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#151 04/10/2016 12h56

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skywalker31 a écrit :

Le tableau joint montre que sur les 10 principales lignes d’obligations d’Etat, la première date de fin est 2020, qu’il y a aussi des emprunts d’Etat américain et que les taux de rendement s’étalent entre 2,75% et 6%.
De plus s’il y a des rachats, quelque chose oblige t-il le fonds à vendre les obligations les plus anciennes d’abord (FIFO)? ou peut-il se débarrasser des plus récentes cad des moins intéressantes (Last in First out) ?

Vous confondez le taux de coupon avec le taux actuariel de l’obligation.
Le taux actuariel sera égal au taux de coupon si j’achète l’obligation au pair.

Actuellement, une OAT 10 ans qui a un taux de coupon de 5% se paye à la louche à 145-150 (vous payez 145 maintenant pour recevoir 100 dans 10 ans + 5€ de coupon pendant 10 ans), de telle sorte à avoir un taux actuariel proche de 0,30%.

En cas de rachats, l’assureur peut choisir de vendre les titres qu’il veut, il n’est pas contraint par des règles FIFO ou LIFO.

Nek a écrit :

Concernant la PB, l’assureur doit au minimum verser 90% des bénéfices techniques et 85% des bénéfices financiers.
Le reste c’est pour sa poche …
C’est dans les 85% qu’il peut prendre pour la PPB (à rédistribuer sous 8ans).

Le 85% correspond à un minimum réglementaire. En général, la clause de PB prévue contractuellement est supérieure (par exemple, 95% voire 100% des produits financiers).

Dernière modification par JB0660 (04/10/2016 13h01)

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#152 04/10/2016 14h04

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Néanmoins si l’assureur revend ce qu’il veut, on peut supposer que les obligations les moins rentables (en coupon comme en rendement actuariel ) seront les plus massacrées , donc l’assureur les cendrait avec une perte en capital ….


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#153 04/10/2016 14h31

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skywalker31 a écrit :

De plus s’il y a des rachats, quelque chose oblige t-il le fonds à vendre les obligations les plus anciennes d’abord (FIFO)? ou peut-il se débarrasser des plus récentes cad des moins intéressantes (Last in First out) ?

L’assureur vend ce qu’il veut. En ça ne change d’ailleurs pas grand chose : s’il choisit de vendre des obligation anciennes (à 5% par ex) qui cotent 120% ou 140% du nominal, plutôt que des plus récentes (à 1 ou 2%) qui cotent 100% du nominal, il matérialisera une plus-value qui viendra augmenter le rendement du portefeuille l’année de sa survenue, et la réserve de plus-value de manière générale.

Non, MisterVix, on ne peut PAS "supposer que les obligations les moins rentables (en coupon comme en rendement actuariel ) seront les plus massacrées". Si, par exemple, les taux montent, toutes les obligations verront leurs cours baisser (pour ajuster leurs taux actuariels aux nouvelles conditions de marché) de manière similaire, si elles ont des émetteurs et des durations similaires. Ce sont des notions financières assez basiques (même si mal comprises par beaucoup) qui s’appliquent ici…


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#154 04/10/2016 19h01

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JB0660 a écrit :

Actuellement, une OAT 10 ans qui a un taux de coupon de 5% se paye à la louche à 145-150 (vous payez 145 maintenant pour recevoir 100 dans 10 ans + 5€ de coupon pendant 10 ans), de telle sorte à avoir un taux actuariel proche de 0,30%.

