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#26 13/09/2015 14h35

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Doofy,

Sur le fonds Suravenir opportunités, c’est du capital garanti (par l’assureur) donc je ne vois pas pourquoi vous dites que le risque encouru est élevé au regard de la rémunération.

Vous pouvez vous poser la question sur un investissement en direct sur des bonds corporate mais la…je ne vois pas.

La question que l’on peut se poser c’est en revanche que ce passe-t-il pour la garantie en capital si l’assureur gère mal ses risques.

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#27 13/09/2015 15h00

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roudoudou,

Vous avez raison je n’ai pas été suffisemment clair dans mon interrogation.
En réalité, le risque court sur la capacité de l’assureur à maintenir le taux de rendement actuel dans le long terme.
Le capital étant comme vous le précisez justement, garanti.

Bien à vous,


Bien à vous, Dooffy

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#28 13/09/2015 17h16

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Dooffy a écrit :

Seulement voilà, en regardant la composition du fonds Suravenir Opportunité, on constate qu’on est investi en obligations bancaires et corporates, avec en plus de l’immobilier et des actions. Ainsi, il me semble que le taux de 3,85% proposé (versus 3,22% pour le fonds Rendement sur même assureur) est insuffisant au regarde des risques introduits via ces supports.

Théoriquement, le risque est supporté par l’assureur, pas par le souscripteur au fond: ce fond reste un fond à capital garanti et à effet cliquet pour les intérêts.
Il n’y a que dans l’éventualité d’un défaut de l’assureur que le souscripteur y perd… mais dans ce cas, il perd quelque soit le fond euro choisi !


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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[+2]    #29 16/09/2015 12h42

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Bonjour,

afin d’étayer cette réflexion de chiffres / de faits, je vous propose quelques passages de ce document de l’ACPR.
(L’ACPR est l’autorité de contrôle des banques et des assurances. Elle est rattachée à la banque de France)

ACPR (chiffres de fin 2014) a écrit :

Par ailleurs, exception faite de 2011, on observe que, depuis 2009, les taux servis baissent plus rapidement que la performance des placements, le différentiel étant passé de +26 bps en 2009 à +64 bps en 2014 (Graphique 7). Néanmoins, fait nouveau depuis 2012 et 2013, les taux servis ont été plus élevés que le rendement des placements pour plus du quart des organismes.
(…)
Le ratio des frais des placements sur le total des placements s’est stabilisé depuis 2009, année au cours de laquelle il a presque été divisé par deux. En 2014, il ressort quasi inchangé par rapport à 2013 (-1 bp à 0,25 %) ; il conserve une hétérogénéité prononcée, l’écart interquartile indiquant des frais des placements allant du simple au double selon les organismes
(…)
Dans un contexte de baisse des taux, la part des obligations souveraines a diminué à 33,9 % (-1,2 pt par rapport à 2013 ; Graphique 12). En revanche, la part des titres obligataires non souverains reste relativement stable à 47,5 % (-0,2 pt).
(…)
Parallèlement, le stock de plus-values latentes a doublé par rapport à 2013 (+98 %) et atteint 155,4 milliards d’euros (Graphique 13). Cette hausse reflète principalement la baisse des taux qui a provoqué un accroissement des plus-values latentes sur les titres obligataires, notamment souverains. Elle peut donc être contrariée par une remontée des taux, même si tous les types de placements se sont appréciés :
- Le stock de plus-values latentes sur les placements obligataires souverains enregistre une hausse de 162,7 % par rapport à 2013 pour atteindre 78 milliards d’euros ; le segment explique à lui seul 62,9 % de la hausse totale des plus-values latentes en 2014. Mécaniquement, le taux de plus-values
latentes sur ce segment a également fortement progressé (de 8,3 % en 2013 à 21,6 % en 2014 ; Graphique 14).
- De façon analogue, le stock de plus-values latentes sur les placements obligataires non souverains a augmenté de 88,8 % par rapport à 2013 pour s’établir à 50,7 milliards d’euros en 2014 ; ce second segment explique 31 % de la hausse totale des plus-values latentes. Le taux de plus-values latentes progresse de 4,5 points sur ces titres pour atteindre 10 % en 2014.

