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Forums des investisseurs heureux

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#201 29/11/2015 17h46 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
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bonsoir,

Cyclopede vous écrivez "Mais l’art. A132-1 du code des assurances ne vaut que pour les versements ponctuels donc non programmés."

je suis sur l’article (legifrance ) vous voyez cette phrase?…où?

merci
salutations

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#202 10/12/2015 15h44 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
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Bonjour à tous,

je me suis inscrit à ce forum suite à quelques recherches effectuées sur le web : je me trouve dans le cas de figure des intervenants de ce fil, ayant souscrit une AV Écureuil Projet en décembre 1994, au taux garanti de 4,5%.

Il se trouve que, ayant égaré les conditions générales et particulières du contrat, j’avais écrit à CNP au mois de mars 2015 - après que la CE m’ait affirmé qu’elle ne pouvait pas m’en procurer copies…. CNP a mis trois mois pour me renvoyer les conditions générales ….  Leur réponse, reçue courant mai, consistait en une simple photocopie des conditions générales. N’aurait-on pas dû, par la même occasion, m’avertir des changements imminent de ces conditions générales décidés par l’assureur ?

D’autre part, j’avais signalé à ma conseillère CE en avril 2015 mon intention de verser prochainement une somme substantielle sur l’assurance… Personne à la banque ne m’a averti que les délais étaient comptés. Il semble d’ailleurs que les responsables locaux de la Caisse d’Epargne ont été avertis par CNP en même temps que leurs clients… C’est à dire le 2 juillet, en ce qui me concerne, d’une décision prenant effet le 1er juillet, date d’expédition du courrier : j’ai gardé l’enveloppe.

Merci à tous les participants de ce site qui ont contribué à cette discussion.

Merci aussi pour tous renseignements sur les démarches qu’il conviendrait de faire, ensemble ou séparément.

Dernière modification par magicphar (11/12/2015 08h12)

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#203 12/12/2015 15h19 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
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bonjour Magicphar

Une partie des personnes inscrite sur ce forum ce sont rapprochées de UFC QUE CHOISIR.
Vous pouvez  faire de même.

sincères salutations

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#204 13/12/2015 19h21 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonsoir
Comme beaucoup d’entre vous je me suis inscrit à UFC que choisir ,il faut bien constater que rien n’avance au niveau local, et aucune information ne m’est parvenue . les ayant relancé à plusieurs reprises téléphone et mails mais rien
Pensez vous, pour ceux qui ont eux la chance d’avoir des infos sur l’avancée de l’affaire si L’UFC pourra  entamer une action ? avez-vous des infos dans ce sens
car depuis aout certaine section ont du traiter l’affaire et avoir leur point de vue à savoir poursuivre ou sinon abandonner

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#205 18/12/2015 21h58 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,

Je suis inscrite à l’UFC Que Choisir depuis le mois d’août.

Il m’avait été précisé que si un nombre important de cas similaires se présentaient, une éventuelle action de groupe était possible, et je l’avais exprimé sur ce forum.

Pour l’instant, rien ne vient et il semble même que Que Choisir pense que CNP n’est pas hors la loi en agissant ainsi.

Je vais patienter jusqu’à la fin du mois de janvier et je vais essayer de chercher un autre moyen pour agir.

Je pense toujours que l’union fait la force et peut-être que toutes les personnes concernées  dans une même région pourraient se donner rendez-vous afin d’étudier ensemble les possibilités qui s’offrent à elles afin de ne pas laisser perdurer de tels agissements de la part des établissements bancaires ou des assurances.

Cordialement,

Marie

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#206 19/12/2015 11h39 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
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bonjour,

je pense qu’il ne faut rien attendre de UFC QUE CHOISIR,  ma section me conseille de voir avec un avocat fiscaliste.

alors j’attends des avis, des suggestions sur ce forum…

bien cordialement

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#207 01/01/2016 11h07 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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bonjour et meilleurs vœux à tous…

Ce matin j’ai remarqué une erreur (?) sur mon compte CE .
En face de "écureuil projet" montant indiqué  "0".
J’aimerai savoir par vos retours ci cela est un "bug informatique" ou une nouvelle magouille de la CE avec la CNP.
Avez vous ce problème ?

merci
salutations

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#208 01/01/2016 17h37 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour et meilleurs voeux à tous également,

J’ai constaté la même chose hier et je me suis rendue à l’agence qui m’a confirmé qu’il s’agissait d’un bug informatique.

Cordialement,

Marie

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#209 02/01/2016 10h03 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonne et heureuse année à toutes et à tous. Bien sûr, je nous souhaite une résolution acceptable de notre différent avec la CNP.

