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#1 14/02/2015 19h02 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

Membre
Réputation :   56 

Bonjour,

Je possède un CEL de plus de 2 ans (chez Boursorama, pour info) ce qui normalement m’ouvre droit à un prêt immobilier. Lorsque j’ai ouvert ce compte, c’était en vue d’une acquisition immobilière en France. Entretemps, j’ai quitté le pays, mais j’ai conservé ce CEL en me disant que je pourrai toujours utiliser le prêt pour acheter des parts de SCPI.

Mais voilà, Boursorama m’informe qu’ils ne prêtent en aucun cas à leurs clients non résidents !

Donc, que faire ? Fermer ce CEL n’a aucun intérêt, mais le conserver en a-t-il davantage ? Conserver les droits à prêt, mais pour en faire quoi ? Je ne prévois pas de rentrer en France. Est-il possible de transférer ces droits à un membre de ma famille pour qu’il emprunte et achète des SCPI à ma place ? Mais dans ce cas comment procéder au transfert des titres ? Ou peut être est-il possible de transférer le CEL lui-même vers une banque qui accepterait de me prêter ?

A priori j’allais fermer ce compte, sauf s’il existe un moyen pour moi d’utiliser ces droits à prêt d’une façon ou d’une autre.

NB : même question pour un PEL de plus de 2 ans détenu dans la même banque. wink

Merci

Mots-clés : cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi

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#2 14/02/2015 20h14 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

Membre
Réputation :   57 

Bonsoir sanbouddha,

Les droits à prêts du PEL et du CEL sont cessibles à vos proches (conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint) sous réserve qu’ils soient eux-mêmes détenteur du dispositif similaire (et qu’ils investissent en France).

Vous ne pourrez plus emprunter pour vous (mais cela ne pose pas de problème dans votre cas) mais vous toucherez votre capital, augmenté des intérêts et il me semble la prime d’état également.

Renseignez-vous autour de vous si tout cela peut intéresser un de vos proches.

Bien à vous,


Dooffy

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#3 14/02/2015 21h27 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

Membre
Réputation :   159 

bonsoir,

Presque d’accord avec dooffy, sauf …

"mais vous toucherez votre capital"

Le déclenchement d’un prêt n’induit ni la cloture du CEL ni le versement du capital. On peut conserver son PEL plein tout en utilisant un Pret CEL. Simplement, lors d’une demande ultérieure, les droits à prêt sont recalculés depuis la date du dernier prêt.

"augmenté des intérêts et il me semble la prime d’état également."

Et non.

Cf Art R315-16 du code de la construction et de l habitation : Les bénéficiaires des prêts concernés par la sous-section 2 reçoivent de l’Etat une prime d’épargne versée au moment de la réalisation du prêt.

Par ailleurs, pour effectuer le dit prêt, il faut soit même être titulaire d’un compte CEL ou d’un compte PEL (cf Article R*315-13)

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#4 14/02/2015 22h46 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

Membre
Réputation :   26 

Bonjour,

Vous êtes vous renseigné sur le taux du prêt de votre PEL ?
Les taux ont beaucoup baissé depuis 1 an et il est probable que le taux du pret de votre PEL soit plus élevé que le taux actuel du marché !
Aujourd’hui, les "vieux" PEL sont surtout intéressants pour leur rendement garantis supérieurs aux des livrets actuels.

Concernant boursorama et votre statut de non résident, je serais intéressé par votre retour d’expérience car étant moi même expatrié en angola, j’ai eu des difficultés à trouver des banques en lignes / courtiers m’acceptant avec moi statut de non résident.
Pourrions nous en discuter en MP ?

Merci,

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#5 15/02/2015 11h25 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

Membre
Réputation :   56 

oliv21 a écrit :

Les taux ont beaucoup baissé depuis 1 an et il est probable que le taux du pret de votre PEL soit plus élevé que le taux actuel du marché !

Effectivement le taux de prêt de ce PEL n’a jamais été compétitif mais quand on n’a pas un bon dossier pour obtenir un prêt (pas de revenus fixes, pas de résidence principale, etc.) il faut mettre toutes les chances de son côté et je pensais qu’obtenir un prêt via l’épargne logement serait plus facile, quitte à le payer un peu plus cher.

oliv21 a écrit :

Aujourd’hui, les "vieux" PEL sont surtout intéressants pour leur rendement garantis supérieurs aux des livrets actuels.

D’autant plus pour les non résidents : en l’absence de prélèvements sociaux, mon PEL me rapporte 2,5% nets, ça reste cependant inférieur à ce que me rapporterait un bon fonds euros de contrat AV. J’attendais qu’il ait atteint les 2 ans (avant cette date, les intérêts sont recalculés au taux CEL), c’est maintenant chose faite, je vais le clôturer et transférer les fonds vers une assurance vie de plus de 8 ans, avec l’avantage de pouvoir utiliser cette épargne si besoin (alors que dans le PEL les fonds sont bloqués).

oliv21 a écrit :

Concernant boursorama et votre statut de non résident, je serais intéressé par votre retour d’expérience […]
Pourrions nous en discuter en MP ?