Oui bien sur si le fonds rentre aujourd’hui dans cette obligation parce qu’il a eu une souscription importante d’un assuré. Mais cela ne veut pas dire que cette ligne d’obligation rapporte effectivement 0,30% aux porteurs d’EUROSSIMA puisque le fonds l’a certainement achetée il y a plusieurs années, voire lors de l’émission au pair, et qu’en terme de rendement / prix d’entrée dans le fonds il y a bien alors un rendement proche du nominal. De même, le fonds peut la conserver jusqu’à l’échéance quelle qu’en soit la variation de valeur de marché au jour le jour (sauf demande massive de remboursement des assurés).

une fois encore un fonds euros n’a pas vocation à faire du trading d’obligations au jour le jour, dans la plupart des cas il va rentrer sur une obligation attractive au moment de l’achat et la conserver.

j’en veux pour preuve que si vous prenez les reportings des années 12.2014 et 12.2015, vous retrouvez les mêmes lignes d’obligations inchangées, sauf 1 ou 2 et dans le même ordre décroissant. C’est du buy&hold.

les "rapports de gestion" disponibles sur internet sont synthétiques et non exhaustifs, quelqu’un dispose-t-il d’un rapport de gestion au sens "juridique" incluant inventaire détaillé des portefeuilles, indiquant les plus values par lignes ? (comme on peut l’avoir pour les sicav) ?


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#155 04/10/2016 21h41

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A ma connaissance il n’y a que l’afer qui fasse ça.

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#156 04/10/2016 22h24

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GoodbyLenine a écrit :

Non, MisterVix, on ne peut PAS "supposer que les obligations les moins rentables (en coupon comme en rendement actuariel ) seront les plus massacrées". Si, par exemple, les taux montent, toutes les obligations verront leurs cours baisser (pour ajuster leurs taux actuariels aux nouvelles conditions de marché) de manière similaire, si elles ont des émetteurs et des durations similaires. Ce sont des notions financières assez basiques (même si mal comprises par beaucoup) qui s’appliquent ici…

Pardon je me suis mal exprimé, merci pour vos précisions, mais je parlais uniquement de la perte en capital que l’assureur est censé garantir dans le fond euro
Or les OAT achetées il y a plusieurs années peuvent être en forte plus value non réalisée aujourd’hui, si le cours dégringole, il n’y aura pas forcément de perte de capital initial investit.

A l’inverse les obligations achetées plus récemment, avec un rendement plus faible, sont certainement en moindre plus value en terme de cours. Si elles passent sous le cours d’entrée de l’assureur, et que celui ci est obligé de vendre pour vous rembourser votre capital qu’il est supposé garantir, alors l’assureur subit une perte nette (la différence entre son prix d’entrée et celui de sortie).

Je ne parlais pas de la chute du cours par rapport au plus haut, mais de la variation par rapport au prix d’achat.

J’ai bon là? wink


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#157 04/10/2016 23h39

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MisterVix a écrit :

Or les OAT achetées il y a plusieurs années peuvent être en forte plus value non réalisée aujourd’hui, si le cours dégringole, il n’y aura pas forcément de perte de capital initial investit.

Elles sont, c’est ce dont elles parlent lorsqu’elles vous parlent de Provision pour participation aux excédents, grosso modo. Un jour ou un autre ces obligations a forts rendement, par rapport a celles émises actuellement, cesseront d’être. Comment les taux pourraient remonter sachant que cela provoquera cette depreciation de la valorisation des obligations restantes. C’est une trappe a liquidité qui fera que les banques centrales remonteront sans doute très très lentement, bien plus lentement que les autres fois.

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#158 04/10/2016 23h49

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skywalker31 a écrit :

J’en veux pour preuve que si vous prenez les reportings des années 12.2014 et 12.2015, vous retrouvez les mêmes lignes d’obligations inchangées, sauf 1 ou 2 et dans le même ordre décroissant. C’est du buy&hold.

Merci mais j’ai une idée assez précise de comment est géré un fonds en €. smile

skywalker31 a écrit :

les "rapports de gestion" disponibles sur internet sont synthétiques et non exhaustifs, quelqu’un dispose-t-il d’un rapport de gestion au sens "juridique" incluant inventaire détaillé des portefeuilles, indiquant les plus values par lignes ? (comme on peut l’avoir pour les sicav) ?

En théorie, si on leur demande par courrier, les compagnies donnent leur "état détaillé des placements", état réglementaire qui synthétise l’actif du fonds en € par ligne avec les plus-values.
En général, si on leur envoie un courrier, les compagnies répondent.

