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Forums des investisseurs heureux

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#1 22/11/2014 19h39 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

Membre
Réputation :   73 

Bonjour,

voilà une question un peu étrange, mais à l’heure où les vies privées et professionnelles se mélangent, où on voudrait faire payer des charges sociales sur les dividendes, etc … pourquoi ne pas imaginer des montages adéquats.

Imaginons qu’une société ait comme objet social d’assurer toutes les dépenses d’une famille (impots compris) avec comme objectif la seule satisfaction des membres de cette famille. Cette famille serait bien entendue également actionnaire unique de la société + président et DG.

J’ai l’impression qu’il serait difficile d’accuser les dirigeants d’abus de bien social ou de considérer que ce sont des revenus déguisés dans la mesure où les dépenses sont effectuées strictement dans le cadre de l’objet social de la société.

Si tout le patrimoine de la famille est apporté au capital de la société lors de la création, étant donné que la société devient l’outil professionnel de la famille, il n’y a plus d’ISF à payer par exemple.

L’impot se stabilise à 33% quels que soient les revenus.

Il n’y a plus de TVA à payer.

Si les membres de la famille travaillent, ils le font en prestations facturées par l’entreprise dans le but de satisfaire l’objet social.

L’exercice est j’imagine plus intellectuel qu’autre chose car il me semble difficile de croire qu’un tel trou juridique puisse exister mais bon çà donne un autre éclairage sur la perception qu’on peut avoir des impots.

Je ne sais pas par exemple quelle est le montage fiscal qui s’applique lors que des sociétés de production TV viennent refaire la déco chez vous, ou viennent faire du bricolage pour vous, …

Dernière modification par tikou (22/11/2014 19h41)

Mots-clés : isf, titrisation

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#2 23/11/2014 12h52 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

Membre
Réputation :   401 

Votre idée, telle que formulée, est évidemment grotesque et inapplicable.
Pour une raison toute simple: toute société commerciale, donc obligatoirement à but lucratif, doit s’engager uniquement dans des activités qui ont un espoir raisonnable de générer un profit, à court terme ou au minimum à long terme (après une possible phase d’investissement initiale). Peu importe que ces activités se révèlent ensuite bénéficiaires ou déficitaires. L’important est qu’au moment où elle les engage, la société puisse affirmer nourrir un espoir raisonnable de gain, même si c’est à long terme.

Il sera impossible de soutenir que cette condition est vérifiée si on engage des dépenses pour assurer le train de vie d’une famille. Et peu importe ce que vous aurez écrit comme objet de la société dans ses statuts. Accessoirement, un objet social de ce type a toutes les chances de se faire retoquer par le greffe dès la tentative d’immatriculation, ne serait-ce que parce que l’employé ne saura quel code NAF attribuer à la société!

Au fait, êtes-vous toujours, Tikou, au stade de la réflexion partant dans tous les sens et parfois un peu décousue, ou êtes-vous passé à l’action, dans les deux sens de ce terme?

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#3 24/11/2014 16h33 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

Membre
Réputation :   73 

Bonjour parisien,

Je vais tirer le trait, mais vous avez bien je pense des entreprises commerciales qui investissent dans des chevaux pour leur faire gagner des courses (nourriture, étable, ..) ; Il y a sans doute des montages qui tiennent la route.

Je veux bien entendre que c’est grotesque et çà l’est sans doute tel que présenté mais ce sont les cas limites qui m’intéressent car ils permettent en général de comprendre des choses et d’inventer de nouvelles approches.

Si vous avez des références précises juridiques/fiscales çà m’intéresse. Je n’ai pas suivi par exemple comment étaient traitées les avantages perçus lors des émissions de téléréalité.

Imaginons que ma société me filme 24h/24h pour faire un site internet et mettre de la pub dessus, avec des placements de marque sur la nourriture, etc.. dans quelle zone se situe-t-on ?

Bref vous comprenez bien que ce ne sont pas des réfléxions court terme ;-)

Sur votre autre question, mon PEA a été transféré. J’ai commencé à passer à l’action comme vous dites; doucement pour l’instant. J’en reparlerai sur mon profil.

Dernière modification par tikou (24/11/2014 17h49)

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#4 24/11/2014 19h50 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

Membre
Réputation :   40 

Bonjour,

Je trouve votre idée excellente et elle m’a bien fait rire !
Malheureusement, l’issue est couru d’avance : Abus de droit en vue d’échapper à l’impôt.