Concernant le "bug", même constat.
Étant informaticien, les "bugs" informatiques ont toujours eu bon dos.
Le nouveau calcul des intérêts étant plus complexe, on comprend qu"il y ait des difficultés pour le mettre en place, mais de là à afficher un montant de capital datant d’un an à zéro alors qu’ils y travaillent depuis de longs mois, ça frise l’incompétence.

Voici ce que me donne mon accès par internet :

http://www.devenir-rentier.fr/uploads/8770_ecu_proj_20150102.jpg

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#210 02/01/2016 10h50 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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bonjour

En effet c’est "étrange" cette erreur uniquement sur la ligne écureuil projet.
J’ai envoyé un mail à la CE hier.

Je ne communique plus "oralement" avec la CE .
J’écris toutes demandes par mails ou par courriers recommandés.
J’ai clairement signalé à mon "conseiller" que je ne faisais plus confiance à la CE ,CNP.

Je lui ai demandé des traces écrites de tous conseils ou indications,je ne veux pas imposer ma pensée mais faites de même ,les paroles s’envolent, les écrits restent .

sincères salutations

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#211 02/01/2016 22h34 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour, et meilleurs vœux à tous.

J’ai aussi découvert ce bug aujourd’hui.
Il ne faut vraiment pas être cardiaque pour être à la CE!

Cordialement.

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#212 08/01/2016 01h03 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonsoir
Apres avoir à nouveau contacté UFC que choisir, j’ai pu avoir leur avis. Leur reponse ,après étude du dossier  « CNP assurance applique avec justesse la décision de la cour de Cassation et nous estimons que vos prétentions ne sont pas justifiées. »
Avez-vous eu la même réponse ? , je crois qu’il ne faut plus rien attendre d’UFC
Leur avis et peu être le bon. Me concernant, les versements réguliers mis en place à la souscription qui bénéficient toujours de 4,5%, dans mon cas j’ai du les arrêter avant le 1/07/2015 mais le contrat nous autorise à tout moment à en modifier le montant ou la périodicité les arrêter ou les reprendre. Ayant une assurance protection juridique je vais leurs soumettre ma requête à savoir si je suis en droit de reprendre mes versements réguliers puisque le contrat dans les conditions générales me l’autorise, dans les mêmes conditions soit au taux de 4,5%
Je m’adresse aux personnes qui ont mis également des versements réguliers à la souscription et qu’ils les ont arrêtés avez-vous des infos sur ce point
Merci

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#213 08/01/2016 10h06 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,

l’UFC Que Choisir de Rennes ne semble pas avoir la même démarche car non seulement une réclamation à été émise vers la CNP dès mon inscription, mais elle vient d’être relancée.
Il est vrai que ce n’est pas sur la validité de la décision que nous portons nos efforts, mais, sur l’impossibilité de faire un dernier versement à l’ancien taux du fait de l’envoi trop tardif du courrier.

La CNP n’a encore rien répondu à ces deux courriers.

Je rencontre mon "conseiller" la semaine prochaine, mais j’ai déjà une question qui saute : nos écureuils projets sont à nouveau "re-crédités" sur internet. Le bug est résolu.

Cordialement

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#214 10/01/2016 17h22 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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bonsoir CUMULUS

En effet on peut jouer sur la date de transmission du courrier et de l’information.
Reste à trouver le texte de lois (ou jurisprudence ) concernant le délai de "prévenance".

Merci de nous tenir informé du retour de UFC de votre région.
Je relance UFC de ma région (Ain).

sincères salutations

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#215 10/01/2016 20h26 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour DeR,

voici les éléments utilisés par UFC Que Choisir dans son courrier à la CNP. Ils font référence à un arrêt de la Cour de Cassation du 10 juillet 2001. A voir si c’est le bon arrêt.
En tous les cas, le code des banques imposent un devoir d’information et de conseil ce qui implique à l’évidence qu’ils doivent être donnés de façon à être utilisables ce qui n’est pas le cas qui nous préoccupe. Je pense sincèrement que c’est attaquable et je réfléchis à le faire.

http://www.devenir-rentier.fr/uploads/8770_ufc-extrait_courrier_001.jpg

(en rose c’est l’arrêt cité par CNP indiqué dans une autre partie de ce courrier, pas celui du 10/7/2001)

Cordialement

Dernière modification par Cumulus (10/01/2016 22h39)

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#216 11/01/2016 12h36 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour

j’ai un retour de mail de UFC Que choisir (Ain) apparemment c’est compliqué.
Il va falloir attendre encore un peu pour trouver une faille.
Je transmet les informations dès que j’en ai.

sincères salutations.