A ma connaissance, seul l’AFER le publie sur le net mais toutes les compagnies sont obligées de l’envoyer à l’ACPR.

GoodbyLenine a écrit :

S’il choisit de vendre des obligation anciennes (à 5% par ex) qui cotent 120% ou 140% du nominal, plutôt que des plus récentes (à 1 ou 2%) qui cotent 100% du nominal, il matérialisera une plus-value qui viendra augmenter le rendement du portefeuille l’année de sa survenue

Si un assureur réalise une plus-value sur une obligation à taux fixe, la plus-value réalisée viendra augmenter la réserve de capitalisation et non le rendement du portefeuille.

L’inverse est vrai si l’assureur fait une moins-value, la réserve de capitalisation permettra d’absorber les moins-values obligataires (le rôle de cette réserve est de lisser le taux actuariel à l’achat du portefeulle obligataire de l’assureur).

Dernière modification par JB0660 (04/10/2016 23h51)

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#159 05/10/2016 09h11

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JB0660 a écrit :

A ma connaissance, seul l’AFER le publie sur le net mais toutes les compagnies sont obligées de l’envoyer à l’ACPR.

Jusqu’à maintenant, je n’avais pas compris grand chose aux obligations. J’essaie donc de comprendre en lisant ici ou là

Suite à la lecture de la file, et étant "heureux" possesseur d’une AV AFER, je suis allé voir la répartition des investissements du fond en Euro.

J’avoue être assez surpris par les premières lignes d’OAT, à plusieurs titres :

https://www.afer.asso.fr/wp-content/upl … -20151.pdf

Ils ont investi dans une OAT récente à 2,25% (taux actuariel à souscription dans les mêmes eaux) pour 1 milliard
Puis dans 2 autres également récentes à 1,75% et 1,1% pour 1,1 milliard.
Soit pour ces 3 lignes environ 5% du total des investissements.

Ces taux, faibles devraient logiquement plomber les résultats.

mais quand on regarde la valeur boursière actuelle comparée à la valeur d’achat, on voit que ces lignes sont nettement positives en capital.

Comme quoi, il ne faut pas se fier aux taux d’émission.

Quand je vois une OAT 2.25% 25/05/24 passer de 114 à 119 sur un an, je me demande si les obligations ne sont pas aussi exposées que la bourse.

Et donc, en cas de hausse des taux, même graduelle, les valeurs boursières de ces OAT risquent t’elles de chuter, entamant sérieusement le capital des assurances vies ?
Et donc comment les assureurs peuvent ils garantir le capital des épargnants ?

Si quelqu’un peut m’expliquer davantage, je suis tout ouïe

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#160 05/10/2016 09h44

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Et donc, en cas de hausse des taux, même graduelle, les valeurs boursières de ces OAT risquent t’elles de chuter, entamant sérieusement le capital des assurances vies ?
Et donc comment les assureurs peuvent ils garantir le capital des épargnants ?

Ils ne le peuvent pas, d’où les récents changements dans la législation. Quelques articles sur la situation des fonds euro :
Assurances-vie : une bombe à retardement cachée dans la loi Sapin risque de faire exploser le système | Atlantico.fr
La loi "Sapin 2" : le cercueil de votre assurance vie ? | La Chronique Agora
La solution face à une remontée des taux et à des rendements impossibles à servir, passera probablement par une hausse des frais de gestion :
Boursorama Vie : hausse des frais de gestion sur les fonds en euros au 1er janvier 2017 : Actualités Assurance-Vie

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#161 05/10/2016 10h15

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Bonjour,
Les placements garantis c’est donc désormais fini.

Beaucoup de vidéos et d’articles que j’ai lu font l’impasse sur le fait que bloquer les rachats et le versement d’intérêts permet à l’Etat français en cas de crise de ne pas payer ses intérêts sur obligations et/ou de ne pas les rembourser temporairement.

Car, en fait, les obligations d’état sont majoritairement logées dans les fonds euros… Pratique non ?