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#5 24/11/2014 22h32 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

Membre
Réputation :   83 

parisien, la recherche du bénéfice n’est pas nécessaire. Il peut aussi s’agir d’une recherche d’économie ce qui est le cas ici.

On ne vous laissera pas faire, mais même si c’était le cas, tout passerait en avantage en nature non déductible d’un point de vue fiscal.

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#6 25/11/2014 08h24 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

Membre
Réputation :   82 

C’est incroyable de voir des réponses aussi hautaines et dédaigneuses de Parisien. On peut ne pas être d’accord sans démonter et prendre pour un abruti l’intervenant. Ça me parait être la base d’un forum.

Dernière modification par BorderLine (25/11/2014 08h24)

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#7 25/11/2014 08h41 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

Membre
Réputation :   401 

Je maintiens ce que j’avais écrit, sur le fond et sur la forme car l’idée de départ est complètement irréalisable et est une totale perte de temps à envisager pour celui qui la formule comme pour ceux qui lui répondent (et ceux qui répondent, même négativement comme moi, ont le mérite de le faire, par rapport à ceux qui lisent, ne répondent pas et ainsi n’aident pas Tikou).

Quant à la forme, qui n’est pas hautaine d’ailleurs, j’assume totalement.
Si l’idée émanait d’un jeune de 20 ans complètement inexpérimenté, je lui aurais expliqué très gentiment que cela ne pouvait  JAMAIS marcher et que c’est une perte de temps de poursuivre.
Mais dans ce post, je voulais faire comprendre à Tikou que quelqu’un d’aussi intelligent (comme on le voit dans d’autres files) ferait mieux d’utiliser son intelligence et son énergie de manière plus constructive.

Exactement comme quand j’avais commencé au siège d’un grand groupe international. Mon N+1 était un directeur haut placé, qui appréciait beaucoup la dizaine d’idées innovantes, petites ou grandes, que je lui apportais chaque mois. Mais une fois j’avais exagéré et j’avais formulé coup sur coup deux idées qui visiblement ne marcheraient jamais. Il m’avait fait comprendre qu’un haut potentiel comme moi devait comprendre que ces idées sont à l’évidence  stupides et éviter de perdre mon temps et de lui faire perdre son temps là-dessus. Ce message m’avait beaucoup aidé par la suite: quelqu’un d’intelligent et jamais à court d’idées (comme l’est clairement Tikou) se rend service à lui-même et aux autres en filtrant dans sa tête les idées visiblement inapplicables au lieu de les exprimer publiquement.

Dernière modification par parisien (25/11/2014 08h46)

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#8 25/11/2014 09h23 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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Réputation :   

Je poste extrêmement peu sur cet excellent forum, n’ayant rien de particulièrement intéressant à raconter.
Contrairement à Tikou

Mais là, je suis un poil énervé par les logorrhées de parisien, toutes suintantes d’un complexe de supériorité mal placé.

Parisien, personne ne vous a élu arbitre des élégances.
Si ce sujet ne vous intéresse pas, abstenez-vous.  Et surtout évitez de nous infliger vos arguments d’autorité et plus encore le récit de votre déniaisement professionnel.

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#9 25/11/2014 09h43 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

Membre
Réputation :   

Un récent candidat a la présidentielle a déclaré comme exploitation agricole une parcelle sur laquelle son cannasson broutait …
La dite société lui a permis de sortir de sa déclaration ISF pas mal de foncier.

L’idée est peut être là.

@tikou: Pourquoi par exemple ne pas créer une société qui gérerait les exploits sportifs de votre progéniture pour y loger les dépenses de loisirs de la famille ?

Dernière modification par Petrus (25/11/2014 09h43)

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#10 25/11/2014 11h50 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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Réputation :   160 

Petrus

Ne mélangeons pas tout.

Mettre dans une société une partie de son patrimoine pour le sortir de l’ISF, ou pour accumuler des revenus sans se les verser, et donc éviter l’IR correspondant,  est possible et légal. C’est le cas de deux ex candidats à la présidentielle, qui peuvent ainsi minimiser leur patrimoine taxable, mais qui déclarent les revenus tirés de ces exploitations, selon le droit commun.

