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Forums des investisseurs heureux

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#1 03/03/2015 18h59 → SARL en France et départ à l'étranger ? (sarl, étranger)

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Bonjour,

J’ai besoin de votre aide pour la situation dans laquelle je me trouve en ce moment. Je suis en ce moment auto entrepreneur, et j’ai bientôt dépassé le seuil de mon activité, je vais donc devoir changer de statut. Comme mon activité se porte bien je souhaite vraiment créer une entreprise, probablement une SARL.

Problème, avec ma copine on prévoit de déménager ensemble pour son travail probablement en Allemagne ou en Angleterre. Mon activité est entièrement en ligne, donc la société peut tout à fait être gérée à distance. Mais je me demande ce que je devrais faire:

- gérer ma société depuis mon nouveau pays de résidence? Mais est-ce légal vu que le ’travail’ sera fait depuis mon nouveau pays de résidence?

- fermer la société et en ouvrir une nouvelle dans mon nouveau pays? Est-ce que c’est facile de fermer une SARL par exemple du jour au lendemain?

Merci d’avance!

Mots-clés : sarl, étranger

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#2 03/03/2015 19h22 → SARL en France et départ à l'étranger ? (sarl, étranger)

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Bonjour,

fermer une SARL ou une EURL ne se fait pas du jour au lendemain, il y a tout un travail de finalisation du dernier bilan, dépôt de différents documents … publication d’annonce légale dans un journal spécialisé et tout ça a un coût.

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#3 03/03/2015 19h45 → SARL en France et départ à l'étranger ? (sarl, étranger)

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marcoschwartz a écrit :

je me demande ce que je devrais faire:

Ce qui est important quand on constitue une société dans un autre pays (ce qui serait votre cas si votre société est en France et que vous vivez en Allemagne) est de pouvoir justifier ce choix de gestion vis à vis de l’administration : pourquoi cette société a-t-elle été constituée et exerce-t-elle ailleurs ?

Dans votre cas, vous avez créé votre société en France tout simplement parce que c’est là que vous résidiez au moment de démarrer votre activité. Ajoutons qu’étant français vous connaissez mieux la gestion d’une entreprise en France, il est donc moins risqué pour la société qu’elle reste en France. Enfin vos principaux clients sont français (je suppose ?).

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#4 03/03/2015 20h06 → SARL en France et départ à l'étranger ? (sarl, étranger)

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Merci pour les réponses!

sanbouddha a écrit :

Enfin vos principaux clients sont français (je suppose ?).

C’est bien la le problème, à part le fait que je connaisse mieux les sociétés en France, il n’y a aucune raison d’avoir la société en France. Mes clients viennent du monde entier, avec une grosse proportion venant des US. C’est pour cela que je me vois mal justifier une société Française dans mon nouveau pays de résidence.

Je crois bien que le seul moyen sera de fermer la société après un an, mais j’ai peur des couts … si quelqu’un voit une autre solution, je suis preneur smile

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#5 03/03/2015 20h32 → SARL en France et départ à l'étranger ? (sarl, étranger)

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marcoschwartz a écrit :

C’est bien la le problème, à part le fait que je connaisse mieux les sociétés en France, il n’y a aucune raison d’avoir la société en France.

Je vous explique autrement : ce qui vous attire à coup sûr de gros ennuis, c’est si vous délocalisez votre société dans le but principal de réduire les charges et l’impôt payé.

Cas d’école : un indépendant français vivant et travaillant en France crée sa société au Luxembourg où il n’a ni attache ni client. Là clairement, il n’y a aucune raison (au niveau de l’activité) pour cette domiciliation offshore, autre que l’évasion fiscale. Redressement assuré.

Dans votre cas, rien de tout ça. De fait, vous ne créez même pas à l’étranger : vous créez en France, parce que vous vivez en France au moment de la création, point. Ensuite, vous déménagez, mais ça c’est votre vie, pas d’impact sur la société ou son activité. A mon avis, aucun problème.

