, avec quand même 1.200.000 habitants, soit 640 hab / km²,  alors que ce même département du Rhône lui, n’a "que" 530 hab / km².

Ca n’est pas question de taille, ni de densité. Oui à Maurice il y a beaucoup de gens qui s’entassent dans des endroits bien précis. Mais là où je suis installé j’ai un lagon que je partage avec une poignée d’autres villa, et cerise sur le gâteau, à 5 minutes en voiture j’ai absolument tous les commerces dont j’ai besoin. En terme d’activité, quand on ne va pas snorkeller, pécher, plonger kyte surfer, il nous reste des formidables parcs pour la rando, ou des grands complexes commerciaux ultra modernes. Ce petit territoire a une diversité de paysage époustouflante, en 2 ans je suis encore parfois étonné. Et si l’envie nous prend de faire une semaine à Rodrigues, au Seychelle, à la Réunion, en Afrique du Sud, aux Maldives où juste un peu plus loin, en Asie du Sud Est, pas de soucis.

Trop dur de vivre sur cette ile, je regrette la vie dans le département du Rhône smile à ben non pas du tout, j’y ais jamais mis les pieds!!

Dernière modification par Jule (18/04/2015 16h47)

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#30 18/04/2015 16h24 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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parisien[i a écrit :

Votre analyse oublie un point majeur:
[/i]Les taux nominaux d’imposition des revenus du patrimoine sont certes généralement plus élevés en France que dans un pays étranger. Mais l’assiette de l’impôt en France exclut PEA, PEA-PME, assurance-vie tant qu’on ne fait pas de retrait, et en cas de retrait dans un futur lointain, l’imposition en France se limitera à 15,5% de prélèvements sociaux, ce qui est supportable (si la fiscalité française n’a pas trop changé entre temps, évidemment …).

Oui enfin il ne faut pas oublier et l’ISF, et les frais de ces enveloppes défiscalisantes qui ne sont pas négaligeables (des frais de gestion de 0,6% annuels, en période de taux zéro, ça représente une sacré ponction sur les revenus générés).
Sans parler des contraintes qui vont avec (on ne met pas ce qu’on veux dans une assurance vie ou un PEA).

Bref il y a des solutions qui réduisent la facture, mais elles sont quand même boiteuses…

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#31 18/04/2015 16h26 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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Réputation :   56 

BulleBier a écrit :

Lorsque l’on a beaucoup d’argent ou de revenus à quoi bon partir pour payer moins d’impôts si l’on vit bien confortablement? On perd la raison. Autant partir pour le cadre de vie ou si la baisse d’impôt permet d’améliorer son cadre de vie.

Lorsqu’on a beaucoup d’argent ou de revenus à quoi bon même se préoccuper de ses impôts ou de ses placements ? A la place de parisien, je délèguerais la gestion de mon patrimoine et de mes impôts à un professionnel et je prendrais le temps de vivre sans me préoccuper davantage des questions d’argent.
Sauf que pour amasser un tel patrimoine il ne suffit pas de le vouloir, il faut être un peu accro.

@parisien, même si vous aviez un patrimoine 10 fois plus important je pense que vous continueriez à passer du temps à le gérer vous même et à tenter de diminuer votre impôt, je me trompe ?

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#32 18/04/2015 16h42 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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E

sanbouddha a écrit :

Pour moi ce n’est pas tant le niveau des charges sociales que la façon dont elles sont calculées et appelées.
D’abord un forfait, suivi d’une régularisation calculée sur la base de l’activité réelle, et appelée 1 ou 2 ans plus tard… Sans compter les erreurs…

Même pour une activité simplissime de conseil en EURL on s’y perd vite, entre ce qu’il faut provisionner (les charges de l’exercice N-1), ce qu’il faut payer (les charges de l’exercice N-2) tout en gardant un peu de temps pour gérer et développer son activité proprement dite.

Pour avoir travaillé dans un autre pays où tout est prélevé immédiatement à la source, c’est d’un confort phénoménal, même si au final on me prenait plus qu’en France, au moins je savais à tout moment où j’en étais.