Ce n’est pas la question posée par Tikou, qui porte sur la possibilité de ne pas avoir de revenus tout en faisant prendre en charge des dépenses personnelles par une société.

La réponse est évidente.

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#11 25/11/2014 12h10 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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Réputation :   70 

numhone a écrit :

Je poste extrêmement peu sur cet excellent forum, n’ayant rien de particulièrement intéressant à raconter.
Contrairement à Tikou

Mais là, je suis un poil énervé par les logorrhées de parisien, toutes suintantes d’un complexe de supériorité mal placé.

Parisien, personne ne vous a élu arbitre des élégances.
Si ce sujet ne vous intéresse pas, abstenez-vous.  Et surtout évitez de nous infliger vos arguments d’autorité et plus encore le récit de votre déniaisement professionnel.

Je partage totalement ce point de vue.

Merci également à Zirk/parisien de nous laisser disposer de notre temps comme on le souhaite. Que ce soit pour constituer des lignes de 1000 € ou pour débattre de projets qu’il juge irréalisables. Car de l’idée utopique de Tikou pourrait naître des applications plus concrètes. Et puis, nous sommes libres de nous torturer les méninges sans en tirer de profit. Les réflexions de Tikou valent bien celles-ci : Techniques de créativité et outils de résolution de problèmes…

Mais le message de Zirk/parisien n’est peut-être qu’un troll qui aurait encore fois atteint son but…

xa a écrit :

Ce n’est pas la question posée par Tikou, qui porte sur la possibilité de ne pas avoir de revenus tout en faisant prendre en charge des dépenses personnelles par une société.

tikou a écrit :

Si les membres de la famille travaillent, ils le font en prestations facturées par l’entreprise dans le but de satisfaire l’objet social.

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#12 25/11/2014 12h33 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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Réputation :   

J’aime bien les idées farfelues. Encore plus quand elles sont exposées et débattues.

Tikou raisonnait à l’extrême, mais en étant plus concret on peut se poser les questions suivantes :

Cas N°1
Un passionné de lecture sur l’investissement, créer un blog ou une communauté.
Il réalise des fiches de lectures sur ses livres. Notre ami est un lecteur frénétique il lit presque trois livres par semaine soit plus de 150 livres par an. Il est également passionné de cinéma et fait la même chose pour les films qu’il voit en salle quasi quotidiennement.
Qu’est-ce qu’il empêche de créer une structure qui va absorber les coûts d’achat de livres et de tickets ?
En face, il aura de maigre revenus publicitaires, éventuellement les piges qu’il peut faire pour des journaux ou d’autres sites Internet…

Cas N°2
Une famille, de parisiens (comme par hasard !) las du "boulot métro dodo" prépare un magnifique tour du monde. Pour partager leur aventure ils créent un blog. Au départ pour partager avec leur famille, mais grâce à leur ton humoristique et détaillé des préparatifs, l’audience dépasse la simple sphère familiale. Ils se font même démarcher par des sponsors (des équipementiers sportifs, des sociétés spécialisées dans l’hébergement, de transport,… ) Pour le départ, ils créent alors une société qui prendra en charge tous leurs coûts de transport et d’hébergement…

Ces cas là risquent -ils la requalification de la part du fisc ? Ou c’est moi qui vais me faire disqualifier par parisien ?

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#13 25/11/2014 15h07 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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okavango

Si la société facture, à qui facture-t-elle ? Ce ne sont pas les membres de la famille qui facturent leur propre société, puisque cela impliquerait qu’ils soient eux mêmes en société et on bouclerait. La phrase de tikou est "si les membres de la famille travaillent dans d’autres sociétés, la société familiale facture leurs prestations à ces autres sociétés".

La question reste : faire payer sa vie personnelle à une société.

Vinssou

Si la société a de maigres revenus, elle risque de ne pas être viable du point de vue du fisc (société fictive ou sans objet ou abus de droit). Si elle génère assez de revenus pour s’autojustifier, elle sera bénéficiaire, donc génèrera sa propre fiscalité. Ses dividendes seront fiscalisés. Mais elle ne permettra pas de prendre en charge des dépenses non liées à son activité sans que cela n’ait un impact sur la fiscalité personnelle.

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#14 25/11/2014 15h28 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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Faire payer ses dépenses personnelles par une société est la définition même d’un abus de bien social, et le fait d’être actionnaire majoritaire ou unique de ladite société n’y change rien.