Ok

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#6 15/02/2015 12h43 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

Membre
Réputation :   57 

Bonjour,

Par ailleurs, il me semble qu’un prêt issu d’un PEL est assimilé à un apport personnel pour un emprunt immobilier. Cela peut aussi permettre d’obtenir un meilleur financement sur le gros du crédit.

oliv21 a écrit :

Concernant boursorama et votre statut de non résident, je serais intéressé par votre retour d’expérience car étant moi même expatrié en angola, j’ai eu des difficultés à trouver des banques en lignes / courtiers m’acceptant avec moi statut de non résident.
Pourrions nous en discuter en MP ?

Une autre file du forum parle du cas des non résidants et de Boursorama. La conclusion étant que Fortunéo ne fait pas d’histoire pour traiter avec les non résidants (contraitement à Boursorama).
Source : www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=7468 (mais il y en a d’autres, utiliser la fonction recherche)

Une des raison pour laquelle j’ai ouvert un CTO chez eux à titre préventif smile
J’espère que l’info vous sera utile.

Enfin, il est vraissemblable que d’autres membres de la communauté soient également intéressés (moi par exemple:) )

Bien à vous,


Dooffy

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#7 15/02/2015 13h02 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

Membre
Réputation :   56 

Dooffy a écrit :

Bonjour,

Par ailleurs, il me semble qu’un prêt issu d’un PEL est assimilé à un apport personnel pour un emprunt immobilier. Cela peut aussi permettre d’obtenir un meilleur financement sur le gros du crédit.

C’était exactement l’idée. Qui n’est donc plus d’actualité.

Dooffy a écrit :

Une autre file du forum parle du cas des non résidants et de Boursorama. La conclusion étant que Fortunéo ne fait pas d’histoire pour traiter avec les non résidants (contraitement à Boursorama).

Tiens je n’ai pas le même retour d’expérience. Fortuneo n’a jamais voulu de moi. ING Direct a fermé mon compte (ouvert alors que j’étais résident en France) dès qu’il ont su que j’avais quitté le pays. Seule Boursorama consent à maintenir mon compte courant dans ses livres.

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#8 15/02/2015 15h58 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

Membre
Réputation :   57 

sanbouddha,

Votre retour relatif à Fortunéo et ING est intéressant et me chahute dans ma tactique.
Peut-être bien que si le compte Fortunéo avait été ouvert avant votre départ, il en aurait été autrement. J’ai l’impression qu’il n’y pas de règle bien claire sur le sujet.

D’autres expériences similaires parmi nos amis forumeurs?

Bien à vous,


Dooffy

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#9 15/02/2015 16h57 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

Membre
Réputation :   56 

Dooffy a écrit :

sanbouddha,

Votre retour relatif à Fortunéo et ING est intéressant et me chahute dans ma tactique.

Quelle est-elle, précisément ?
Si vous envisagez de vous expatriez, prévoyez d’utiliser autant que possible un compte en banque dans votre pays de résidence, c’est beaucoup plus simple même si selon le pays cela peut coûter un peu plus cher.

Dooffy a écrit :

J’ai l’impression qu’il n’y pas de règle bien claire sur le sujet.

ING Direct a le mérite d’être clair, pas de non résident dans nos livres. Cela veut dire que le jour où vous vous expatriez votre compte est clôturé à l’initiative de la banque, c’est ce qui m’est arrivé. Grosse déception car j’étais très satisfait de leurs services. Ma relation avec Boursorama a toujours été plus tendue, mais eux ont bien voulu me garder, donc je fais contre mauvaise fortune bon coeur.

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#10 15/02/2015 18h48 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

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Réputation :   57 

La tactique consistait effectivement à ouvrir un CTO chez Fortunéo (optique B&H comme toujours) afin de loger quelques titres au nominatif. Ouvrir ce compte avant un hypothétique et éventuel départ. Je prends bonne note de votre conseil.

Bien à vous,


Dooffy

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#11 15/02/2015 19h03 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

Membre
Réputation :   56 

Dooffy a écrit :

La tactique consistait effectivement à ouvrir un CTO chez Fortunéo (optique B&H comme toujours) afin de loger quelques titres au nominatif. Ouvrir ce compte avant un hypothétique et éventuel départ.

Ok, pour info je parlais de compte courant jusqu’ici. J’ignore si la même politique s’applique pour un CTO.
Mais chez BourseDirect par exemple vous pouvez ouvrir un compte même en vivant déjà à l’étranger (en zone euro en tout cas)

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#12 16/02/2015 20h22 → Utilisation de droits à CEL et PEL pour un non résident ? (cel, droits à prêt, non résident, pel, prêt, scpi)

Membre
Réputation :   26 

Mon expérience :
ouvert compte dans les établissements en étant en France, puis départ à l’étranger :
- binck -> cloturé lors du départ (c’est bien indiqué dans leur Conditions Générales de Ventes)
- bourse direct -> ok pour conserver en étant non résident
- cortal -> ok pour conserver en étant non résident

Demande d’ouverture de compte en étant déja non résident (départ Angola) :
- fortuneo -> refusé
- saxo -> accepté mais je n’ai pas ouvert de compte chez eux
- bnp -> accepté dans un premier temps puis demande de cloture de compte 6 mois plus tard (j’étais pas un gros client chez eux et mon profil ne devait plus les intéresser !)

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