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Forums des investisseurs heureux

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#101 16/08/2015 11h08 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,
J’arrive sur le forum et je rencontre les mêmes difficultés en ce qui concerne écureuil projet.
J’ai envoyé une réclamation au directeur général de la cnp signataire du courrier de début juillet.
J’ai reçu la même réponse que vous tous et je vais donc écrire au médiateur de la FFSA.
Pour la suite j’espère pouvoir compter sur certains spécialistes d’entre vous.

Sur le courrier de juillet on peut voir qu’il y a différents cas de figures, pour certains la rémunération de 4.5% va continuer, pour d’autres non!
Il me semble que nous avons signé le même contrat non!. Un même contrat ne peut pas se voir appliquer des règles différentes ……qu’en pensez vous?

Merci à vous tous

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#102 16/08/2015 12h53 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour Tenibe,

La FFSA va défendre les intérêts des compagnies des assurances et non ceux des souscripteurs.

Un avocat neutre serait le mieux pour l’application nous concernant du droit et des lois.
Dans tous les cas une sortie par le haut pour nous, souscripteurs et Ecureuil Vie sera de rendre caducs les termes du courrier de CNP.
Aussi à nous d’envisager "des solutions" en effet si les effets financiers collatéraux sont importants et mettent en difficulté les équilibres fragiles de la CE nous risquons de nous mettre aussi en difficulté.
Nous devons créer une délégation pour dialoguer avec CNP sans oublier la CE.

Bon dimanche.


Jacopenhardt

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#103 16/08/2015 13h38 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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C’est  avec la ce  que nous avons signé  un contrat et non avec  la CNP, il me semble que la ce  se décharge facilement de notre problème ,c’est elle qui devrait  défendre  les intérêts de  ses clients, ?

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#104 16/08/2015 15h59 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour Riton13,

Tout à fait d’accord, c’est pourquoi je pense que nous devons en faire notre allié et les convaincre de plaider notre cause en pratiquant du gagnant gagnant.


Jacopenhardt

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#105 16/08/2015 17h22 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour

Les caisses d’épargne ne seront jamais de notre coté.
J’attends toujours une réponse de la CNP et de la CE à mes courriers (en recommandé).
Sur ces courriers j’ai précisé, entre autre, que je n’approuvais aucun point du courrier de la CNP.
Je ne négocierai jamais ni avec la CE ni avec la CNP.
La CNP m’a mis au pied du mur par courrier donc pas de négociations:
_ soit la CNP a entièrement raison.
_soit la CNP a tord sur un (ou plusieurs points )et je ne leur ferai pas de cadeaux.

La CE n’a pas fait son rôle de "conseiller", la CE reste une banque donc je n’ai pas confiance en eux.
Les  CE  ont des juristes ils savent très bien ce qui est légal ou pas.

salutations

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#106 16/08/2015 21h25 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,

Etant dans le même cas que vous, j’ai pris contact vendredi avec l’union fédérale des consommateurs
Que choisir.

Si nous sommes nombreux, au niveau national, une action de groupe sera mise en place.

Marie

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#107 16/08/2015 23h24 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,

J’ai deux questions concernant le changement de taux:

1) Les interêts produits par les sommes qui restent remunérées à 4.5% seront-ils rémmunérés à 4.5%
ou à 3.5%?

2) J’ai 10000 euros placés sur EP à 4.5%.
J’ajoute aujourd’hui 10000 euros qui seront rémunérés à 3.5%.
Demain je retire 10000 euros.
Quel sera le taux de rémunération des 10000 euros restants?

A votre avis?

Dernière modification par vasimolo (16/08/2015 23h25)

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#108 18/08/2015 21h32 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonsoir

En effet il y a un doute sur le taux d’intérêt….. des intérêts ,mais à mon avis si ce n’est pas indiqué sur le courrier c’est qu’il y a un piège.
J’attends le retour de mes courriers .
Si  fin septembre je n’ai pas de nouvelles ,je crois que je vais passer la vitesse supérieur.

salutations

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#109 18/08/2015 22h36 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour à tous:

Je vous fait suivre le message que j’ai inscrit sur un autre site en réponse à un message de teneur légèrement différente des nôtres:

Bonjour ,

Je découvre votre message au sujet du point retraite écureuil. Mon épouse qui détient également un PRE à la Caisse d’épargne depuis 1994 avec probablement les mêmes conditions générales que les vôtres puisque ledit contrat stipule un taux minimum garanti de 4,5% reconductible par tacite reconduction sans limitation de durée, a reçu également le 3juillet 2015 un courrier l’informant non pas d’une réduction de son taux à 3,5% comme c’est votre cas mais simplement qu’elle ne pouvait plus, eu égard à l’arrêt de cassation  du 3février 2011 n°10-13581, bénéficier des versements libres rémunérés au taux de 4,5% mais à un taux fixé par le code des assurances totalement dérisoire.
Ce courrier reçu le  3 juillet dernier précise en outre que tous les versements réguliers effectués à partir du 1 juillet 2015 continueront également à bénéficier du taux minimum garanti de 4,5%. Cependant, après s’être rendu au guichet de l’agence, le directeur d’agence refuse tout versements libres ou réguliers avec une rémunération à 4,5%.
J’ai donc envoyé un courrier en RAR au directeur d’agence en lui demandant d’appliquer le contrat tel qu’il a été établi en 1994 et qui précise "Vous pouvez à tout moment augmenter, diminuer, suspendre ou reprendre vos versements réguliers sans frais ni pénalité" .
Fort de ce texte et de l’article 1134 du code civil, je me suis rendu à QUE CHOISIR où je détiens une adhésion.
QUE CHOISIR confirme ma position et à ce jour j’attends le retour que va formuler la Caisse d’ Epargne à  ce courrier en RAR. Par défaut d’accord, QUE CHOISIR interviendra dans cette affaire.

Il est clair que la CAISSE d’ EPARGNE ne peut se prévaloir de cet Arrêt de Cassation qui ne peut faire jurisprudence que dans le cas des versements non programmés comme le stipule le code des assurances. Encore que, ledit Arrêt de Cassation pourrait ne pas s’appliquer, à l’ instart de madame X, citée dans ledit Arrêt, qui avait été prévenu au préalable de ses versements d’une révision de son taux, dès lors que la modification annoncée n’a été précédée d’aucun délai de prévenance.

A plus tard pour la suite!

Que comptez-vous faire les uns et les autres?
A mon sens la solution est de faire valoir l’art. 1134 du code civil!

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#110 19/08/2015 00h49 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonsoir cyclopede
Ma lettre d’information  précise  que tous les versements réguliers mis en place à la souscription continueront à bénéficier du taux minimum garanti de 4,5%, mais pas ceux  effectués à partir du 01/07/15. Votre épouse a-t-elle mis en place lors de la souscription des versements programmés qui eux devraient toujours bénéficier des 4,5%
Me concernant relire mes commentaires plus haut, je les ai mis en place à la souscription, mais arrêtés, donc je leur demande de pouvoir les reprendre  comme le contrat le stipule , et toujours bénéficier des 4,5% j’attends  leur réponse

Message édité par l’équipe de modération (Aujourd’hui 01h44) :
- suppression des balises quotes de votre copier/coller

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#111 19/08/2015 08h26 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour benar,

La lettre que j’ai sous les yeux stipule:

A partir du 1er juillet 2015:
"- L’épargne issue du versement réalisé à l’ouverture et de tous les versements libres et réguliers effectués avant le 1er juillet 2015 continuera à bénéficier du taux minimum garanti de 4,5%

- Par ailleurs tous les versements réguliers effectués à partir du 1er juillet 2015 continueront à bénéficier du taux minimum garanti de 4,5%

- Pour les versements libres, à partir du 1er juillet 2015, votre taux garanti sera garanti sera plafonné au taux maximum règlementaire à la date de chaque versement.
Le taux maximum règlementaire est défini à l’art. A132-1 du code des assurances. Il correspond aujourd’hui à la plus basse des valeurs entre 3,5 et 60% du TMEsur base semestrielle à la date de chaque versement."

Comme je l’ai écrit dans mon précédent message:

J’ai donc envoyé un courrier en RAR au directeur d’agence en lui demandant d’appliquer le contrat tel qu’il a été établi en 1994 et qui précise "Vous pouvez à tout moment augmenter, diminuer, suspendre ou reprendre vos versements réguliers sans frais ni pénalité" .

A noter que le contrat de mon épouse a effectivement fait l’objet de périodes en versements libres et de périodes en versements réguliers.

Je ne vois donc pas comment;au vu de l’art 1134 du code civil, au vu des termes du contrat et au vu des termes du courrier en date du 30 juin 2015 , reçu le 3 juillet pour application dès le 1juillet, la clause du contrat ne pourrait s’appliquer même devant une Cour de Cassation qui représente la plus haute juridiction en France.

