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#1 26/11/2014 17h43 → Litige avec une banque et absence de réponse du médiateur : que faire ? (litige banque)

Membre
Réputation :   -5 

Bonjour,

Je suis en conflit avec ma banque pour des prélèvements sociaux erronés suite à une clôture de PEA.

Malgré mes relances du médiateur pas de réponse !

Que faire ?

Merci !

Dernière modification par sourirelyon (26/11/2014 17h43)

Mots-clés : litige banque

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#2 26/11/2014 18h12 → Litige avec une banque et absence de réponse du médiateur : que faire ? (litige banque)

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Réputation :   26 

Vous devriez voir directement avec l’administration fiscale a mon avis.

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#3 26/11/2014 18h23 → Litige avec une banque et absence de réponse du médiateur : que faire ? (litige banque)

Membre
Réputation :   73 

Tout dépend de la somme. en dessous de 1000€ laissez tomber vous aurez du mal à faire bouger qui que ce soit.

Au delà de çà la première chose à faire est d’obtenir de la banque le décompte précis qui a été effectué lors de la cloture : valeur du PEA à chaque date où des changements sociaux ont eu lieu.

si vous voulez mon avis, les banques appliquent par défaut la nouvelle règle sur le PEA même si la loi n’a pas été votée. c’est beaucoup plus simple pour elles et çà fait plaisir à l’administration fiscale.

le montage précédent s’est construit petit à petit avec un jour une instruction fiscale qui expliquait qu’on pouvait constater les plus values à chaque changement de prélèvement sociaux.

La deuxième chose c’est de récupérer cette instruction fiscale sur le site du bofip. en cherchant un peu vous devriez la trouver j’imagine.

ensuite normalement vous n’avez qu’à demander au médiateur de la banque pourquoi cette instruction fiscale n’a pas été appliquée.

et si çà ne suffit pas, soit leur faire un procès, soit faire une demande au médiateur de l’amf

enfin voilà çà vous donne quelques idées

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#4 26/11/2014 18h45 → Litige avec une banque et absence de réponse du médiateur : que faire ? (litige banque)

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Réputation :   113 

Quelle est la nature de votre litige et quel médiateur avez-vous contacté et à quelle date environ (une médiation est bien plus longue qu’une simple demande à un service clients) ?


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

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#5 02/12/2014 22h19 → Litige avec une banque et absence de réponse du médiateur : que faire ? (litige banque)

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Réputation :   52 

Le médiateur de la Banque (ou fbf) doit vous répondre dans les 2 mois maximum après réception de votre requête.

Celui de l’amf ne gère visiblement pas les problèmes de fiscalité…


Présentation - Parrainage Bourse Direct et Fortuneo (code 12583139)

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#6 03/12/2014 10h07 → Litige avec une banque et absence de réponse du médiateur : que faire ? (litige banque)

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Réputation :   -5 

L’ ACPR après m’avoir envoyé 3 mails m’écrit de m’adresser au fisc alors que dans mon premier courriel

je lui est bien expliqué que c’est un inspecteur des finances qui a relevé l’erreur de la banque !!!

Pour le médiateur malgré mes relances par téléphone et mail auuine nouvelle !

Je suis écoeuré….et ne placerai plus aucun argent dans une banque !

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#7 03/12/2014 10h35 → Litige avec une banque et absence de réponse du médiateur : que faire ? (litige banque)

Membre
Réputation :   158 

Je suis surpris …

La banque a fait une erreur pour des prélèvements fiscaux. Ca, je comprends que ca puisse arriver, et que ca énèrve. Mais la banque agit comme un intermédiaire pour le fisc : c’est lui qui a perçu ces prélèvements.

Logiquement, c’est le fisc qui doit vous rembourser.

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#8 03/12/2014 19h45 → Litige avec une banque et absence de réponse du médiateur : que faire ? (litige banque)

Membre
Réputation :   113 

sourirelyon a écrit :

Je suis écoeuré….et ne placerai plus aucun argent dans une banque !

Je suis curieux, peut-être, mais je me demande comment votre inspecteur a pû déceler une erreur dans les PS d’un PEA sans avoir accès au bordereau d’information du plan.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus car je suis franchement circonspect … ?


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

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