Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 20/03/2015 12h55 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,

Ma question est relativement simple mais je ne trouve pas de réponse définitive à ce sujet.
J’ai également quelques difficultés à comprendre ce qu’est exactement une assurance-vie. Il s’agissait pour moi principalement d’un produit d’épargne mais d’un point de vu légal c’est assez différent.

Pour vous expliquez la situation je suis l’heureux titulaire d’un contrat d’assurance-vie à 4.5% garanti.
Néanmoins les frais d’entrée sont très élevés (5%) donc je commence à gagner de l’argent au bout de la deuxième année seulement. J’hésite à mettre beaucoup plus sur cette AV mais pour cela je voudrais savoir si l’assureur peut, chaque année, résilier le contrat d’AV, en fermant le support par exemple.

Il semblerait également que l’assureur ait le droit de n’appliquer ce 4.5% qu’aux sommes versées avant 1995 auquel cas il n’est plus intéressant de verser de l’argent aujourd’hui (bien qu’il me semble que mon contrat rapporte toujours 4.5% sur la totalité du capital pour le moment).

Merci pour votre aide

Dernière modification par Dioup (20/03/2015 13h06)

Mots-clés : assurance vie av droit contrat

Hors ligne

 

#2 20/03/2015 13h17 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   88 

Bonjour,

J’ai aussi ce type de contrat.. 4,5% net ( de frais de gestion )
Il a été alimenté tant que je pouvais.. mais maintenant l’assureur refuse simplement tout versement.

Je ne me suis jamais posé la question si juridiquement il pouvait le faire..
peux-être un point à creuser…

[Edit suite au Message de GBL]
Il s’agit du contrat Modul Plan 1 D’axa ouvert si ma mémoire est bonne en 1993 ou 1994.
C’était un contrat avec 4,5% net de frais de gestion Garanti.
Il y avait une obligation de l’alimenter avec une certaine somme pendant 10 ans
En 2004, les versements se sont naturellement arretés, car 4,5% avec 5% de versement n’était pas compétitif à l’époque.

Et évidement, je n’ai plus les conditions générales…. donc si un forumeur les avaient précieusement gardées.

Dernière modification par coyote (20/03/2015 13h44)

Hors ligne

 

#3 20/03/2015 13h31 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   401 

Quel est ce assureur et le nom du contrat?

Hors ligne

 

#4 20/03/2015 13h35 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Modérateur
Réputation :   1078 

@Dioup : la réponse se trouve dans … le texte de votre contrat (et de ses avenants). C’est ce texte qu’il faut lire (ou faire lire à un juriste). Il est illusoire d’espérer une réponse pertinente sur un forum en donnant aussi peu d’information !


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#5 20/03/2015 14h03 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Il s’agit du contrat écureuil projet de la caisse d’épargne. L’assureur est probablement CNP.

@GbL: d’accord je pensais que les assureurs utilisaient des contrats génériques et que toutes les AV ouvertes dans les années 1990 offraient donc des conditions similaires. Je ne pense pas être capable de "décoder" un contrat^^.

@coyote: je n’ai pas vu le cas sur Internet et je trouve cela assez discutable, renseignez-vous car sur les 10 prochaines années vous ne trouverez pas mieux en fond en euros.

Dernière modification par Dioup (20/03/2015 14h08)

Hors ligne

 

#6 20/03/2015 14h19 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   52 

Pour avoir des pistes de ce que peut faire un assureur pour se détourner d’un engagement contractuel,
et de ce qui est répréhensible ensuite, vous pouvez lire ce sujet et les articles de presse qui y sont inclus qui relate le cas d’Aviva:

Aviva : risque sur les contrats assurés par Aviva ?

Au passage vous avez le nom de l’avocat "spécialisé" sur ce type de dossier.


Présentation - Parrainage Bourse Direct et Fortuneo (code 12583139)

Hors ligne

 

#7 31/03/2015 12h21 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Mon père vient de récupérer une somme de 30 000 euros  qu’il souhaite placer. Il ma contacté pour que je lui trouve la meilleure allocation .

Il dispose actuellement d’un contrat Ecureuil Projet datant de 1993 ( Frais entrée 4,75 % , Taux Intérêt garanti : 4,5 % ).  Ce contrat contient déjà 40 000 euros.

