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#1 17/12/2014 12h22 → Capital d'une SCI après la vente d'une bien ? (capital sci vente)

Membre
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Bonjour,

J’essaie de comprendre à quoi correspond le capital d’une SCI. La question est peut être tout aussi valable pour n’importe quelle société…

La chose certaine est que le capital d’une SCI est librement fixé par ses associés et peut être soit ridiculement faible, soit être du montant de la valeur de l’immobilier détenu par la SCI, la seule incidence étant la plus value constatée en cas de cession de parts sociales…

Prenons l’exemple d’une SCI qui pour diverses raisons a un capital de 100K€ et détient un immeuble d’une valeur de 500K€.
Cette SCI revend le seul immeuble qu’elle détenait et encaisse donc 500K€ sur son compte courant.
Imaginons que les associés souhaitent se répartir le fruit de cette vente soit 500K€ en totailté.
On se retrouve donc avec une SCI qui ne possède plus d’immobilier et qui a un compte courant quasiment à zéro mais qui a toujours un capital de 100K€…
Il semblerait que la situation pose problème…? smile
Qui saurait expliquer quel est le problème?

Merci par avance smile

Mots-clés : capital sci vente

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#2 17/12/2014 14h36 → Capital d'une SCI après la vente d'une bien ? (capital sci vente)

Modérateur
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Pour "se répartir le fruit de cette vente" il faut que les 500k soient "distribuables" si on veut les distribuer sous forme de dividende, donc en gros que ça corresponde à un bénéfice (mis en réserve) lors des exercices passés ou au bénéfice du dernier exercice.
Pour "distribuer" ce qui en comptabilité représente le capital, il est possible de faire une "réduction de capital" (mais les formalité sont plus compliquées, et les frais plus élevés).

Il existe de nombreux bouquins avec les bases sur la compta, comme celui-ci que je n’ai pas lu.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#3 17/12/2014 14h48 → Capital d'une SCI après la vente d'une bien ? (capital sci vente)

Membre
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Votre cas est un peu simpliste voir irréaliste.

Votre probème est que vous confondez la trésorerie et le bénéfice qui lui est distribuable dans le cas d’une SCI à l’IS ou bien dans un SCI à l’IR qui sera à rajouter aux revenu fonciers sur votre 2042..

Dernière modification par ankhaf (17/12/2014 14h49)


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#4 17/12/2014 15h01 → Capital d'une SCI après la vente d'une bien ? (capital sci vente)

Membre
Réputation :   85 

ojal a écrit :

On se retrouve donc avec une SCI qui ne possède plus d’immobilier et qui a un compte courant quasiment à zéro mais qui a toujours un capital de 100K€…
Il semblerait que la situation pose problème…? smile
Qui saurait expliquer quel est le problème?

Merci par avance smile

A mon avis la question à se poser est : la SCI a t elle encore une raison d’être : d’autres projets immobiliers à venir,…

Si oui, je ne vois pas de problème hormis celui de devoir continuer à faire les déclarations légales meme en l’absence d’activité particulière (merci de préciser quel est le problème si vous en avez identifié).

Si non, il y a lieu de procéder à sa dissolution amiable conformément aux dispositions éventuelles des statuts (généralement le liquidateur amiable est le gérant) et le capital sera alors REMBOURSE aux associés au prorata de leur détention (=chacun récupère sa mise, il y a quelques droits sur ce montant mais la fiscalité pèse principalement sur la plus value de 500-100 dans votre exemple).

Cela répond t il à la question ?

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#5 17/12/2014 15h03 → Capital d'une SCI après la vente d'une bien ? (capital sci vente)

Membre
Réputation :   317 

ojal a écrit :

La chose certaine est que le capital d’une SCI est librement fixé par ses associés et peut être soit ridiculement faible, soit être du montant de la valeur de l’immobilier détenu par la SCI, la seule incidence étant la plus value constatée en cas de cession de parts sociales…

Où soit un autre montant , le capital social est dans un premier temps l’apport des associés pour permettre le démarrage de la société.
Frais d’enregistrement , publication etc ….

Le capital peut augmenter dans le temps par décision de la gérance soit pour financer une opération , des travaux , l’entrée de nouveaux associés ou par décision de gérance après une AG.

ojal a écrit :

Prenons l’exemple d’une SCI qui pour diverses raisons a un capital de 100K€ et détient un immeuble d’une valeur de 500K€.
Cette SCI revend le seul immeuble qu’elle détenait et encaisse donc 500K€ sur son compte courant.
Imaginons que les associés souhaitent se répartir le fruit de cette vente soit 500K€ en totailté.
On se retrouve donc avec une SCI qui ne possède plus d’immobilier et qui a un compte courant quasiment à zéro mais qui a toujours un capital de 100K€…
Il semblerait que la situation pose problème…? smile
Qui saurait expliquer quel est le problème?