Il y a une version actualisée de Mars 2015, mais moins complète

ACPR (chiffres du 1er trimestre 2015) a écrit :

Le stock de plus-values latentes des organismes de l’échantillon poursuit sa forte
progression (+24% sur le premier trimestre 2015 et +93% en année glissante) et atteint un nouveau record de 204 milliards d’euros
(cf. graphique 9). La hausse sur le trimestre s’explique essentiellement par les titres souverains (+20,2 milliards, soit 51% de la hausse des plus-values) et par les actions et titres assimilés (+14,3 milliards, soit 36% de la hausse des plus-values), sous l’effet de la baisse des taux obligataires.

En résumé, les plus values latentes représentent pour les 12 principaux assureurs vie 200 milliards sur 1300 milliards d’encours ! Cela correspond tout de même à plus de 15% !

D’ailleurs, autre réflexion, comme les fonds euros dynamiques/immobiliers sont plus jeunes, ils sont censés avoir (un peu?) moins de plus value latente (seulement un peu moins car les plus values latentes ont surtout été constituées depuis quelques années). A approfondir.

L’ACPR fait aussi des statistiques sur les réserves, qui s’appellent en fait des provisions. Elle calcule un indicateur de richesse économique :  la somme de la provision pour participation aux bénéfices, de la
provision pour risque d’exigibilité, de la réserve de capitalisation et des plus-values latentes nettes sur les placements et, d’autre part, des provisions techniques.

On a en 2014 un indicateur de richesse économique (~plus value latente + réserves) de plus de 18%, au plus haut depuis 10 ans. Il était de 2% en 2008 et 2011, ce qui a permis de lisser les taux !

(Les "Q" signifient quartiles)

Pour parler des plus spécifiquement des provisions pour participations aux bénéfices, elles représentaient 21 Milliards€ soit un peu moins de 2%, tout comme en 2010.

Cependant, tout n’est pas rose, et l’ACPR a prévu une sorte de stress test.

ACPR a écrit :

Enfin, l’ACPR suit avec attention les conséquences de la baisse des taux qui s’est poursuivie en 2014 sur la solvabilité des organismes. Ces conséquences sont ambigües sous Solvabilité II, générant une hausse à la fois de l’actif et du passif, le SCR taux pouvant quant à lui évoluer dans un sens ou dans l’autre.
Pour renforcer ses analyses, l’ACPR a demandé aux organismes d’assurance français d’examiner l’impact à moyen terme de l’environnement actuel de taux bas sur leur solvabilité, l’équilibre de leur situation financière et le respect de leurs engagements. Ces travaux devront être conduits dans le cadre de l’évaluation interne des risques menée par les organismes français pour l’exercice 2015, préparatoire à l’ORSA (le système de gestion interne des risques ou « Own Risk and Solvency Assessment ») prévu par Solvabilité II.

Dernière modification par Fructif (17/09/2015 13h31)

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#30 04/10/2015 15h47

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Je ne sais pas si vous avez vu cette information passer :

Assurance-vie : l’euro-croissance bientôt dopée grâce aux fonds en euros ?

En substance : le contrat euro-croissance est un échec commercial.
Pour y faire face, la solution proposée est de prendre les PV latentes sur les "vieilles" obligations des fonds euros existants, et les transférer aux nouveaux contrats euro-croissance.

J’avoue que j’ai bcp de mal à concevoir que cette solution soit une bonne idée :
- Quelle importance que les fonds euro-croissance soient un échec ? Le but du jeu est bien de booster le rdt faible des obligs en allant chercher plus de rendement avec un horizon long terme.
Si ce contrat ne remplit pas ce rôle, ou qu’il n’est pas bien perçu par les épargnants, c’est qu’il a été mal conçu ou mal vendu.

- Une fois privés de ces réserves, comment les fonds euros traditionnels vont traverser les années de taux bas, avec des rdts affichés très mauvais (et le régulateur les trouve même encore trop hauts), des retraits plus nombreux etc, avec en ligne de mire une hausse des taux à moyen terme

- Est-ce légal ? Je veux dire, en France, le droit des contrats et de propriété en règle générale est au bon vouloir du prince, mais tout de même : ceux qui ont du fonds euros classique seront évidemment lésés.

