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Forums des investisseurs heureux

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#1 01/03/2015 16h03 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Bonjour,

Je dois aller chez le notaire la semaine prochaine pour signer le compromis pour un T2 - prévu depuis 1 mois.

Or j’ai un ami qui habite juste en dessous et qui m’a signalé qu’il y a un dégat des eaux depuis 3 semaines - toujours pas réparés - dans l’appartement que je compte acheter. Je me suis rendu sur place, et le locataire me signale que cela dure depuis 3 semaines, de l’eau vient du sol et à abimer efficacement tout le parquet. La personne du syndic étant en congés, rien n’a été fait. Les locataires sont désespéré et compte partir.

Cela m’a clairement refroidi et je ne compte pas poursuivre l’achat. Un simple email au vendeur et notaire suffisent ils pour me retracter ? Actuellement je n’ai rien signé, mais donner 300 EUR au notaire pour la promesse de vente. Est-ce que je pourrais les récupérer ?

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Mots-clés : signature compromis et rétractation

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#2 01/03/2015 16h15 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Bonjour,

Dans le cas où vous n’arriviez pas à annuler le rdv du compromis de vente :

Sachez que le compromis de vente n’engage que le vendeur à vendre mais pas l’acheteur à acheter. Le vendeur ne peut pas se rétracter, par contre l’acheteur a 7 jours pour revenir sur sa décision.


Mon blog sur le thème de la liberté financière : Se Former sur Internet

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#3 01/03/2015 16h18 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Oui, bien sur, mais je voudrais éviter d’aller au notaire afin de ne pas déranger tout le monde pour rien.
Surtout que ce n’est pas dans la ville ou j’habite.

Pensez-vous qu’il y ai un moyen de récupèrer ces 300 euros ?

merci

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#4 01/03/2015 16h30 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Vous situation parait étonnante, ces 300€ servent à la rémunération du travail du notaire ? Vous les avez déjà versés ?
Est-ce votre notaire "habituel" si vous en avez un ?
Je n’ai jamais vu un notaire demander d’argent avant la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente !


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#5 01/03/2015 17h05 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Oui c est le notaire du vendeur, donc je ne le connais pas.
Effectivement pour mes précédents achat on ne m’avait rien demandé.
Et oui j ai fais un virement déjà…

Qu en pensez vous ?

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#6 01/03/2015 17h14 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Qu’il faut JAMAIS prendre le notaire du vendeur, qui ne défendra que ses intérêts et pas les vôtres.

Essayez de faire comprendre à ce notaire votre point de vue. Au vu de ses méthodes (faire payer à l’avance) il y a fort à parier que cela sera assez difficile.
Je n’ai pas de compétence pour vous dire le droit sur ce sujet. Si un juriste peu passez par là…
Bon courage.


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#7 01/03/2015 17h32 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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On mettra cela sur une erreur de jeunesse.
En tout cas le vendeur ne ma pas prévenu.

Que faire ? Contacter le notaire et expliquer mon point de vue ? Voir avec le vendeur avant ?
Ou alors annuler avec LRAR pendant les 7 jours ?

Pour les 300e, s il n y a pas de loi, il devrait me les restituer non ?

L avis d un expert est le bienvenu !

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#8 01/03/2015 18h12 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Je vais peut être répondre à côté mais est-ce que vous ne vous affolez pas un peu vite ? Ce n’est qu’un dégât des eaux !! Est-ce une raison suffisante pour renoncer à cette acquisition ?

Si l’immeuble était en train de s’effondrer ou quelque chose dans le genre, votre réaction serait compréhensible, mais un dégât des eaux… Ca arrive tout le temps (j’en ai connu au moins 1 dans chacun de mes appartements !)

Le problème c’est que par un malheureux concours de circonstances (vente en cours, syndic en congé, etc.) rien n’a été fait, le locataire veut partir et le parquet a été endommagé. Mais un locataire, même si celui-ci s’en va vous en trouverez un autre, et pour le parquet il y a l’assurance. Respirez un grand coup, souriez ! Et bienvenue dans le monde des propriétaires immobiliers wink

Dernière modification par sanbouddha (01/03/2015 18h15)

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#9 01/03/2015 18h54 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Toujours prendre SON notaire.

Celà dit esperons que le syndic n’ait pas pris une année sabbatique pour aller faire le tour du monde  ou décédé,il y’a peut-être un espoir que quelqu’un réagisse avant que l’immeuble s’éffondre…
Ce qui m’inquieterait dans cette affaire,c’est la passivité des autres copropriétaires incapables de trouver une solution en l’absence du syndic.Ca suffirait à me faire renoncer à l’achat!


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#10 01/03/2015 20h34 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Je trouve aussi que vous flippez un peu vite….  Les assurances vont payer un plafond et un parquet tout neuf, c’est plutot pas mal….

Pour le compromis, le mieux est peut etre de contacter le notaire en lui expliquant qu’un dégât des eaux est survenu et que vous souhaitez savoir si vous pouvez repousser la signature pour voir s’il est résolu ou alors être remboursé de la provision pour frais car le bien n’est plus dans l’état qu’il était lors de votre visite.


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#11 02/03/2015 08h32 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Merci pour vos retours.

En plus de ce dégâts des eaux, j’ai appris par ma visite qu’il y a un problème d’évacuation d’eau, les canalisations dans les communs ne sont pas au bon diamètre, et il y a des problèmes d écoulement d’eau (en fonction de la consommation des voisins d’à coté).

Je suis bien moins enthousiaste qu’avant.
Et pas de nouvelle du proprio non plus sur ce DDE qui dure depuis 3 semaines… Je me
Demande même s’il va m’en parler lors de la signature du compromis.

Je vais recontacter mon notaire de mon précédent achat et lui  demander la meilleur façon d’annuler et également comment faire pour récupérer ces 300 eur.

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#12 02/03/2015 10h02 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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De mémoire l’acheteur à 7 jours de délai de rétractation après la réception de tout les documents.

je ne sais pas trop de quoi vous parlez par le "DDE"
est-ce la partie Énergétique du DDT (Dossier Diagnostic Technique)

si vous ne l’avez pas encore, vous attendez de le recevoir,
bien réfléchir a tête reposé sur ce qui vous inciter a faire cet achat et pourquoi vous voulez refusez
depuis la date de réception vous avez donc 7 jours pour vous rétracter (bien envoyer avec Accusé de réception)

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#13 02/03/2015 10h46 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Link182 a écrit :

l’eau vient du sol

Bonjour, moi aussi j’en ai connu des dégâts des eaux. Souvent ça me laisse de marbre…et le pb est vite réglé.
Par contre là je dois dire qu’il me semble bien foireux quand même cet immeuble !
Si les occupants doivent prendre leur douche appartement par appartement, c’est pas gagné quand même !
Changer la totalité de l’évacuation des eaux usées de l’immeuble, ça risque de vite chiffrer. Si en plus le syndic part aux Bahamas toutes les 3 semaines…

De mon coté, je n’ai jamais rencontré un notaire qui demandait une avance avant la signature du compromis. Cela me semble très limite comme pratique.

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#14 02/03/2015 11h55 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Cela s’appelle une provision sur frais, justement pour éviter de mettre un clerc de notaire sur la rédaction d’un compromis et analyse des pièces pendant une demi-journée, pour s’entendre dire derrière, je ne vends plus.

Plus d’infos ici :

Compromis et "provision pour frais" ?

Dans l’idéal et sous réserve d’une nouvelle réglementation, il vaudrait mieux aller jusqu’à la signature puis se rétracter.

Prendre contact immédiatement avec le notaire semble aussi une bonne solution. Ils préférent souvent arrêter la rédaction d’un acte prématurément plutôt qu’aller jusqu’au bout et mobiliser du personnel pour rien.

Dernière modification par BorderLine (02/03/2015 11h59)

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#15 02/03/2015 11h57 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Petite erreur de ma part : ce n’est pas un compromis mais une promesse de vente.
J’ai appelé mon notaire qui me signale que le montant versé est remboursable s’il n’y a pas signature.
En revanche ce ne l’est pas même si il y a rétractation durant les 7 jours de réflexion.

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#16 02/03/2015 12h26 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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LordWolfy a écrit :

je ne sais pas trop de quoi vous parlez par le "DDE"

DDE = Dégât Des Eaux tout simplement…

Sinon je suis du même avis que Guillaume et ZX6-R : pas d’affolement pour le dégât des eaux. Par contre le problème des évacuations peut vite s’avérer très coûteux à résoudre si la copropriété décide un jour de réaliser des travaux…

Fort de ces 2 éléments, vous pouvez tenter de négocier à la baisse le prix de vente sous peine de vous rétracter…


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#17 02/03/2015 20h59 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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ah oui, avec ces nouveaux éléments moi je me rétracte de suite!!!   Dans une copro, vous ne pouvez pas décider vous même de refaire l’évacuation en entier. Vous devez attendre, attendre, attendre….  Les étages élevés se moquent complètement que le locataire du RDC sente la m**** des que les canalisations se bouchent….

J’ai eu ce soucis sur un immeuble, canalisations souvent bouchés, tout qui remonte…  Ni une ni deux, j’ai fait changer les canalisations, problème résolu. En copro, je n’aurai rien pu faire.

Un DDE ce n’est pas grave, mais un souci de canalisations sous dimensionnées en copro, je fuis.


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#18 02/03/2015 22h06 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Merci pour le feed-back.

Pour information il s agit du dernier étage. Et je sais que le proprietaire était venu plusieurs tous pour déboucher dans les wc.

Je préviens le notaire de la situation…

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#19 03/03/2015 23h13 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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ZX-6R a écrit :

Je trouve aussi que vous flippez un peu vite….  Les assurances vont payer un plafond et un parquet tout neuf, c’est plutot pas mal….

Comment se passe le choix du parquet (qualité) et la pose ? A-t-on le mot à dire auprès de l’assurance ?
Ce n’est que dans la cuisine que c’est abimé, et c’est ouvert sur la salon.

Je ne voudrais pas la solution de facilité de changer que le parquet de la cuisine en mettant une barre de seuil pour ne pas faire le salon…

Dernière modification par Link182 (03/03/2015 23h13)

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#20 05/03/2015 08h12 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Petit rebondissement dans l’affaire.
Je viens de recevoir le DPE et la surface est de 50.5m2, au lieu de 57m2 affiché sur LBC.
Cela s’explique par l’isolation qui a été refaite.

Je trouve la diffèrence énorme (quasi 14%) ! Même si cela ne change pas le rendement cela change la valeur intéressée du bien non ? Je me demande d’ailleurs quelle est la surface affichée dans le contrat du locataire. Je n’aurais pas proposé ce prix là si le metrage avait ete correct des le départ.

Par conséquent je serais enclin à faire une offre plus basse.

Qu’en pensez-vous ?

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#21 05/03/2015 09h24 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Pardonnez cette question naïve mais l’offre est-elle si intéressante que ça pour que vous insistiez autant malgré tous ces signaux d’alerte ?

Autant un marchand de biens aguerri peut utiliser son expérience pour tirer le meilleur de biens fortement décotés car à problèmes, autant pour un particulier novice ça ne semble pas judicieux. Pourquoi ne pas arrêter les frais et repartir sur une autre vente, plus sereine ?

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#22 05/03/2015 10h43 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Il doit être super bien isolé cet appartement ! Un rapide calcul me dit que si il fait 35m2 cela fait presque 40cm d’isolation ajouté à ce qui existait déjà sur tout le périmètre smile

Evidemment que le nombre de m2 est un des éléments principaux de constitution du prix
Attention aux erreurs de mesure quand on vend son appartement

Cela commence à faire pas mal de griefs sur le même bien/vendeur


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#23 05/03/2015 12h55 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Oui il est bien isolé (qu DPE il a la note B - je pense que c est plutôt pas mal ?)
Les locataires me l avaient confirme qu il ne payer pas très cher.

Pour la fuite il s’est en cours de réparation… C’est une fuite dans l’appartement au niveau de l’évier, il y a eu un malentendu entre le locataire et proprio pour faire intervenir un plombier.

Pour l’évacuation le voisin a fait des travaux dans ma sdb et des gravax bloquait ma la canalisation… Il y a eu 2 interventions du proprio pour déboucher avec une pompe à air… Depuis plus rien.

Il m’intéresse car il est propre bien refait avec une rendement net d’impôt de 5.3% d’après RL (sur 20 ansc cash flow négatif de 50e)

Je pense que je me suis affolé un peu trop pour des problémes qui seront réglés.

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#24 04/01/2016 03h34 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Bonjour a tous,

Je me tourne vers vous pour un litige concernant un appartement que je souhaite acquérir. J’ai trouvé fin novembre un appartement rassemblant de nombreux point que je recherchais. Prix intéressant, surface de 34m2 qui correspond bien à mes objectif (location meublé) et le très gros plus une place de parking en sous sol qui est très demandé sur mon secteur, l’appartement est plutôt sombre mais c’est vraiment l’avantage du parking qui m’a décidé à me positionner dessus. Je ne rentrerais pas spécialement dans les détails concernant la rentabilité car je suis il me semble tombé sur un agent immobilier incompétent ou mal honnête qui a l’heure actuel compromet tous le projet.

Premier contact par téléphone ou je demande les différentes charges liées à l’appartement on m’annonce 40e mensuel de charge de copro. La visité à lieux le lendemain avec l’agent immobilier que j’ai eu au téléphone la veille. Il me confirme verbalement que les charges de copro sont de 40e je demande un justificatif qu’il ne peux pas me fournir le jour « J » , s’en suis la visite rien a dire concernant l’appartement, c’est correct sans être forcement exceptionnelle. Je demande à voir le parking, descente au sous sol il me présente la place de parking de dimension standard 2m de haut, a coté de c’elle si se trouve une autre place qui elle est mansardé ou certain véhicule ne peuvent clairement pas passer inferieur a 1m60 au plus bas. Il me vente la chance d’avoir une vraie belle place de parking sur le secteur comparé a c’elle mansardé.

Je fais une proposition par rapport au chose qui m’ont été présenté lors de cette visite, elle est acceptée par le vendeur. En attendant la signature je relance plusieurs fois l’agent pour qu’il me fournisse un justificatif de charge, d’excuse en excuse il me dis que je pourrais le consulter juste avant la signature du compromis. Arrive le jour de la signature, les charges ne sont pas de 40e mais de 80e par mois premier très grosse faute de l’agence, d’après lui il aurait été mal renseigné (ou tentative de masquer volontairement la chose).
J’accepte tout de même après avoir renégocier les frais d’agence mais la perte liée a cette mauvaise information n’ai clairement pas compenser à savoir 9600e si on rapporte ça sur 20 ans. Avec le recul j’aurais dû me lever et partir mais j’ai été pris de court.

Deuxième surprise il se trouve que finalement je connais très bien le vendeur il me confie les clés pour que je puisse commencer les travaux. La vente définitive doit être signé en Février.

J’arrive sur place cette semaine une voiture est à la place que je crois acheté avec l’appartement, je croise la personne sur le parking et le préviens que je suis le futur propriétaire et que je compte me stationner pour les travaux. Et la surprise il se trouve que la place liée a l’appartement n’ai pas c’elle ci mais c’elle qui est a coté mansardé ou mon véhicule et de nombreux autre véhicule ne passe pas.

Aucun numéro au sol, le seul chose qui permet d’identifier le numéro de la place est le plan d’évacuation qu’un des propriétaires m’a montré dans un coin du parking.

Je relis mon compromis seul un numéro de place est indiqué correspondant bien à cette fameuse place mansardée, aucun plan de masse n’est fourni permettant d’identifier clairement la place de parking attribué.

J’ai passé le délai de rétractation du compromis mais suis-je dans mes droits si je veux annuler la vente ? Car la valeur marchande de la place qui m’a été présenté n’ai absolument pas c’elle qui m’a été vendu.

Pour ceux qui on eut le courage de me lire jusqu’au bout je vous remercie d’avance pour votre aide. Je pense être dans mes droits. Tous cela date de ce week end (pour la découverte de la vraie place de parking) je serais à la première heure a l’agence aujourd’hui pour avoir des explications. Lors de la visite je n’étais pas seul j’ai en quelques sorte un témoin au cas ou l’agence ne reconnaitrait pas ces tords. Je souhaite annuler la vente car le prix que j’ai proposé tenait compte d’une place de parking « standard ».

Dernière modification par Wd (04/01/2016 03h37)

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#25 04/01/2016 07h55 → Annuler la signature d'un compromis d'achat d'un bien immobilier ? (signature compromis et rétractation)

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Bonjour,

Concernant la place, je ne sais pas que vous dire ; si j’ai bien compris vous n’avez aucun écrit, juste des témoins ?

Concernant les charges, si vous avez explicitement renégocié le prix de vente avec traces écrites par rapport aux écrits initiaux (?) mentionnant le mauvais montant cela exprime votre consentement…A contrario, est ce suffisant pour annuler la vente ? J’aurais tendance à dire que oui par assimilation avec d’autres affaires hors immobilier mais…

Bon courage en tout cas, comme quoi on est jamais trop prudent, incroyable…

Dernière modification par Iqce (04/01/2016 07h56)

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