Sur ce sujet, je vous renvoie à un très bon article sur le sujet que j’ai trouvé sur le blog « Objectif Préparer Ma Retraite »

Donc au final, avec cette loi l’Etat se protège contre une remontée des taux d’intérêts qui pourrait mettre en péril son équilibre financier…

Reste à trouver des solutions alternatives à l’assurance-vie fond euros…

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#162 05/10/2016 11h01

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Bonjour GAntoine5,

bienvenue sur le forum… MAIS :
- premier message, er un lien vers un site extérieur (publicité ?)
- pas de présentation
- charte "signée", non lue et/ou non appliquée

Cordialement.


Parrainages possibles :  Epargnoo - LINXEA - Boursorama (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Assu prêt Zen'Up - Total Energie (114053388) - Bourse Direct (2019704537)

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[+2]    #163 05/10/2016 12h25

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olive1 a écrit :

Si quelqu’un peut m’expliquer davantage, je suis tout ouïe

Ils le peuvent, et c’est même leur métier [*], car les obligations seront remboursées au montant initialement prévu (sauf défaillance de l’émetteur, mais c’est encore une autre sujet) à leur échéance.
[*] Les assureurs gèrent à cet effet la duration (durée moyenne pondérée des titres jusqu’à leur échéance) de leur portefeuille obligataire, la répartition entre différentes durées, entre différents types d’émetteurs et d’actifs (il n’y a pas que des obligations dans un fond euros), etc. 

Le seul "souci" pourrait être de disposer immédiatement des fonds si trop d’assurés veulent se faire rembourser (avant l’échéance des obligations). C’est le même problème que si tous les clients d’une banque veulent retirer du jour au lendemain tous leurs avoirs, et repartir avec des billets de banques (un "bank run"), sachant qu’aucune banque ne dispose d’assez de liquidités disponibles au jour le jour (elle devra les emprunter, et pourra le faire si les autres banques lui font confiance), et encore moins du nombre de billets requis.
Si jamais ça arrivait, l’assureur pourrait avoir à vendre sur le marché ses obligations, éventuellement en perte si jamais les taux avaient beaucoup monté. Au besoin, il devra utiliser ses fonds propres pour assurer la garantie qu’il a consentie aux assurés. Et si ces fonds propres ne sont pas suffisants, il sera défaillant. Tout ceci n’a que fort peu de chances de se produire, l’assureur étant tenu de détenir une certaine quantité de fonds propres (en relation avec les engagements qu’il prend), et surveillé à ce niveau par les autorités de contrôle.   

Par ailleurs, ce "souci" a fort peu de chances de matérialiser, car la plus grande partie des assurés n’aura ni besoin, ni envie, ni surtout intérêt de se faire rembourser du jour au lendemain : on observe que seule une faible partie de l’encours des contrats d’AV fait l’objet d’un retrait chaque année, que même les assurés qui disposent d’un contrat avec un rendement bien plus faible que ce que d’autres contrats offrent ne font pas d’arbitrage (constaté depuis des décennies !), que la plupart ont choisi ce placement dans une optique à très long terme pour financer leurs vieux jours ou pour transmettre le contenu de leur contrat à leur décès, et de plus arbitrer un contrat (vers un autre) aurait de lourdes conséquences fiscale (négatives) pour bon nombre d’assurés (surtout ceux avec de très anciens contrats et tous ceux ayant plus de 70 ans, qui détiennent la majeure partie des 1 600 milliards d’€uros d’encours des contrats d’AV).