- Quand les taux vont remonter, les "nouvelles" obligations des fonds euros et des fonds euro croissance vont se prendre une claque => on risque d’avoir deux problèmes au lieu d’un

- C’est complètement contraire avec la volonté du régulateur de calmer le jeu au niveau du rendement : on va booster du fonds euro croissance au lieu de lisser le rdt du fonds euro standard

La seule explication que je vois à cette décision stupide, c’est que le ou les politiques à l’origine de ce contrat mal ficelé veulent éviter que leur nom soit associé à un échec (enfin à court terme, puisqu’à moyen terme, cela sera le cas de toutes façons).

Le pompon : c’est François Villeroy de Galhau qui propose ça, ex BNP, futur gouverneur de la Banque de France (relire les déclarations de l’actuel sur les AV), et surtout énarque de son état.

Suis-je le seul à penser que c’est une piste inefficace, voire dangereuse, et que la solution qui s’impose pour nous autres épargnants, est de vider les fonds euros si cela s’avère mis en œuvre ?

Dernière modification par Igorgonzola (04/10/2015 15h49)

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#31 04/10/2015 16h17

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Sur un fonds euro classique, chaque année l’épargne atteinte devient le nouveau capital, c’est le fameux "effet cliquet". Sur ces fonds "euro-croissance", le capital investi n’est garanti que 8 ans après.

En d’autres termes, en 8 ans vous pouvez faire 0 % avec un fonds euro-croissance, et si vous voulez être sûr de ne pas perdre d’argent, vous devez renoncer à la liquidité pendant les 8 ans. Le risque n’est pas du tout le même que celui pris avec un fonds euro classique, et d’ailleurs le rapport rendement/risque me paraît assez défavorable : ça reste un fonds euro, même s’il peut y avoir des investissements dans des PME dedans, il ne faut pas compter faire 5 % par an même si tout va bien.

C’est assez logique que ça ne se soit pas bien vendu, et franchement si on utilise son fonds euro correctement, c’est à dire comme un placement de trésorerie, ça ne vaut pas le coup d’en retirer de l’argent : c’est le meilleur placement qui existe dans cette catégorie. Regardez les rendements des livrets réglementés… Je ne parle même pas des comptes à terme, hyper fiscalisés.

Pour la suite, je rejoins une partie de vos arguments : ces accointances entre "Bercy" et "les assureurs" comme disent les journalistes, ça n’est pas vraiment en faveur de la défense des intérêts des épargnants. Les sociétés privées que sont les assureurs et banques sont beaucoup trop "aux ordres".

Enfin pour le reste, un fonds euro (classique) est quelque chose d’assez opaque : un placement à taux minimum garanti qui change chaque année. Peu importe le moyen qu’utilise l’assureur pour vous servir ce taux, et les actifs qu’il détient n’ont rien à voir là-dedans. Vous avez souscrit pour X sur votre fonds euro, votre assureur vous doit X*(1+taux_garanti) l’année suivante, c’est tout.

Après théoriquement vous pouvez faire jouer la concurrence pour choisir l’assureur qui servira le meilleur taux (et devra donc ajuster son allocation d’actifs en fonction), mais le fonds euro est un produit assez captif… Et par rapport aux 0,75 % des livrets réglementés, les assureurs ont encore de la marge pour attirer les souscripteurs.

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#32 04/10/2015 16h49

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Je suis d’accord avec vous : l’assureur ne nous doit rien en termes de rendement.

Mais ce transfert de PV entre anciens et nouveaux contrats pénalise dans un premier temps le rendement des anciens contrats, et surtout dans un second temps fragilise énormément les assureurs dans la gestion de la période de taux bas + remontée des taux.

Une autre solution pour l’épargnant ne serait-elle pas de privilégier les fonds euros des assureurs qui ne proposent pas d’euro-croissance ? (y en a-t-il d’ailleurs)
Si ce transfert se mettait en place, ces assureurs devraient mieux traverser les années qui viennent, non ?