Dans votre exemple , la gérance est elle bien mené si en ayant vendu les biens immobiliers elle ne conserve pas le montant du capital social pour le rendre aux associées ?

Cet exemple est incohérent car la distribution de 500 Ke de dividendes à un coût pour les associés et lors de la liquidation de la SCI , le capital qui est une dette envers les associés ne peux pas être honoré.
Le remboursement du capital social n’étant pas soumis à fiscalité puisqu’il provient d’un apport initial des associés.

Philippe


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#6 17/12/2014 15h51 → Capital d'une SCI après la vente d'une bien ? (capital sci vente)

Membre
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Merci pour vos réponses smile

En fait, je n’avais justement pas compris qu’une SCI ne pouvait pas distribuer 100% de sa trésorerie aux associés…
Si je comprends bien, sauf à réduire le capital, il FAUT que la SCI garde en trésorerie la valeur de son capital? Est-ce bien ça??? Dans le cas que je vous cite, la SCI au capital de 100K€ doit garder 100K€ en trésorerie?

Philippe30, vous indiquez

Philippe30 a écrit :

Cet exemple est incohérent car la distribution de 500 Ke de dividendes à un coût pour les associés et lors de la liquidation de la SCI , le capital qui est une dette envers les associés ne peux pas être honoré.
Le remboursement du capital social n’étant pas soumis à fiscalité puisqu’il provient d’un apport initial des associés.

Du fait que je parlais d’une SCI à l’IR, le versement de dividendes n’est soumis à aucune fiscalité? La fiscalité appliquée étant l’imposition sur la plus value lors de la vente de l’immeuble…?

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#7 17/12/2014 16h01 → Capital d'une SCI après la vente d'une bien ? (capital sci vente)

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Réputation :   317 

Je n’ai pas dis qu’il fallait que la SCI conserve la trésorerie correspondant au capital social en permanence mais dans le cas évoqué d’une dissolution c’est la démarche à suivre.

En tant qu’associé participant aux AG , il faut s’assurer des comptes et de la gestion et ne pas permettre des distributions de trésorerie mettant en péril la SCI sinon des appels de fonds seront faits ensuite.

Dans une SCI IR , le versement du dividende n’est pas soumis à fiscalité ce sont les résultats de la SCI qui sont imposables dans l’IRPP des associés avec CSG comme évoqué plus haut.

Avec une SCI Ir , cela n’empêche en rien que le remboursement du capital n’est pas fiscalisé.

Philippe


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#8 17/12/2014 16h07 → Capital d'une SCI après la vente d'une bien ? (capital sci vente)

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@ojal :
si vous voulez vous aventurer sur ce terrain : il est légal dans une SCI de constater un compte courant d’associé débiteur (soit dans votre exemple pour le montant du capital de 100). On ne peut pas parler en effet d’abus de biens sociaux comme dans une société commerciale, car les associés demeurent responsables des dettes de leur SCI de façon indéfinie. En dernier recours, ils seront donc personnellement responsables des avances accordées à l’un d’entre eux. Prévoir rémunération des avances et incidence sur le résultat de la SCI. a ne pratiquer que s’il y a réellement perspective de remboursement…

Dernière modification par skywalker31 (17/12/2014 16h07)

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#9 17/12/2014 16h07 → Capital d'une SCI après la vente d'une bien ? (capital sci vente)

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Pourquoi créer une SCI ou toutes autres sociétés avec un capital important?

Réponse: Afin de subvenir aux investissements.

Vous créer une SCI au capital de 100K, vous apportez cette somme en trésorerie. Trésorerie que vous dépensez au titre de l’objet de votre société.
A la fin de votre bilan vous avez fait des achats et ventes voir pas de ventes. Vous avez un résultat.

C’est ce résultat que vous pouvez distribuer pas la trésorerie…C’est quand même deux choses importantes et différentes.

SCI à l’IR=pas de dividendes… ils sont uniquement réservés au société à l’IS.

Je pense que vous mélangez tout..


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#10 17/12/2014 20h17 → Capital d'une SCI après la vente d'une bien ? (capital sci vente)

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ojal a écrit :

Si je comprends bien, sauf à réduire le capital, il FAUT que la SCI garde en trésorerie la valeur de son capital? Est-ce bien ça??? Dans le cas que je vous cite, la SCI au capital de 100K€ doit garder 100K€ en trésorerie?

Non, ce n’est pas ça. Le capital n’a pas vocation à rester de la trésorerie, et la SCI peut fort bien l’utiliser (dans le cadre de l’objet de la société) pour acquérir quelque chose (20 000 boites d’enveloppes à 5€ chacune par exemple, mais je ne recommande pas de faire ce choix).


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