L’amendement récent (dans le cadre de la loi Sapin2) ne fait que compléter un dispositif existant déjà (qui était prévu pour un seul assureur en difficulté, alors que le nouveau dispositif est plus flexible, et pourrait s’appliquer à tous les assureurs), permettant notamment de limiter les retraits en cas de besoin (si jamais trop d’assurés voulaient en même temps faire des gros retraits, menaçant de déstabiliser l’ensemble de l’éco-système).
Contrairement à ce que certains media alarmistes (il faut bien se faire mousser un peu) prétendent (et certains naïfs croient, voire même relaient), cet amendement ne menace nullement les fonds placés sur des contrats en AV, et a même plutôt pour conséquence de mieux les protéger (un peu comme les barrières ou les forces de l’ordre pour canaliser une foule, afin d’éviter que des gens finissent écrasés en cas de mouvement de foule, parfois sans aucune cause réelle). L’article 21bis introduit par la loi Sapin2 ne crée pas de menace pour les contrats d’AV : elle prévoit (à l’avance) des mesures pour éviter qu’une suite de circonstances hautement improbables, qui constituerait une menace, ne puisse porter préjudice aux assurés. S’en alarmer revient un peu à s’inquiéter, quand on est dans un bateau, à cause de la présence de gilets de sauvetage (lesquels n’ont jamais menacé grand monde, bien au contraire).


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#164 05/10/2016 13h57

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@GoodbyLenine,
pour être sur de bien comprendre :

prenons un cas concret (fictif): une OAT à 2,25% avec une date d’expriration en novembre 2024
cette OAT a été payée 120 à l’origine.
Le cours va fluctuer dans le temps. En fonction de l’offre et la demande ?
Au terme, en Novembre 2024, l’emetteur rembourse sur une base 100 l’OAT ? même si l’acheteur l’a achetée 120, même si au moment du paiement son cours est à 90 ?

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#165 05/10/2016 14h03

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olive1 a écrit :

Au terme, en Novembre 2024, l’emetteur rembourse sur une base 100 l’OAT ? même si l’acheteur l’a achetée 120

Oui.

même si au moment du paiement son cours est à 90 ?

Au moment du paiement, le cours ne sera pas de 90.
Tout simplement parce que ça voudrait dire de faire un bénéfice de 10% en quelques instants.
Une telle performance serait très demandée par les investisseurs, donc le prix serait plus élevé (car la demande serait importante)


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#166 05/10/2016 14h04

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olive1 a écrit :

@GoodbyLenine,
pour être sur de bien comprendre :

prenons un cas concret (fictif): une OAT à 2,25% avec une date d’expriration en novembre 2024
cette OAT a été payée 120 à l’origine.
Le cours va fluctuer dans le temps. En fonction de l’offre et la demande ?
Au terme, en Novembre 2024, l’emetteur rembourse sur une base 100 l’OAT ? même si l’acheteur l’a achetée 120, même si au moment du paiement son cours est à 90 ?

oui d’ailleurs toutes choses égales par ailleurs (risque crédit, liquidité, taux etc…) le cours tendra petit à petit vers la valeur de remboursement à terme.

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[+1]    #167 05/10/2016 14h09

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olive1 a écrit :

Ils ont investi dans une OAT récente à 2,25% (taux actuariel à souscription dans les mêmes eaux) pour 1 milliard
Puis dans 2 autres également récentes à 1,75% et 1,1% pour 1,1 milliard.
Soit pour ces 3 lignes environ 5% du total des investissements.

Ces taux, faibles devraient logiquement plomber les résultats.

mais quand on regarde la valeur boursière actuelle comparée à la valeur d’achat, on voit que ces lignes sont nettement positives en capital.

Comme quoi, il ne faut pas se fier aux taux d’émission.

Quand je vois une OAT 2.25% 25/05/24 passer de 114 à 119 sur un an, je me demande si les obligations ne sont pas aussi exposées que la bourse.

Il faut vraiment que vous vous renseignez sur le mécanisme de fixation des prix d’une obligation (valorisation "actuarielle"). C’est important pour vous avant de prendre une quelconque décision d’investissement! Par exemple avec ce slide ou les cours de Shiller à Yale. Ca permettrait de ne pas sortir de sottise comme "il ne faut pas se fier aux taux d’émission"… car oui le prix d’une obligation évolue, c’est normal!