C’est peut-être un peu hors sujet mais je n’en ai pas du tout la même expérience que vous. Je peux vos dire qu’à ce niveau, c’est bien pire en Belgique. Ici on peut très facilement savoir à l’avance ce qu’on va devoir payer : les documents de l’URSSAF sont très clairs, ils donnent le détail du calcul et on peut donc en trois opérations calculer - estimer ce que l’on va payer. Ensuite  si l’activité démarre très vite (ce qui était mon cas : dentiste à la campagne, ça tourne très vite à plein régime), rien n’empêche de faire des versements supplémentaires les premières années. C’est ce que j’ai fait. C’est peut-être une hérésie patrimoniale (disons que je n’ai pas optimisé la gestion de mon cash), mais je n’ai eu aucun stress la troisième année. En fait l’URSSAF m’a remboursé de l’argent.
Par contre l’ineptie c’est cette foultitude de caisses de retraite, regimes sociaux etc. Mais c’est un autre sujet.

Dernière modification par Youplaboum (18/04/2015 16h46)


The only real failure is the failure to try.

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#33 18/04/2015 18h31 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

Membre
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sanbouddha a écrit :

InvestisseurHeureux a écrit :

Entreprendre en France n’est pas aisée. L’imposition en tout genre (taxe foncière, TVA, etc.) + les prélèvements sociaux sont trop élevés. Trop de paperasse désenergisante.

Pour moi ce n’est pas tant le niveau des charges sociales que la façon dont elles sont calculées et appelées.
D’abord un forfait, suivi d’une régularisation calculée sur la base de l’activité réelle, et appelée 1 ou 2 ans plus tard… Sans compter les erreurs…

Même pour une activité simplissime de conseil en EURL on s’y perd vite, entre ce qu’il faut provisionner (les charges de l’exercice N-1), ce qu’il faut payer (les charges de l’exercice N-2) tout en gardant un peu de temps pour gérer et développer son activité proprement dite.

Pour avoir travaillé dans un autre pays où tout est prélevé immédiatement à la source, c’est d’un confort phénoménal, même si au final on me prenait plus qu’en France, au moins je savais à tout moment où j’en étais.

Sans oublier la CIPAV qui se base sur les revenus de N-3, une totale hérésie !

Dernière modification par ZeBonder (18/04/2015 18h32)

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#34 20/04/2015 11h16 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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InvestisseurHeureux a écrit :

Sur le 2), je rejoins Jule. Entreprendre en France n’est pas aisée. L’imposition en tout genre (taxe foncière, TVA, etc.) + les prélèvements sociaux sont trop élevés. Trop de paperasse désenergisante. Droit du travail trop compliqué. Banques frileuses. Contraintes réglementaires importantes : vous ne pouvez pas mettre ce que vous voulez sur la vitrine de votre magasin, vous ne pouvez pas vendre ce que voulez (la DGCCRF veille), accès handicapé, etc. Mais quand l’activité n’est pas dématérialisée, vous n’avez pas le choix : vous êtes obligé de rester en France. On fini par s’y faire mais cela ne donne pas du tout envie de se développer. On préfère rester petit pour avoir le moins d’ennuis possibles. Voilà pourquoi la France a si peu d’ETI.

Je ne peux qu’asquiescer dans votre sens. Nous venons juste d’ouvrir notre business avec ma femme (SARL dans la garde d’enfant). Les normes à respecter sont une folie (handicapés par exemple), la paperasserie de documents à fournir / obtenir est tellement lourde que sans l’appui du maire de la ville, cela aurait été impossible. Et je ne parle pas du RSI qui demande déjà des sommes astronomiques basées sur … rien, juste qu’une entreprise à été créée.

Si l’on accepte que le domaine est très réglementé pour la sécurité de nos enfants (c’est logique et acceptable étant moi même papa), c’est quand même drôle que dans ce pays certaines personnes des services de l’Etat sont des rois de leur domaine. (Exigences (farfelues?) qui vont au delà de la loi, mais qu’il faut respecter puisque sinon vous n’obtenez pas d’agréments donc pas d’ouverture).

Bref, les seuls points "heureux", c’est que la demande sur ce secteur est forte, nous nous constituons un patrimoine immobilier afférent à l’activité, l’activité n’est absolument pas délocalisable et que c’est très gratifiant de créer et entreprendre.

Mais sinon, c’est un parcours du combattant de créer une entreprise en France.

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#35 20/04/2015 11h47 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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Setanta a écrit :

Et je ne parle pas du RSI qui demande déjà des sommes astronomiques basées sur … rien, juste qu’une entreprise à été créée.

