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#1 29/01/2015 13h17 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Réputation :   13 

L’intérêt d’adhérer à un Centre de Gestion Agréée prend un sérieux coup dans l’aile suite à la publication de la loi de Finances 2015 qui met fin à certains avantages procurés par l’adhésion. Il faut notamment retenir la fin programmée de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Pour rappel, cette réduction permettait de transformer les frais de comptabilité (le plus souvent frais d’expert-comptable et frais d’adhésion au centre de gestion) en réduction d’impôt dans la limite de 915€ par an. A condition d’avoir suffisamment d’impôt sur le revenu pour imputer cette réduction, le coût lié à ces frais de comptabilité devenait ainsi nul.

Pour bon nombre de loueurs en meublés qui étaient éligibles à cette réduction (à la condition d’avoir des recettes annuelles inférieures à 32900€), l’intérêt de rester adhérent se pose.

A noter toutefois le maintien de l’absence de majoration des revenus professionnels de 25% qui constitue le seul avantage fiscal restant pour les adhérents.

Mots-clés : frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt


Parrain INGDirect (ZYSFCHN), Fortuneo (12496460), Boursorama, Bourse Direct, et Binck par mail

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#2 29/01/2015 14h23 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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bonjour,
est ce "seulement" les frais d’adhésion au CGA qui ne feront plus l’objet d’une réduction d’impôt ou également les frais de comptabilité ?

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#3 29/01/2015 15h05 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Réputation :   13 

Les deux, frais d’adhésion au CGA et frais d’expert-comptable. La réduction d’impôt est intégralement supprimée à partir du 01/01/2016.


Parrain INGDirect (ZYSFCHN), Fortuneo (12496460), Boursorama, Bourse Direct, et Binck par mail

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#4 29/01/2015 19h07 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Le sujet à déjà été abordé, il me semble également que le droit de reprise (en cas de contrôle fiscal) passe de 2 ans à 3 (à confirmer).

Dernière modification par DDtee (29/01/2015 19h08)


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#5 30/01/2015 14h06 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Bonjour,

oz a écrit :

qui constitue le seul avantage fiscal restant pour les adhérents.

Alors que dans le meme temps, il est de plus en plus necessaire de passer par un ou des intermediaire(s), ce qui augmente le cout (par exemple, teletransmission obligatoire de la liasse fiscale par un intermediaire habilite depuis le debut de cette annee).

Entre ca et l’autre file de discussion sur l’eventuel "amenagement" du regime LMNP, il va encore une fois falloir s’adapter…

Amicalement,

R.

Dernière modification par roro (30/01/2015 14h06)


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#6 30/01/2015 14h49 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Réputation :   127 

pour un LMNP, l’intérêt du CGA est très limité.

Quand l’amortissement et les charges ne suffisent pas à neutraliser revenu c’est qu’il est temps de passer au micro-bic.

avant, on peut se passer du CGA.

Perso, je fais une compta en miroire de mon comptable. J’ai opéré les ajustements de mes règles pour tomber parfaitement sur les mêmes chiffres concernant les amortissements.

Je pense qu’après quelques années d’expérience il est possible de passer de comptable.

Reste la transmission des liasses un sujet que je n’ai pas creusé. Représente t il plus de difficulté que d’autres sujets ????

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#7 30/01/2015 15h13 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Je comprends mieux maintenant pourquoi mon CGA a proposé aux adhérents il y a quelques mois de payer les honoraires d’avance pour les 3 prochaines années moyennant une petite remise.
Ils avaient peut-être senti le vent tourner…

Pour moi qui n’ait qu’un seul appartement en loi bouvard, je n’aurai plus aucun intérêt d’adhérer à un CGA sans la réduction d’impôt.
Le service rendu coûte beaucoup trop cher…

Ca en sera fini également des diners/spectacles annuels organisés par le CGA et financés par nos impôts…

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#8 30/01/2015 15h18 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Réputation :   14 

J’avais regardé il y a quelques temps cette obligation de passer par un intermédiaire pour la télétransmission des liasses fiscales (je "gère" 3 SCI et une EI LMNP). Il me semble que sur le site impot.gouv on trouve une liste de prestataires.
C’est bien de nous le rappeler maintenant, plutôt que de s’en apercevoir en dernière minute au mois de mai … je vais me pencher sur le sujet.

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#9 30/01/2015 15h18 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Réputation :   71 

Bonjour,

Reste la transmission des liasses un sujet que je n’ai pas creusé. Représente t il plus de difficulté que d’autres sujets ????

En soit, non, mais comme il faut forcement passer par un intermediaire habilite, cela represente une depense a priori impossible a contourner…

Amicalement,

R.