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#33 04/10/2015 18h01

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Enfin rien n’empêche de retirer les fonds des anciens contrats et de les reverser au nouveau contrat non ? (la fiscalité étant un autre débat)

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#34 11/10/2015 18h45

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Bonjour,
Je pense utile de dédier une file sur le projet du gouvernement visant à favoriser la souscription des fonds euro-croissance en y transférant, si j’ai bien compris, une partie des plus-values des fonds en euro non cantonnés des assureurs… Les 2 textes du projet sont difficilement compréhensibles pour les non initiés. S’agit-il pour le gouvernement de détourner une partie des plus-values latentes des contrats en euros qui devraient normalement revenir aux souscripteurs et assurent une certaine sécurité en cas de retraits massifs (par concrétisation des plus-values), au profit des nouveaux souscripteurs des fonds euro-croissance?

A noter que vous pouvez donner votre avis jusqu’au 15 octobre 2015. Projets et lien sur:

Assurance-vie : consultation sur la mise en place d?un dispositif temporaire facilitant la commercialisation des contrats « euro-croissance »

Message édité par l’équipe de modération (11/10/2015 20h31) :
- Déplacement dans un sujet déjà existant

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#35 11/10/2015 20h14

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INTP

Bonsoir,

Je ne suis pas expert mais ces transferts d’actifs (devrait-on parler de "transfert de rendement"?) ne semblent pas aller vraiment dans l’interêt des personnes qui possèdent déja des fonds en euros sur AV, soit "seulement" quelques millions d’épargnants… 

Notez de plus que la consultation porte sur des modalités de plafonnement et non sur le principe même.

Cordialement,

Eric


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[+1]    #36 11/10/2015 20h28

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Oui j’en avais parlé dans cette file :

Fonds EUR : quel avenir pour les fonds Euros ? (2/2)

C’est proprement scandaleux.
Encore une fois, les caprices des politiques passent avant, dans le désordre, le bon sens, l’avis des professionnels du sujet, les citoyens/contribuables/épargnants…

A mon sens, cela fragilise même la solidité financière des assureurs puisque cela amputera leur marge de manoeuvre dans la gestion des retraits sur les fonds euros en phase de remontée des taux.

Marrant, sur le site on a le choix entre dire "oui à fond" et "oui dans une certaine mesure".
Le choix "allez vous faire voir avec vos projets de lois à la c.." n’est bizarrement pas disponible…

Simulacre de démocratie

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#37 11/10/2015 20h32

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So Frenchy ! Les autorités lancent l’eurocroissance mais comme cela ne marche pas mais, plutot que de le fermer, il faut créer une rustine de plus pour in fine décourager l’épargne en général.

Nous sommes tranquilles, la promotion Voltaire s’occupe de nous (bah oui le Président d’AXA par exemple….)

Dernière modification par skywalker31 (11/10/2015 20h40)


"La bourse est le seul magasin où la plupart des clients fuient quand les prix baissent. W Buffet". Portefeuille, Blog

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#38 11/10/2015 21h20

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Conceptuellement ce n’est pas illogique. Si un assureur crée un nouveau fond en € pour une nouvelle assurance vie, il n’a pas besoin de le cantonner, donc les nouveaux assurés "piquent" des bonnes oblig aux anciens (qui n’ont pas eu les plus values).

J’imagine qu’il est obligé de cantonner pour l’euro-croissance (ne serais-ce que pour s’autoriser des pertes qu’il ne peux pas sur le fond € standard).

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[+2]    #39 11/10/2015 22h25

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C’est déjà ce que font (depuis longtemps) de nombreux assureurs, lorsqu’ils lancent un nouveau contrat avec son fond euro, et que le rendement de l’ancien (fermé à la commercialisation, et dans lequel les anciens clients se retrouvent scotchés), qui n’est pas basé sur un actif cantonné mais sur l’actif général de l’assureur (comme la grande majorité des fonds placés en AV en France), se retrouve largement à la baisse.


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#40 18/10/2015 12h37

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Oui GBL, vous avez tout à fait raison.
C’est à mon avis quelque chose de tout à fait non transparent et que peu de gens savent.

La plupart du temps, pour un même assureur, tous les "différents" fonds euros, vont taper sur l’actif général. Après, l’assureur choisit le montant de la distribution, en fonction du canal de distribution et donc surtout de stratégie marketing (concurrence).