Je partage assez largement les critiques que vous faites ci-dessus :

- sur la lourdeur administrative de la France ou sur l’arrogance et les excès de certains fonctionnaires qui outrepassent la loi (l’un m’a dit un jour "ce sera comme je viens de vous le dire, ou alors vous devrez intenter un procès, que vous gagnerez probablement, mais vous perdrez trois ans et si vous obtenez des dommages-intérêts, c’est l’Etat qui vous paiera et pas moi personnellement"),

- mais quand même pas du tout votre point concernant le RSI.

Les appels de cotisation du RSI pendant les deux premières années d’activité, quand il ne connait pas encore quelle est votre rémunération, portent sur des montants mesurés, pour ne pas dire modestes. C’est de l’ordre de 30%/an d’une base annuelle forfaitaire d’environ (en moyenne) 10.000€, soit 3000€/an.

On peut difficilement parler d’astronomiques …. D’autant que:
"Si vous estimez que votre revenu professionnel sera différent de ces bases forfaitaires (à la hausse ou à la baisse), vos cotisations provisionnelles pourront être calculées sur demande (formulaire sur www.rsi.fr > Mon compte > Mes cotisations > Revenus) sur des bases différentes."

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#36 20/04/2015 12h20 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

Membre
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parisien a écrit :

Les appels de cotisation du RSI […] C’est de l’ordre de 30%/an d’une base annuelle forfaitaire d’environ (en moyenne) 10.000€, soit 3000€/an.

Certes mais quand on démarre une activité, les 3000€ il faut les sortir !
Et là on va vous dire "il y a des aides pour les créateurs d’entreprise, renseignez-vous auprès de pôle emploi"

Et voilà comment ça marche en France (ok je caricature un peu): d’un côté vous faites la queue et remplissez des formulaires pour obtenir une aide pour démarrer votre activité, de l’autre vous gardez un oeil sur les appels de cotisation et vous commencez à payer avant d’avoir gagné le moindre euro (donc vous payez avec l’aide que vous venez de recevoir de pôle emploi).
Total, vous n’avez pas 1 euro de plus en poche mais vous avez perdu du temps à faire toutes ces démarches.
Et le temps, quand on démarre, c’est le nerf de la guerre plus encore que l’argent!

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#37 20/04/2015 13h24 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

Modérateur
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Si vous n’avez pas compris qu’entreprendre, c’est assumer "autre chose" qu’être (par exemple) salarié, alors effectivement, vous devez trouver ceci "très compliqué". La "liberté" que vous avez, comme entrepreneur, va de pair avec le fait d’assumer un certain nombre de choses…

Bien sur que vous allez devoir gérer votre trésorerie et votre fond de roulement, et "prévoir" les dépenses à venir au mieux : vous ne voudriez quand même pas qu’on s’occupe de ceci pour vous ?
Bien sur qu’il y a des investissements au départ, et soit vous apportez les fonds, soit vous avez recours à des aides (quand elles existent) et ça nécessitera de vous plier aux conditions d’octroi de ces aides.
Bien sur que vous allez devoir effectuer un certain nombre de formalités, et respecter un certain nombre de règles : vous êtes d’ailleurs sans doute aussi dans les premiers à vous plaindre quand toutes les précautions ne sont pas prises lorsque vous êtes l’usager ou le client. Les règles et les modes d’emploi sont parfois rigides, voire étranges : il faut apprendre à les connaître, et s’y adapter (même si je préfèrerais que la journée dure 26h, je me contente de 24h), et la France reste encore très loin de Kafka.
Certains fonctionnaires font parfois preuve d’un peu de zèle, certes. Mais ce sont des femmes et des hommes comme vous et moi, et bien souvent, en discutant aimablement avec eux, il est possible d’apprendre pas mal de choses (ce qui permet de mieux bosser ensuite, et facilite alors la vie), et d’arriver à obtenir une attitude plus pragmatique de leur part.

Entreprendre, c’est un peu devenir chef d’orchestre. Il faut comprendre la partition de chacun des instruments, et s’assurer que l’ensemble reste en harmonie. Ce n’est pas se contenter de remuer une baguette tout seul dans son coin sur le pupitre … et ceci qu’on soit en France ou ailleurs.


