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Forums des investisseurs heureux

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#1 12/01/2015 15h18 → Exit tax : des témoignes sur l'exit tax en France ? (exit-tax, fiscalité, imposition)

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Bonjour, y a-t-il ici des gens qui ont été concernés par l’exit tax ? Je n’ai pas trouvé de post à ce sujet.
Cordialement.

Mots-clés : exit-tax, fiscalité, imposition

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#2 01/02/2015 21h09 → Exit tax : des témoignes sur l'exit tax en France ? (exit-tax, fiscalité, imposition)

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Réputation :   57 

Bonsoir,

Peut-être qu’en précisant un peu votre situation et/ou en détaillant quelques questions, vous aurez plus de succès?

Bien à vous,


Dooffy

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#3 07/05/2015 17h19 → Exit tax : des témoignes sur l'exit tax en France ? (exit-tax, fiscalité, imposition)

Membre
Réputation :   16 

Peut-être que quelqu’un connait la réponse à ma question : si on n’a pas la nationalité française est-on concerné par l’exit tax en quittant la France ?


L'argent n'a pas d'odeur, mais a partir d'un million il commence a se faire sentir. T.Bernard

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#4 07/05/2015 18h29 → Exit tax : des témoignes sur l'exit tax en France ? (exit-tax, fiscalité, imposition)

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Oui, la nationalité n’a rien à voir là-dedans.

A noter que pour être concerné par l’exit-tax, il faut posséder plus de 50 % du capital d’une société, ou un portefeuille de valeurs mobilières d’une valeur supérieure à 800 k€ (plus-values latentes comprises).

L’exit-tax est constatée (et non payée) si vous déménagez dans l’UE. Vous ne paierez que la différence entre l’impôt français et l’impôt de votre nouveau pays de résidence lorsque vous réaliserez les plus-values latentes constatées lors de la déclaration d’exit-tax. Vous devez payer les prélèvements sociaux français en plus.

Au bout de 8 ans, si vous justifiez que vous disposez toujours des titres figurant dans votre déclaration d’exit-tax, vous ne devez plus l’impôt français si vous les vendez, seulement l’impôt de votre pays de résidence. Mais les prélèvements sociaux français resteront dus.

Au bout de 15 ans, vous pouvez vendre vos titres sans payer aucun impôt ou prélèvement français d’aucune sorte.

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#5 07/05/2015 21h45 → Exit tax : des témoignes sur l'exit tax en France ? (exit-tax, fiscalité, imposition)

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Derival, cela veut dire que il faut posséder un CTO ou PEA pour payer cette taxe, c’est bien cela ?
Alors , quelqu’un qui a quelques millions dans l’immobilier, par exemple, ne payera pas ?
Ou, cas anecdotique,  quelqu’un qui  gagne une grosse somme au loto et souhaite de suite quitter la France ?


L'argent n'a pas d'odeur, mais a partir d'un million il commence a se faire sentir. T.Bernard

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#6 08/05/2015 00h45 → Exit tax : des témoignes sur l'exit tax en France ? (exit-tax, fiscalité, imposition)

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Celui qui gagne une grosse somme au loto se moque de l’exit taxe. Il n’y a pas d’imposition sur les gains au jeu. Le seul intérêt de partir serait d’échapper à l’isf les années suivantes. Mais l’enjeu est donc très faible et celui qui gagne au loto va pas s’amuser à partir à l’étranger pr éviter de payer 10-20k euros par an au fisc…

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#7 08/05/2015 01h54 → Exit tax : des témoignes sur l'exit tax en France ? (exit-tax, fiscalité, imposition)

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Et celui qui possède de l’immobilier en France devra payer sur sa plus-value lors de la vente (sauf peut-être s’il devient citoyen d’un pays comme le Qatar, mais ce genre de cas doit être plus théorique que pratique).


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#8 27/04/2016 20h05 → Exit tax : des témoignes sur l'exit tax en France ? (exit-tax, fiscalité, imposition)

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Admettons que l’on possède plus de 50% des droits d’une société, mais que la valorisation des actions soit inférieure au prix réellement payé, faut-il faire une déclaration d’exit tax à zéro ou en est-on dispensé ?


Mon blog bourse & finances perso : www.parlons-cash.fr

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