Au final, très peu de fonds sont cantonnés.

Quantalys maintient une liste des fonds € cantonnés, et il n’en compte que 36 ! Selon sa définition, un support € est cantonné lorsqu’il reçoit des fonds d’un même contrat.
Ce n’est pas très facile à comprendre car il y a plusieurs versions de la même dénomination. Par exemple, certains Eurossima sont cantonnés (Dubus Vie, Futereo) et les autres non.

Dernière modification par Fructif (18/10/2015 20h11)

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#41 18/10/2015 14h47

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INTP

Bonjour,

Cela signifie t-il qu’un fonds en euros aurait toujours tendance à être de moins en moins performant dans le temps, par exemple à partir de 0 jusqu’à 8 ans après sa souscription ? Il faudrait avoir des statistiques par rapport à une moyenne ou un benchmark des fonds par année pour pouvoir le comparer.

Pour un investisseur, quelle est la meilleure attitude pour optimiser ? Diversifier sur plusieurs fonds ? Etaler la souscription dans le temps (par exemple ouvrir systematiquement une nouvelle AV tous les 2 ans) ? Ou bien cela ne change peut-être pas grand chose au final et ça fait partie des contraintes de l’AV que l’investisseur doit accepter ?

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (18/10/2015 15h26)


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[+1]    #42 18/10/2015 16h01

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@Fructif : Je serais très surpris qu’il y ait des "Eurossima cantonné" et d’autres "Eurossima non cantonnés". Où donc avez-vous trouvez ceci ?   (A ma connaissance, le fond Eurossima est cantonné, et on en a discuté sur Eurossima : votre avis sur le fonds Euros Eurossima ?).

En général, les fonds Euros qui ne sont pas cantonnés n’ont pas un nom mis en avant, et s’appellent juste "fond euros". Ils sont alors basés sur l’actif général de l’assureur, qui attribue chaque année un rendement de manière arbitraire à ce "fond euro".

Pour un fond comme Eurossima, ou le fond euro de l’AFER, il y a un actif cantonné, c’est à dire que le fond possède un certain nombre de titres et d’actifs, lesquels appartiennent uniquement et sans ambiguïté à cet actif cantonné (isolé de l’actif général de l’assureur), le rendement dépend très peu d’une décision arbitraire de l’assureur. En effet, l’assureur peut juste décider de ce qui est alloué à la PPE (Provision pour Participation aux Excédents, une réserve qui sera distribuée les années suivantes). Le rendement du fond euro est alors mécaniquement le résultat du portefeuille cantonné, duquel on retire le montant alloué à la PPE (ou auquel on ajoute le montant pris dans la PPE constitué auparavant) et les frais de gestion. 

@EricB : Pour un investisseur, une bonne attitude pour éviter de se retrouver avec un contrat dont le fond euro a un rendement ridicule au bout de quelques années, est d’éviter les contrat AV des assureurs (ou bancassureurs) qui lancent tous les 2-3 ans un nouveau produit, et dont les anciens produits, qui ne sont alors plus commercialisés, auront souvent un fond euro dont le rendement (qui ne sera plus visible du marché) aura tendance à baisser jusqu’à devenir ridicule (car servant à d"doper " artificiellement le rendement du produit en cours de commercialisation).
Une autre bonne attitude est de vérifier que le fond euro est cantonné : en lisant les documents, ou/et en vérifiant que vous pouvez avoir l’inventaire des actifs de ce fond.


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Favoris 1    #43 18/10/2015 19h51

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GBL,

Je vous rejoins, j’ai été très étonné. Mais je pense que "cantonné" n’est pas une définition officielle, et Quantalys a la sienne, ou plutôt qu’il compte plusieurs contrat lorsqu’il n’y a pas les mêmes frais ou participations au bénéfice.
Par exemple pour Eurossima vous avez :
- Eurossima (0.60% Frais et 100% Participation aux Bénéfices), avec le lien Quantalys ici. C’est le contrat que l’on retrouve chez Boursorama notamment. Il est indiqué comme non cantonné.
- Eurossima (0.66% et 90% PB), qui concerne Dubus Vie (lien ici) et est indiqué comme cantonné !
Futureo est dans le même cas.
Bizarrement malgré les frais différents sur les fonds €, la performance est exactement la même, donc il y a équilibrage pour compenser les frais … ou une baisse des frais !).
Bon, de toutes les façons, ce sont des contrats qui ne sont plus distribués je pense.