Dernière modification par Stibbons (05/10/2016 14h10)

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#168 05/10/2016 14h58

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olive1 a écrit :

@GoodbyLenine,
pour être sur de bien comprendre :

prenons un cas concret (fictif): une OAT à 2,25% avec une date d’expriration en novembre 2024
cette OAT a été payée 120 à l’origine.
Le cours va fluctuer dans le temps. En fonction de l’offre et la demande ?
Au terme, en Novembre 2024, l’emetteur rembourse sur une base 100 l’OAT ? même si l’acheteur l’a achetée 120, même si au moment du paiement son cours est à 90 ?

Je suis d’accord avec les autres réponses qui vous ont été données.

Cette OAT permet à celui qui la détient de recevoir 2.25% du nominal chaque année (à la date de détachement du coupon, généralement la date anniversaire de l’émission), et de recevoir la valeur de remboursement (en général 100 du nominal) à l’échéance. Son prix d’chaat n’a aucun impact la dessus.
Note : Il est prudent de bien lire (et comprendre) le prospectus associé à chaque obligation que l’on envisage d’acheter, pour bien en comprendre toutes les caractéristiques (parfois, pour certains obligations, c’est complexe, avec des possibilités de remboursement anticipé, ou un conditionnement du paiement des coupons, par exemple), et, contrairement à ce que certains croient, bien gérer un portefeuille obligataire nécessite pas mal de compétences techniques.

Le cours de cette OAT va fluctuer selon l’offre et la demande. En effet, chaque jour, les acheteurs et vendeurs seront disposés à l’échanger à un prix correspondant à sa valeur (à noter que cette valeur ne sera pas exactement identique pour tous, selon ce dont ils ont besoin, et selon la fiscalité que les affecte, entre autres), qui est en fait la somme des valeurs des flux qu’elle permettra de percevoir (les coupons et le remboursement à venir). Ainsi, la veille de son remboursement, chacun sera sans doute disposé à l’évaluer à presque 102.25%, car le lendemain elle permettra de percevoir le coupon de 2.25% et sera remboursée pour 100%.


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[+1]    #169 05/10/2016 22h18

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Voici une analyse de l’impact de la loi Sapin2 que je viens de lire ici, et qui me semble assez clairvoyante :

Oddo BP (Ségolène Roques, 5 octobre 2016) a écrit :

ASSURANCE VIE : QUELS CHANGEMENTS APPORTERAIT LA LOI SAPIN 2 ?

Les députés ont adopté jeudi dernier la loi dite Sapin 2 en nouvelle lecture. Le texte devrait être examiné par le Sénat début novembre et pourrait être voté définitivement d’ici la fin de l’année, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot.

L’article 21 bis de cette loi vise à élargir et agrandir les pouvoirs du HCSF (Haut Conseil à la Stabilité Financière) en matière d’assurance-vie, en lui conférant notamment le pouvoir de :

- Prendre, afin de préserver la stabilité du système financier ou de prévenir les risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’une partie significative du secteur, des mesures conservatoires telles que : « Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ; Suspendre ou restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ; Suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ».

- Moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices pour l’ensemble ou un sous-ensemble des compagnies d’assurance.

Cet article suscite de nombreux débats et la crainte pour les souscripteurs de ne plus pouvoir agir sur leur épargne.

LES CRAINTES SONT ELLES JUSTIFIEES ? QUELS CHANGEMENTS APPORTE REELLEMENT CETTE LOI *?

1. Les pouvoirs de blocage des rachats ne sont pas nouveaux

Aujourd’hui, le pouvoir de «Suspendre ou limiter le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage, le versement d’avances sur contrat…» est donné par l’article L612-33 du code monétaire et financier à L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

La nouveauté est de donner ces pouvoirs au HCSF, sans supprimer ceux de l’ACPR.

Le HCSF est l’autorité macro prudentielle française : Il est chargé de surveiller le système financier dans son ensemble, afin de prévenir un risque systémique, c’est-à-dire un dysfonctionnement du système financier dans son ensemble (ou dans une large partie) qui aurait des conséquences désastreuses pour l’économie, privée de financement. Or, la majorité des 5 membres de droit qui composent le HCSF, aux côtés de 3 autres personnes spécifiquement nommées, sont des membres qui siègent à l’ACPR (parmi lesquels le gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR). Hormis donc la présence du ministre des finances, le HCSF est en quelque sorte une émanation de l’ACPR qui détient d’ores et déjà ces pouvoirs.