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#10 30/01/2015 23h18 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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tigrou a écrit :

Je comprends mieux maintenant pourquoi mon CGA a proposé aux adhérents il y a quelques mois de payer les honoraires d’avance pour les 3 prochaines années moyennant une petite remise.

Incroyable ! Trop fort de la part du CGA smile
Ah les filous…bien entendu ils n’étaient pas au courant de ce projet de loi..

Le vent tourne en effet pour nous les investisseurs, cela va être de plus en plus difficile de monter des stratégies efficaces vus les changements incessants.

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#11 31/01/2015 09h34 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Bonjour,
Voici ce que j’ai reçu en mail de la société à qui je délégue la comptabilité. Ca peux nous permettre d’y voir plus clair. Bien sûr, j’ai reçu ca que en 2015 lors de la demande des papiers pour ladéclaration 2015, après avoir payé les cotisations en 2014 alors que je nen avait aucunement été informé. Tant pis.
 

Au cours de l’année 2014, l’administration fiscale s’est positionnée sur la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et les centres de gestion agréésrefusent désormais l’application de cette réduction aux co-acquéreurs non mariés, non pacsés.

Malgré le choix que vous avez pu formuler concernant l’application de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité, nous sommes donc contraints de respecter cette prise de position et de ne pas appliquer la réduction d’impôt pour frais de comptabilité à compter des exercices clos en 2014.

Néanmoins, vous continuez à bénéficier des autres avantages liés à votre adhésion au centre de gestion agréé, à savoir :

-                      Non application d’une majoration de 25 % du bénéfice imposable - Une des situations pouvant conduire à constater des bénéfices importants est celle où l’assurance sur emprunt vient rembourser le capital restant dû lors de la réalisation d’un évènement conduisant à faire jouer cette clause de l’assurance liée à l’emprunt (accident, décès, perte d’emploi, .) ;

-                      Délai de reprise réduit - Le délai pendant lequel l’administration fiscale peut contrôler l’adhérent est réduit de 3 à 2 ans, en matière de bénéfices professionnels et de taxes sur le chiffre d’affaires pour les périodes pour lesquelles le compte rendu de mission établi par les CGA a été communiqué à l’administration fiscale et pour lesquelles aucune pénalité autre que l’intérêt de retard n’a été appliquée.

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#12 01/05/2015 11h19 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Isa6068 a écrit :

J’avais regardé il y a quelques temps cette obligation de passer par un intermédiaire pour la télétransmission des liasses fiscales (je "gère" 3 SCI et une EI LMNP). Il me semble que sur le site impot.gouv on trouve une liste de prestataires.
C’est bien de nous le rappeler maintenant, plutôt que de s’en apercevoir en dernière minute au mois de mai … je vais me pencher sur le sujet.

j’ai trouvé ça sur impot.gouv
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6436.pdf

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#13 14/05/2015 17h29 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Sauf erreur de ma part, la télédéclaration peut se faire en déclarant la liasse(2031, 2033 B à E et 1447 la 1ère année pour le CFE) dans l’onglet "professionnel" des impôts. je vous confirme que cette info est bien cachée par tous les sites qui  jouent sur le terme "télédéclaration obligatoire", sauf qu’ils ne parlent pas de la  différence entre EDI et EFI, c’est à dire notre argent dans leur poche smile

de plus

Boubouka a écrit :

pour un LMNP, l’intérêt du CGA est très limité.

Quand l’amortissement et les charges ne suffisent pas à neutraliser revenu c’est qu’il est temps de passer au micro-bic.

avant, on peut se passer du CGA.

l’intérêt du CGA est quand même de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt de 915 euros des frais de comptabilité, donc pas si insignifiant que ça.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=2&docOid=documentstandard_6180

Effectivement, c’est à priori la dernière année de réduction. Donc ça fonctionnera encore pour l’exercice 2015. Ça s’arrête en 2016, donc sur la déclaration 2017.