J’ai fait tourner un simulateur pour comparer ce contrat avec une AV sans frais d’entrée et avec un taux de 3,60 % .
Ecureuil Projet dépasse le bon contrat d’AV au bout de la septième année.
Au bout de 8 ans , la valeur des contrats sera de  40 636 euros pour Ecureuil Projet et de 39 810 euros pour l’AV en ligne.

Il a 75 ans ; Ce capital pourra servir le cas échéant à assurer les frais d’une maison de retraite sinon ca rentrera dans le cadre de la succession;

A première vue, je lui conseillerai de placer cette somme sur Ecureuil projet et éventuellement d’ouvrir une AV en ligne avec une somme minimum en parallèle; pour faire un arbitrage si les taux venaient à augmenter ( tres, tres optimiste ??? )
Je ne connais rien aux contraintes des AV apres 70 ans, je me renseigne sur ce point .

Qu’en pensez-vous ?

Yosemite.

Hors ligne

 

#8 31/03/2015 12h53 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   88 

Bonjour,

Avant toute chose, vérifier que le contrat autorise encore des versements !
Axa me refuse tout versement sur le Modulo Plan a 4,5% garanti…
Donc je n’ai plus à réfléchir…

Hors ligne

 

#9 31/03/2015 12h56 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   336 

Bonjour Yosemite,

plusieurs petits rappels comme votre contrat est ancien,

1/ Imposition des retraits

Pour les contrats ouverts après le 01.01.1983, les intérêts des versements effectués avant le 25.09.1997 ne sont soumis à aucune imposition en cas de retrait (à part les PS).

Mais, si vous avez versé, entre le 26.09.1997 et le 31.12.1997, des primes supérieures à 200 000 Francs (30490 euros), les produits générés par ces versements sont taxés.
Cela concerne peut-être les 40 000 € de votre contrat.

2/ Gains exonérés au bout de 8 ans

Les gains constitués par les primes versées depuis le 26.09.1997 (sur un contrat ouvert à partir du 01.01.1983) bénéficient de l’abattement annuel classique (4600 ou 9200 euros pour un couple) 

3/ Imposition des bénéficiaires

Pour ceux qui ont souscrit après le 20.11.1991, les versements effectués depuis le 13.10.1998 et avant 70 ans ont une exonération des capitaux décès transmis de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire désigné

Pour les primes versées après 70 ans sur un contrat ouvert depuis le 20.11.1991, les versements sont exonérés de droits de succession jusqu’à hauteur de 30500 euros, ainsi que la totalité des gains du contrat.

http://maxicool5.free.fr/Bourse/Le%20Revenu%201%20-%20exo%20DS.jpg

Sinon, je ne sais pas si ce capital doit être placé sur un Fonds Euros ou non, mais il est possible d’optimiser la fiscalité (en cas de placement en UC) avec l’ouverture d’un autre contrat… 

http://maxicool5.free.fr/Bourse/Le%20Revenu%202%20-%20contrat%20ap%2070%20ans.jpg

Cdt

Dernière modification par maxicool (31/03/2015 13h07)


Parrain LINXEA - Bourse Direct - BINCK - FORTUNEO - WeSave -  YOMONI - Contact : cliquez ici

Hors ligne

 

#10 31/03/2015 14h35 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Modérateur
Réputation :   1078 

En général, mieux vaut éviter de faire après 70 ans des versements sur un contrat qui a déjà été alimenté avant 70 ans. La fiscalité étant différente pour les versements avant et après 70 ans, vous risquez un gros mic mac de votre assureur (au dépend des bénéficiaires) le jour où le contrat sera dénoué. Dans le cas cité, ça ne vaut sans doute pas la peine d’essayer d’optimiser (dans 7-8 ans, et sous conditions) le rendement sur 30 k€ pour se générer des complications sur le solde déjà sur le contrat.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#11 31/03/2015 19h03 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Merci pour vos réponses,

@Coyote:
oui, le versement est encore possible sur ce contrat.

@Maxicool et GBL

J’ai eu un peu plus d’historique sur ce contrat . Il a été ouvert en 1992 . La somme placée au départ a été en grande partie enlevée en 2007 ( il restait 5 000 euros ).  En 2010, mon père a réalimenté le contrat avec environ 30 000 euros ( il avait plus de 70 ans ) .

Je ne connais pas son patrimoine en détail. Je ne sais pas s"il y moyen qu’il optimise un peu. Je vais regarder ça avec lui.