2. La portée des mesures à un « ensemble ou un sous-ensemble d’assureurs» décrite dans la loi Sapin semble nouvelle mais rien n’interdit dans les textes actuels à l’ACPR de faire porter ces mesures sur plusieurs assureurs.

3. Du point de vue des conditions d’intervention, la loi Sapin est plus restrictive et requiert des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous ensemble d’assureurs ou pour la stabilité du système financier.
Autrement dit, lorsqu’un risque systémique se présentera, alors que l’ACPR peut intervenir dès qu’un assureur est susceptible d’être en difficulté ou de mettre en danger les intérêts des souscripteurs, assurés et bénéficiaires.

4. La durée des mesures a été réduite de 6 mois à 3 mois, renouvelables dans le cadre de la loi Sapin. Alors que la loi actuelle ne fait pas mention de durée.

5. La principale nouveauté est la possibilité pour le HCSF d’intervenir sur les rémunérations.

Le HCSF pourrait agir sur le calcul de la participation aux bénéfices distribuée aux porteurs du fonds euros, en modulant les dotations et les prélèvements effectués par les assureurs sur leurs provisions pour participation aux bénéfices.

A ce stade, aucun critère objectif ou quantitatif n’a été déterminé. Difficile donc d’anticiper sa portée.
Cette mesure s’inscrit dans les appels successifs lancés par le gouvernement aux assureurs sur la nécessité de corréler davantage les taux de rendement des fonds en euros et les taux d’intérêts. Si cette mesure était appliquée, ce serait certainement en vue de limiter les rendements de certains assureurs jugés trop « généreux » ?

Hormis l’intervention sur les rémunérations, les mesures décrites dans l’article 21 bis de la loi Sapin 2 ne sont pas nouvelles. Elles ont pour but d’éviter qu’un assureur ne devienne défaillant.
Leur retentissement actuel est probablement dû au contexte de taux bas et à la crainte d’une remontée des taux. Or, si cette dernière est probable, elle ne serait pas obligatoirement brutale et les assureurs disposant d’importantes réserves pourraient faire face aux rachats. Car n’oublions pas qu’une remontée des taux serait bénéfique aux rendements de nos contrats (investis en euros). L’assurance vie demeurant en France une enveloppe fiscale hors pair, il n’est pas certain qu’une remontée des taux soit suivie de rachats massifs.


* Dans l’hypothèse où elle serait promulguée en l’état.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#170 06/10/2016 09h03

Membre (2012)
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La possibilité d’imposer aux assureurs de verser un taux de rémunération moindre me semble introduire la possibilité d’une distorsion de concurrence.
Si on écrête les taux versés, c’est carrément une prime à l’incompétence. Ou plutôt une incitation à ralentir le flot vers les assureurs les plus performants pour distribuer l’épargne plus largement sur le secteur.
Si la baisse préconisée est proportionnelle au taux servi initial c’est encore pire.
On se demande si cette mesure n’est pas prévue pour favoriser certains assureurs. La main d’un lobby?

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#171 06/10/2016 09h14

Membre (2015)
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agir sur le calcul de la participation aux bénéfices distribuée]

De ce que j’ai compris, et je peux me tromper, la nouvelle loi donnera le droit au HCSF d’imposer la méthode de calcul des fonds distribués en fonction des gains réalisés par les assureurs.
A formule égale, et en jouant sur le taux de distributions des bénéfices, un assureurs ayant engrangé plus de bénéfices distribuera automatiquement plus qu’un autre. En jouant sur le taux de distribution des réserves, c’est celui-qui aura mis le plus de côté qui distribuera le plus ; un mix de plusieurs facteurs est plus que probable, mais je doute fortement que soit imposée une distribution en fonction du capital déposé par l’épargnant.