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#15 25/11/2014 15h37 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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xa a écrit :

Mettre dans une société une partie de son patrimoine pour le sortir de l’ISF,

La je suis surpris, si il suffit de faire cela….

En ayant un bien en direct qui genere une partie des revenu, donc un bien professionnel, ce dernier n’a pas été exonéré, en effet, ce n’est pas mon revenu principal, donc cela rentre dans l’assiette ISF..

Il suffirait qu’il soit dans une société pour que cela change la donne ?
Aie-je mal compris quelque chose ?

Bine a vous

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#16 25/11/2014 15h54 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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Coyote

C’est effectivement un tantinet plus complexe que "seulement mettre un bien dans une société".

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#17 25/11/2014 16h11 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

Administrateur
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Vinssou a écrit :

Tikou raisonnait à l’extrême, mais en étant plus concret on peut se poser les questions suivantes :

Cas N°1
Un passionné de lecture sur l’investissement, créer un blog ou une communauté.
Il réalise des fiches de lectures sur ses livres. Notre ami est un lecteur frénétique il lit presque trois livres par semaine soit plus de 150 livres par an. Il est également passionné de cinéma et fait la même chose pour les films qu’il voit en salle quasi quotidiennement.
Qu’est-ce qu’il empêche de créer une structure qui va absorber les coûts d’achat de livres et de tickets ?
En face, il aura de maigre revenus publicitaires, éventuellement les piges qu’il peut faire pour des journaux ou d’autres sites Internet…

Cas N°2
Une famille, de parisiens (comme par hasard !) las du "boulot métro dodo" prépare un magnifique tour du monde. Pour partager leur aventure ils créent un blog. Au départ pour partager avec leur famille, mais grâce à leur ton humoristique et détaillé des préparatifs, l’audience dépasse la simple sphère familiale. Ils se font même démarcher par des sponsors (des équipementiers sportifs, des sociétés spécialisées dans l’hébergement, de transport,… ) Pour le départ, ils créent alors une société qui prendra en charge tous leurs coûts de transport et d’hébergement…

La question se pose vraiment.

Olivier R. dans un de ces articles laissait entendre qu’il était dans le cas n°2.

Je suppose que pour éviter la requalification, il faut que le CA soit matériellement supérieur aux dépenses ?

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#18 25/11/2014 16h32 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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xa a écrit :

Ce n’est pas la question posée par Tikou, qui porte sur la possibilité de ne pas avoir de revenus tout en faisant prendre en charge des dépenses personnelles par une société.

xa a écrit :

La phrase de tikou est "si les membres de la famille travaillent dans d’autres sociétés, la société familiale facture leurs prestations à ces autres sociétés".

Alors la société familiale aurait des revenus ce qui me semblait répondre à votre question…

xa a écrit :

La question reste : faire payer sa vie personnelle à une société.

Cette question demeure, mais les exemples présentés par les autres intervenants montrent que la frontière n’est peut-être pas si facile à définir.
Livres, ticket de cinéma pour un blog ou encore billets d’avions pour un projet voyages. Nourriture pour celui qui base son activité sur les recettes de cuisine. Et que dire de l’idée de Tikou ?

tikou a écrit :

Imaginons que ma société me filme 24h/24h pour faire un site internet et mettre de la pub dessus, avec des placements de marque sur la nourriture, etc.. dans quelle zone se situe-t-on

Loyers, connexion internet, matériel informatique et en direct test de produits couvrant tous les aspects de la vie courante.

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#19 25/11/2014 16h41 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Parisien a eu le mérite de répondre le premier et de générer une discussion ; il a sans doute raison sur le fait que j’aime parfois un peu trop perdre mon temps en conjectures et idées farfelues.

Sur ce sujet précis les chances de succès sont proches de 0 donc il ne faut sans doute pas faire une thèse dessus.

Je vois çà comme de la R&D juridique et fiscale car je pense que si l’état et les entreprises connaissent très bien les ficelles et les utilisent à leur avantage, les particuliers sont moins bien lotis.

Pour répondre à @Vinssou, oui pour le cas N°1 il est totalement possible de passer en charge des dépenses en lien avec la réalisation des objectifs de l’entreprise. Le tout est d’habiller suffisamment le dossier pour que ce ne soit pas requalifiable et d’avoir effectivement des sites internet à montrer. Si c’est une activité réelle je ne vois pas où est le problème.

