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#1 28/12/2014 12h41 → Réforme du calcul des valeurs locatives des locaux d'habitations... (cfe, foncier, habitation, impôt, taxe ordures ménagères)

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Réputation :   241 

Souvent annoncée puis régulièrement abandonnée, la réforme du calcul des valeurs locatives des locaux d’habitations pourrait prendre forme avec la publication au JO du 26/12 des 5 départements où elle sera expérimentée (Charente-Maritime, Nord, Orne, Val-de -Marne et Paris).

Impôts locaux : la révision des bases commence à Paris et dans quatre départements

Mots-clés : cfe, foncier, habitation, impôt, taxe ordures ménagères


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