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Forums des investisseurs heureux

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#1 11/12/2014 15h43 → SCI à l'IS avec une société-mère à Chypre... (sci dividendes mere fille)

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Bonjour, je suis résident en Italie, et je voudrais invertir dans de murs de magasin en France. J’ai lu énormément des choses par rapport les façons de structurer ce sort d’investissement, et je voudrais vous présenter mon idée :

PROJET
Acheter EUR 1,000,000 de murs de magasin
Apport : EUR 250,000

STRUCTURE
Société Fiscalement Résident au Chypre (Mère) (on peut l’appelle de SCI-CY) -. Je détient cette société a 100%.
SCI-CY Détient 99% de la SCI Française sujet au IS (on peut l’appelle de SCI-FR) et je détient physiquement l’autre 1%.

OPERATION
Tout se passe normalement, SCI-FR amorti les murs dans son bilan, encaisse les loyers et paye les impôts sur la société (15% ou 33.33% au delà du montant fixe’ par la loi) etc..,
Le profit de SCI-FR est ensuite distribue a la société CY en forme de dividende, avec 0% de impôt retenu en France, parce que il y a un traite de non-double imposition.
Au Chypre, les dividendes ne sont pas non plus taxes parce qu’il vient de la société fille (SCI-FR)
En suite, la société SCI-CY distribue des dividendes a moi personnellement en Italie, et je ne paye pas non plus d’impôts, une fois que l’Italie et le Chypre ont un traite de non-double imposition.

AVANTAGES
Cela serait surtout avantageux quand la société FR vents les immeubles amorties, et la plus-value serait taxe au niveau de la SCI, mais le dividende distribue via Chypre sera exempte d’impôt.

QUESTION
Cela ressemble plutôt trop bien pour être vrais, par contra je n’arrive pas à trouver la faille. Qu’en pensez-vous ?

Mots-clés : sci dividendes mere fille

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#2 11/12/2014 15h59 → SCI à l'IS avec une société-mère à Chypre... (sci dividendes mere fille)

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Réputation :   182 

Bonjour,

Tout d’abord, N’hésitez pas à vous présenter comme il se doit

Je ne connais ni la fiscalité en Italie, ni à Chypre mais etes vous sur que vous ne deviez pas déclarer vos dividendes étrangers dans vos revenus de capitaux mobiliers en Italie ?

Ce n’est pas forcément parcequil ny a pas de retenue à la source à Chypre sur les dividendes d’après la convention fiscale Italie Chypre que les dividendes ne sont pas taxables en Italie ? Avez vous vérifié ce point ?

Bav

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