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#38 20/04/2015 14h07 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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Parisien et Gbl

Je pense que tout entrepreneur qui se respecte est parfaitement conscient qu’il y a des règles et des contraintes qui vont de pair avec la liberté de gestion de l’entrepreneur.

Mais c’est hallucinant de constater un certain esprit kafkaien qui n’est pas uniquement le fait de l’administration francaise. Quelques exemples du moment.

- l’aide pole-emploi : pas de souci, elle vous sera versée d’ici 6 à 8 mois. Donc mieux vaut ne pas compter dessus pour démarrer l’activité. Ok, donc on ne compte pas sur cet argent pour créer la société, il faudra trouver de l’argent autrement d’abord.
- banque (3 consultées) : Non, on ne finance pas le fonds de roulement pour une création de première entreprise, uniquement l’investissement sur devis … Ce serait différent si c’était votre 3ème entreprise … à condition que les 2 précédentes n’aient pas été mises en faillite bien sur.
- formalité : statuts prêts, fonds dispos. Ah non, il faut suivre la formation truc de la Chambre des métiers, c’est obligatoire parce que c’est votre première ou seconde entreprise. Le prochain stage est dans 14 semaines. Non vous n’avez pas le droit de constituer la société avant.
- banque (suite : toujours 3 banques consultées) : Oui, on finance les investissements matériels. Pas de soucis, fournissez nous les factures, et on débloque l’argent (réponse de la banque choisie sur le déblocage des fonds, après acceptation du prêt). Comment ca les fournisseurs refusent de fournir le matériel et la facture tant que vous n’avez pas payé parce que vous êtes en pleine création d’entreprise ? Un fournisseur qui ne fait pas de crédit à une entreprise en démarrage sous prétexte que c’est plutôt le boulot de la banque, étonnant non ?
- RSI : exonération partielle de cotisations ? Ah, on a du faire une erreur, mais c’est pas grave, vous payez ce qui est exigé, on vous remboursera plus tard.

Ca, c’est ce que vit en ce moment un ancien employé que je tente d’aider un peu. Résultat : bien qu’il soit prêt depuis Juillet dernier à créer sa société, celle-ci n’est pleinement fonctionnelle que depuis Mars … Dommage, tout de même (d’autant que ca fait des mois que je l’attends pour intervenir sur certains dossiers …. que j’ai dû refiler à ses concurrents)

Le même monte en parallèle la même structure pour la même activité, mais de l’autre côté de la frontière. Résultat : en 10j, la société existait juridiquement, disposait des comptes et d’un préfinancement par la banque. Cette activité tourne via un salarié depuis fin Juillet dernier.

C’est un peu frustrant de voir une activité démarrer aussi lentement pour des contraintes "administratives", non ?

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#39 20/04/2015 14h16 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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xa a écrit :

Parisien et Gbl

Je pense que tout entrepreneur qui se respecte est parfaitement conscient qu’il y a des règles et des contraintes qui vont de pair avec la liberté de gestion de l’entrepreneur.

Mais c’est hallucinant de constater un certain esprit kafkaien qui n’est pas uniquement le fait de l’administration francaise. […]
C’est un peu frustrant de voir une activité démarrer aussi lentement pour des contraintes "administratives", non ?

C’est exactement cela.
@GBL, oui, être entrepreneur c’est prendre des risques et les assumer, c’est aussi respecter certaines règles, et développer et gérer une activité ne se fait pas d’un claquement de doigts.
C’est justement pour cela qu’on pourrait s’attendre à ce que du côté de l’administration les choses soient optimisées pour qu’un entrepreneur qui se lance perde le minimum de temps dans l’administratif. C’est loin d’être le cas encore aujourd’hui. J’ai créé ou participé à la création de sociétés dans différents pays, l’administration française est très très perfectible ! Le "choc" de simplification on l’attend toujours wink

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#40 20/04/2015 14h32 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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xa a écrit :

C’est un peu frustrant de voir une activité démarrer aussi lentement pour des contraintes "administratives", non ?

Les contraintes administratives ne concernent qu’un seul point parmi tout ce que vous avez soulevé: le stage de formation (on aurait pu imaginer qu’un entrepreneur aurait pu anticiper un peu les demandes…)
Le reste, ce sont des délais sur les aides (que vous n’auriez pas forcément ailleurs) et des limitations bancaires.