J’attends la fin août et sans réponse de la Caisse d’Epargne, QUE CHOISIR prendra l’affaire en main.

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#112 19/08/2015 12h05 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour Cyclopede
Nous n’avons pas reçu la même lettre d’information
La mienne je vais essayer de vous la transmettre par ce lien
CNP Lettre information (CNP Lettre information.pdf) - Fichier PDF
Comme vous pouvez le voir les versements réguliers éffectués à partir du 1/07/15 continueront à bénéficier du taux de 4,5% à la condition de les avoir mis en place à la souscription

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#113 19/08/2015 15h17 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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benar,

Effectivement, à partir d’un Arrêt de Cassation de notoriété publique, CNP en a établi diverses interprétations et diverses règles.
Avez vous la possibilité de nous mettre en lien les conditions générales de votre contrat?
D’ici ce soir j’essaierai de faire apparaitre celles du contrat de mon épouse.

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#114 19/08/2015 15h42 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Pour les conditions Générales je vous mets le lien  celui de CUMULUS                         
qui sont les mêmes                                                                                                    http://www.devenir-rentier.fr/uploads2/8770_cnp_002.pdf                                                               
Cdlt

Dernière modification par benar (19/08/2015 15h44)

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#115 21/08/2015 17h24 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,

Tenibe a écrit :

… je vais donc écrire au médiateur de la FFSA.

Mon assistance juridique ma demandé de ne pas brûler de suite la cartouche "médiateur" qu’il fallait d"abord avoir épuisé les solutions "normales" (lettres recommandées avec A/R).
De plus, quid de la partialité du médiateur ?

je n’ai pas encore reçu de réponse à mon courrier R-A/R du 8 août dernier, je me donne jusqu’à la fin de la semaine prochaine pour demander un dernier RdV au directeur régional de la CE.

Ensuite, je participe bien sûr à toute action de groupe telle que la loi de 2014 nous y autorise, c’est à dire via un organisme officiel de consommateurs (je n’ai pas d’idée sur celui qu’il faudra choisir).

Petit clin d’œil : faudrait presque changer le nom de ce forum (investisseurs heureux) wink

Dernière modification par Cumulus (21/08/2015 17h25)

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#116 21/08/2015 17h44 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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bonjour

Merci d’avance à ceux qui ont pris contact avec les associations de consommateurs,tenez nous au courant.
Je n’y connais pas grand chose à ces associations.
Je me joindrais  à vous pour une action de groupe.

salutations

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#117 21/08/2015 19h30 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,

voici un lien sur Le Particulier qui traite de notre sujet. Je n’ai pas relu tout le forum et je ne sais pas s’il y a déjà été fait référence.
Pas très positif semble t-il.

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#118 21/08/2015 20h01 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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bonsoir

Écureuil projet est un contrat individuel .
Un contrat individuel ne peut être modifié sans accord des deux parties.
Dans le procès cité dans le courrier de la CNP   les assureurs avaient prévenu  à l’avance leurs clients (ce que la loi demande dans un contrat de groupe), l’assureur était dans la loi.

Nous ne sommes pas dans ce cas de figure.
Nous avons été prévenu après la mise en place des nouvelles conditions ,c’est illégal.
La CNP doit  revoir leur courrier et nous prévenir à l’avance, ce qui nous laisse le temps de modifier les versements réguliers ou de mettre le maximum d’argent sur ce placement.
C’est  l’angle d’attaque que nous avons!
Mais ne donnons pas trop d’info sur ce site,la CNP peut lire nos réflexions.

merci à ceux qui ont contacter QUE CHOISIR de nous tenir au courant

salutations

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#119 21/08/2015 23h06 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonsoir,
Bonsoir DeR,
Je suis bien d’accord avec vous.
Je communiquerai la réponse de CNP ces prochains jours.
CNP ne respecte en rien le contrat, mais j’ai la lettre d’engagement de CNP qui m’informe de sa fusion le 01/01/2008 avec la CE et qui m’écrit que rien n’est changé aux contrats en cours.
Je pense qu’il ne faut plus penser à négocier et se faire aider des media qui s’occuperont de la notoriété de la CE et de la CNP.


Jacopenhardt

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#120 22/08/2015 11h43 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour à tous,

Effectivement, la solution sera très probablement l’action de groupe que prévoit désormais la loi.