Dernière modification par wulfram (06/10/2016 09h16)

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#172 06/10/2016 20h18

Membre (2014)
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En rapport avec l’article 21bis de Sapin 2, quid de l’AV logée dans un Plan d’Epargne Populaire(PEP)? Je voudrais bien voir par quelle magie on pourrait venir faire entorse aux dispositions relatives au PEP, et plus particulièrement s’agissant des clauses régissant la clôture de celui-ci. Donc cette loi m’apparait  "mal ficelée" au vu de possibles recours des assurés hors PEP pouvant arguer d’une distorsion de traitement PEP/non PEP.

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#173 07/10/2016 18h15

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Bonsoir,

Interview de Sonia Fendler, membre du comité exécutif de Generali France - 5.10.16

2 passages intéressants :

Le rendement moyen des fonds en euros a diminué d’environ un quart de point en 2014 et 2015. La baisse va-t-elle s’accentuer en 2016 ?

S.F. : « Probablement, oui. Les conditions de réinvestissement ont vraiment baissé cette année. Chez Generali, les taux diminueront de plus de 25 points [ou 0,25%, NDLR]. Après, c’est difficile de faire une estimation du taux moyen mais il finira par descendre sous les 2%, c’est évident. »

La baisse sera similaire sur tous vos fonds en euros, y compris les fonds spécifiques comme Netissima ou Euro Exclusif ?

S.F. : « Nous ne faisons pas ce que l’on veut : c’est le rendement du fonds, à la fin de l’année, qui positionne le taux. Mais oui la baisse sera sensiblement la même sur les différents fonds en euros. Nous n’allons pas privilégier l’un ou l’autre. »

--

Solliciterez-vous les détenteurs de contrats signés avant 2016 pour faire évoluer leurs conditions (hausse des frais de gestion…) ?

S.F. : « Cette modification ne concerne que les nouveaux contrats. »

FV


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#174 07/10/2016 19h41

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J’ai aussi noté

"Chez Generali, nous avons depuis plusieurs années pour objectif de réaliser une collecte nette négative sur les fonds en euros, afin de les préserver. "

Donc cela tend à prouver que c’est un trop beau produit et que tout le marketing des assureurs est fait pour nous dissuader dans ces fonds. C’est donc probablement assez avantageux pour l’épargnant.

Interview a écrit :

Vous faites aussi évoluer vos frais de gestion…
S.F. : « Avec nos partenaires internet, courtiers et banques en ligne, nous remontons les frais de gestion de nos fonds en euros, qui étaient jusqu’à présent compris entre 0,60% et 0,70%, à 0,75% pour l’ensemble. »
Quand passeront-ils à 0,75% chez l’ensemble de vos partenaires web ?
S.F. : « Cela dépend des partenaires. Certains l’appliqueront au 1er janvier, d’autres l’appliquent déjà. »

Par ailleurs, ils comptent passer au nouveau taux de frais chez tous les courtiers. On va voir si ils arrivent à l’appliquer sur les contrats individuels ou comme chez Linxea "Contrat d’assurance vie collectif avec frais bloqués à vie contractuellement".

D’ailleurs Maxicool, je ne lis pas la même chose que vous. Les frais de gestion sont à appliquer aux ancients contrats. En revanche, la garantie passant brute de frais est sur les nouveaux contrats. Mais je peux me tromper.

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#175 07/10/2016 20h16

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Après relecture, oui, vous avez sans doute raison.

La fin de l’article évoque "l’évolution DES conditions des anciens contrats", mais Sonia Fendler parle juste après de CETTE modification (sous-entendu, sans doute, la garantie brut de frais décrite au-dessus… et non pas la hausse des frais de gestion évoquée encore plus haut).

L’utilisation du pluriel m’a poussé à interpréter qu’il s’agissait peut-être de toutes les modifications décrites juste avant. Mais peut-être pas ! ;-)

On verra en effet si la hausse des frais de gestion est répercutable sur des contrats individuels, sans signature d’un avenant.

Dernière modification par maxicool (07/10/2016 20h18)


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