çà a l’air en tout cas de tourner autour des notions
- d’abus de bien social
- de société fictive, ou sans objet, ou abus de droit

Je ne vois pas très bien en fait ce qui justifie la différence de traitement fiscal entre une entreprise et un particulier si ce n’est l’histoire fiscale du pays.

existe-t-il des pays où les personnes morales et les personnes physiques sont traitées de la même façon d’un point de vue fiscal ?

Il est certain dans tous les cas que les failles, si il y en a, sont grotesques. Il faut donc avoir un dossier sérieux et un véritable objet social.

Tant qu’à faire dans le grotesque d’ailleurs, peut-être qu’un business de famille Clown mangeant des gauffres et des pommes d’amour à tous les repas pourrait permettre de créer un précédent fiscal intéressant.

Ma femme n’est pas d’accord donc ce ne sera pas moi sur cette idée là (ou alors pas en famille).

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#20 25/11/2014 16h50 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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article intéressant sur la télé-réalité : Le blog de David Tate

Dans ces arrêts, la Cour d’appel retient l’existence d’une prestation de travail et de rémunérations avec des avantages en nature (hébergement, repas, …). Le lien de subordination est établi par un faisceau d’indice : existence d’instruction, contrôle de l’emploi du temps, sanction du non respect des obligations prévues, disponibilité permanente, participation à des activités.

c’est bon pour le faisceau d’indice avec les enfants :
* existence d’instruction,
* contrôle de l’emploi du temps,
* sanction du non respect des obligations prévues,
* disponibilité permanente, participation à des activités

on le fait déjà :-) allez je cours m’acheter une goPro

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#21 25/11/2014 16h53 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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@InvestisseurHeureux

"Je suppose que pour éviter la requalification, il faut que le CA soit matériellement supérieur aux dépenses ?"

Au moins à terme raisonnable, être en déficit en début d’activité ou ponctuellement pendant l’activité, ca passe, mais il faut que l’activité soit effective et soutenable : on ne crée pas une boite pour faire faillite, or une entreprise qui dépense plus qu’elle ne gagne … Après, il faut aussi considérer les dépenses imputables comptablement sur la société. Et c’est là que le problème peut se poser, que la société gagne de l’argent ou non.

En tant qu’ex indépendant en informatique, vous savez bien qu’on ne peut pas passer n’importe quelle dépense dans les comptes de la société.

@okavongo

"Alors la société familiale aurait des revenus ce qui me semblait répondre à votre question…"

Non, ca ne répond pas à la question : la question est  "peut on faire supporter des dépenses PRIVEES à une société familiale ?". Tikou imagine alors la possibilité, au lieu d’être salarié en direct, que la société familiale facture des prestations à l’employeur de fait.

Mais il oublie que la personne physique qui effectue le travail … doit être payée, et donc que le revenu redevient personnel, donc imposable. On sort de son schéma.

"Imaginons que ma société me filme 24h/24h pour faire un site internet et mettre de la pub dessus, avec des placements de marque sur la nourriture, etc.. dans quelle zone se situe-t-on"

Dans une zone grise de tolérance : les dépenses liées à l’activité seront considérées déductibles MAIS réintroduites partiellement en tant qu’avantage en nature fiscalisable sur la 2042. Et la société en question ne pourra pas prendre en charge les vacances de Tikou, sauf à justifier que c’est aussi de l’activité. Et enfin, il se trouvera à un moment ou un autre confronté à l’arrêt de la Cour de Cassation concernant la rémunération des personnes participant à ce type de programme.

On arrivera toujours à un moment donné où l’utilisation personnelle impliquera une forme de rémunération.

Donc la réponse à la question de tikou est évidente : on ne peut pas créer une société qui prend en charge tous les revenus et toutes les dépenses. On peut, par contre, concevoir une société qui accumule des "revenus", effectue certaines dépenses imputables, et redistribue une partie de ces revenus à ses associés.

Pour donner un exemple simple : Tethys

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#22 25/11/2014 17h09 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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@xa,

Oui je comprends bien que la possibilité d’imputer ou pas certaines dépenses est clé dans un tel dispositif et qu’il faut s’attendre à un épluchage des dépenses en vue d’une requalification en avantage en nature.

