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#1 10/02/2015 14h55 → Meubles meublants : acte notarié ou forfait mobilier ? (meubles meublant, succession)

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Bonjour,

Dans le cadre d’une succession, je suis confronté aux fameux meubles meublants.

L’évaluation peut se faire par acte notarié ou suite à une vente aux enchères ou, sur une base de 5% avec le forfait mobilier.

Voici le cas de succession sur lequel je travaille :

- Résidence principal évaluée à 300k
- meubles meublants évalués par l’héritière à 2000 euros maximum

Ma question est la suivante : le montant de l’acte notarié (environ 2000 euros), ou alors du forfait de 5% (environ 15k) est il utilisé comme déduction sur la valeur de la résidence principale ou bien alors sert-il de base taxable ?

En gros, lors d’une succession vaut il mieux déclarer un montant maximum comme meubles meublants ou minimum ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Maxime

Mots-clés : meubles meublant, succession


"Se réunir est un début. Rester ensemble est un progrès. Travailler ensemble est la réussite."

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#2 11/02/2015 15h01 → Meubles meublants : acte notarié ou forfait mobilier ? (meubles meublant, succession)

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Voulez-vous un maximum de droits de successions?

Je suppose que non. Donc regardez combien coûte la visite du notaire pour faire l’estimation des meubles+les meubles et vous comparez avec les 5%. vous aurez la solution.

Dans votre cas, la solution me parait évidente.


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#3 11/02/2015 15h18 → Meubles meublants : acte notarié ou forfait mobilier ? (meubles meublant, succession)

Membre
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vous avez intérêt à déclarer le minimum, afin de diminuer la base taxable.
http://www.cr-grenoble.notaires.fr/PDFf … mation.pdf

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#4 12/02/2015 17h18 → Meubles meublants : acte notarié ou forfait mobilier ? (meubles meublant, succession)

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Bonjour,

L’évaluation des meubles meublants est certes de 5%… mais sur l’actif brut de succession.

Dans votre cas, vous parlez d’une RP de 300K€. Y a-t-il d’autres actifs ? Car si tel est le cas, ce n’est pas 5% sur les 300K€ mais sur une assiette plus large.

Autre question importante : combien y a-t-il d’héritiers ? et quel est le lien de parenté entre ces héritiers et le défunt ?
En fonction de la réponse vont varier les abattements de succession et le barème.

Ce n’est qu’avec ces éléments que vous pourrez réellement appréhender l’intérêt ou non du forfait versus valeur réelle.

Cordialement,

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#5 16/02/2015 11h00 → Meubles meublants : acte notarié ou forfait mobilier ? (meubles meublant, succession)

Membre
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Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

La personne en question est fille unique et il y’a des liquidités à côté.
Je pensais avoir déjà ma réponse en tête mais j’avais besoin d’une confirmation, notamment celle d’un notaire.


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#6 16/02/2015 16h51 → Meubles meublants : acte notarié ou forfait mobilier ? (meubles meublant, succession)

Membre
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Bonjour Maxime74,

Juste une petite remarque, le coût de 2000€ d’acte me semble énorme.
D’ordinaire ça ne dépasse pas 300€. On peut également s’adjoindre un commissaire priseur lors de l’inventaire, ça augmente le coût de l’ordre de 300 à 400€ suivant le temps passé mais ça reste bien loin des 2000€.

Maxime

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#7 16/02/2015 17h10 → Meubles meublants : acte notarié ou forfait mobilier ? (meubles meublant, succession)

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Bonjour notariat76,

Je me suis mal exprimé, le montant des 2000 euros est celui estimé par l’héritière et qui serait donc retransmis au moment de l’évaluation par un professionnel.


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