J’ai récemment du renoncer à l’entrepreneuriat il y a peu. Pas à cause de l’administration: à cause des exigences des banques. Sont-elles plus coulantes ailleurs ?


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#41 20/04/2015 14h41 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

Modérateur
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@xa : Pour "formalité : statuts prêts, fonds dispos." je serais curieux de savoir qui donc a empêché quoi exactement avant une "formation truc de la Chambre des métiers".
J’ai, pour ma part, pu immatriculer maintes sociétés, et bloquer et débloquer à la banque les fonds représentant le capital, sans jamais avoir suivi une telle formation (qui à mon avis n’est nullement obligatoire, même si elle peut être utile à beaucoup).

J’imagine que les tracasseries administrative ne dépendent pas que du pays (ou du département, ou du canton, …) où on se trouve, mais aussi de la personne qu’on a de l’autre côté du guichet. On peut ainsi tomber sur quelqu’un faisant de l’excès de zèle, qu’on se trouve en France ou ailleurs (même en Suisse).

On dérive un peu du sujet initial, et je suggère de regrouper les derniers messages dans une autre discussion du genre "Créer une entreprise : est-ce si compliqué en France ?" pour ne pas polluer cette discussion qui concerne plus des cas concret de personnes ayant choisi ou pas l’exil fiscal.


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#42 20/04/2015 15h02 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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Pour répondre à Parisien, ce sont plutôt 7000€ qui nous sont demandés par le RSI… Passons sur la validité de la chose mais c’est fort de café de demander ce montant de cotisations sociales lorsque la société n’est même pas en activité juridique mais créée uniquement. (Créée sans activité donc aucun CA, aucun salaire, rien si ce n’est le dépôt de capital pour justement finaliser le dossier dans son ensemble, mise en activité par la suite).

Bref, nous avons entrepris pour le challenge, parce que c’est un projet qui nous tiens à coeur et parce que ca nous plaît tout simplement ! Quelquesoit les tracasseries de papiers ou autres.

A ce sujet, aucune formation ne nous a été demandé @xa… Bizarre cela car nous avons pas mal écumer la CCI et les banques.

Par contre, je rejoins entièrement Faith, une des parties du dossier le plus compliqué pour se lancer a été les banques.

Enfin, je vous rejoins tout à fait GBL sur la relation avec les personnes de l’Administration (hommes et femmes). A noter que certaines sont mêmes extrêmement aidantes, mais que le système est loin d’être rodé et avenant pour un entrepreneur en France. Là où pour une même structure, la partie administrative (sans évoquer les banques) aurait pris quelques jours dans un respect des normes tout aussi élevé, dans notre cas ca nous a pris au moins 1 an. (plus 6 mois pour la partie banque).

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#43 20/04/2015 15h18 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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@Faith

J’ai mis les guillemets à "administratives", parce que cela inclut non pas que l’Administration publique (Etat et autres services étatiques), mais tout un ensemble de démarches et tâches administratives.

Et oui, il existe d’autres pays où cela va plus vite. Cf la seconde société créée par cet employé, mais de l’autre côté de la frontière. 10j, déblocage partiel de la banque inclus, contre 7 mois si on compte du début de la création à la mise à disposition des fonds nécessaires à l’activité.

@GBL
"Pour "formalité : statuts prêts, fonds dispos." je serais curieux de savoir qui donc a empêché quoi exactement avant une "formation truc de la Chambre des métiers"."

L’activité en question dépend de la chambre des métiers (considéré comme artisan). Etant donné que cette personne n’avait jamais géré d’entreprise auparavant, du coup, le Stage Préparatoire à l’Installation est obligatoire (Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982). La chambre ne reconnait pas la formation effectuée ailleurs que dans ses services (par exemple les mêmes cours dispensé via le Pole emploi dans le cadre de la création ou reprise d’activité, ou la même formation proposée par la Chambre de commerce). Il faut donc impérativement passer par le stage "officiel" de la chambre, lequel n’a pas lieu toutes les semaines et dispose d’un nombre de places limitées.

Donc 14 semaines, dans ce cas précis, pour participer à ces 5j de "formation", et obtenir le sésame nécessaire pour enregistrer la société (4 semaines de plus). La suite, c’est post création légale, mais néanmoins pré activité potentielle.