Il y a donc en tout cas bien des zones grises situées à l’intersection entre la vie privée et la vie professionnelle.

pour ceux qui aiment l’aventure et qui ont 25 min. à perdre, je vous conseille Sarah Marquis "Sarah Marquis' adventures" (Lift09 FR) - Video Dailymotion

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#23 25/11/2014 20h14 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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On est d’accord couvrir toutes les dépenses du ménage c’est impossible mais une grosse partie ou un hobby onéreux pourquoi pas?

xa a écrit :

Si la société a de maigres revenus, elle risque de ne pas être viable du point de vue du fisc (société fictive ou sans objet ou abus de droit).

InvestisseurHeureux a écrit :

Je suppose que pour éviter la requalification, il faut que le CA soit matériellement supérieur aux dépenses ?

Vous montez une start-up, vous sillonnez la France voir les US pour lever des fonds, vous échouez, c’est la banqueroute. Le fisc va vous requalifier vos voyages d’affaires en avantage en nature?

Le C.A., a mon avis, n’a que très peu d’importance, la clé sera d’être crédible dans la justification des dépenses. (En cas de contrôle fiscal n’oublions pas que c’est a vous de prouvez votre innocence, contrairement à une accusation de meurtre ou l’on doit prouver votre culbabilité…)

Il faudrait avoir le retour d’Olivier R pour connaitre la position de son controleur fiscal.( si il l’a déjà rencontré big_smile )

tikou a écrit :

allez je cours m’acheter une goPro - See more at: [url=http://www.devenir-rentier.fr/post.php?tid=7762#sthash.C8UMj5IK.dpuf

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Du coup, Tikou, vous faites passer la gopro en charge et vous récuperez la TVA finalement?

Dernière modification par Vinssou (25/11/2014 20h15)

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#24 25/11/2014 22h18 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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Plusieurs posts ci-dessus continuent dans le grotesque, en ce sens qu’ils ne résistent pas à quelques secondes d’analyse. Par exemple:
i

Vinssou a écrit :

Vous montez une start-up, vous sillonnez la France voir les US pour lever des fonds, vous échouez, c’est la banqueroute. Le fisc va vous requalifier vos voyages d’affaires en avantage en nature?

OK, ici, la start-up finance vos voyages touristiques maquillés en voyages de levées de fond. Mais avec quel argent? Comme cette start-up n’aura généré que pas ou peu de chiffre d’affaires, elle va dépenser pour vous le capital de ses actionnaires (donc votre argent) ou l’argent obtenu en s’endettant auprès d’une banque (totalement improbable pour une start-up, sauf si vous donnez votre garantie personnelle, auquel cas c’est vous qui rembourserez la banque une fois la start-up défaillante).

En résumé donc, la start-up finance votre train de vie avec son capital donc l’argent que vous aurez mis dedans, donc votre argent. Et en plus, alors même que c’est votre argent qui aura été dépensé, vous risquez d’être poursuivi pénalement pour abus de bien social. Quel intérêt de faire tout cela pour zéro gain et risque élevé?

Edit : je vois après coup que certains, dont Jesterinvest, me mettent des points négatifs (ce qui me fait une belle jambe), parce qu’ils semblent n’avoir toujours rien compris, parce qu’ils ne se sont toujours pas posé la question: avec quel argent la start-up va financer vos dépenses, sinon avec l’argent que vous y aurez mis vous-même (le capital de la société), puisqu’elle ne fait pas de chiffre d’affaires.
J’en conclus que certains semblent incapables de réfléchir à 22h30 !!

J’arrête définitivement cette file et laisse ceux qui veulent continuer à tourner en rond le faire seuls.

Dernière modification par parisien (25/11/2014 22h38)

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#25 25/11/2014 22h24 → Société ayant pour objet social les dépenses d'une famille ? (isf, titrisation)

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"Vous montez une start-up, vous sillonnez la France voir les US pour lever des fonds, vous échouez, c’est la banqueroute. Le fisc va vous requalifier vos voyages d’affaires en avantage en nature?"

Si les voyages se font en partie à titre d’agrément, oui. Pire, il pourra être envisagé la faillite frauduleuse, qui emporte la responsabilité pleine et entière, y compris pénale, des fondateurs et dirigeants de la startup. Autant dire que là, que vous ayez opté pour un statut limitant votre responsabilité ou non, s’il y a fraude, il n’y a plus de limite de responsabilité.

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