Dernière modification par Hallof (14/05/2015 17h44)

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#14 14/05/2015 18h09 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Bon ben je crois que je ne vais pas avoir d’autres choix que de passer par un de ces sites payants pour la télédéclaration cette année … Je démarre en LMNP et je n’étais pas au courant de tous ces changements … Je viens de m’inscrire sur le site impots.gouv.fr rubrique Professionnels mais pour activer son compte il faut attendre de recevoir son mot de passe … par courrier postal … vive la technologie …

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#15 14/05/2015 18h39 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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j’ai le même problème que toi!
après plus d’un moi de recherche, je ne vois pas comment remplir ma liasse tout seul, surtout avec les problèmes d’immobilisation/amortissement etc…
pour un néophyte, ça pique!
le seul site qui rentre dans la tôle de la liasse est ici

http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12625

mais après l’avoir lu plusieurs fois,…j’abandonne, pour la 1ère année en tout cas.
reste à trouver le comptable le moins cher possible et le plus compétent smile

je commence à comprendre pourquoi beaucoup ne déclarent rien…surtout en lmnp :
P0i, CFE, liasse fiscale, suivi de recettes, achats, immobilisation, 2031, 2033, 2042C…etc, taxe de séjour, donc déclaration en mairie, etc.., quand c’est trop compliqué, les gens laissent tomber. et font du black. surtout pour un pauvre studio de 30 m² en station de ski…
ca devrait être simple, surtout en réel simplifié

Dernière modification par Hallof (14/05/2015 18h58)

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#16 14/05/2015 18h49 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Sur le principe, c’est quand même hallucinant de devoir payer pour pouvoir payer ses impôts …

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#17 14/05/2015 18h56 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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et quand vous appellez les impôts, ils vous disent qu’ils ne peuvent pas nous aider car ils ne peuvent pas être juge et partie… et qu’au mieux, il faut contacter un conseiller fiscal donc payant…
J’avoue que je suis à 2 doigts de ne rien déclarer du tout… pas bien!

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#18 15/05/2015 09h15 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Bonjour,
Le sujet a été abordé récemment dans un autre post.
La déclaration sur le site impot.gouv concerne les LMNP au réel simplifié (ou super-simplifié).
Pas besoin d’un intermédiaire en EFI, il "suffit" d’avoir créé son espace professionnel et de saisir la liasse dans les tableaux - ce que j’ai fait la semaine dernière.
Si vous déposez la liasse papier dans votre centre des impôts, vous aurez une pénalité (10% je crois, à vérifier). Surtout qu’aujourd’hui on est le 15 mai, dernier jour pour saisir dans impot.gouv, et déjà 10 jours de retard par rapport à la date "papier".
Par contre, Hallof, êtes-vous sûr d’être déclaré au réel ? Si vous vous posez des questions sur les immobilisations et les amortissements, peut-être êtes-vous en régime micro forfaitaire ? dans ce cas pas de saisie dans impot.gouv en professionnel, mais uniquement sur la liasse IR particulier (2042) pour le chiffre d’affaires.

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#19 15/05/2015 11h03 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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bonjour ISA
je rêverais d’écrire moi-même comme vous ma liasse mais vu la complexité, ça ne sera pas le cas.
Effectivement, je ne suis pas au niveau pour arriver à le faire seul.
vous avez raison ,je n’ai pas commencé car je viens juste d’avoir le bien. l’exercice commence tout juste pour moi.
Après de nombreuses recherches, je vais prendre un expert comptable en ligne. je n’ai pas d’action chez lui mais Contalim est le moins cher pour ce que je souhaite. Pour 220 euros TTC, je lui mail juste toutes les factures, décomptes etc et ils s’occupent de tout.
En adhérant à un CGA rien que pour cette année, cela ne me coûtera rien.
Et pour la suite, j’arrêterai l’utilisation du CGA et aurai donc un comptable pour pas trop cher (ses frais pourront quand même être déduit en tant que charges je suppose)
Moins de prise de tête donc même si cela m’intéresse beaucoup. Je me laisse le temps d’apprendre surtout que j’ai d’autres bien non meublés à m’occuper aussi smile

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#20 15/05/2015 17h35 → Loi de finances 2015 : suppression de la réduction d'impôt pour CGA et AGA ! (frais de comptabilité, location en meublé, réduction d'impôt)

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Bonjour Isa,

Merci pour votre confirmation. Pour cette année, c’est râpé pour moi …

En fait j’ai acquis un bien en Novembre 2014 que je vais bientôt mettre en location, les travaux étant à présent finis. Je viens donc de déclarer le début de mon activité en 2015.

Après renseignements obtenus cette semaine de la part de mon centre des impôts, il faut quand même que je déclare mon déficit sur 2014 et ensuite le reporter sur 2015. Par contre, la personne des impôts ne m’a pas prévenu du caractère obligatoire de la télédéclaration depuis cette année et de la date butoir du 15 mai … Je l’ai découvert presque par hasard …

Donc pris au dépourvu, je n’ai pas eu d’autre choix que de passer par un "Partenaire EDI" (j’ai créé un compte pro sur impots.gouv.fr mais je n’ai pas encore reçu le code d’activation par courrier…).

Tant pis pour cette année …

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