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Forums des investisseurs heureux

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#26 22/01/2016 21h14 → Location : signer un bail ne sera plus aussi simple ! (alur, bail de location)

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Cher Bernard2K, je ne me prétend en aucun cas juriste et je vous laisser d’ailleurs noter que mes interventions dans ce sujet sont majoritairement sous forme interrogative.

Je n’ai pas précisé dans ma toute dernière intervention que ma réflexion ne porte pas sur le contrat en lui-même (à signer en bon et due forme) mais sur les annexes à joindre au contrat, car elles représentent la plus grosse partie du volume de papier.

Ces annexes sont des éléments qu’il faut porter à connaissance du locataire pour l’informer (il y a d’ailleurs parmi eux la « notice d’information »). Ma réflexion est donc d’envisager qu’un accusé réception signé, attestant du fait que le locataire est informé rempli cette fonction.

Encore une fois le but ici est d’échanger pour essayer de trouver des solutions face à cette paperasserie exponentielle mais un avis juridique serait précieux.

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#27 22/01/2016 23h48 → Location : signer un bail ne sera plus aussi simple ! (alur, bail de location)

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Bernard2K a écrit :

Ca va être long et pénible, mais vous y arriverez

Tout à fait d’accord avec vous . C’est exact .

J’avais juste oublié de rajouter une petite phrase dans mon message originel…

"Si vous avez 2 ou 3 ans à perdre et quelques milliers d’euros".

(Pour ma part c’est 2 ou 3 entrevues de 5 min, l’expérience fait le reste, il y a bien longtemps que je ne perds plus mon temps … 100% de réussite…)

Donc oui signer un bail ne sera plus aussi simple, mais tout le monde s’en accommoderai si cela nous permettaient de réellement récupérer nos dûs (et rapidement …), ce que je doute fort malheureusement, même si la syntaxe est parfaite …

Une personne devenue insolvable est insolvable, point … Et aucun pseudo fond de garantie n’y changera rien …

Cordialement

Dernière modification par grand21 (22/01/2016 23h58)


rêver sa vie ou vivre ses rêves …

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#28 23/01/2016 10h42 → Location : signer un bail ne sera plus aussi simple ! (alur, bail de location)

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Bonjour,

Est-ce que l’un d’entre vous a déjà testé ce contrat de location avec signature électronique spécifique location loi ALUR?

Contrat de location electronique bailtype

Est-ce une bonne solution? Est-ce simple a utiliser?

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#29 25/01/2016 08h08 → Location : signer un bail ne sera plus aussi simple ! (alur, bail de location)

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Bernard2K a écrit :

@grand21 : je ne suis pas d’accord. Si vous avez un bail en bonne et due forme et une caution solidaire en bonne et due forme itou, vous avez 99 % de chances de revoir vos sous. Ca va être long et pénible, mais vous y arriverez. C’est en bâclant la paperasse, avec des arguments comme les vôtres ou des approximations comme celles d’Elmaestro, qu’on se retrouve effectivement à ne pas pouvoir récupérer ses sous.

Oui et non, avez vous déjà eu affaire à la justice ?

Règle 1 : le locataire a toujours raison
Règle 2 : si le locataire a tord, se reporter à la règle 1. Il y a bien un truc qui ne va pas dans votre bien immobilier (chauffage insuffisant, voisins bruyants, cafards qui viennent de l’appart des cassos en dessous, un des diags obligatoires n’est plus à jour…)

Regardez la jurisprudence et régalez vous : le site de l’ANIL vous en donne un aperçu croustillant

J’aime bien la condamnation du bailleur à 300€/mois de réduction de loyers par ce que son locataire paie trop de chauffage, le logement étant mal isolé

Souvent un bailleur attaque pour non paiement du loyer et se prend en retour des indemités pour trouble de jouissance

Alors oui des pièces carrées sont complètement nécessaires, mais très loin d’être suffisantes


Eldorado immobilier : Stratégie et marketing de la location saisonnière

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#30 25/01/2016 09h42 → Location : signer un bail ne sera plus aussi simple ! (alur, bail de location)

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Eldoradoimmo a écrit :

Oui et non, avez vous déjà eu affaire à la justice ?

