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#1 27/02/2015 10h48 → Récréation fiscale : une assurance vie peut-elle être une œuvre d'art ? (assurance vie, assurance-vie, isf)

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Bonjour,

Suite à un échange sur les avantages et inconvénients de l’ISF, je souhaite proposer une petite "récréation fiscale".

Dans cette file, j’indiquais mon souhait de faire en sorte que les oeuvres d’arts (entre autre) ne soient pas exonérées d’ISF de façon à élargir l’assiette fiscale et diminuer les taux.

Etant donné que ce sujet a déjà été abordé maintes fois à l’assemblée nationale, la suppression de cette niche semble difficile.

La question se pose donc : une assurance vie peut-elle être devenir une oeuvre d’art et donc se retrouver exonérée d’ISF.

SVP voyez çà comme de la R&D fiscale, de la poésie fiscale, ou simplement comme une mise en abime de cette exonération.

Toute la question revient à éviter la requalification en "abus de droit".

Notons tout d’abord qu’une assurance vie pourrait sans doute avoir une valeur marchande dans la mesure où on pourrait "vendre" la modification de clause bénéficiaire.

L’oeuvre pourrait même s’autodétruire (par un rachat total au profit de l’artiste) le jour où elle est vendue à un collectionneur.

L’Art est protéiforme et je ne vois donc pas en quoi une assurance vie et sa gestion de façon artistique ne pourrait pas être qualifiée d’oeuvre d’art. Un regard sur la finance mondialisée.

Cela me fait penser à l’oeuvre d’art "Random Darknet Shopper" : !Mediengruppe Bitnik | Random Darknet Shopper

c’est une oeuvre d’art qui achète au hasard des produits sur le "darknet" : armes, drogue, ..

L’oeuvre d’art pourrait même peut-être simplement correspondre à la mise en abime fiscale et juridique que déclencherait la requalification par l’administration fiscale de l’oeuvre en simple assurance vie : procédures, paperasses, couverture médiatique, .. et enfin gain de cause au nom de l’art avec un grand A.

Il pourrait s’agir d’une "installation" ; un peu comme "Jan Fabre et son lancer de chat" : VIDÉO. Un "lancer de chats" de l'artiste Jan Fabre émeut les Belges - Le Point

L’oeuvre pourrait correspondre à laisser un singe choisir chaque mois des arbitrages d’unités de compte.

L’oeuvre pourrait correspondre à des affichages graphiques de courbes (courbes qui ne pourraient exister sans l’assurance vie à laquelle elle sont adossées donc l’AV ferait bien partie de l’oeuvre).

Voilà donc un sujet bien intéressant, et j’attends avec impatience vos enchères.

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, isf

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#2 27/02/2015 11h05 → Récréation fiscale : une assurance vie peut-elle être une œuvre d'art ? (assurance vie, assurance-vie, isf)

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Mince, j’ai pas de singe sous la main wink

Peut-être devriez-vous contacter la FIAC ou bien Thierry Ehrmann, je suis sûr qu’ils auraient un avis sur la question !


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#3 27/02/2015 20h36 → Récréation fiscale : une assurance vie peut-elle être une œuvre d'art ? (assurance vie, assurance-vie, isf)

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@Ledep tout dépend de la crainte de ces personnes de voir disparaître l’exonération ISF pour les oeuvres d’art.

C’est plutôt pour rigoler que j’ai créé la file même si je pense qu’il y a matière a bien s’amuser avec cela en termes juridiques : avec une bonne sincérité artistique, je vois mal la justice se prononcer sur ce qu’est ou pas une oeuvre d’art.

la mise en abime du type "cette assurance vie est une oeuvre d’art justement parce que la justice a décidé que ce n’en est pas une" me semble particulièrement pénible à contourner pour un juge.

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#4 27/02/2015 20h45 → Récréation fiscale : une assurance vie peut-elle être une œuvre d'art ? (assurance vie, assurance-vie, isf)

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Bon en matière fiscale, l’art semble toutefois relativement circonscrit.

d’après ?uvre d’art : quelle fiscalité pour les particuliers ? | La Financière de l’Echiquier - LFDE

La loi énumère les objets d’art, d’antiquité et de collection qui sont exonérés d’ISF. Pour les objets d’art, il s’agit notamment des tapis et tapisseries tissés à la main, des tableaux, peintures et dessins entièrement exécutés à la main, des gravures, lithographies originales tirées de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, des objets d’antiquités, meubles anciens, articles de joaillerie… de plus de cent ans d’âge. La qualification d’objet de collection (livres, véhicules…) repose sur un ou plusieurs critères comme l’ancienneté, la rareté, l’intérêt historique…  Ainsi des objets de moins de cent ans d’âge mais qui présentent un réel intérêt artistique ou culturel peuvent être exonérés d’ISF. C’est le cas par exemple de certains meubles Art Déco ou contemporains et d’articles de joaillerie. De même, les photographies sont considérées comme des œuvres d’art si elles sont tirées par l’artiste ou sous son contrôle, signées et numérotées, dans la limite de trente exemplaires. Il convient donc d’être particulièrement vigilant avant de soustraire votre œuvre d’art à l’assiette de votre ISF !

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#5 27/02/2015 20h55 → Récréation fiscale : une assurance vie peut-elle être une œuvre d'art ? (assurance vie, assurance-vie, isf)

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pour la liste des "oeuvres d’arts" exonérées, c’est ici : PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Objets d’antiquité, d’art ou de collection, droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle

c’est à la fois très large et très restreint. Pas facile d’y faire rentrer une assurance vie ; il faudrait le talent d’un artiste fiscaliste.

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#6 28/02/2015 10h12 → Récréation fiscale : une assurance vie peut-elle être une œuvre d'art ? (assurance vie, assurance-vie, isf)

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Bonjour,

Si l’idée est amusante, d’un point de vue artistique et conceptuel, je doute cependant que les services fiscaux partagent une telle ouverture d’esprit, étant mandatés pour faire appliquer la loi. Et de ce point de vue, le législateur a malgré tout fixé quelques limites en la matière pour tenter de définir ce qui relève de l’oeuvre d’art ou non.

Alors qu’un artiste aura tendance à vouloir transcender et dépasser ces limites, un inspecteur des impots lui s’en tiendra strictement au cadre légal. 

Cela dit, les oeuvres d’art "légalement admises" font déja partie d’une niche fiscale permettant de réduire l’ISF.

ref : Impôt de solidarité sur la fortune ? Wikipédia

Cordialement,

Eric

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#7 16/03/2015 22h40 → Récréation fiscale : une assurance vie peut-elle être une œuvre d'art ? (assurance vie, assurance-vie, isf)

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Bonjour EricB,

Merci pour votre mécénat (je place dans cette catégorie votre réponse à mon message).

Il doit forcément y avoir un moyen d’inventer une mise en abime totalement absurde entremêlant les notions d’art et de justice.

Dommage que salvador dali ne soit plus là ;-)

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#8 16/03/2015 23h30 → Récréation fiscale : une assurance vie peut-elle être une œuvre d'art ? (assurance vie, assurance-vie, isf)

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Tikou, je trouve votre idée vraiment très intéressante, mais j’aurais tendance à aborder le problème dans l’autre sens. Vous vous dites, comment transformer une AV en oeuvre d’art, mais pourquoi pas transformer un oeuvre dart en AV ?
Au fond, je pense que la substantifique moelle de l’AV au sens qui nous intéresse est un actif producteur de revenu. Le problème fondamental d’une oeuvre d’art étant, évidemment, qu’elle ne produise pas de revenu. A moins de… trouver le moyen de la louer ? Imaginons un instant que vous soyez propriétaire d’une oeuvre qui puisse être utilisée par autrui sans qu’elle ne soit dégradée. Par exemple un tableau, ou une voiture de collection. A ce moment là l’oeuvre en question a priori bénéficie des divers avantages liés à sa nature. Mais en même temps elle produit un revenu, qui certes doit être déclaré et imposé, mais n’en reste pas moins un revenu.
Mais tout ceci ne reste que du rêve puisque en principe, la location de l’oeuvre n’apportant pas les avantages de sa possession, le prix d’équilibre de cette location par rapport au coût d’acquisition devrait refléter la différence d’avantage fiscal. No free lunch.

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#9 18/03/2015 15h11 → Récréation fiscale : une assurance vie peut-elle être une œuvre d'art ? (assurance vie, assurance-vie, isf)

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Bonjour,

@Tikou : je crois avoir trouvé quelque chose qui répond en partie à votre problématique. wink

Musée des beaux-arts du Canada a écrit :

M. Duchamp. Obligations pour la roulette de Monte Carlo, 1924-1938
Musée des beaux-arts du Canada, Ottawa

Au cours d’un séjour à Monte-Carlo en 1924, Marcel Duchamp conçoit un système destiné à financer sa nouvelle passion pour le jeu : il vend des bons d’une valeur nominale de 500 francs et promet aux souscripteurs un dividende de vingt pour cent prélevé sur ses éventuels gains à la roulette. Sur chacun des bons apparaît cette photographie hilarante de Duchamp - oeuvre de son ami Man Ray - la tête recouverte de mousse à raser et les cheveux coiffés en forme de petites cornes qui ressemblent à celles de Pan, fils du dieu Hermès, un grand amateur de jeu. Il ne parvint à vendre qu’un ou deux de ces bons.

[url=http://www.gallery.ca/fr/voir/collections/artwork.php?mkey=1178

]Obligations pour la roulette de Monte Carlo | Musée des beaux-arts du Canada
| Musée des beaux-arts du Canada[/url]
Je me suis dit que si un nouveau M. Duchamp inconnu arrivait aujourd’hui sur le forum pour nous proposer son fameux placement à 20%, il se retrouverait assez rapidement dans la rubrique "arnaques et investissements douteux"… Les artistes sont parfois incompris…

Cordialement,

Eric

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