@Setanta

Vous dépendez de la CCI. Il n’y a peut être pas cette obligation pour les entreprises inscrites à la CCI. Personnellement, j’ai découvert cette obligation  à l’occasion de ce dossier.

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#44 20/04/2015 16h02 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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Setanta a écrit :

Pour répondre à Parisien, ce sont plutôt 7000€ qui nous sont demandés par le RSI… Passons sur la validité de la chose mais c’est fort de café de demander ce montant de cotisations sociales lorsque la société n’est même pas en activité juridique mais créée uniquement. (Créée sans activité donc aucun CA, aucun salaire, rien si ce n’est le dépôt de capital pour justement finaliser le dossier dans son ensemble, mise en activité par la suite).

Encore une fois, pour répondre aux xa et autres, et comme mon post ci-dessus le dit extrêmement clairement, je ne défends pas le système, mais nuance uniquement l’affirmation très erronée comme quoi le RSI commence par demander des sommes "astronomiques" (dixit Setenta) avant même que l’entreprise n’ait démarré son activité.

De quoi décourager à tort tous les futurs entrepreneurs, alors qu’il y en a déjà très peu en France, la plupart des jeunes rêvant d’êtres fonctionnaires ou à la rigueur salariés du privé …

Je ne comprends pas vos 7000€. Encore une fois, le RSI demande les 12 premiers mois environ 3000€ en cotisations, et non en une seule fois, mais étalés en 2 ou 4 fois. Et on peut demander à payer moins si sa rémunération réelle sur cette période est moindre que la base forfaitaire d’environ 10.000€.

Peut-être que vos 7000€ sont en fait 3000€x2 (vous et votre conjoint vous vous seriez chacun affiliés au RSI).

Si c’est à refaire, vous auriez eu intérêt à affilier l’un de vous deux bien plus tard, et déjà à éviter de créer votre société beaucoup trop tôt. Mettez-vous à la place du RSI: quelqu’un s’affilie  et va bénéficier immédiatement, entre autres, d’une couverture maladie. Il est normal que le RSI réclame une cotisation en contrepartie.

Cela étant, il est clair qu’un nouvel entrepreneur a intérêt à bien connaitre dès le début comment les choses marchent en France, car les modifications/rectifications sont ensuite coûteuses.
Exemple, si une société doit avoir à terme un capital de 10.000€:
Il vaut mieux la créer d’emblée avec ce capital, quitte à prévoir une libération de l’argent sur un maximum de 5 ans, plutôt que de la créer avec 1.000€ puis augmenter plus tard le capital de 9000€. Les formalités liées à l’augmentation de capital de 9000€ coûteront en effet dans les 700 à 1000€ minimum , sans compter la perte de temps.

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#45 20/04/2015 16h09 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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Pour revenir à une étude de cas de l’intérêt de l’exil fiscal.

Prenons un "petit" rentier: 1 million de placements mobiliers.
Ce rentier est adepte de la règle des 4% et a donc besoin de 40K€ par an pour vivre.

Il a placé son argent dans:
- 30% fond euro sur AV de 8 ans (235K capital + 65K intérêts)
- 35% action rendement (dividende 4%)
- 35% action croissance (dividende 1%)

L’assurance vie lui rapporte 9K par an qu’il récupère =>pas d’IR car la partie d’intérêts est nettement en dessous du plafond de 4600€
Il touche 17.5K de dividendes => 10.5K à déclarer
Soit 26.5K, reste 13.5K à prélever sur les actions de croissance. Partons du principe qu’il est B&H, avec 50% de plus-value, de plus de 2 ans ) => 3.5K à déclarer.

Ce petit rentier déclare donc 14K de revenu, et paye 600€ d’impôt sur le revenu.
A cela s’ajoute 5100€ de CSG.
On peut rajouter la CMU socle qui se monte, si je ne me trompe pas à (14K-9.2K)*8% = 400€
Il paye donc environ 6K€ d’impôts divers. Combien peut-il espérer économiser dans un autre pays ?

A noter: un salarié gagnant la même somme nette (donc sans compter la CSG prélevée sur son brut) paiera environ 6.4K€ d’impôt sur le revenu.