(NB : je vis à l’étranger depuis plus de 2 ans et je suis gérant d’une EURL en France. Mon expert comptable français est très à cheval sur le respect des lois et n’a rien trouvé à redire à cette situation)

Si vous voulez vraiment être rassuré, rapprochez-vous de l’administration allemande et posez la question

marcoschwartz a écrit :

Je crois bien que le seul moyen sera de fermer la société après un an, mais j’ai peur des couts … si quelqu’un voit une autre solution, je suis preneur smile

Je pense au contraire que cela ne pose aucun problème. smile

Dernière modification par sanbouddha (03/03/2015 20h33)

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#6 03/03/2015 23h08 → SARL en France et départ à l'étranger ? (sarl, étranger)

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Si vous partez pour laisser la société en France, n’oubliez pas de vous inscrire à un
CGA quand vous basculerez en sortant du régime de l’auto entreprise
(sinon + 25 % de majoration du bénéfice fiscal…) Et surveillez également votre CA,
en dépassant la limite vous sortez du régime de franchise de base de la TVA
(vous devrez la facturer et vous pourrez la déduire).


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#7 29/04/2015 22h32 → SARL en France et départ à l'étranger ? (sarl, étranger)

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Bon, pour la boîte vous devriez prendre la décision tout seul. Mais si vous avez des questions sur les entreprises ou la fiscalité en Allemagne, je suis à votre disposition. Je connais même un expert comptable franco-allemand s’il le faut :-)

Si vous passez en Allemagne à Berlin, on prendra une bière ensemble - à quatre :-)
Oui, c’est une invitation!

N’ayez pas peur de l’exil en tout cas..

Dernière modification par maprovence (29/04/2015 22h34)

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#8 30/04/2015 09h35 → SARL en France et départ à l'étranger ? (sarl, étranger)

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Aucun problème que vous résidiez en Allemagne et gériez une société (SARL) immatriculée en France. Comme l’a dis Sanboudha, les raisons sont historiques et le fisc ne devrait poser aucun problème.

Notez juste que si vous êtes assujetis à la TVA en passant en SARL et que vous vendez des services / biens numériques, vous devrez mettre en place l’identification du pays de votre client afin d’appliquer le taux de TVA du pays du client …

Cela a changé au 01/01/2015, avant le taux de TVA applicable était celui de la domiciliation de la société, qu’importe où résidait le client.

Cf : http://www.service-public.fr/profession … 01024.html

Ceci n’est pas applicable dans le cas où vous faites de la VAD (vente à distance) de biens matériels / physiques.

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#9 04/05/2015 09h00 → SARL en France et départ à l'étranger ? (sarl, étranger)

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Dans tous les cas fermez votre société en France car vous serez beaucoup plus serein d’avoir une société en Allemagne ou au UK.

Là où le fisc peut vous embêter:

Que vendez vous sur le net? Qu’elle est la substance de l’activité? Conseil? Logiciel? Dev? Pub? Pouvez vous justifier que cela vous appartient en nom propre et que donc vous pouvez le prendre avec vous dans vis bagage?

Il faut que la plupart de vos clients soient hors de France, mais à priori c’est bien le cas. Car ca ne suffit pas de s’expatrier avec femme enfants, activité… il faut aussi que votre business se fasse hors de France.

Dans tous les cas, considérez que ça a été une erreur de créer une activité en France car maintenant ILS vous connaissent et ne se priveront pas de venir vous embêter, pas parcequ’ILS vous suspectent de quoi que ce soit, mais parce qu’ils veulent vos sous et qu’ILS sont près a user de tous les stratagèmes pour vous en prendre, même vous faire très peur pour vous en prendre juste un peu hmm

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#10 04/05/2015 20h21 → SARL en France et départ à l'étranger ? (sarl, étranger)

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Notez que dans tous les cas (SARL en Fr ou GmbH allemande) vous dépendrez du droit social allemand en tant que résidant allemand, et travaillant physiquement en Allemagne. Donc vous aurez les charges sociales allemandes (plafonnées, et à un taux inférieur à la France).
En outre, votre activité (IS) sera imposée là où le travail est réalisé, donc en Allemagne (établissement stable au sens du traité fiscal). Du coup, même si vous avez une SARL, vous devrez faire toutes vos déclarations sociales en Allemagne, et aussi déclarations comptables /fiscales en Allemagne.

Il me semblerait donc que le plus simple et moins onéreux soit de créer la SARL en Allemagne (= GmbH).
Compter ~3k pour la constitution notariée, et 4-5k/an pour la compta/social et fiscalité si vous voulez un cabinet qui parle français. Enlevez 1-1.5k si vous êtes à l’aise en comptabilité allemande.

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