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Forums des investisseurs heureux

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#1 24/03/2015 16h03 → Vente de terrain : la mairie empêche la vente pour vendre les siens ! (mairie, vente de terrain)

Membre
Réputation :   -5 

Bonjour,

J’ai hérité d’un terrain il y a une dizaine d’années.

Pour situer ce terrain je me suis rendu à la mairie où une personne du l’urbanisme  m’a indiqué que je ne pourrai jamais le vendre.

"Pourquoi ?" ai-je demandé. Réponse "vous verrez bien …"

En France pays des droits de l’homme etc….je me suis dit que cette personne plaisantait !

Aujourd’hui, après avoir envoyé une dizaine de personnes pour obtenir des renseignements précis sur l’urbanisme, la moitié ont acheté des terrains appartenant à cette mairie.

Autrement dit, une bonne partie de mes efforts de vente (petites annonces, réponses aux questions, envoi de plans,..) ont bénéficié à la municipalité qui possèdent une très grande quantité de terrains.

Il ne s’agissait donc pas d’une plaisanterie !

Que faire ? Quel recours ?

Merci pour votre aide !

Mots-clés : mairie, vente de terrain

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#2 24/03/2015 16h17 → Vente de terrain : la mairie empêche la vente pour vendre les siens ! (mairie, vente de terrain)

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Réputation :   337 

Bonjour,
votre terrain est-il classé en constructible sur le POS ou le PLU disponible en mairie ?


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#3 24/03/2015 16h22 → Vente de terrain : la mairie empêche la vente pour vendre les siens ! (mairie, vente de terrain)

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Réputation :   

Bonjour,

A ce jour quelles preuves avez vous?

A votre place je me ferai passer pour un acheteur de votre terrain qui veut des renseignements (au tél ou envoyez  une personne qu’ils ne connaissent pas), afin de voir ce que la mairie vous répondra.

Ceci vous permettra déjà de savoir comment ils découragent vos acheteurs si c’est le cas.

Vous pourrez alors soit préparer vos acheteurs à leur argumentation, soit vous organiser pour recueillir des éléments factuels à présenter devant la justice.
A vous de voir après avoir obtenu ces éléments si un RDV avec le maire (car je suppose que c’est une "petite" mairie) permet de débloquer les choses, mais pour le menacer du tribunal administratif il faudra bien du factuel.


La sueur épargne le sang.

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#4 24/03/2015 16h29 → Vente de terrain : la mairie empêche la vente pour vendre les siens ! (mairie, vente de terrain)

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Réputation :   147 

Si c’est le cas, ça s’appelle du détournement de clientèle.
Maintenant reste à savoir pourquoi vos acheteurs potentiels préfèrent à chaque fois acheter le terrain proposé par la mairie et pas le votre ?

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#5 24/03/2015 19h07 → Vente de terrain : la mairie empêche la vente pour vendre les siens ! (mairie, vente de terrain)

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Réputation :   52 

Bonjour,

Il arrive en effet que certaines Communes découragent des acheteurs potentiels pour diverses raisons ; le mieux effectivement est d’en savoir plus sur les méthodes employées, la situation de vos biens  etc

Dans ce cas également, le dépôt de certificat d’urbanisme avec projet type L 410 1 b du code de l’urbanisme est un minima qui rasurrera l’acheteur sur la constructibilité (CU en cours de validité bien sur) ; tout le reste c’est du vent…Ou une question de prix au m2, de situation (bruit, exposition, vis à vis etc).

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