(Je ne pense pas avoir fait d’erreur importante, mais n’hésitez pas à corriger si je me plante sur un point)

Dernière modification par Faith (20/04/2015 16h10)


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#46 20/04/2015 16h22 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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Bonjour parisien,

Je ne cherche aucunement à décourager les entrepreneurs, le cas échéant je pense que nous n’aurions pas entrepris nous mêmes…

Je ne suis pas affilié RSI car salarié par ailleurs (1 oeuf par panier :-) ) Et je suis parfaitement au courant de la libération du capital qui ont d’ailleurs été prévu dans les statuts de notre société, car très pratique pour un dossier long à monter.

Toutefois, et c’est là qu’il faut mieux être informé pour entreprendre plutôt que de vouloir minimiser la situation sur la partie RSI : la facture demandée est de 7000€ pour la période Mars 2014 à Décembre 2014 pour une société créée en Mars 2014 sans activité et mise en activité juridiquement auprès du greffe du Tribunal de Commerce en Décembre 2014.
(Le débat n’est absolument pas sur les frais de délais entre création et mise en activité, ceci était prévu et nécessaire pour ce dossier en particulier).

Qu’ils me demandent le forfait de 3000€ + le reliquat supérieur pour Décembre 2014 car société en activité, je veux bien, mais dire que les 7k€ étaient prévisibles … D’autant que sur le budget total de création (hors investissement immobilier nécessaire), cela représente 6.5% de plus.

Le système marche comme cela en France, malheureusement par rapport à d’autres pays, mais autant le savoir dès le début pour avoir un dossier clean et précis.

Bien cordialement,
Xavier

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#47 20/04/2015 16h29 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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FAITH

Si votre "petit" rentier avec 1m de placements part au Portugal..il paiera
- zero sur les dividendes
- zero sur les intérêts
- 28% sur le gain de capital en cas de retrait de l’assurance-vie
- je ne sais pas pour la santé - encore.

Par contre il changera probablement sa stratégie de placements en s’expatriant pour s’adapter a sa nouvelle fiscalité … ou l’enveloppe assurance-vie ne servira plus a grand-chose sauf la transmission …donc la reduire…ou réduire en partie l’assurance-vie et en partie sa poche action

Par ex en ayant un portefeuille obligataire avec des coupons IG et HY mélanges de façon a doubler le revenu sur cette poche que vous estimez a 30% soit 300k. Disons 6% pour être très conservateur, mais 8% pour incorporer une modeste PV

- donc 24k+ de revenu d’obligations sur 300k (au lieu d’assurance-vie)
- plus 17.5k de dividendes
soit 41.5 k net d’impôts… donc pas besoin de prélever 13.5 de sa poche croissance.

D’autres combinaisons sont possibles évidemment…dont 50% en obligations s’il a 50 ans ou +
Reste la sante de base … a évaluer le cout
Vous etes sur des 400 euros de CMU?

Edit: on ne peut pas récupérer la retenue a la source ! puisqu’on ne paie pas d’impôts… Faudrait donc se tourner vers les actions dont le dividende n’a pas de retenue a la source ex RDS part B (merci IH) ou les actions UK

Dernière modification par sissi (20/04/2015 17h54)

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#48 20/04/2015 17h40 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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parisien a écrit :

Et on peut demander à payer moins si sa rémunération réelle sur cette période est moindre que la base forfaitaire d’environ 10.000€.

Cf mon message précédent : dans l’exemple que je donnais, le RSI répond officiellement (2 couriers datés/signés), à une demande de modification de ces cotisations, que pour le premier exercice comptable, c’est le calcul forfaitaire pur qui s’applique. Point barre.

En terme de flux, ca impose un cash plus important au départ, et oui, je pense que ca limite l’esprit d’entreprises, parce que seront plus obnubilés par ces contraintes initiales que par les perspectives à long terme.

Etant confronté plutôt au système suisse en la matière, je trouve particulièrement dommage ce fonctionnement, qui me semble plus digne des années 50 que du siècle courant.

"Mettez-vous à la place du RSI: quelqu’un s’affilie  et va bénéficier immédiatement, entre autres, d’une couverture maladie."

……..

J’aimerais vous croire en la matière. Mais dans mon secteur d’habitation, on voit pas mal de "petits malins" qui ont tenté cette expérience pour contourner le problème de la CMU, et qui galèrent un peu avec le RSI.