Ici, sur un autre site on peut voir que le fonds est en fait cantonné ….

Effectivement ça a plus la tête d’un fond cantonné, mais ça pourrait aussi être l’actif général de e-cie vie et non de Generali.

Sinon vous pouvez voir que Suravenir Rendement, malgré un joli nom, n’est pas sur un actif cantonné (source). Même si ce n’est pas clairement écrit dans le rapport de gestion, on s’en doute car le fonds € pèse 24Md€ (sur les 28Md€ d’encours de Suravenir).

Mais au final, vous avez bien raison, le risque est quand on est sur l’actif général et ça ne saute pas aux yeux.

Les fonds cantonnés sont principalement: Afer, Eurossima et les fonds € dynamiques/Immobilier (Netissima, Suravenir Opportunités, Spirica Euro Allocations LT …)

Dernière modification par Fructif (18/10/2015 20h04)

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#44 19/10/2015 16h07

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Pour Suravenir Rendement, votre "source" n’est guère probante, et certains doc l’indiquent comme "cantonné", ce que le reporting du fond ( https://mabanque.fortuneo.fr/datas/file … dement.pdf ) n’infirme pas.


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#45 19/10/2015 20h29

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Oui enfin bon, regardez le reporting de suravenir rendement, et celui de l’actif général de Suravenir.
C’est exactement pareil sauf que pour l’actif général il n’y a pas de performance affichée (ni de frais).

Ca ne me parait pas très cantonné !

Pour information Suravenir a donné, sur son actif général, 3.22% au travers de Suravenir Rendement, 2.9% à BPE Vie (un contrat soit disant haut de gamme), 2.7% à BPE Myrialis Vie, 2.45% à Crédit Mutuel Prévi Options, 2.8% à Crédit Mutuel Patrimoine options, 3% à Crédit Mutuel Excelcius Vie, 3.22% à Banque Accord Avenir.

Pour ce qui est d’Eurossima, sur Generali E Novline on peut lire "Le fonds Eurossima est adossé à l’actif général d’e-cie vie, qui gère un montant d’actifs de 4.9 mds€ au 30/09/2012." (pas très à jour je le concède, mais je n’ai pas trouvé plus récent)

Dernière modification par Fructif (19/10/2015 21h08)

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[+1]    #46 30/10/2015 10h47

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J’ai eu longuement Linxea au téléphone, avec une dame charmante qui savait de quoi elle parlait.

Voila les informations qu’elle m’a donné :
- Apicil Euro Garanti : Cantonné
- e-cie vie Eurossima  : Actif Général e-cie vie (pas Generali)
- e-cie vie Netissima  : Actif Général e-cie vie (elle était aussi étonnée que moi, mais elle a vérifié l’information)
- Spirica classique : Actif Général
- Spirica long terme : Cantonné
- Suravenir Rendement : Actif général
- Suravenir Opportunités : Cantonné

Dernière modification par Fructif (19/08/2017 15h55)

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#47 02/11/2015 10h41

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Puisque l’on parle de Linxea Zen et d’avenir des fonds euros.

Ce contrat dépend d’Apicil qui, il me semble, n’est pas un assureur mais une mutuelle.

Je pense avoir lu quelque part que la garantie des 70K ne concerne que les assureurs et pas les mutuelles. Celles-ci adhérent parfois à un fonds de garantie et parfois non.

Si quelqu’un a plus de détails.


Parrainage & Accompagnement: Binck, Fortuneo, Boursorama, B4bank, HelloBank

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#48 02/11/2015 13h20

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@ Rydell : l’assureur de Lynxea Zen est APICIL ASSURANCES, société régie par le Code des Assurances

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#49 03/01/2016 10h49

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Excellente nouvelle concernant la rémunération des fonds en euros en cas de décès.
La loi Eckert du 13 Juin 2014 et le décret du 28 Août 2015 entrent en vigueur le 1er Janvier 2016.

Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence:

I.-Le chapitre II du titre III du livre Ier du code des assurances est ainsi modifié :
1° Après l’article R. 132-3, il est inséré un article R. 132-3-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 132-3-1.
-Les frais prélevés par l’entreprise d’assurance après la date de connaissance du décès de l’assuré, mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 132-5, ne peuvent être supérieurs aux frais qui auraient été prélevés si le décès n’était pas survenu.
« Pour les contrats d’assurance sur la vie mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 132-5 :

« 1° Le capital en euros garanti en cas de décès produit de plein droit intérêt dès la date du décès de l’assuré ;

« 2° A compter de la date de connaissance du décès, le capital en euros garanti en cas de décès produit de plein droit intérêt, net de frais, pour chaque année civile, au minimum à un taux égal au moins élevé des deux taux suivants :
« a) La moyenne sur les 12 derniers mois du taux moyen des emprunts de l’Etat français, calculée au 1er novembre de l’année précédente ;
« b) Le dernier taux moyen des emprunts de l’Etat français disponible au 1er novembre de l’année précédente ;

« 3° Entre la date du décès et la date de connaissance du décès, lorsque les clauses contractuelles prévoient une revalorisation du capital en euros garanti en cas de décès, celles-ci s’appliquent, dès lors qu’elles entraînent une revalorisation du capital nette de frais ; à défaut, le 2° du présent article s’applique dès la date du décès de l’assuré.
« Pour les engagements exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, la revalorisation du capital garanti en cas de décès intervient à compter de la date à laquelle la valeur en euros du capital garanti a été arrêtée. » ;

C’est donc fini, les contrats d’assurance-vie qui ne rémunèrent pas les fonds en euros après le décès (entre le décès et sa connaissance par l’assureur, ou entre cette connaissance et le versement effectif des capitaux). C’était une vrai arnaque de la part de beaucoup d’assureurs.

Excellente nouvelle aussi pour les unités de compte arbitrées sur le fond en euro par l’assureur: rémunération aussi si je comprends bien.

Les assureurs auront beaucoup moins d’intérêt à faire trainer les règlements…

Reste une inconnue: y aura t’il rémunération du fond en euro entre le premier janvier de l’année du décès et la date du décès pour les contrats qui ne comportent pas de taux minimum garanti?

A suivre donc.

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[+1]    #50 10/01/2016 10h45

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Bonjour,

J’en profite pour revenir sur cette histoire de fonds cantonnés. Avec le transfert d’ACMN vers Suravenir on a quelques informations officielles. Vous avez cet article de cbanque par exemple.

cbanque/ Interview de Suravenir a écrit :

Cbanque: La logique de pot commun, dans l’actif général, avec des rendements différents est celle choisie par nombre d’assureurs. Votre grand concurrent sur le marché web, Generali, critiquait toutefois indirectement cette politique récemment dans Les Echos en indiquant avoir opté pour des rendements similaires « à frais de gestion identiques »… Une réaction ?
Suravenir. : « Pas particulièrement. Effectivement, Generali a mis en place cette politique l’an dernier, les rendements servis sur le web restant plus intéressants grâce à de moindres frais de gestion. Mais nous n’intervenons pas exactement sur les mêmes marchés. Generali gère des contrats patrimoniaux pour les conseillers de gestion de patrimoine indépendants, et des contrats web. Nous, nous sommes sur plusieurs gammes de contrats : le grand public avec les assurances-vie distribuées dans les caisses locales du Crédit Mutuel Arkéa (2), le patrimonial et le web. Pour les contrats bancaires, nous servons des rendements comparables à ceux de nos concurrents, idem pour les autres segments de marché. La tendance récente est toutefois au rapprochement des différentes gammes de rendement. Ce débat existe dans tous les établissements financiers qui ont plusieurs canaux de distribution. Chez Arkéa, le sujet a été tranché de longue date : la banque en ligne, avec Fortuneo (3), est un axe stratégique de développement pour le groupe. A partir de là, ce n’est pas choquant d’avoir une politique commerciale plus agressive sur l’assurance-vie en ligne, qui concerne Fortuneo et les distributeurs web. »

Dernière modification par Fructif (10/01/2016 10h51)

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