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#217 01/02/2016 19h46 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,

j’ai reçu aujourd’hui une réponse de UFC Rennes dont je vous joins le contenu ci-dessous :

http://www.devenir-rentier.fr/uploads/8770_ufc-extrait_courrier_002.jpg

Je vais donc rencontrer cet avocat, mon objectif étant que s’il confirme la justesse de ma demande de réparations (celle concernant le date de réception ne permettant pas un dernier versement tel que proposé), je vais au procès.

Question : qui souhaite que je lui dise que nous sommes plusieurs dans ce cas et qu’il pourrait représenter un groupe ?
Pour ceux qui seraient d’accord, on pourra se contacter ensuite directement avec nos adresses mail.

Je compte prendre rendez-vous sous une ou deux semaines maximum.

Cordialement

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#218 02/02/2016 18h10 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonsoir  CUMULUS

je suis partant pour  me  joindre à  votre action.
Je vous conseille de demander un devis pour toutes les étapes d’une procédure.
Apparemment cet avocat travaille avec QUE CHOISIR.
Merci de demander à cet avocat si une action de groupe lui semble possible.
Quand au échange de données (nom ,adresse mail etc…)je vous déconseille de faire ça via internet .
Je préfère écrire directement à cet avocat.
Si vous voulez rassembler le plus de personnes il faudra peut être attendre plus de deux semaines …
Tenez nous au courant.

merci d’avance
sincères salutations

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#219 02/02/2016 18h38 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour DeR

pas de problème, je peux attendre, mais pas trop longtemps quand même car le bon pour un conseil gratuit de l’avocat fait par Que Choisir ne sera pas valable si on tarde trop.

Ce que je proposerai à l’avocat, c’est que chaque personne intéressée le contacte directement.
Ce dont j’ai besoin c’est du nombre sachant que je lui demanderai les coûts avant de lui dire que nous pouvons être plusieurs et combien nous sommes.

Cordialement,

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#220 02/02/2016 20h30 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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En cas d’action groupée, je vous rappelle qu’il faut forcément qu’elle soit portée par une
association de consommateur, et que dans ce cas, la procédure est totalement prise en
charge financièrement par cette dernière.

Dernière modification par Nek (02/02/2016 20h30)


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#221 03/02/2016 14h37 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,

Je suis ce forum car je suis dans ce même cas,par contre je suis surpris qu’il y ai aucune discussion sur les  frais.
Ne serait il pas normal que les frais soient revu à la baisse vu le changement de rendement.
Et pour ceux ,qui peuvent encore verser sur leur contrat en versement régulier, qu ’ils ne prennent pas les frais maxi .
Il y a t-il eu des infos sur ce sujet.

Merci

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#222 03/02/2016 21h00 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour
Et bam, moi aussi j’ai reçu le courrier de ’Mise en conformité du taux minimum garanti !!!!!!’
c’est un contrat assurance vie  CAPI RETRAITE de BPCE souscrit en 1993, à 4,5% garanti.
Courrier daté du 20 Janvier, posté le 29 janvier, reçu le 3 Février !!!  avec effet au 1er Février sur les nouveaux versements!!

Si je comprends bien, le taux passe de 4,5% à 0,6%
Charmant …  D’autres heureux détenteurs-récipiendaires ici ??

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#223 05/02/2016 10h59 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Je reposte aujourd’hui pour une info "non officielle" mais venant d’une personne bien informée: le but de la CNP et de fermer les contrats à taux garanti 4.5%. Leur arme: la Loi Eckert qui permettrait de mettre fin au contrat qui n’ont pas d’activitée pendant 10 ans. Donc en fonction du dernier versement/rachat on est tranquille pour 10 ans, mais sinon comment, de façon incontestable, doit-on procéder pour leur signifier que le compte (dans ce cas l’assurance vie) n’est pas inactif ?
Je pense que conserver son AV est au moins aussi important que de pouvoir l’abonder au taux initial.

Ps: peut être que je m’inquiète pour rien…


Ne me parlez plus jamais de la CNP !!

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#224 05/02/2016 11h57 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Je pense que suite à ce message, toutes les personnes qui ont de vieux contrats
à taux garanti devraient se renseigner par eux même

C’est ce que j’ai fait avec mon contrat AXA modulo Plan qui verse effectivement 4,5%
Je me suis donc rapprocher de la companie et j’ai eu les détails
ils me garantissent ce taux sur un Plan de versement annuel prévu à l’avance
( qui était de ~1600€ annuel sur 18ans )
Tout autre versement en dehors de ce plan se faisait à taux non garanti.

Alors renseigner vous si vous avez ce type de contrat.

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#225 20/02/2016 15h08 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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bonjour Cumulus,

Je suis également partant pour une action.
Mais je m’étonne que celle-ci ne soit pas portée directement par QUE CHOISIR.

Bien cordialement

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