Pas au niveau des cotisations, mais de la couverture médicale. (pour l’hisoire, les frontaliers qui ont choisi l’assurance privée passent automatiquement sous CMU. Pour l’éviter, outre le déménagement de l’autre côté de la frontière, il faut perdre son emploi en suisse et passer sur un régime non CMU en France, ce qui signifie touver un job, en créer un ou s’inscrire à Pole Emploi dans le cadre d’un licenciement).

Du coup, j’ai l’impression que la pratique que nous avons ne correspond pas à la théorie que vous nous présentez. Mais c’est vrai que je suis surtout confronté à ce cas très particulier de quelques frontaliers suisses.

EDIT - puisqu’on ne peut pas poster 2 messages de suite.
@Faith

"On peut rajouter la CMU socle qui se monte, si je ne me trompe pas à (14K-9.2K)*8% = 400€"

Etes vous certain du calcul du RFR ? J’ai l’impression que vous ne considérez que les montants effectivement imposés. Or le RFR peut être plus important.

Ex : il intègre les plus values immobilières taxées via la 2048, et donc non retaxées au titre de la 2042.

Ca me parait peu, dans votre exemple.

Dernière modification par xa (20/04/2015 17h48)

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#49 20/04/2015 18h19 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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Pour le RFR, effectivement, j’ai fait erreur.
On est plus de l’ordre de 1300€ de CMU.

sissi a écrit :

Si votre "petit" rentier avec 1m de placements part au Portugal..il paiera
- zero sur les dividendes
- zero sur les intérêts

Temporairement.
Au bout de 10 ans, il me semble que la situation est BEAUCOUP moins idyllique…
Bon, 10 ans, c’est pas mal… mais ça ne fait pas toute une vie de rentier. Au mieux, ça fait toute la vie de vieux retraités.

Par contre il changera probablement sa stratégie de placements en s’expatriant pour s’adapter a sa nouvelle fiscalité … ou l’enveloppe assurance-vie ne servira plus a grand-chose sauf la transmission …donc la reduire…ou réduire en partie l’assurance-vie et en partie sa poche action

Par ex en ayant un portefeuille obligataire avec des coupons IG et HY mélanges de façon a doubler le revenu sur cette poche que vous estimez a 30% soit 300k. Disons 6% pour être très conservateur, mais 8% pour incorporer une modeste PV

Non, pas crédible du tout.
S’il change effectivement un peu ses placements, il ne va pas passer de 100% sécurisé et disponible, avec effet cliquet à 100% Obligations, dont du HY: il gardera forcément un partie non négligeable de cash (disons 50% à 1%, et les 6% sur 50% donnent un rendement équivalent à l’assurance vie)
De toute façon, c’était juste pour l’ordre d’idée.

Donc, avec les rectifications, on arrive à environ 7K d’impôts/taxes pour le rentier français.
Combien paye un résident au Portugal ? (donc au delà des 10 ans de bonheur)

Edit: en partant sur le principe que tout est imposé comme revenu, ça ferait 8.2K, mais je suppose que l’imposition Portugaise sur les dividende doit avoir ses spécificités.

Dernière modification par Faith (20/04/2015 18h24)


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#50 20/04/2015 18h31 → Pourquoi refuser l'exil fiscal : étude de cas (exil fiscal)

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Faith

Faites d’autres combinaisons …

Et notez que votre idée du 100% sécurise que vous attribuez a l’assurance-vie est questionnable.

Les économies ne sont pas juste fiscales.

Les "gains" sont psychologiques aussi: la paix!

Et ils sont la dans la vie au jour le jour…

Une chose en fait a ajouter a l’économie d’impôts c’est l’économie du au faible cout de la vie.
IH nous a indique que c’était 50% moins cher en Espagne - Je ne sais pas…
Mais c’est surement moitié prix pour les courses, les restos etc au Portugal, en Algarve

Il y aura peut-être la Grece bientôt!
Il y aura surement d’autres alternatives avant la fin des 10 ans…
On peut toujours rêver que la France comprendra un jour que "trop d’impôts tue l’impôt"

Pour les dividendes je vous ai déjà cite les non-recuperation de la taxe a la source sauf stocks appropries. Il n’y a rien d’autre!

Dernière modification par sissi (20/04/2015 18h41)

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