Cette action de groupe qui ne peut se faire autrement que par une association de consommateur ne coûtera rien aux personnes victimes de la malveillance du professionnel.

Il y a d’ailleurs lieu de penser que dès lors que le professionnel se rend responsable de notre manque à gagner, nous seront éligibles à une demande en dommages et intérêts si ledit manque à gagner est fondé.

Personnellement, à ce jour je n’ai aucun retour de la Caisse d’Epargne à mon courrier RAR d’il y a déjà plus d’un mois.

Si semaine prochaine toujours pas de réponse, l’association UFC QUE CHOISIR prendra le relais .

Je prévois, comme je l’ai indiqué plus haut, vous mettre en copie de mes conditions générales afin que chacun puisse comparer . J’ai actuellement un petit souci pour établir le lien sous google drive.

Bon WE à tous.

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#121 23/08/2015 12h50 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,
concernant une intervention groupée auprès des organismes concernés, nous sommes, à ce jour, 30 à être intervenus sur ce forum (pour 119 messages).
Pour le cas où ça serait utile (?), je tiens la liste des intervenants (pseudos) dans un tableau Excel.

Questions :
- quels médias pourraient être intéressés par notre problème ?
- Faudra-t-il créer notre propre site ?
- Faudra-t_l créer une association spécifique ou seulement s’inscrire à une association de consommateurs ?

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#122 23/08/2015 14h12 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour

je pense que s’appuyer sur une association comme QUE CHOISIR c’est suffisant pour l’instant.
Si une association nous dit que la CNP est dans l’illégalité nous ferons une action de groupe.
Si ils ont tord,la CNP  et les  CE auront mauvaise pub après,mais ça ce n’est pas mon problème.
Les médias ou créer un site internet nous ferais perdre du temps ,restons dans la simplicité.

salutations

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#123 23/08/2015 15h12 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,

Pour répondre aux personnes qui désirent prendre contact avec une association de consommateurs,
je suis allée sur le site "Que choisir",associations locales et j’ai renseigné le numéro de mon département.

J’ai ensuite pris un rendez-vous.

J’ai souscrit une adhésion annuelle (45 euros + 10 euros de frais de dossier), qu’il n’est pas obligatoire de renouveler.

Pour info, l’adhésion pour les années suivantes est de 27 euros.

Pour mon cas personnel, je devais avoir une rentrée d’argent dans le courant du mois d’Août et je devais placer cette somme sur mon écureuil projet.

"Que choisir" a envoyé une lettre avec AR expliquant mon cas à la caisse d’épargne qui est l’organisme auprès duquel j’ai souscrit mon contrat. (je ne "connais" la CNP que depuis le 02/07/2015, date de réception de la lettre).

J’attends la réponse.
En cas de non réponse ou de réponse défavorable, un avocat qui travaille avec l’association devrait prendre le relais.

Toutefois,je pense qu’une action de groupe serait préférable car le problème de fond ne sera pas réglé.

D’après les membres de l’association (pour la plupart des juristes bénévoles), la caisse d’Epargne est connue pour ne pas être pressée de répondre à ses clients.

Quant au médiateur, les conflits sont réglés à 95% en faveur des banques et à 5% en faveur des clients.

Je pense qu’il faut unir nos forces , mais comment faire pour nous regrouper, alors que nous ne nous connaissons que par pseudos.

Il serait sans doute intéressant qu’un maximum d’entre nous, se rapproche rapidement, de cette union de consommateurs qui semble avoir fait ses preuves dans d’autres domaines.

J’espère que nous serons en nombre suffisant pour qu’une action de groupe soit réalisable.

Cordialement,

Myriam

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#124 23/08/2015 15h25 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour

j’habite dans l’Ain ,j’ai vu l’adresse de  QUE CHOISIR  Bourg en Bresse ,je vais essayer d’avoir un rdv ( ou par courrier).
Tenez nous au courant .

salutations

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#125 23/08/2015 16h08 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

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Bonjour,

je viens de m’inscrire sur le site de Que Choisir de mon département (35).
Je les contacterai dans les jours qui viennent.

Pour DeR : concernant ma proposition de site, ce n’est pas forcément une perte de temps ni compliqué (je crée et administre gratuitement des sites internet, il ne me faut que quelques jours pour crée un site et installer un forum), reste à savoir si ça a un intérêt. C’est une possibilité qu’on peut garder "derrière l’oreille".

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