A+
Yosemite

Hors ligne

 

#12 01/07/2015 01h28 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   -1 

Bonsoir
Je suis titulaire d’un contrat AV écureuil projet de 1991 taux garantie de 4,5%  même sur les versements, et je viens de recevoir de la Caisse épargne un courrier me disant qu’a compter du 1/07/2015 tous les versements ne seront plus garantie au taux de 4,5%, ceci faisant suite a un jugement de la cour de cassation
Pour les titulaires  de ce type de contrat à la caisse épargne avez-vous également été avisé par courrier

Hors ligne

 

#13 03/07/2015 12h28 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

J’ai également ce contrat, et j’ai aussi été  informé par courrier de l’application désormais de cette décision de la Cour de Cassation (taux garanti de 4.5 % qui passe à 60 % du TME soit une misère)
Je me suis mis en rapport immédiatement avec mon conseiller car je ne comprends pas qu’une information aussi importante me parvienne en Eco’pli le 02/07/15 après la date possible de versements complémentaires.
Les versements réguliers vont certainement être sinon stoppés mais réduit à une peau de chagrin.
Je suis outré, et je suis en train de faire les investigations utiles pour savoir si cette position cavalière du CNP est légale ou non.
Cordialement

Dernière modification par Alacrite (03/07/2015 12h30)

Hors ligne

 

#14 03/07/2015 13h32 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   -1 

Bonjour
Comme vous j’ai reçu le courrier trop tard  pour effectuer des versements complémentaires, mais je pense que cela à été fait sciemment
La CE m’avait consenti l’année dernière une participation aux frais de versement pour ramener le taux à 2,5%  au lieu de 4,75% .Je voulais leur demander si je pouvais renouveler  l’opération, mais je crois que cela n’est plus nécessaire
Pensez vous que nos contrats  rentrent dans le cadre de la jurisprudence
Géré par la CNP la CE n’a aucune info sauf de l’appliquer
Cdlt

Hors ligne

 

#15 03/07/2015 13h43 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Pour répondre franchement je ne sais si une quelconque jurisprudence s’applique dans ce cas (je vais tenter de me renseigner)
Toujours est-il que si le caractère volontaire de l’envoi tardif de l’information ne fait aucun doute, mon conseiller habituel n’était pas au courant, ou bien il doit faire du théâtre. En attendant les nouvelles offres de contrats et sollicitudes ne trouveront plus grâce à mes yeux.
C’est une mauvaise politique de traiter avec mépris sa clientèle, la CNP et la Caisse Epargne vont perdre des clients c’est certain. Mes versements futurs iront enrichir d’autres partenaires plus professionnels et respectueux.
Cdt

Hors ligne

 

#16 03/07/2015 19h00 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Même "mauvaise" surprise. J’ai reçu le même courrier le 2 juillet (posté le 30/06). La date limite indiquée est bien également le 1 juillet … donc effectivement aucun moyen d’agir !
J’ai également contacté mon conseillé à la CE, aujourd’hui 3 juillet … qui n’était pas au courant ?!
Le courrier est daté du 23 juin… et posté le 30 juin …. bref cela frôle la malhonnêteté.
C’est visiblement pour éviter que les épargnants ayant ce type de contrat réagissent en plaçant de nouvelles sommes voire mettent en place des versements réguliers (qui si j’ai bien compris le courrier resteraient à 4,50% si ce sont des versements réguliers mis en place avant le 1er juillet 2015) !

Faites confiance aux banquiers; ils sont là pour bien gérer votre argent (surtout pour eux !!!!)

Cordialement.

Philippe

Hors ligne

 

#17 03/07/2015 23h36 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Bonsoir,

Enfin si l’on peut dire bonsoir car comme vous j’ai reçu un courrier du CNP m’indiquant une modification inopinée du contrat Point Retraite Ecureuil datant de 1994 qui précise une rémunération minimale garantie de 4.5% reconductible par tacite reconduction.

Cette modification portant sur le fait que les versements libres effectués à partir du 1 07 2015 ne seront plus rémunérés au taux de 4.5% mais à un taux régi par le code des assurances.

J’ai personnellement pris immédiatement RDV avec "QUE CHOISIR " où je suis adhérent afin de faire le point sur ce passage en force car dès lors que cette information arrive le 3 07 2015 pour une mise en application le 1 07 2015 aucune anticipation n’était possible pour l’épargnant.

L’article 1134 du code civil portant sur les contrats ne permet nullement ce type d’écart. " Un contrat est un contrat" . Il est signé par les 2 partis et doit être respecté par les 2 partis sous peine de poursuite.

Que pensez-vous entreprendre ?