Pas personnellement, mais j’ai suivi quelques cas. J’ai ainsi vu une personne en surendettement voir toutes ses dettes annulées SAUF le loyer, parce qu’il y avait une caution solidaire en bonne et due forme. C’est un bon exemple de l’intérêt qu’il y a à avoir la paperasse en bonne et due forme.

Regardez la jurisprudence et régalez vous : le site de l’ANIL vous en donne un aperçu croustillant

Je ne lis pas la même chose que vous. Je lis tout d’abord cette introduction :

La jurisprudence disponible montre qu’assez peu d’actions sont introduites par les locataires en raison de la non décence du logement.
Le plus souvent, les locataires tentent de se faire justice eux-mêmes en interrompant le paiement des loyers. Or, les jugements leur sont rarement favorables, car les tribunaux s’appuient sur une position très ferme de la Cour de cassation, qui n’admet l’exception d’inexécution que dans des hypothèses précises.

Dans les cas qui donnent raison au locataire, vous parlez de simples "troubles de jouissance", la page de l’ANIL parle bien de logements inhabitables.

Le locataire ne gagne pas à tous les coups, ex : "La demande du locataire en réparation du préjudice de jouissance subi est refusée dès lors que l’état des lieux lui est essentiellement imputable, et la résiliation du bail est alors prononcée en raison du manquement total du locataire à son obligation d’entretien des lieux loués".

Dans les cas où le locataire gagne, c’est peut-être bien parce le logement était vraiment inhabitable ? Les bailleurs qui louent des taudis et refusent de faire des travaux, ça existe !

Vous pouvez analyser que le locataire gagne à tous les coups, mais moi ce n’est pas du tout ce que je lis dans la page de l’ANIL. Je lis plutôt que c’est au propriétaire de louer un bien en bon état et décent, de soigner la "paperasse", notamment l’état des lieux d’entrée, de prendre des photos etc.

SI on veut faire de l’immobilier locatif, ALORS il faut soigner la "paperasse". Si on n’aime pas la paperasse, si tout ça nous paraît insurmontable, il ne faut pas faire d’immobilier locatif. Ou alors prendre un prestataire qui s’en occupe à votre place.

Un chef d’entreprise qui bâcle sa paperasse, qui ne relit pas les contrats avant de signer, etc. se prépare bien des soucis ! Un bailleur, c’est pareil.

Dernière modification par Bernard2K (25/01/2016 09h45)

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#31 25/01/2016 10h00 → Location : signer un bail ne sera plus aussi simple ! (alur, bail de location)

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Bernard2K a écrit :

SI on veut faire de l’immobilier locatif, ALORS il faut soigner la "paperasse". Si on n’aime pas la paperasse, si tout ça nous paraît insurmontable, il ne faut pas faire d’immobilier locatif. Ou alors prendre un prestataire qui s’en occupe à votre place.

Je viens de récupérer des logements avec des baux post-ALUR issu d’une agence : aucune annexe signé, ni même la notice d’information.
Donc même les prestataires …

Néanmoins, je pense que Elmaestro comme moi essayons de trouver une solution pour ne pas avoir à sortir 100 pages d’annexe à chaque bail.
Et actuellement, je ne trouve pas … sad

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#32 25/01/2016 10h55 → Location : signer un bail ne sera plus aussi simple ! (alur, bail de location)

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Actuellement la loi l’impose, avant un très éventuel assouplissement dématérialisé, je doute que vous ne trouviez une quelconque solution smile


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#33 25/01/2016 11h58 → Location : signer un bail ne sera plus aussi simple ! (alur, bail de location)

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gunday : j’aurais dû écrire "un prestataire compétent". Hélas ce n’est pas toujours le cas… wink

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