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#1 26/01/2015 15h59 → Notional Tax sur un tracker iShares canadien ? (notional tax canada etf ishares)

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Bonjour à tous,

Je cherche des informations sur ce qu’est la "Notional Tax", particulièrement au Canada.

La seule définition trouvée indique : "notional tax is the tax that would have been payable on income based on current income tax rates." (source https://www.ato.gov.au/Individuals/Inve … stalments/ et d’autres, mais toutes australiennes).

Mon problème :
Mon courtier (Binck) a prélevé en début d’année cette taxe sur les revenus d’un tracker iShares canadien (alors que je suis déjà prélevé des 15% de taxes selon l’accord fiscal franco-canadien).
Le montant représente ~23% des revenus 2014 de cet ETF. Avec l’évolution du cours EUR/CAD cela peut-être correspond-il aux 25% de la taxe "classique" canadienne.

Bref, mon impression est que mon courtier prélevé une taxe virtuelle, pour un montant qui a été fourni à titre information par l’émetteur de l’ETF.
Contacté, le courtier indique faire des recherches.

D’autres personnes ont-elles déjà rencontré cette notion de Notional Tax ?

Merci à vous.

Mots-clés : notional tax canada etf ishares


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#2 29/01/2015 13h56 → Notional Tax sur un tracker iShares canadien ? (notional tax canada etf ishares)

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Bon, voici la réponse de mon courtier :

Nous vous informons qu’il s’agit d’une taxe notionnelle. En effet, certains fonds sont soumis à une distribution théorique où aucunes espèces ou actions ne sont reçus mais dont la distribution est réinvestie dans le fonds. Ces distributions annuelles réinvesties représentent généralement les gains en capital réalisés au sein du fonds. Les distributions réinvesties ne sont pas payés en espèces, mais sont déclarées comme distributions imposables et peuvent être utilisées pour augmenter le coût de base réajustée de l’investisseur dans le fonds. L’agence du revenu du Canada (ARC) juge que ces distributions sont imposables aux non-résidents et sont donc soumise à l’impôt.

Vous n’avez pas reçu de crédit taxable car il n’y avait pas de paiement effectif (réinvestit dans le fonds) mais nous avons du prélever cette somme sur votre compte.

Effectivement et finalement le taux de prélèvement ne correspond à rien de familier, même en calculant sur les montants en devise d’origine.

Par ailleurs, interrogé, Blackrock/iShares répond ceci (fort aimablement, mais sans grand rapport avec la question) :

Les porteurs de parts des FNB iShares [FNB=ETF en québécois] peuvent recevoir les distributions en espèces ou le montant de la distribution peut être réinvesti dans le fonds. En général, le revenu net et les dividendes reçus des FNB iShares sont distribués aux porteurs de parts en espèces, tandis que les gains en capital net réalisés sont réinvestis dans les FNB.

Comme pour les fonds communs de placement, les distributions réinvesties le sont dans des parts supplémentaires du fonds au nom du porteur de parts. Dans le cas des fonds communs de placement, il y a une augmentation du nombre de parts détenues par chaque porteur de parts et une baisse correspondante de la valeur liquidative (VL) par part; ainsi, il n’y a aucun changement dans la valeur totale des avoirs à la suite de la distribution. Dans le cas des FNB iShares, le nombre de parts restantes est regroupé immédiatement après une distribution réinvestie; ainsi, le nombre de parts détenues par les investisseurs est le même qu’avant la distribution des gains en capital. En ce qui a trait aux FNB iShares, les porteurs de parts ne constateront aucune augmentation du nombre de parts détenues, et ne verront AUCUN changement dans la VL par part. Par conséquent, comme pour les fonds communs de placement, une distribution réinvestie pour un FNB iShares n’occasionnera aucun changement dans la valeur totale des avoirs résultant de la distribution.

En ce qui concerne les distributions réinvesties pour un FNB iShares, un investisseur peut augmenter le prix de base rajusté (PBR) [=PRU ?] du FNB iShares en fonction du montant de la distribution réinvestie. Ce rajustement signifie que tout gain réalisé sur une vente de parts subséquente sera, de fait, réduit en fonction du montant de la distribution. Ainsi, vous ne paierez pas d’impôt deux fois sur la distribution. Dans de nombreux cas, la maison de courtage modifiera automatiquement le PBR afin de tenir compte des distributions réinvesties dans le FNB iShares. Toutefois, toutes les maisons de courtage n’offrent pas ce service.
[suit un tableau d’exemple]

Donc en synthèse je comprend que la taxe notionnelle au Canada peut s’appliquer sur des gains en capital dans un ETF, même si ceux ne sont pas distribués. Le PRU doit normalement être impacté pour éviter une double imposition.

Il ne me reste plus qu’à attendre la publication du rapport annuel de l’ETF pour vérifier que des gains de cession ont bien eu lieu et pour quel montant.
Reste à voir aussi comment traiter cette taxe notionnelle sur ma déclaration de revenu : modification du PRU (mais pour un montant que je ne connais pas) lors de la cession ou inclusion du montant de la taxe dans le crédit d’impôt.

En espérant que ce post éclaire quelqu’un d’autre.

NB : l’ETF en question est le CDZ (iShares Canadian Dividend Aristocrats).
NB2 pour la modération : pouvez-vous svp corriger le titre de la file en, par exemple, "Notional Tax sur un tracker iShares canadien"


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