A bientôt pour des nouvelles.

Hors ligne

 

#18 04/07/2015 08h14 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Je travaille chez l’écureuil et nous autres petites mains, avons eu l’information hier dans l’intranet. C’est pour cela que vos conseillers n’étaient pas au courant.

Hors ligne

 

#19 11/07/2015 09h16 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Je suis exactement dans le même cas. Contrat de 1993, lettre datée du 23/06/15, envoyée le 29/06/15 et reçue le 30/06/15.
J’ai fait savoir à mon conseiller ce que je pensais d’une telle attitude (dont il n’est absolument pas responsable le pauvre) et que bien sûr j’irais dorénavant placer mon argent ailleurs (A ce propos où ouvrir une assurance-vie aujourd’hui?).
Je cherche sur Internet pour voir si une action collective est susceptible d’être lancée et je ne trouve rien. J’ai bien ri en lisant que tout est la faute de la cours de cassation…
Bien cordialement

Filip

Hors ligne

 

#20 12/07/2015 10h16 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Idem ,courrier reçu le 02 juillet .
Mon contrat est de 1991.
J’ai envoyé une lettre recommandée à la CE (j’ai essayé de rester poli sur mon courrier).
Je leur fais remarqué ,entre autre , que le taux de frais de gestion restait inchangé.
J’ai bien aimé leur histoire de cour de cassation.
Les phrases comme " nous à la CE  on est pas au courant " risque de ne pas passer.

Salutations

Hors ligne

 

#21 12/07/2015 14h08 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

J’ai pensé aussi leur envoyer un recommandé, j’ai hésité et je ne l’ai pas fait dans la mesure où leur courrier était en lettre simple et que je veux pouvoir garder l’option du "je ne suis pas au courant que vous avez unilatéralement changé les règles du contrat".
Toujours pas de nouvelles d’une action collective éventuelle.
Cdt

Hors ligne

 

#22 12/07/2015 19h48 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Même chose pour moi; j’ai reçu l’avis le 29…

C’est pour le moins indélicat… ( euphémisme )

Certes ces vieux contrats malgré leur droit d’entrée élevé ( 5% par versement ) ne doivent plus être aussi rentable que jadis

Même si nous ne devons pas être si nombreux a en avoir encore un en cours…..

Ca me fait penser à ces sociétés de télécommunication qui après avoir alléchés leur clients avec des tarifs promotionnels faisait tout pour leur faire croire ensuite que leur contrat n’était plus valable… et qu’ils devaient en prendre un autre…

Dans le cas présent, le courrier renvoi à un jugement ( ancien puisque de 2011 ) de la Cour de Cassation sans indiquer aucune référence dudit jugement… ça me semble très limite….

Ce jugement existe t ’il vraiment et surtout est il juridiquement applicable à nos contrats?????

Je pense que ne serait ce que par principe… il faudrait chercher à en savoir plus….

J’avoue ne pas trop savoir non plus vers où me tourner pour ça…

Mais si quelqu’un ici a des pistes ou des idées….:-)

Hors ligne

 

#23 12/07/2015 21h18 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

Bonsoir

Le jugement en cassation existe bien ,vous indiquez le numéro (voir le courrier  CE ) sur un moteur de recherche et vous aurez le rendu du jugement (en cassation).
Mais je ne vois pas le rapport avec les contrats "écureuil projet" .
Ces contrats coûtent chers à la CNP ,4,5 % net de frais, il est difficile de faire mieux actuellement même avec des frais à 4,75%.
La CNP (et la CE) cherchent désespérément à fermer ces contrats.
Sur la même idée ;la CLCV à fait une action contre AXA et l’AGIPI (voir site CLCV) .
Merci de nous tenir au courant pour ceux qui ont des informations.
bonne soirée

Hors ligne

 

#24 13/07/2015 10h01 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   -1 

Bonjour
Voici deux liens concernant le jugement de la cour de cassation

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 3 février 2011, 10-13.581, Inédit | Legifrance

Imprimer

Hors ligne

 

#25 13/07/2015 11h42 → Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ? (assurance vie av droit contrat)

Membre
Réputation :   

bonjour

Je ne suis pas juriste mais en effet le document de l’Agefi ne donne pas forcement raison à la CE.
Sur les conditions générales EP ,sauf erreur de ma part, il n’est pas indiqué le terme " prescription biennales" , ni le terme "contrat collectif" ,je crois que c’est un contrat individuel.

salutations

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech